2025-02-14T20:28:42.153+01:00
- Section C : Manufactured products
- Division 22 : Rubber and plastic products
- Group 22.2 : Plastic products
- Class 22.22 : Plastic packing goods
- Category 22.22.9 : Sub-contracted operations as part of manufacturing of plastic packing goods
Sub-category 22.22.99 : Sub-contracted operations as part of manufacturing of plastic packing goods
Nomenclatures
Last updated on: 02/14/2025
This sub-category includes
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opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires
This sub-category doesn't include
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produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)