French classification of activities NAF 2025

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025

Recherche nomenclature

Menu nomenclature

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2025-08-01T09:48:25.247+02:00
  1. Section D : ELECTRICITY, GAS, STEAM AND AIR CONDITIONING SUPPLY
  2. Division 35 : ELECTRICITY, GAS, STEAM AND AIR CONDITIONING SUPPLY
  3. Group 35.2 : Manufacture of gas, and distribution of gaseous fuels through mains
  4. Class 35.21 : Manufacture of gas

Sub-class 35.21Y : Manufacture of gas

Nomenclatures

Last updated on: 08/01/2025

This sub-class includes

Cette sous-classe comprend :

  • la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie via un réseau de distribution du gaz (par exemple par distillation du charbon, gazéification du lignite, électrolyse ou méthanisation)
  • la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie d’une valeur calorifique déterminée, par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel ou l'hydrogène
  • la production de biogaz pour les besoins de l’approvisionnement en gaz (par exemple à partir de boues d'épuration, de fumier, de déchets)
  • la production de biocarburants gazeux pour la fourniture d’énergie via un réseau de distribution de gaz

This sub-class includes also

Cette sous-classe comprend également :

  • le nettoyage du biogaz pour la fourniture d’énergie via un réseau permanent
  • la regazéification du gaz naturel pour la distribution via des canalisations

This sub-class doesn't include

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20Y
  • la production de gaz de cokerie, voir 19.10Y
  • la fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 19.20Y
  • la production de gaz de pétrole liquéfié (GPL), voir 19.20Y
  • la fabrication de gaz industriels, voir 20.11Y
  • la production d’hydrogène, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.11Y
  • la production de gaz organiques de base, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.14Y
  • la production de gaz de haut fourneau, voir 24.10Y