Démographie des entreprises et des établissements pour l'année 2017Répertoire des entreprises et des établissements (REE) - Fichiers détail

Bases de données
Fichier détail à sommaire
Paru le : Paru le 10/10/2019
Fichier détail à sommaire - octobre 2019

Le produit démographie des entreprises et des établissements est composé de trois entrées : un fichier de créations d'entreprises et d'établissements, un fichier de stocks d’unités légales et d'établissements semi-définitifs (champ marchand non agricole) et un fichier de stocks d'unités légales et d'établissements définitifs (champ total).

Ces trois produits sont mis à disposition de la façon suivante : en mars ou avril N+1 pour les données créations de l'année N, en mars ou avril N+2 pour les stocks semi-définitifs de l'année N ; en juillet N+2 pour les stocks définitifs de l'année N.

Créations d'entreprises et d'établissements au cours de l'année 2017Répertoire des entreprises et des établissements (REE) - Fichiers détail

Bases de données

Fichier détail à sommaire

Paru le : 04/04/2018

Téléchargement des fichiers : mode d'emploi

Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique.

  • cliquer sur le nom du fichier que vous souhaitez télécharger ;
  • enregistrer le fichier sur votre disque dur (format zip) ;
  • décompacter le fichier téléchargé dans un répertoire de votre disque dur.

Chaque répertoire zippé dBase et CSV contient, en complément d'une tables de données, un fichier varmod.dbf ou varmod.csv encodé en UTF-8. Ce dernier est directement utilisable sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables et leurs modalités lors de la confection des tableaux.

Fichiers "Créations d'entreprises"

Les fichiers de créations d'entreprises 2017 contiennent 591 267 entreprises sur la France entière regroupées en 344 309 enregistrements (les observations similaires sont contenues dans un seul enregistrement, leur nombre est indiqué par la variable FREQ).

Fichiers "Créations d'établissements"

Les fichiers de créations d'établissements 2017 contiennent 676 299 établissements sur la France entière regroupées en 400 017 enregistrements (les observations similaires sont contenues dans un seul enregistrement, leur nombre est indiqué par la variable FREQ).

Précisions sur le nombre d'observations

Nombre d'observations : Pour des raisons d'optimisation de la taille des fichiers, aussi bien sous dBase que sous csv, les observations ayant des caractéristiques (localisation géographique, activité, taille, catégorie juridique) identiques ont été regroupées en un même enregistrement. Dans chaque enregistrement ainsi résumé, le contenu de la variable FREQ fournit le nombre d'enregistrements agrégés initiaux concernés.

Ainsi, les tables nationales contiennent au format dBase :

  • Base créations d'entreprises : 344 309 enregistrements regroupant les caractéristiques des 591 267 entreprises concernées ;
  • Base créations d'établissements : 400 017 enregistrements regroupant les caractéristiques des 676 299 établissements concernés.

Les nombres d'observations indiqués dans les listes des fichiers correspondent aux nombres des enregistrements initiaux non agrégés, que l'on peut retrouver en sommant la variable FREQ.

Exemples de progamme pour lire les fichiers

Nous vous proposons deux exemples de programme pour lire les fichiers CSV en SAS et en R :

Définitions


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Création d'établissement :

depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production, en cohérence avec la notion de création d'entreprise qui s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.

Les créations d'établissements correspondent aux établissement du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

1) l'immatriculation d'un nouvel établissement avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;

2) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siret, en général pour un entrepreneur individuel) ;

3) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;

4) la reprise par un établissement nouvellement immatriculé de tout ou partie des activités et facteurs de production d'un autre établissement lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'établissement si, parmi les trois éléments suivants, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement, l'activité économique et la localisation.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement, en cohérence avec la création d'entreprise, s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.

Sources

Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est en France le point de départ du dispositif d'études de la démographie des entreprises et des établissements. Il est constitué d’unités légales immatriculées au répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements) qui gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques, le numéro Siren, ainsi qu'à chacun de leurs établissements, le numéro Siret.

Démographie des entreprises et des établissements

La démographie des entreprises et des établissements étudie les populations d'entreprises et d'établissements immatriculées sur le territoire français. Elle en établit le dénombrement et les principaux événements survenant au cours de leur existence. Elle observe notamment leur renouvellement par le biais des créations et des disparitions.

Les unités observées ici ne sont pas des entreprises économiques, mais des unités légales immatriculées au répertoire Sirene et leurs établissements. On étudie donc des populations d’unités légales et d’établissements.

De même, les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE :

Ce système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Champ des stocks semi-définitifs et des fichiers de créations

Ces fichiers contiennent les unités légales et les établissements exerçant une activité économique réelle dans les activités de l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.

Sont exclus :

  • les unités dont le fonctionnement n'est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...) ;
  • l'agriculture, la sylviculture et la pêche (divisions « 01 » à « 03 » de la nomenclature NAF rév. 2, 2008) ;
  • le secteur d'activité « administration Publique » A21=O sur le champ marchand non agricole (à partir des fichiers de stocks au 01/01/2012).

Champ des stocks définitifs

Le champ des stocks définitifs a été défini de manière à être le plus large possible, il couvre donc, pour les unités légales comme pour les établissements :

  • le champ marchand non agricole (comme pour les fichiers semi-définitifs),
  • le secteur agricole,
  • le champ non marchand, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.

Ce principe a conduit à retirer du champ des unités non marchandes certaines populations d'unités « non-employeurs » pour lesquelles peu d'information en dehors de la création initiale parvient à Sirene et où la proportion de faux-actifs est élevée.C'est par exemple le cas des associations non marchandes sans salarié, des associations de remembrement, des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) ou des caisses des écoles sans salarié .

De même, dans le fichier des établissements, afin d'éviter de présenter un trop grand nombre d'établissements secondaires à la même adresse dans le cas des collectivités locales, une sélection a été effectuée qui permet d'exclure les budgets annexes de collectivités sans salarié.

Le secteur agricole est mis à disposition même s'il surestime le nombre d'exploitations agricoles en raison d'un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations ; cela permet d'évaluer approximativement ce secteur sur des territoires ruraux.

Les unités contenues dans les fichiers définitifs de stocks ont été réparties en 8 sous-populations afin de faciliter le dénombrement de chacune d'elles. Ces sous-populations sont identifiées par la variable CHAMP. Par exemple, pour effectuer un dénombrement sur le champ des activités marchandes (hors agriculture) complété des associations, il suffit de retenir les unités répondant à la condition CHAMP = 0 et 3.

À propos des auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs

Le régime des « auto-entrepreneurs » est apparu en janvier 2009. Depuis cette date les bases de créations et de stocks les incluent.

Dans les bases de créations et de stocks, les auto-entrepreneurs sont codés « commerçant », « artisan » ou « autre personne physique » au niveau des catégories juridiques. C'est ce qui explique l'augmentation importante dans les stocks d'unités légales et d'établissements pour les catégories juridiques « commerçant CJ=12 », « artisan CJ=13 » ou « autre personne physique CJ=19 ».

Les auto-entrepreneurs créés avant fin septembre 2017 qui n'ont déclaré aucun chiffre d'affaires au titre de l'année 2017 sont exclus des fichiers de stocks au 31 décembre 2017.

Dans les fichiers de créations, le nombre d'immatriculations d'auto-entrepreneurs intègre toutes les unités légales enregistrées sous ce régime, qu'elles aient ou non effectivement démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été refusé après la déclaration de création.

Les bases présentes dans le produit Démographie ne permettent pas de compter le nombre d'auto-entrepreneurs. En effet, le caractère « auto-entrepreneur » est enregistré comme une caractéristique statistique de l'entreprise non diffusable au niveau individuel.

Attention :

Il faut noter que le régime de l'auto-entrepreneur doit être distingué du régime micro-fiscal et de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Par ailleurs, depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s'appliquent au régime de l'auto-entrepreneur. En particulier, le terme de micro-entrepreneur se substitue à celui d'auto-entrepreneur.

Information sur les effectifs salariés

La notion d'effectif salarié dans ces fichiers reste un indicateur de taille et n'est pas destinée à évaluer un volume d'emploi.

Définitions


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Création d'établissement :

depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production, en cohérence avec la notion de création d'entreprise qui s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.

Les créations d'établissements correspondent aux établissement du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

1) l'immatriculation d'un nouvel établissement avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;

2) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siret, en général pour un entrepreneur individuel) ;

3) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;

4) la reprise par un établissement nouvellement immatriculé de tout ou partie des activités et facteurs de production d'un autre établissement lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'établissement si, parmi les trois éléments suivants, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement, l'activité économique et la localisation.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement, en cohérence avec la création d'entreprise, s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.