Les 4 phases de la revue de 2021
La 3ème revue par les pairs s’est déroulée en 4 temps :
1- L’autoévaluation : l’Insee et les 3 services statistiques ministériels audités ont rempli un questionnaire
d’autoévaluation fondé sur les principes inscrits dans le Code de bonnes pratiques
de la statistique européenne.
Pour l’Insee, le questionnaire porte sur la conformité à chacun des 84 indicateurs
du Code. Il est complété par des questions prospectives qui serviront à préparer une
actualisation du code après les revues, des analyses forces/faiblesses/opportunités/menaces
(SWOT) au niveau des principes, des questions sur les progrès réalisés depuis cinq
ans et les pistes de partenariat à développer au sein du système statistique européen
au niveau des trois grands domaines du code (environnement, processus, produits) et
des questions sur l’adaptation à la crise sanitaire.
Pour les services statistiques ministériels, le questionnaire porte sur la conformité
aux 16 principes du code de bonnes pratiques, des analyses forces/faiblesses/opportunités/menaces
(SWOT) au niveau des 3 domaines et une question générale sur les principaux progrès
accomplis depuis 5 années.
2- La visite des Pairs : en s’appuyant sur les réponses à ces questionnaires, un quatuor de pairs a rencontré les autorités statistiques nationales. La visite s’est déroulée en France du 28 juin au 2 juillet 2021, avec une programmation offrant une succession de séquences thématiques destinées à permettre aux pairs de mieux connaître les actions et dispositifs de l’Insee et des 3 SSM audités au regard des principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Des représentants des directions de l’Insee et des SSM ont participé à ces échanges, qui ont associé également des utilisateurs, des fournisseurs de données, des médias. Par ailleurs, les pairs ont rencontré des représentants de l’Ouvrir dans un nouvel ongletAutorité de la statistique publique (ASP), du Ouvrir dans un nouvel ongletCnis, du Ouvrir dans un nouvel ongletComité du Label et du Ouvrir dans un nouvel ongletComité du secret statistique. Ces réunions avec les pairs ont été l’occasion de valoriser des projets et méthodes développés dans le Service statistique public, d’illustrer les arguments présentés dans le questionnaire d’auto-évaluation remis aux pairs avant la visite et de répondre à leurs interrogations.
3- Le Rapport d’audit : suite à cette visite, les pairs ont remis un rapport dans lequel figurent un état des lieux ainsi que des recommandations pour améliorer la conformité aux principes du code de bonnes pratiques. Ce rapport est disponible en suivant le lien ci-dessous :
4- Le plan d’actions : pour répondre aux recommandations des pairs, l’Insee et les services statistiques ministériels (y compris ceux ne produisant pas de statistiques européennes) ont élaboré un plan d’actions qualité qui définit des initiatives à mettre en œuvre dans les prochaines années. Ce plan est disponible, via le lien ci-dessous.