Les thèmes abordés dans l'enquête sont les suivants :

• l'activité principale de l'entreprise ;

• les événements survenus pendant l'exercice comptable (Fusion-Absorption, Transmission Universelle de Patrimoine, Apport partiel d'actifs/Scission, ...) ;

• les détails de la restructuration (augmentation et diminution des immobilisations corporelles) ;

• les ventes et achats intra-groupe (part du chiffre d'affaires et des achats au sein du groupe) ;

• la répartition du chiffre d'affaires par produit ou activité détaillé ;

• les dépenses professionnelles (achats non stockés, sous-traitance incorporée, personnel intérimaire, etc.) ;

Des caractéristiques sectorielles comme :

• la répartition du chiffre d'affaires selon les formes de vente pour les entreprises du commerce de détail ;

• l'équipement commercial (nombre de points de vente, nombre de magasins par surface de vente) pour les entreprises du commerce ;

• l'analyse de la clientèle (répartition du chiffre d'affaires par type de clientèle) ;

• l'analyse des fournisseurs pour les entreprises du commerce ;

• les autres charges et charges externes (sous-traitance générale, loyers et charges locatives, dépenses d'entretien, ...) pour les entreprises de transport ;

• les immobilisations pour les entreprises agro-alimentaires et les coopératives agricoles ;

• les travaux réalisés sur des bâtiments existants ou non ;

• la nature des ouvrages réalisés ;

• l'emploi (personnel intermittent, bénévole, personnel roulant) ;

• la sous-traitance refacturée pour les entreprises forestières et les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.

La ventilation du chiffre d'affaires est demandée suivant des codes produits sur 5 positions pour les secteurs des industries agro-alimentaires, de la construction, des transports, des exploitations forestières et des scieries et sur 7 positions pour les secteurs des commerces et des services marchands hors secteur financier. Dans tous les cas, les 5 premiers caractères correspondent à la nomenclature d'activité française NAF. Pour les codes sur 7 positions, les deux dernières correspondent à une nomenclature propre à notre enquête.

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI.

Les statistiques publiées sont suivant différents niveaux de la nomenclature d'activités française, parfois croisés avec les catégories d'entreprise. Le plus souvent elles sont au niveau groupe c'est-à-dire 3 positions soit 272 groupes pour l'ensemble de la NAF, certains sont hors champs pour notre enquête.

Plus précisément, en matière de secteurs d'activité, le champ de l'enquête ESA en métropole comprend les secteurs des exploitations forestières et des scieries, des industries agroalimentaires, du commerce, de la construction, des transports, et enfin des autres services principalement marchands (hors secteur financier).

Il existe également un questionnaire spécifique aux DOM, portant sur l'ensemble de ces secteurs auxquels s'ajoute l'industrie.

Pour la métropole, c'est l'enquête EAP (enquête annuelle de production) qui couvre les secteurs industriels.

Unité légale en collecte / Entreprise en diffusion

Le champ de l'enquête comprend les secteurs économiques marchands du commerce, des services marchands hors secteur financier, des industries agroalimentaires, des transports, de la construction et le secteur des exploitations forestières et des scieries (classe 02.20). S'y rajoute l'industrie, pour la partie collecte des éléments comptables relatifs aux entreprises profilées d'une part, et pour les DOM d'autre part.

Toutes les tailles d'entreprise sont dans le champ de l'enquête.

France hors Mayotte

Année civile