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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section L : Real estate services
- Division 68 : Real estate services
- Group 68.1 : Buying and selling services of own real estate
- Class 68.10 : Buying and selling services of own real estate
- Category 68.10.1 : Buying and selling services of own real estate
Sub-category 68.10.11 : Residential buildings and associated land sales or purchases services
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2015
This sub-category includes
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ventes pour compte propre de bâtiments résidentiels et de terrains associés, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux
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ventes de maisons avec le terrain associé, les immeubles résidentiels avec le terrain associé et les unités d'habitation individuelles qu'ils contiennent, comme par exemple les appartements. Les biens en question peuvent être libres ou loués à bail
This sub-category doesn't include
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ventes de biens résidentiels construits par le vendeur (41.00.11, 12, 13)
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ventes de terrains à bâtir libres (68.10.13)