French classification of activities NAF rev. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2008

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Sub-class 27.90Z : Manufacture of other electrical equipment

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d'installations électriques, appareils d'éclairage ou appareils ménagers.

Nomenclatures

Last updated on: 02/01/2010

This sub-class includes

la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
la fabrication de dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture des portes
la fabrication de carillons électriques
la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
la fabrication de sources d'alimentation électrique ininterruptibles
la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d'ondes (sauf ceux destinés à la distribution)
la fabrication de câbles d'appareils, de prolongateurs électriques et d'autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
la fabrication d'électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d'autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
la fabrication d'accélérateurs de particules
la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
la fabrication d'électro-aimants
la fabrication de sirènes
la fabrication de tableaux d'affichage électroniques
la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
la fabrication d'isolateurs pour l'électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs
la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

This sub-class includes also

la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

This sub-class doesn't include

la fabrication d'isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)
la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)
la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d'appareils similaires (cf. 26.1)
la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)
la fabrication de piles et d'accumulateurs (cf. 27.20Z)
la fabrication de câbles pour transport d'énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)
la fabrication d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z)
la fabrication d'appareils ménagers (cf. 27.5)
la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)
la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)
la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de fils pour bougies d'allumage, systèmes d'ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z)