Enquête ICC-PRLN, Sit@del2

Trimestrielle

L'enquête relative à 1 600 permis se déroule par voie postale, en deux phases :

1) une première phase, qui vise à repérer les opérations de construction respectant effectivement les critères de l'ICC, avec un questionnaire de quatre pages envoyé au maître d'ouvrage du permis de construire interrogé, deux mois avant le début du trimestre ;

2) une deuxième phase où, dès signature des marchés, des enquêteurs collectent d'une part les documents correspondant à ces marchés et, d'autre part, un questionnaire de quatre pages portant sur les caractéristiques administratives de l'opération de construction (prix, date...) et sur ses caractéristiques techniques (surface, nombre de niveaux...).

La collecte est réalisée auprès du maître d'œuvre pour les permis individuels purs et auprès du maître d'ouvrage pour les permis de deux logements et plus (collectifs et individuels groupés).

À partir du 1er trimestre 2022, les données de l'enquête prix sur les terrains et du bâti (EPTB) se substituent aux données de l'enquête ICC-PRLN pour le calcul du sous-indice relatif à l'individuel pur, tout en conservant la méthode hédonique.

Cette enquête est exhaustive et interroge les individus ou les ménages qui ont reçu une autorisation de construire une maison individuelle.

Individu

L'ICC est calculé en utilisant la méthodologie hédonique à partir d'éléments issus de l'enquête trimestrielle sur le prix de revient des logements neufs (PRLN).

La base de sondage est la base Sit@del2 des permis de construire. Cinq mois avant le début de chaque trimestre, un échantillon de 1 600 permis de construire est tiré dans la base Sit@del2 parmi ceux délivrés en France métropolitaine pour des logements neufs à usage d'habitation.

L'échantillon est tiré selon un plan de sondage, stratifié selon la région, le type de logement (individuel pur, individuel groupé, collectif) et la taille du permis. Ces permis de construire représentent environ, selon les trimestres, 7 000 à 8 000 logements neufs.

Les permis sélectionnés en première phase ne se concrétisent pas automatiquement par une construction (annulation de permis, report de l'opération...) ou ne présentent pas toutes les caractéristiques requises pour entrer dans le calcul de l'indice du coût de la construction.

Par ailleurs, la collecte des documents de marché peut échouer. En définitive, environ 500 opérations de construction seront utilisables pour le calcul de l'indice (deuxième phase).