En Bretagne, un travailleur indépendant sur cinq exerce également une activité salariée

Depuis le début des années 2000, l’emploi non salarié breton progresse. Il représente ainsi 12 % de l’emploi total régional à la fin 2014. En proportion, la Bretagne compte plus de non-salariés que la France métropolitaine, dans laquelle ils représentent 10 % de l’emploi total. Selon ce critère, la Bretagne se situe au 5^e rang national (figure 1). En mettant de côté le secteur agricole, 131 000 personnes exercent à la fin 2014 une activité non salariée dans la région (figure 2), en tant qu’entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de société ou bien sous le statut de micro-entrepreneurs. À cette population, s’ajoutent près de 37 000 non-salariés travaillant dans le secteur agricole (encadré). Les actifs non salariés bretons présentent des profils variés, tant dans leur statut que pour les métiers exercés. Par exemple, un cinquième d’entre eux exerce en outre une activité salariée. La protection sociale des travailleurs non salariés constitue un fort enjeu. Il est donc utile de caractériser les déterminants de cette forme d’emploi. Ces derniers sont liés sur la période récente au développement du régime de la micro-entreprise et aux nouvelles formes d’activités, notamment dans le domaine du numérique.

Dans les secteurs non agricoles, 79 % des non-salariés bretons n’exercent pas d’activité secondaire et sont donc exclusivement non-salariés (77 % en France). Ils constituent le noyau traditionnel des travailleurs indépendants, pour une grande variété de métiers : maçons, pharmaciens, boulangers, chauffeurs de taxis, avocats, médecins, artistes… Au-delà de la forte présence du secteur de la santé (médecins, professions paramédicales, ...), la construction et l’hébergement-restauration constituent les autres secteurs d’activités les plus fréquents. L’hébergement et la restauration sont en particulier plus présents en Bretagne, en lien avec le poids de l’économie touristique dans la région.

Les revenus des non-salariés présentent également de fortes disparités. Ils s’échelonnent d’environ 700 euros par mois en moyenne pour le commerce de détail hors magasin à plus de 7 000 euros pour les métiers médicaux ou juridiques. Micro-entrepreneurs exclus, le niveau de revenu des 10 % des non-salariés les plus rémunérés représente 11 fois celui des 10 % les moins rémunérés (figure 3). La dispersion des revenus s’observe aussi au sein de chaque métier. Dans les métiers les moins rémunérateurs de secteurs tels que le commerce de détail ou les arts et spectacles, les écarts sont encore plus élevés, s’expliquant notamment par certains revenus très faibles. À noter que 7,5 % des non-salariés bretons ne déclarent aucun revenu d’activité, la moitié d’entre eux étant des gérants majoritaires d’entreprises. Cette situation peut résulter de différents facteurs : il peut s’agir d’un début d’activité, d’une situation conjoncturelle difficile ou d’une stratégie d’optimisation fiscale. Pour ce dernier point, un non-salarié peut en effet arbitrer entre une rémunération sous forme de revenu d’activité, avec les charges sociales induites, et une rémunération sous forme de dividendes, imposables au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

L’instauration à compter de 2009 du régime de l’auto-entreprise a généré une forte hausse des effectifs d’entrepreneurs. Le régime de l’auto-entreprise, désigné par micro-entreprise depuis 2014, concerne 23 % des non-salariés bretons (28 % au niveau national). Ce taux est beaucoup plus élevé dans certains secteurs, par exemple dans le commerce de détail hors magasin (sur les marchés, à distance ou en vente directe) ou dans l’enseignement, pour lesquels il dépasse 60 %. Pour ces micro-entrepreneurs, l’investissement nécessaire au démarrage d’une activité est en général faible, facilitant la création d’entreprise.

Les situations de polyactivité correspondent à des personnes exerçant, chaque semaine ou au cours de l’année, à la fois une activité indépendante et une activité salariée. En Bretagne, cette situation concerne 21 % des non-salariés. Au sein des polyactifs, on observe davantage de micro-entrepreneurs, de jeunes chefs d’entreprise et des non-salariés avec de faibles revenus.

Alors que la part de ces polyactifs s’établit à 14 % parmi les autres non-salariés, elle atteint 44 % parmi les micro-entrepreneurs. Pour ceux-ci, la polyactivité reste élevée quel que soit l’âge (figure 4). Cette différence entre non-salariés classiques et micro-entrepreneurs s’explique par les faibles revenus constatés en moyenne dans les micro-entreprises : 400 euros par mois en 2014, contre 3 100 pour les autres non-salariés bretons. Un micro-entrepreneur sur quatre gagne moins de 63 euros par mois, la moitié moins de 228 euros et un sur dix au moins 1 104 euros. Le faible revenu des micro-entrepreneurs résulte pour partie des plafonds imposés sur les chiffres d’affaires pour bénéficier de ce régime, mais aussi du fait qu’il s’agit souvent d’une activité d’appoint ou de transition. Le revenu d’activité global de ces micro-entrepreneurs polyactifs, y compris les salaires, atteint près de 1 800 euros mensuels en 2014. Une faible part (18 %) provient de leur activité non salariée. Quant aux 17 000 micro-entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée, ils ont perçu en moyenne 500 euros par mois, auxquels il faut ajouter d’éventuelles prestations sociales (chômage, RSA).

Plus les revenus sont faibles, plus le taux de polyactivité est élevé. À titre d’illustration, ce dernier est de 35 % pour les non-salariés (micro-entrepreneurs ou non) gagnant moins de 1 000 euros en moyenne chaque mois et de 10 % pour ceux percevant plus de 5 000 euros.

La jeunesse de l’entreprise joue sur le cumul d’emplois salarié et non salarié : le taux de polyactivité est en effet trois fois plus élevé dans les structures de moins de 3 ans que dans les plus anciennes. Ce taux diminue ensuite avec l’âge de l’entreprise. Ce résultat concerne plus particulièrement les micro-entrepreneurs, pour lesquels le taux de polyactivité s’élève 56 % parmi les structures de moins de 3 ans, comparé à 35 % pour les structures plus âgées.

Les moins de 30 ans sont plus présents parmi les micro-entrepreneurs (15 %) qu’au sein des entrepreneurs classiques (5 %). La polyactivité est particulièrement élevée parmi les jeunes actifs puis se réduit fortement quand l’âge augmente, surtout pour les non-salariés classiques (entrepreneurs individuels ou gérants de société). Chez les micro-entrepreneurs, la polyactivité reste majoritaire jusqu’à 40 ans et dépasse encore 40 % à l’âge de 55 ans. La polyactivité des jeunes non salariés résulte vraisemblablement plus de revenus trop faibles que d’un choix délibéré.

La fréquence de la polyactivité dépend également du secteur d’activité (figure 5). L’exercice parallèle d’une activité salariée est très fréquent (plus de 40 %) pour les non-salariés exerçant dans l’enseignement, notamment l’enseignement du sport et dans les métiers de la culture, les activités artistiques et récréatives ou certains métiers particuliers de la santé (tels que psychologues, sophrologues ou diététiciens…). Pour l’essentiel, leurs activités salariée et non salariée se situent dans le même domaine. La polyactivité vaut aussi pour les métiers de l’information et de la communication, dans lesquels près de 40 % des non-salariés sont également salariés. Ces polyactifs peuvent donc valoriser leur compétence dans deux structures différentes. Dans ces secteurs, la création d’entreprise est vraisemblablement aidée par la prédominance du capital immatériel (connaissances) sur le capital matériel. Les nouveaux accès au travail s’appuyant en premier lieu sur les techniques numériques ont pu faciliter également ces changements, rendant plus floue la frontière entre le salariat et le non-salariat. Le cumul de deux types d’emploi concerne moins les autres professions. Seul un quart des médecins libéraux exerce également en tant que salariés. Le taux de polyactivité est de 12 % pour les entrepreneurs du BTP. Cependant, il existe aussi des non-salariés dirigeant plusieurs entreprises, mais ce type de polyactivité n’est pas décelable par la source utilisée (Sources).

Les motivations comme les situations individuelles des polyactifs sont multiples : certains cherchent dans l’activité salariée le bénéfice d’une meilleure couverture sociale ¹ ou d’une source de revenu plus régulière ; pour d’autres, l’activité secondaire, qu’elle soit salariée ou non salariée, ne représente qu’une activité d’appoint, pour compléter le revenu principal non salarié ou salarié. Par ailleurs, certains salariés visent à créer leur entreprise, pour devenir des acteurs économiques plus autonomes. La révolution numérique et la libéralisation du marché du transport de personnes ont permis à certaines entreprises de mettre en œuvre de nouvelles formes de contrats de travail, intermédiaires entre salariat et non-salariat. Par le biais de l’évolution technologique (télétravail, plateformes collaboratives) et l’évolution institutionnelle, d’autres voies de diversification émergent, mais ne sont pas encore visibles dans les sources statistiques. Le monde du travail est en pleine mutation, notamment en termes de formes d’emploi ; les frontières entre travail salarié et non salarié ont ainsi tendance à se réduire.

1- À ce titre, il est à noter qu’au 1^er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) sera fusionné au régime général.