French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section M : Professional, scientific and technical services
  2. Division 72 : Scientific research and development services
  3. Group 72.1 : Research and experimental development services in natural sciences and engineering

Class 72.11 : Research and experimental development services in biotechnology

Cette catégorie inclut les services de recherche et développement expérimental dans l'application de la science et de la technologie à des organismes vivants, de même qu'à leurs parties, produits et modèles, pour modifier des matériaux vivants ou non vivants aux fins de la production de connaissances, de biens et de services.

Nomenclatures
Last updated on : 01/01/2015

This class includes

  • services de recherche et développement expérimental sur l'ADN (codage) :

    • génomique, pharmacogénétique, sondes géniques, séquençage/ synthèse/amplification de l'ADN, génie génétique

  • recherche et le développement expérimental dans le domaine des protéines et molécules (blocs fonctionnels) :

    • séquençage/synthèse de protéines et de peptides, ingénierie des lipides/protéines/glucides, protéomique, hormones et facteurs de croissance, récepteurs cellulaires/signalisation/phéromones

  • recherche et le développement expérimental dans le domaine de la culture et de l'ingénierie des cellules et tissus :

    • culture de cellules/tissus, génie tissulaire, hybridation, fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire

  • recherche et le développement expérimental dans le domaine des biotechnologies des procédés :

    • bioréacteurs, fermentation, biotraitement, biolessivage, biodésulphuration, biopulpage, biofiltration, biorestauration

  • recherche et le développement expérimental dans le domaine des organismes subcellulaires :

    • thérapie génique, vecteurs viraux