En 2017, en France hors Mayotte, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives à leur niveau, au niveau d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe auquel elles appartiennent, soit une part en hausse de 0,8 point sur un an, à champ constant (figure 1). Cette proportion atteint 86,0 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, soit 3,2 points de plus qu’en 2016. Leur présence dans l’entreprise exige en principe l’ouverture d’une négociation annuelle obligatoire.

En 2017, 77,5 % des entreprises qui ont ouvert des négociations ont conclu au moins un accord, un taux d’aboutissement en net recul relativement à 2016 (– 1,5 point à champ constant). Les échéances électorales, l’annonce puis l’adoption des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le marché du travail ont probablement conduit une partie des entreprises ou des groupes à retarder la conclusion d’accords même si les négociations étaient entamées, dans l’attente du nouveau cadre législatif.

La hiérarchie des principaux thèmes de négociation reste globalement inchangée, le premier rang revenant à celui des rémunérations, thème qui concerne 11,1 % des entreprises. La part des entreprises ayant négocié sur l’épargne salariale se maintient à 5,6 %, mais le taux d’aboutissement baisse de 1,6 point. Les négociations sur le temps de travail progressent de 0,6 point à 6,5 %, mais leur aboutissement continue de régresser (– 1,4 point) (figure 2).

Parmi les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, 1,9 % déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2017. Cette proportion est quasi stable par rapport à l’année précédente (– 0,1 point à champ constant). Les entreprises ayant connu au moins une grève emploient 24 % de l’ensemble des salariés du champ et 78 % d’entre elles ont au moins un délégué syndical. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés passe de 131 en 2016 à 71 en 2017 (figure 3). Les arrêts collectifs de travail contre la loi du 8 août 2016 – dite « loi travail » – avaient en effet fortement accentué l’intensité des conflits en 2016, contrastant avec l’intensité modérée des cinq années précédentes.

En 2017, 71 % des entreprises concernées par des grèves l’ont été au moins en partie dans le cadre de conflits nationaux, sectoriels ou interprofessionnels, soit une proportion similaire à celle de l’année précédente. 44 % d’entreprises ayant connu au moins une grève signalent des motifs internes de mobilisation. Cité par 40 % des entreprises ayant connu une grève, les rémunérations en sont le motif le plus fréquemment déclaré ; les conditions de travail (26 %) et le temps de travail (10 %) sont aussi notables (figure 4). Enfin, 8 % des entreprises déclarent des arrêts de travail contre les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code du travail.

Parmi les entreprises ayant un délégué syndical, 13,2 % déclarent avoir connu au moins un arrêt collectif de travail en 2017 (figure 1) ; dans la plupart des cas, elles déclarent également l’existence d’une négociation collective au cours de l’année. La capacité de négociation s’accompagne souvent d’une capacité de mobilisation des salariés. Les deux actions supposent en effet la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations, donc très certainement à même d’organiser collectivement les salariés. Le processus englobant conflits, négociations et accords suit des chronologies diverses : soit qu’un conflit ait pour objectif de revendiquer des négociations, ou de peser sur l’issue de ces dernières, soit que la négociation collective constitue un moyen de mettre fin à un conflit. En outre, une grève menée sur un thème peut aboutir à la conclusion d’accords sur d’autres thèmes.