2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
- Division 65 : Insurance, reinsurance and pension funding, except compulsory social security
- Group 65.1 : Insurance
- Class 65.11 : Life insurance
Sub-class 65.11Y : Life insurance
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend :
- la souscription de contrats d’assurance-vie temporaire
- la souscription de contrats d’assurance-vie permanente
- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d'assurance-vie, d'assurance invalidité, d'assurance décès accidentel, d’assurance obsèques et mutilation (avec ou sans élément d'épargne substantiel)
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- la souscription d’assurances complémentaires en sus de l'assurance-vie, notamment l'assurance contre les dommages corporels, y compris l'incapacité de travail, l'assurance contre le décès résultant d'un accident et l'assurance contre l'invalidité résultant d'un accident ou d'une maladie
- la souscription de types d'assurance-maladie permanente non résiliables