French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00

This sub-category includes

  • services de conditionnement de marchandises (par exemple, produits alimentaires, médicaments, produits d'entretien ménager, préparations pour la toilette et articles de quincaillerie) pour le compte de tiers par des procédés manuels ou automatiques très divers, comme le conditionnement sous emballage blister ou sous film rétractable, le remplissage de sacs et de sachets, l'embouteillage et le conditionnement d'aérosols. Ces services peuvent également inclure l'étiquetage ou l'impression des emballages

  • emballage de colis et de paquets cadeaux.

  • services d'emballage de pièces et billets

  • services de mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires

This sub-category doesn't include

  • services qui se limitent à l'impression de renseignements sur les matériaux d'emballage (18.12.16, 18.12.19)

  • services d'emballage dans le cadre des activités de transport (52.29.20)

  • services de conception des emballages (74.10.19)

  • services de conditionnement qui s'accompagnent d'une transformation des matériaux fournis par le client en un produit différent (par exemple, mélange d'eau et de concentré pour obtenir des boissons rafraîchissantes, cuisson du poisson avant sa mise en boîte, mélange de crèmes et de colorants en vue de la fabrication de cosmétiques) (cf. opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication à la section C)

Activités associées NAF rév. 2, 2008