Informations Rapides · 26 mars 2024 · n° 74

En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats - année 2023

Le déficit public pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Les recettes ralentissent nettement en 2023 : elles progressent de 2,0 % après +7,4 % en 2022. Le taux de prélèvements obligatoires diminue et s’établit à 43,5 % du PIB après 45,2 % en 2022, à un niveau proche de l’avant Covid (43,9 % en 2019). Les dépenses ralentissent un peu : elles augmentent de 3,7 % après +4,0 % en 2022. En proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021, cependant, elles demeurent sensiblement supérieures à l’avant Covid (55,2 % du PIB en 2019). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022 ; elle était de 97,9 % du PIB en 2019.

En 2023, les dépenses des administrations publiques progressent de 3,7 % en euros courants après +4,0 % en 2022 et +4,3 % en 2021. Cette croissance est inférieure à celle des prix (+5,5 % pour le prix du PIB), ce qui explique la baisse du ratio dépenses/PIB.

Les dépenses de fonctionnement accélèrent de nouveau et progressent de 6,0 % après +5,4 % en 2022. Les consommations intermédiaires augmentent nettement (+9,4 % après +8,0 %), de nouveau portées par l’augmentation des prix de l’énergie. Les rémunérations versées accélèrent également : +4,6 % après +4,4 %, avec l’effet en année pleine de la revalorisation indiciaire de juillet 2022, la revalorisation de juillet 2023, et un emploi public plus dynamique que les années précédentes.

Les prestations sociales accélèrent et augmentent de 22,5 Md€ en 2023, soit +3,3 % après +1,2 % en 2022. Cette augmentation est portée par les revalorisations des prestations indexées sur l’inflation, y compris l’effet en année pleine de la revalorisation (anticipée) de juillet 2022. Ainsi, les dépenses de retraites, qui constituent le poste principal des prestations sociales, accélèrent (+5,2 %, soit +18 Md€), de même que les prestations pour le handicap (+2 Md€). Les dépenses au titre du chômage rebondissent avec notamment la hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés (+1 Md€). Les prestations pour la famille et l’enfance augmentent (+2 Md€) en raison notamment de la revalorisation de l’allocation de soutien familial et la progression des transferts vers les crèches privées. Les prestations de santé sont stables : la hausse de la consommation de médicaments, des honoraires de professionnels de santé, et des soins de longue durée est compensée par un repli des dépenses de tests et d’arrêts maladie, en contrecoup de la vague Omicron du Covid au début de l’année 2022. Enfin, les prestations du compte personnel de formation se replient.

Les subventions et autres transferts ralentissent : elles sont en hausse de 0,3 % en 2023 (soit +0,6 Md€), après +0,7 % en 2022. Les dernières aides aux entreprises liées au Covid se terminent (-3,0 Md€ avec le fonds de solidarité, réduction de cotisation, aide à l’embauche des jeunes). Les dépenses pour soutenir les entreprises et les ménages face aux prix élevés de l’énergie se stabilisent, avec la non-reconduction de la remise à la pompe sur les carburants (-7,6 Md€) et la diminution des dépenses pour le bouclier tarifaire sur le gaz (-2,5 Md€), partiellement compensés par une augmentation des subventions au titre du bouclier tarifaire sur l’électricité (+7,3 Md€) et des aides au paiement des factures d’énergie des entreprises (+2,0 Md€). Au-delà des seules subventions, le coût pour les finances publiques des principaux dispositifs en lien avec les prix élevés de l’énergie s’accroît de 3,3 Md€ en 2023. Les dépenses d’apprentissage continuent d’augmenter, de même que les transferts aux associations pour l’aide sociale à l’enfance, la réinsertion et l’aide alimentaire. Enfin, les transferts en capital se replient après une année 2022 marquée par la recapitalisation d’EDF au premier semestre.

La charge d’intérêts de la dette se replie en 2023 (-2,6 Md€ soit -4,9 %) et s’établit à 1,8 % du PIB, après avoir vigoureusement accéléré en 2022. Cette baisse est intégralement portée par les titres indexés sur l’inflation (de la zone euro dans la majorité des cas) au passif de l’État (-15 Md€), partiellement atténuée par l’augmentation de la charge d’intérêts sur obligations non indexées et sur crédits à la suite de la hausse des taux.

Les acquisitions nettes d’actifs non financiers, principalement constitués d’investissement, progressent : +6,0 % après +9,0 % en 2022. L’investissement reste soutenu dans les collectivités locales, mais l’investissement de l’État ralentit après une année 2022 particulièrement dynamique en investissements immobiliers.

En 2023, les recettes des administrations publiques sont pénalisées par le ralentissement de l’économie, des mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires, et un recul des transferts reçus. Au total, les recettes augmentent de 2,0 % en euros courants, alors que le PIB en valeur augmente de 6,2 %.

Les impôts (avant déduction des crédits d’impôt) sont quasi à l’arrêt et augmentent seulement de 0,3 % (+2,8 Md€) après +7,9 % en 2022. Les recettes de TVA ralentissent nettement à +2,8 % après +7,6 % avec notamment le ralentissement des emplois taxables. Les autres impôts sur les produits se replient de nouveau fortement (-5,8 % soit -6,9 Md€) avec le repli des droits de mutations à titre onéreux (-4,8 Md€ soit -22,2 %) qui accompagne le recul des transactions immobilières, et avec la nouvelle baisse des accises sur les énergies dans le cadre du bouclier tarifaire. Les impôts sur la production décélèrent (+3,4 Md€ soit +2,8 % après +13,2 % en 2022) avec le ralentissement de la masse salariale et la nouvelle étape de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (-3,7 Md€), et malgré le dynamisme de la taxe foncière (+3,8 Md€).

Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine se replient légèrement : -0,5 % (-1,9 Md€) après +10,8 % en 2022. L’impôt sur les sociétés se replie très nettement (-10,7 Md€) en contrecoup d’une année 2022 exceptionnelle marquée par le dynamisme du bénéfice fiscal 2021. L’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont le barème a été indexé sur l'inflation, augmente faiblement (+0,8 Md€ soit +0,9 %). La CSG/CRDS ralentit avec la masse salariale (+6,6 Md€ soit +4,4 % après +9,4 % en 2022). La dernière étape de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales diminue par ailleurs les recettes fiscales de cette catégorie d’impôt (-2,5 Md€). En revanche, les impôts sur le capital progressent encore fortement en 2023 (+2,4 Md€ soit +12,8 %) portés par les droits de mutation à titre gratuit.

Les recettes de cotisations sociales effectives ralentissent avec la masse salariale, à +4,5 % soit +17,8 Md€ après +6,1 % en 2022.

Les revenus de la propriété ralentissent mais restent allants : +13,1 % après +16,1 % en 2022. Les recettes d’intérêt augmentent avec la hausse des taux, alors que les recettes tirées de dividendes diminuent.

Les recettes de production décélèrent (+4,7 % après +7,3 %) après une année 2022 stimulée par les effets de réouverture après la crise sanitaire.

Enfin, les autres recettes sont atones (+0,5 % après +4,7 %) avec une diminution des transferts reçus au titre du plan de relance européen.

Le déficit de l’État s’accroît de 6,9 Md€. Hors effet de la reprise de dette de SNCF Réseau de 10 Md€ en 2022, il s’accroît de 16,9 Md€. Ses recettes sont pénalisées par les mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires et le recul de l’impôt sur les sociétés. Côté dépenses, la fin des mesures Covid et le reflux de la charge d’intérêts ne suffisent pas à compenser le fort ralentissement des recettes.

Le déficit des administrations publiques locales (APUL) s’accroît de 8,9 Md€, traduisant le net repli des droits de mutation à titre onéreux affectés aux communes et départements après plusieurs années de grand dynamisme, et l’accélération des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Les organismes divers d’administration centrale (ODAC) deviennent déficitaires en 2023, et leur déficit s’établit à 1,6 Md€, soit une dégradation de 7,0 Md€ (hors effet de la reprise de dette de SNCF Réseau en 2022 qui améliorait ponctuellement la capacité de financement des ODAC mais dégradait à même hauteur le besoin de financement de l’État). Cette dégradation fait suite à une hausse des dépenses d’aide à l’investissement dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), d’une nouvelle hausse des dépenses d’apprentissage, et d’une diminution des transferts reçus par Santé Publique France.

L’excédent des administrations de sécurité sociale (ASSO) s’accroît de nouveau, de 4,7 Md€, et s’établit à 12,9 Md€, un excédent largement porté par celui de la Cades (+18,0 Md€). Les recettes de CSG et de cotisations sociales ralentissent avec la masse salariale, mais restent plus dynamiques que les dépenses, dont la progression est alimentée par les revalorisations des prestations sociales en lien avec l’inflation, mais est atténuée par la fin des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

La dette des administrations publiques au sens de Maastricht, soit la dette brute consolidée en valeur nominale, augmente de 147,6 Md€ en 2023 pour s’établir à 3 101,2 Md€. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette publique diminue, à 110,6 % après 111,9 % fin 2022 et 113,0 % fin 2021. Le besoin de financement des APU est principalement financé par une hausse de son endettement, mais aussi par une diminution de sa trésorerie (-44,4 Md€). Ainsi, la dette publique nette s’accroît plus que la dette brute, de 187,4 Md€, et s’établit à 102,4 % du PIB.

L’augmentation de la dette publique en 2023 résulte essentiellement de la hausse de la contribution de l’État (+149,5 Md€), qui s’endette via des titres de court et de long terme (+152,1 Md€). En parallèle, l’État rembourse des crédits de long terme (-1,6 Md€) et les dépôts diminuent (-1,0 Md€).

La contribution des APUL à la dette publique augmente également (+5,8 Md€), principalement sous la forme de titres de long terme (+5,1 Md€). C’est particulièrement le cas pour Île-de-France Mobilités et la Société des grands projets (anciennement Société du Grand Paris, +3,5 Md€).

En revanche, la contribution des ASSO diminue (-7,0 Md€). La Cades s’endette en titres de court terme (+9,0 Md€), notamment en reprenant la dette de l’Urssaf Caisse nationale (ex-ACOSS), dont l’encours de titres diminue de 13,0 Md€. Au total, l’encours de dette en titres de créances négociables diminue de 5,5 Md€ et celui des crédits de 1,6 Md€.

La dette des ODAC baisse également (-0,7 Md€). SNCF Réseau réduit sa dette en titres (-2,6 Md€) tandis qu’Action Logement Services émet des obligations pour 2,2 Md€. Au total les titres de long terme diminuent de 0,4 Md€ et les crédits de court terme 0,3 Md€.