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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section J : Information and communication services
- Division 63 : Information services
- Group 63.9 : Other information services
- Class 63.99 : Other information services n.e.c.
- Category 63.99.2 : Original compilations of facts/information
Sub-category 63.99.20 : Original compilations of facts/information
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2015
This sub-category includes
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compilations originales d'éléments factuels et d'informations organisées pour l'extraction et la consultation, y compris fichiers d'adresses. Ces compilations peuvent être protégées dans leur présentation mais pas dans leur contenu.
This sub-category doesn't include
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édition de répertoires et de listes d'adresses (58.12.10)
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services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations (63.99.10)
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établissement de fichiers d'adresses en tant que services de soutien de bureau (82.19.12)