French classification of products CPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 14/02/2025

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2025-02-14T20:28:42.153+01:00
  1. Section N : Administrative and support services
  2. Division 81 : Services to buildings and landscape
  3. Group 81.3 : Landscape services
  4. Class 81.30 : Landscape services
  5. Category 81.30.1 : Landscape services

Sub-category 81.30.12 : Other landscape services

Nomenclatures

Last updated on: 02/14/2025

This sub-category includes

  • plantation, soins et entretien de parcs et jardins pour :

    • bâtiments d'habitation privés et publics

    • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)

    • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)

    • verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)

    • bâtiments industriels et commerciaux

  • plantation, soins et entretien de verdure pour :

    • bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)

    • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs

    • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage)

  • services de reboisement, d'arboriculture et de chirurgie arboricole pour des plantes non agricoles

  • plantations et les services paysagers pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité et l'éblouissement

  • autres services paysagers pour les terrains non agricoles ou non sylvicoles : renaturalisation, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins

This sub-category includes also

  • services annexes mineurs de conception et de construction (préparation du terrain, murs de soutènement, allées piétonnières, etc.)

This sub-category doesn't include

  • services de production commerciale et de plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (01, 02)

  • pépinières et pépinières forestières (01.30.10, 02.10.20)

  • maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et écologique (01.61.10)

  • travaux de construction à des fins d'aménagement paysager (section F)

  • services de conception et d'architecture paysagère (71.11.4)

  • plantation, soins et entretien de jardins au domicile de particuliers (81.30.11)

Associated activities null

81.30Z – Landscape service activities