Les revues par les pairs

Avec l’adoption du Code de bonnes pratiques, le Système statistique européen s’est engagé à respecter les principes du Code et à travailler à sa mise en œuvre. Tous les instituts statistiques nationaux et l'office européen Eurostat ont été soumis à une première évaluation par les pairs entre 2006 et 2008. Une deuxième campagne d'évaluation a été réalisée entre 2013 et 2015. La troisième est en cours et se poursuivra jusqu’en 2023. Ces évaluations étaient destinées à établir la conformité avec les principes du Code. Les résultats des évaluations par les pairs sont publics et publiés sur le site internet d’Eurostat.

La première revue portait sur l’environnement institutionnel et la diffusion des statistiques et ne concernait que les Instituts nationaux de statistiques (INS). Le but de l’évaluation par les pairs était de juger du degré de conformité de l’INS aux principes 1 à 6 et 15 du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. L’équipe d’évaluateurs a rendu visite à l’Insee en janvier 2007. Des entretiens ont eu lieu avec la direction et le personnel de l’Insee et de ses directions régionales, des chefs de services statistiques ministériels, des membres du Cnis (Conseil national de l’information statistique) et de ses comités (représentants des utilisateurs, producteurs et fournisseurs de données), des partenaires stratégiques et des journalistes.

La deuxième revue a porté sur tous les principes du Code et concernait l'ensemble du Service statistique public. En France, les Services statistiques ministériels en charge du développement durable d’une part et de l’agriculture d’autre part, qui produisent de nombreuses statistiques européennes, ont été soumis à cet examen. La revue était conduite dans une logique d'audit. Un questionnaire d'auto-évaluation était préalablement renseigné par les États membres. Il permettait aux membres de la revue d'orienter leurs travaux. L’équipe d’évaluateurs a ensuite rencontré l’Insee et les deux SSM concernés pour échanger plus en détail sur les points leur apparaissant les plus fragiles.

La troisième revue par les pairs s’est déroulée en 2021 pour la France. Toutes les informations la concernant sont accessibles sur les pages dédiées du site : la troisième revue européenne par les pairs.

Les revues font l’objet d’un rapport dans lequel figurent un état des lieux ainsi que des recommandations. Ces recommandations nourrissent le plan d’actions du Service statistique public.