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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section O : Public administration and defence services; compulsory social security services
- Division 84 : Public administration and defence services; compulsory social security services
- Group 84.3 : Compulsory social security services
- Class 84.30 : Compulsory social security services
- Category 84.30.1 : Compulsory social security services
Sub-category 84.30.13 : Compulsory social security services concerning unemployment compensation benefits
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2015
This sub-category includes
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services d'administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d'inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l'assurance sociale ou d'autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d'une situation de chômage.
This sub-category includes also
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service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d'insertion, couverture de risques non inassurables, etc.)