Bilan économique 2019 - Bourgogne-Franche-Comté
L’économie régionale globalement bien orientée en 2019 mais à l’épreuve de la crise sanitaire en 2020
Comme dans presque tous les pays avancés, l’économie française ralentit en 2019 mais de façon modérée. La croissance du PIB national est de 1,5 %, contre 1,8 % en 2018. Elle est freinée par la dégradation du commerce extérieur alors que la consommation des ménages accélère et que l’investissement est dynamique. Sur le marché du travail, le nombre d’emplois augmente et le taux de chômage continue sa décrue : il atteint 8,1 % fin 2019. En Bourgogne-Franche-Comté, les tendances sont similaires avec une très bonne fin d’année. Le taux de chômage y est au plus bas depuis 2008, à 7,2 % de la population active. Les gains d’emplois dans le tertiaire et la construction compensent les pertes de l’industrie. Les créations d’entreprises sont nombreuses, notamment pour les micro-entreprises. La fréquentation touristique progresse, portée par l’augmentation des nuitées dans les campings. En revanche, les demandes de permis de construire comme les mises en chantier sont en baisse.
Le contexte conjoncturel de l’année 2019 a été radicalement modifié début 2020 avec l’émergence de l’épidémie du Covid-19. Au mois de mars et au deuxième trimestre 2020, l’activité a fortement chuté. Pendant toute la période de confinement, elle se serait située à environ un tiers en deçà de son niveau en situation « normale » d’activité.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par
l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.
Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.
Démographie d’entreprises - Nombreuses créations d’entreprises, notamment de micro-entreprises, stabilité des défaillances Bilan économique 2019
Frédéric Biancucci (Insee)
En Bourgogne-Franche-Comté, en 2019, les créations d’entreprises, et tout particulièrement des micro-entreprises, sont plus nombreuses que l’année précédente pour la quatrième année d’affilée. Cette augmentation des créations se retrouve dans tous les secteurs d’activité et dans tous les départements. Les défaillances d’entreprises sont stables alors qu’elles sont nettement en recul au niveau national.
Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
No 22
Paru le :18/06/2020
Cette publication présente le bilan économique annuel de l'année 2019 en Bourgogne-Franche-Comté. Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19, la situation économique s'est fortement détériorée à partir de mars 2020. Le premier article « Synthèse du Bilan économique 2019 et premiers éléments sur 2020 » fournit des éléments de mesure des impacts économiques de la crise et du confinement de la population.
En 2019, 22 560 entreprises ont été créées en Bourgogne-Franche-Comté dans les activités marchandes non agricoles (figure 1). Sur les dix dernières années, c'est la seconde fois que le nombre d'entreprises créées dépasse les 20 000 unités. Une progression de près de 20 % par rapport à 2018, supérieure de près de 2 points à celle constatée au niveau national.
Le nombre de créations augmente dans tous les départements de la région, notamment dans le Territoire de Belfort avec un tiers de plus comparé à 2018 et en Côte-d'Or avec + 23 %, soit 1 000 créations d'entreprises de plus que l’an dernier.
Le régime micro-entrepreneur en plein boom
En 2019, 47 % des créations d’entreprises sont des micro-entreprises. En Bourgogne-Franche-Comté, près de 10 600 micro-entreprises ont ainsi été immatriculées, soit un tiers de plus que l’année précédente ; un rythme supérieur au niveau national, + 25 %. Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif a remplacé l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre). Il permet l’exonération de charges sociales au début d’activité et ouvre droit à une aide financière. C’est un facteur qui peut expliquer cette forte augmentation. Tous les départements suivent la même tendance et c’est dans le Territoire de Belfort, avec + 57 %, que la progression est la plus forte.
Le nombre des créations individuelles hors micro-entrepreneurs, est également en augmentation, mais plus modérée. Avec 6 700 immatriculations en 2019, la progression annuelle de + 11,4 % en Bourgogne-Franche-Comté est moins importante que celle du niveau national, + 15,7 %. C’est en Côte-d’Or, département où elles étaient déjà les plus nombreuses, que ce nombre de créations augmente avec la plus grande intensité, + 17 %.
5 300 sociétés ont été également créées dans la région, soit 8,8 % de plus que l’an dernier, une augmentation semblable à celle de la France.
Augmentation dans tous les secteurs d’activité, en particulier dans l’industrie
En Bourgogne-Franche-Comté, en 2019 comme pour l’année précédente, les créations d’entreprises augmentent dans tous les secteurs d’activité (figure 2).
Dans l’industrie, la dynamique des créations est forte : 1 500 entreprises ont été immatriculées dans la région soit près d’un tiers de plus que l’année précédente et une progression comparable au niveau national. Elle est portée, là aussi, par les créations sous le régime des micro-entreprises : elles représentent 491 immatriculations en 2019, soit 57 % de plus que l’année précédente. Un niveau qui reste cependant en dessous de la moyenne de 680 créations des années 2009-2014.
Près de 7 000 entreprises ont été créées dans le secteur regroupant commerce, transport et hébergement-restauration dans la région ; l’augmentation des immatriculations en Bourgogne-Franche-Comté est supérieure au national : + 22 % contre + 14 %. C’est dans le Territoire de Belfort qu’il augmente le plus, + 47 %.
Dans la région, les créations d’entreprises augmentent de 20 % dans les services aux entreprises, 16 % dans les services aux particuliers et 15 % dans la construction. Ces progressions sont semblables au niveau national excepté dans la construction où l’augmentation est un peu plus marquée avec + 18 %.
Stabilité du nombre de défaillances d’entreprises
En 2019, les redressements et liquidations judiciaires touchent environ 1 900 entreprises en Bourgogne-Franche-Comté, un nombre stable par rapport à l’an passé. Au niveau national, elles reculent de 5,2 %.
En 2019, les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses de 7,4 % dans le secteur du commerce, transport et hébergement-restauration. En revanche, elles augmentent dans les autres secteurs d’activité. C’est dans la construction que la hausse est la plus importante, avec + 11 ,4 %, une tendance inverse au niveau national, - 6,4 % (figure 3).
En Bourgogne-Franche-Comté, les défaillances augmentent également dans les services aux entreprises, + 7,7 %, dans l’industrie, + 2,2 %, et sont stables dans les services aux particuliers. Au niveau national, elles sont en baisse dans tous les secteurs.
La Nièvre, dont le nombre de défaillances augmentait de 32 % en 2018 inverse la tendance avec, cette année, un recul de 18 %. La Haute-Saône poursuit sur la lignée de l’année précédente, 16 % de défaillances en moins en 2019.
En revanche, dans l’Yonne et le Territoire de Belfort, les défaillances augmentent de respectivement 29 % et 28 %. Dans le Doubs, la hausse est moins marquée, avec + 6 %, après une baisse de 16 % en 2018.
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises - Bourgogne-Franche-Comté
| Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | |
|---|---|---|---|
| 2010 | 4 292 | 3 692 | 12 445 |
| 2011 | 4 475 | 3 016 | 9 797 |
| 2012 | 4 157 | 2 847 | 10 474 |
| 2013 | 4 122 | 3 265 | 9 455 |
| 2014 | 4 146 | 3 047 | 9 681 |
| 2015 | 4 234 | 4 193 | 6 892 |
| 2016 | 4 603 | 4 597 | 6 504 |
| 2017 | 4 746 | 5 063 | 6 447 |
| 2018 | 4 875 | 5 979 | 7 998 |
| 2019 | 5 304 | 6 658 | 10 595 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 1 – Créations d'entreprises - Bourgogne-Franche-Comté
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 2 – Évolution du nombre de créations d'entreprises entre 2018 et 2019 - Bourgogne-Franche-Comté
| Sociétés | Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs | Micro-entrepreneurs | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble | 8,8 | 11,4 | 32,5 | 19,7 |
| Industrie | 7,3 | 29,6 | 57,4 | 31,6 |
| Construction | 13,3 | 14,6 | 16,3 | 14,6 |
| Commerce, transport, hébergement, restauration | 1,3 | 8,4 | 51,8 | 22 |
| Services aux entreprises | 13,8 | 8,6 | 29 | 19,7 |
| Services aux particuliers | 14,1 | 8,2 | 20,6 | 16,1 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 2 – Évolution du nombre de créations d'entreprises entre 2018 et 2019 - Bourgogne-Franche-Comté
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
tableauFigure 3 – Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2018 et 2019
| Bourgogne-Franche-Comté | France entière | |
|---|---|---|
| Ensemble ¹ | 0,5 | -5,2 |
| Industrie | 2,2 | -12 |
| Construction | 11,4 | -6,7 |
| Commerce, transport, hébergement, restauration | -7,4 | -3,9 |
| Services aux entreprises | 7,7 | -3,6 |
| Services aux particuliers ² | 0 | -4,5 |
- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).
graphiqueFigure 3 – Évolution des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2018 et 2019
- ¹ : y compris agriculture.
- ² : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20 mars 2020).
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro-entreprise ;
– du régime micro-social ;
– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.
Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
- Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
Services aux entreprises
Les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.
Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.
Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).
Services aux particuliers
Les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.
Pour en savoir plus
Gourdon H., « Les créations d’entreprises en 2019 », Insee Première n° 1790, Janvier 2020.