French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

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2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section E : WATER SUPPLY; SEWERAGE, WASTE MANAGEMENT AND REMEDIATION ACTIVITIES
  2. Division 38 : Waste collection, recovery and disposal activities
  3. Group 38.3 : Waste disposal without recovery
  4. Class 38.33 : Other waste disposal

Sub-class 38.33Y : Other waste disposal

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • le rejet de déchets liquides en mer/ dans les océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin
  • l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
  • la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
  • la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y