French classification of products CPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 14/02/2025

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2025-02-14T20:28:42.153+01:00
  1. Section O : Public administration and defence services; compulsory social security services
  2. Division 84 : Public administration and defence services; compulsory social security services
  3. Group 84.1 : Administration services of the state and the economic and social policy of the community
  4. Class 84.13 : Administrative services for more efficient operation of businesses
  5. Category 84.13.1 : Administrative services for more efficient operation of businesses

Sub-category 84.13.11 : Administrative agriculture-, forestry-, fishing- and hunting-related services

Nomenclatures

Last updated on: 02/14/2025

This sub-category includes

  • services d'administration publique en rapport avec :

    • la gestion des terres agricoles

    • les réformes agraires et l'aménagement du territoire

    • la stabilisation des marchés agricoles

    • les affaires vétérinaires

    • l'action phytosanitaire

    • la sylviculture

    • la pêche et la chasse

  • services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants :

    • conservation des terres agricoles

    • mise en valeur des terres agricoles

    • amélioration et extension des terres agricoles

    • services vétérinaires fournis aux exploitations agricoles

    • lutte contre les espèces animales nuisibles, les maladies des plantes ou les autres agents destructeurs

    • inspection et classement par qualité des produits agricoles

  • services administratifs dans les domaines suivants :

    • règlementation en matière de travaux forestiers

    • octroi d'autorisations d'abattage d'arbres

    • rationalisation de l'exploitation des ressources sylvicoles

    • travaux de reboisement

    • gestion et soutien des réserves de chasse et des installations de pisciculture

    • élaboration et contrôle du respect de la règlementation, y compris en matière d'octroi de permis de chasse et de pêche

Associated activities null

84.13Z – Regulation of and contribution to more efficient operation of businesses