Données sur les quartiers de la politique de la ville

Chiffres détaillés
Paru le : 21/11/2018

Ce produit propose un ensemble de données thématiques sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.

Sommaire

Pour comprendre

Les contours des quartiers de la politique de la ville ont été définis par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

La cartographie officielle est accessible sur le site du Système d'information géographique de la politique de la ville.

Dans le cadre de la refonte de la politique de la ville, une nouvelle géographie prioritaire a été mise en place. Les nouveaux quartiers sont officiels depuis le 1ᵉʳ janvier 2015.

Les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville sont définies, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, elles sont détaillées dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014.

Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1ᵉʳ janvier 2016.

Pour en savoir plus

Quartiers de la politique de France métropolitaine définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, et pour ceux de la Réunion définis par le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014.>