French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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This sub-category includes

  • mise à disposition des infrastructures d'hébergement de sites web appartenant à un client et des fichiers associés, dans un espace assurant une connexion rapide et pouvant être :

    • limité au stockage sur serveur, sans gestion ou intégration d'applications logicielles (les applications hébergées sur le serveur sont de la responsabilité du client)

    • étendu à la gestion des sites web et des applications logicielles associées. Une caractéristique importante du service est l'assurance de connexions et de contenus de site fiables et sécurisés, pouvant facilement s'adapter aux variations de charge dans l'accès au site. La consultation, l'adaptation et l'intégration de systèmes sont souvent comprises dans l'ensemble de services fournis. Les applications sont souvent en relation avec le commerce électronique et permettent la consultation de l'offre de produits, la passation de commandes, la facturation, le paiement, en ligne, la gestion du réseau-clients, de bases de données dorsales et d'intégration et migration d'entrepôts de données. etc.

  • vente d'espaces publicitaires sur Internet par les hébergeurs de sites

Activités associées NAF rév. 2, 2008