Comptes de l'agriculture en 2019 Comptes nationaux annuels - base 2014
Il s'agit de comptes spécifiques relatifs à la branche « Agriculture » dont les modalités d'élaboration diffèrent de celles des comptes nationaux.
L'agriculture en 2019 Les comptes nationaux prévisionnels de l'agriculture en 2019
Sabine Aufrant, Xavier Guillet et Philippe Lauraire
Le compte de l’agriculture, dit « compte spécifique », présenté à la Commission des Comptes de l’Agriculture de la Nation (CCAN), est établi par l’Insee selon les normes comptables européennes générales (Système européen des comptes ou SEC 2010) et selon la méthodologie spécifique des comptes de l’agriculture harmonisée au niveau européen.
Son établissement repose sur un suivi statistique agricole auquel participent le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de nombreux organismes intervenant dans la mise en oeuvre de la politique agricole. Les évaluations s’appuient sur les résultats de la Statistique agricole annuelle (SAA) et du Réseau d’information comptable agricole (RICA). Le champ du compte spécifique est plus large que celui des résultats du RICA présentés à la CCAN par le Service de la statistique et de la prospective (SSP). Ceux-ci ne couvrent pas notamment les petites exploitations, ni les entreprises de travaux agricoles (ETA) et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Le compte spécifique de l’agriculture s’écarte du compte national sur les points suivants
:
– les activités non agricoles non séparables des exploitations agricoles font
partie du champ du compte spécifique mais pas du cadre central ;
– les établissements produisant des semences certifiées et les jardins familiaux
ne font pas partie du compte spécifique, alors qu’ils sont couverts par le cadre central.
Le compte de l’agriculture présenté ici décrit les performances de l'agriculture en tant qu'activité économique. Est estimée notamment la valeur ajoutée, soit la richesse créée par cette activité. Augmentée de l’ensemble des subventions nettes des impôts au titre de son exercice, elle est appelée valeur ajoutée brute au coût des facteurs. Celle-ci peut aussi être exprimée nette de la dépréciation du capital. Ce résultat est alors appelé revenu des facteurs de la branche agricole, au sens où il vient rémunérer le travail et le capital mobilisés par cette activité économique. Il ne constitue pas une mesure du revenu disponible des ménages dont la personne de référence est agriculteur.
Ce compte prévisionnel de l’agriculture pour 2019 a été établi sur la base de données et d’informations disponibles au 15 novembre 2019.
Pour comprendre
Le compte de patrimoine de la branche agriculture (pdf, 33 Ko )
Le compte de l'agriculture
Le compte spécifique de l'agriculture est un compte de branche. Il retrace l'activité des unités d'activité économique locales (UAEL) exerçant une activité agricole, quelle que soit l'activité principale de l'unité institutionnelle à laquelle elles appartiennent. Il porte sur un champ légèrement différent de celui retenu pour la branche agriculture dans le cadre central de la comptabilité nationale :
- les établissements produisant des semences certifiées, les entreprises de paysagisme et les jardins familiaux ne font pas partie du compte spécifique, alors qu'ils sont couverts par le cadre central,
- les activités non agricoles non séparables des exploitations agricoles font partie de la branche agricole du compte spécifique, alors qu'elles n'en font pas partie dans le cadre central. La liste des activités non séparables de l'UAEL agricole est limitée à la fabrication de produits laitiers à la ferme, la champagnisation dans le cadre de l'exploitation viticole, les travaux forestiers des exploitants agricoles, l'agritourisme.
Les séries publiées sont issues des comptes de l'agriculture en base 2010 présentés deux fois par an à la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN). Les comptes prévisionnels pour l'année en cours sont présentés en décembre. Les comptes provisoires de l'année écoulée sont présentés en juin ou juillet de l'année suivante. Les comptes des deux années qui précèdent sont alors révisés. Les résultats remontent à l'année 1959.
La séquence des comptes
Alors que les comptes de branche du cadre central s'arrêtent au compte d'exploitation, la séquence des comptes CCAN se prolonge au-delà, compte tenu des spécificités de la branche agriculture, qui permettent d'affecter sans ambiguïté certains agrégats comptables à l'activité agricole. Ainsi s'enchaînent le compte de production, le compte d'exploitation et le compte de revenu.
La production (P1) correspond à la production totale de la branche, qu'elle soit marchande ou non marchande. La production est évaluée au moment où elle est effectuée. La production hors subventions (tableau 10.203) est valorisée au prix payé au producteur auquel on soustrait les impôts sur les produits. Les subventions (tableau 10.202) sont présentées séparément compte tenu de l'intérêt qu'elles présentent pour l'agriculture. Elles sont évaluées en montant dû au titre de la production de l'année. Enfin, la production est valorisée au prix de base (tableaux 10.201, 10.204, 10.205, 10.206, 10.207), c'est-à dire au prix payé au producteur, moins les impôts nets sur les produits qu'il reverse, plus les subventions sur les produits qu'il reçoit.
La consommation intermédiaire (P2) correspond à la valeur des biens et services consommés dans le processus de production. Les consommations intermédiaires (tableaux 10.301 à 10.305) sont évaluées au prix d'acquisition, hors TVA déductible. Dans le cas particulier des fourrages, presque exclusivement intraconsommés, l'évaluation est fondée sur des coûts de production.
La valeur ajoutée brute (B1g), solde du compte de production (tableaux 10.101 à 10.103), est égale à la production valorisée au prix de base moins les consommations intermédiaires.
La consommation de capital fixe (P51c) mesure la dépréciation annuelle des actifs fixes liée à l'usure et à l'obsolescence.
Selon que cette estimation est prise en compte ou pas, les agrégats sont qualifiés de nets ou de bruts.
Valeur ajoutée au coût des facteurs = valeur ajoutée + subventions d'exploitation - autres impôts sur la production, dont impôts fonciers (tableaux 10.101 à 10.103).
La valeur ajoutée nette au coût des facteurs est aussi appelée revenu des facteurs de la branche agricole.
L'excédent d'exploitation, solde du compte d'exploitation (tableaux 10.101 à 10.103), est égal à la valeur ajoutée au coût des facteurs moins la rémunération des salariés. Il est aussi appelé revenu mixte, puisqu'il contient implicitement la rémunération du travail non salarié (travail de l'exploitant et de la main-d'œuvre familiale).
Le résultat de la branche agricole est égal à : valeur ajoutée au coût des facteurs - salaires - cotisations sociales à la charge des employeurs - intérêts versés - charges locatives nettes (tableaux 10.101 à 10.103).
Plusieurs indicateurs de résultat (tableau 10.104) sont définis à partir des soldes comptables :
- l'évolution de la valeur ajoutée au coût des facteurs est rapportée à l'évolution du nombre total d'unités de travail annuel (ou équivalents temps plein) : on obtient ainsi l'évolution de la valeur ajoutée au coût des facteurs par actif (elle est aussi présentée en termes réels, c'est-à-dire déflatée par l'indice de prix du PIB),
- l'évolution du résultat de la branche agricole est rapportée à celle du nombre d'unités de travail annuel des non-salariés (ou équivalents temps plein) : on obtient l'évolution du résultat de la branche agricole par actif non salarié (elle est aussi présentée en termes réels).