French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • conseil en gestion des ressources naturelles, c'est-à-dire la fourniture d'informations objectives, de conseils ou d'orientations concernant les meilleures pratiques en vue d'un développement et d'une utilisation écologiquement durables des terres, des forêts, des plans d'eau, des gisements gaziers, pétroliers et minéraux, de la faune et de la flore et des autres ressources naturelles

  • conseil en gestion des déchets, c'est-à-dire la fourniture d'informations objectives, de conseils ou d'orientations concernant les meilleures pratiques pour minimiser, transporter, traiter, éliminer et/ou recycler les déchets

  • conseil en matière de développement de la politique environnementale, c'est-à-dire conseiller les organismes publics ou privés sur la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de statuts, règlementations, normes ou pratiques en matière d'environnement

  • services de planification de dépollution de sites, c'est-à-dire la préparation des plans de réduction de la contamination environnementale, généralement sur un site donné, qui intègrent des exigences techniques ou autres telles que celles pouvant être prévues par des dispositions légales ou réglementaires

  • autres services de conseil en environnement n.c.a.

This sub-category includes also

  • évaluations environnementales, c'est-à-dire les études objectives entreprises dans un ou plusieurs des buts suivants : identifier si une contamination environnementale existe ou non sur un site donné et, si c'est le cas, déterminer la source, la nature et l'ampleur de la contamination ; évaluer le risque pour la sécurité et la santé publique découlant d'une contamination environnementale associée à une projet prévu ou existant ; évaluer l'impact sur l'écologie ou l'économie de changements environnementaux résultant d'activités humaines ou naturelles

  • audits environnementaux, c'est-à-dire l'évaluation indépendante de l'état actuel de conformité d'une partie aux exigences environnementales en vigueur ou des politiques, pratiques et contrôles de conformité environnementale d'une partie

  • évaluation des études environnementales, c'est-à-dire la fourniture d'analyses expliquant les forces et faiblesses d'une étude environnementale et apportant une base pour d'autres avis. L'évaluation des études environnementales peut également inclure une analyse des réponses futures aux organismes de réglementation environnementale