2025-08-01T09:48:25.247+02:00
- Section L : FINANCIAL AND INSURANCE ACTIVITIES
- Division 64 : Financial service activities, except insurance and pension funding
- Group 64.2 : Activities of holding companies and financing conduits
- Class 64.22 : Activities of financing conduits
Sub-class 64.22Y : Activities of financing conduits
Nomenclatures
Last updated on: 08/01/2025
This sub-class includes
Cette sous-classe comprend les activités des conduits de financement, c'est-à-dire des unités créées par un groupe financier ou non financier pour lever ou emprunter des fonds (souvent sur l'open market) et remettre ces fonds à leur société mère ou à une autre entité du groupe.
This sub-class includes also
Cette sous-classe comprend également :
- les activités des institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes
- les sociétés « boîtes aux lettres » qui collectent des fonds et les remettent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles sont constituées
This sub-class doesn't include
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de gestion des fonds publics et de la dette publique, voir 84.11Y