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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section L : Real estate services
- Division 68 : Real estate services
- Group 68.1 : Buying and selling services of own real estate
- Class 68.10 : Buying and selling services of own real estate
- Category 68.10.1 : Buying and selling services of own real estate
Sub-category 68.10.14 : Non-residential buildings and associated land sales or purchases services
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2015
This sub-category includes
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ventes pour compte propre de bâtiments non résidentiels et de terrains associés non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux. Il s'agit notamment :
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d'usines, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts
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de théâtres et d'immeubles polyvalents non affectés en principal à l'habitation
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de terres agricoles, de forêts
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de biens similaires
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This sub-category doesn't include
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ventes de biens non résidentiels construits par le vendeur (41.00.2)
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vente de terrains libres non constructibles (68.10.15)