French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
  2. Division 64 : Financial service activities, except insurance and pension funding
  3. Group 64.9 : Other financial service activities, except insurance and pension funding
  4. Class 64.91 : Financial leasing

Sub-class 64.91Y : Financial leasing

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend les activités de crédit-bail, un contrat en vertu duquel le bailleur, en tant que propriétaire légal d'un actif, transfère les risques et les avantages de la propriété de l'actif au preneur. Dans le cadre d'un contrat de location-financement, le bailleur est réputé accorder au preneur un prêt grâce auquel ce dernier acquiert tous les avantages économiques et les risques du contrat de location. Par la suite, l'actif loué figure au bilan du preneur et non du bailleur ; le prêt correspondant figure à l'actif du bailleur et au passif du preneur.

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • le crédit-bail de biens durables (par exemple de véhicules)

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • la location-bail selon le type de bien loué, voir division 77