French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • services supportant les systèmes nationaux de compensation et de règlement des paiements et autres transactions financières

  • services d'établissement de comptes de dépôts pour les principales institutions financières et l'administration centrale

  • services de mise en œuvre de politique monétaire

  • services de gestion des réserves de change

  • services destinés à influer sur la valeur de la monnaie

  • services d'émission de monnaie sous l'autorité de la banque centrale, y compris la conception, la production, la distribution et le remplacement de la monnaie

  • services d'agent fiscal, y compris les services de conseil à l'État sur des questions liées à la dette publique, l'émission de créances, la tenue des listes de créanciers obligataires et l'exécution de paiements pour le compte de l'État en vue du règlement des intérêts et des dettes

  • services de supervision concernant les banques et/ou les institutions financières non bancaires, lorsqu'ils sont effectués par la banque centrale

  • autres services des banques centrales n.c.a.

Activités associées NAF rév. 2, 2008