Données sur les quartiers de la politique de la ville

Chiffres détaillés
Paru le : 16/10/2018

Ce produit propose un ensemble de données thématiques sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.

RevenusQuartiers de la politique de la ville 2015

Chiffres détaillés
Paru le : 18/12/2017

Cette base de données reprend différents indicateurs statistiques qui ont été sélectionnés dans le cadre du suivi des contrats de ville 2015-2020, par un groupe de travail national piloté par le CGET, associant des acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville. Les indicateurs relatifs à la thématique Revenus sont issus de données de l’Insee, de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) du ministère de l’Économie, de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ils seront actualisés chaque année.

Les indicateurs sont donnés au niveau des quartiers de la politique de la ville et, à des fins de comparaison, aux niveaux suivants :

- communes contenant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville ;

- EPCI 2015 contenant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville ;

- EPCI 2017 contenant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Pour comprendre

Documentation

Une documentation plus détaillée est disponible dans l’onglet documentation du fichier de données à télécharger.

Géographie

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) correspondent au décret modificatif n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Le découpage géographique des communes est celui en vigueur au 01/01/2014.

Les indicateurs sur les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernent les groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2017.

Pour l'ensemble des indicateurs, les QPV sont comparés à leur(s) communes(s) et leur(s) EPCI d'implantation. Si le QPV est sur plusieurs communes et/ou EPCI, les indicateurs sont cumulés. Si une ou plusieurs commune(s) de comparaison (mais pas toutes) ne fait ou ne font pas partie d'un EPCI, les indicateurs EPCI sont calculés en sommant le ou les EPCI et la ou les commune(s) sans EPCI.

Particularité pour la source Filosofi, du fait du secret statistique, les QPV sont comparés à une seule commune d'implantation et à ses EPCI 2015 et 2017. La commune retenue est celle où la part de la population du QPV est la plus importante selon les estimations de population du Recensement de la Population 2013.

Attention, un même EPCI peut avoir une composition communale différente en 2015 et en 2017.

Un QPV de Paris, Lyon ou Marseille est comparé à sa commune et non à son arrondissement municipal.

Sources

Les sources utilisées pour fabriquer la fiche sont :

- Filosofi, source Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal 2013 voir FiLoSoFi ;

- FILEAS décembre 2015, Fichiers des allocataires des Caf, Source Cnaf.

Les données sur les allocataires Caf proviennent des fichiers des Caisses d'allocations familiales. Le champ est celui de l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou au cours de l’année, une prestation versée en une seule fois (ex ARS, prime de naissance).

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH).

En pratique, le terme « allocataire » est souvent utilisé à la place de foyer « allocataire ».

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Restriction méthodologique :

Dans le traitement des données Caf, les adresses correspondant à des adresses administratives sont repérées afin d'être exclues des agrégations sur les échelons infra-communaux, de façon à ne pas introduire des surreprésentations artificielles.

- Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, source Cnam (01/01/2016).

Les indicateurs concernant les bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie sont issues des fichiers de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam). Le champ exclut les mutuelles (notamment les mutuelles étudiantes, ce qui provoque une nette sous représentation des 18-25 ans), la fonction publique d'État et les régimes spéciaux. La population couverte est de l'ordre de 80 % de la population des ménages.

Restriction méthodologique :

Les traitements appliqués au fichier visent à reconstruire une population dont la définition se rapproche de celle des ménages ordinaires. Les groupes de population excluent sont les sans-domicile fixe, les gens du voyage et autres personnes non inscrites à leur domicile mais à l'adresse de leur organisme de rattachement ainsi que les personnes en collectivité : résidences universitaires, foyers de travailleurs, maisons de retraite.

    • Liste des variables

      • CODGEO : Identifiant du QPV, de la commune ou de l'EPCI. Pour les groupes de communes ou d'EPCI, il s'agit de la concaténation des identifiants.
      • LIBGEO : Nom de la (les) zone(s) géographique(s)
      • PMIMP : Part des ménages imposés
      • PART_CHOMPRINC : Part des ménages dont l'origine principale du revenu déclaré repose sur des indemnités de chômage
      • DECUC_Q2 : Médiane (en euros) du revenu déclaré par unité de consommation
      • DECUC_Q1 : 1er quartile (en euros) du revenu déclaré par unité de consommation
      • DECUC_Q3 : 3e quartile (en euros) du revenu déclaré par unité de consommation
      • BREV : Taux de bas revenus déclarés au seuil de 60 % du revenu déclaré par unité de consommation médian : part de la population sous le seuil de 60 % du revenu déclaré par unité de consommation médian métropolitain
      • DECUC_D1 : Premier décile du revenu déclaré par unité de consommation
      • DECUC_D9 : Neuvième décile du revenu déclaré par unité de consommation
      • DISP_Q2 : Médiane (en euros) du revenu disponible par unité de consommation
      • DISP_Q1 : 1er quartile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation
      • DISP_Q3 : 3èe quartile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation
      • TP60 : Taux de pauvreté au seuil de 60 % du niveau de vie médian métropolitain : part de la population sous le seuil de 60 % du niveau de vie médian métropolitain
      • DISP_D1 : Premier décile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation
      • DISP_D9 : Neuvième décile (en euros) du revenu disponible par unité de consommation
      • PACT : Part des revenus d'activités dans le revenu disponible
      • PPEN : Part des pensions, retraites et rentes dans le revenu disponible
      • PPSOC : Part de l'ensemble des prestations sociales dans le revenu disponible
      • PIMPOT : Part des impôts dans le revenu disponible
      • PPAT : Part des revenus du patrimoine dans le revenu disponible
      • CCMUC : Population couverte bénéficiaire de la CMUC
      • NOTE_CNAM : Note de diffusion pour les variables de la source Cnam
      • APRES50 : Nombre d’allocataires dont le revenu est constitué à plus de 50 % de prestations sociales
      • APRES100 : Nombre d’allocataires dont le revenu est constitué à 100 % de prestations sociales
      • ARSA : Nombre d’allocataires percevant le Revenu de Solidarité Active y compris Revenu de Solidarité Active socle (Métropole)
      • ARSAS : Nombre d’allocataires percevant le Revenu de Solidarité Active socle (Métropole)
      • AAAH : Nombre d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé
      • NOTE_CNAF : Note de diffusion pour les variables de la source Cnaf

Pour comprendre

Les contours des quartiers de la politique de la ville ont été définis par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

La cartographie officielle est accessible sur le site du Système d'information géographique de la politique de la ville.

Dans le cadre de la refonte de la politique de la ville, une nouvelle géographie prioritaire a été mise en place. Les nouveaux quartiers sont officiels depuis le 1ᵉʳ janvier 2015.

Les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville sont définies, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, elles sont détaillées dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014.

Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1ᵉʳ janvier 2016.

Pour en savoir plus

Quartiers de la politique de France métropolitaine définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, et pour ceux de la Réunion définis par le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014.>