2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
- Division 66 : Activities auxiliary to financial services and insurance activities
- Group 66.1 : Activities auxiliary to financial services, except insurance and pension funding
- Class 66.12 : Security and commodity contracts brokerage
Sub-class 66.12Y : Security and commodity contracts brokerage
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (par exemple le courtage en valeurs mobilières) ainsi que les activités qui s’y rattachent
- le courtage de titres
- le courtage de parts de fonds d'investissement
- le courtage de contrats standardisés de matières premières
- les opérations de change pour le compte d’autrui
- le courtage de cryptoactifs avec des passifs assimilables à des titres
- l’échange devises sur la base de frais (par exemple les bureaux de change)
- le financement participatif (crowdfunding) sous forme de capital
- le financement participatif (crowdfunding) sous forme de dette, offrant des prêts et des titres
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- le courtage de titres pour des projets d'investissement (par exemple des parcs éoliens ou solaires)
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour compte propre, voir division 64
- l’échange de devises pour compte propre, voir 64.99Y
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, voir 66.30Y
- l'achat et la vente de projets immobiliers (par exemple des parcs éoliens ou solaires), voir division 68
- la collecte de fonds basée sur les dons, voir 82.99Y
- le commerce et le courtage de cryptoactifs non assortis d’un passif, voir 82.99Y