2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section M : REAL ESTATE ACTIVITIES
- Division 68 : REAL ESTATE ACTIVITIES
- Group 68.1 : Real estate activities with own property and development of building projects
- Class 68.12 : Development of building projects
Sub-class 68.12Y : Development of building projects
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- le développement pour compte propre de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ou d'ouvrages de génie civil, en réunissant les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation des projets de construction en vue d'une vente ultérieure
- la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- le réaménagement de projets de construction d'immeubles résidentiels et non résidentiels en propriété propre ou de travaux de génie civil afin de réaliser les projets de construction en vue d'une vente ultérieure
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, voir division 41
- la transformation ou la rénovation complète de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants impliquant plusieurs activités de construction spécialisées, voir division 41
- les activités de peinture et de vitrerie dans le cadre de l'entretien, voir 43.34G, 43.34H
- les activités de construction liées à l'amélioration des terres, voir section F
- le développement de projets de construction pour l'exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments, voir 68.20H
- les activités d'architecture et d'ingénierie, voir groupe 71.1
- la fourniture de services de gestion de projets d'architecture ou d'ingénierie pour des projets de construction, voir groupe 71.1