French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • services de location et location-bail de machines et matériels de tous types (à l'exclusion des articles personnels et domestiques), même électriques, généralement utilisés comme biens d'équipement par les entreprises, sans opérateur :

    • moteurs et turbines

    • machines-outils

    • matériel d'exploitation minière et pétrolière

    • machines à sous

    • matériel d'exposition

    • équipement pour la production cinématographique

    • équipements professionnels et scientifiques de mesure et de contrôle

    • autres machines et matériels à usage commercial et industriel

This sub-category includes also

  • services de location de conteneurs pour le logement ou le bureau

  • services de location d'animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)

  • services de location de palettes

This sub-category doesn't include

  • services de location et location-bail de machines et équipements pour l'agriculture et la sylviculture, sans opérateur (77.31.10)

  • services de location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil, sans opérateur (77.32.10)

  • services de location et location-bail d'équipements de bureau, de machines et de meubles, sans opérateur (77.33.11)

  • services de location et location-bail d'ordinateurs, sans opérateur (77.33.12)