French classification of productsCPF rev. 2.1

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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Nomenclatures
Last updated on : 01/01/2015

This category includes

  • services d'enseignement du premier cycle de l'enseignement technique ou professionnel, du niveau 2 de la CITE, destinés à compléter les compétences et connaissances de base acquises au niveau primaire, même si l'enseignement est généralement plus orienté sur une discipline et est dispensé par des enseignants plus spécialisés donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Ces services couvrent les programmes qui préparent les participants à l'exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d'un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail

This category doesn't include

  • services d'enseignement non classables par niveau, à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (85.5)

  • services des écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (85.53.11)

  • services de réadaptation professionnelle entrant dans le cadre d'activités d'action sociale sans hébergement (88.10.13 et 88.99.13)