Barèmes des minima sociaux Données annuelles 2023
tableauBarèmes des minima sociaux au 1er avril 2023
valeurs mensuelles en euros
| Minima sociaux | Personne seule sans enfant | |
|---|---|---|
| Montant maximal de l’allocation¹ | Plafond des ressources | |
| Allocation pour demandeur d'asile² (ADA) | 206,83 | 206,83 |
| Allocation temporaire d'attente³ (ATA) | 389,33 | 607,75 |
| Allocation de solidarité spécifique (ASS) | 552,67 | 1 271,90 |
| Revenu de solidarité (RSO), allocation spécifique aux DROM | 572,40 | 1 017,52 |
| Revenu de solidarité active (RSA) non majoré | 607,75 | 607,75 |
| Allocation veuvage (AV) | 662,70 | 828,38 |
| Revenu de solidarité active (RSA) majoré⁴ | 780,42 | 780,42 |
| Minimum invalidité⁵ | 860,00 | 860,00 |
| Minimum vieillesse (Aspa) | 961,08 | 961,08 |
| Allocation aux adultes handicapés (AAH) | 971,37 | 971,37 |
| Allocation équivalent retraite de replacement (AER-R)⁶ | 1 176,82 | 1 857,02 |
- 1. Montant maximal sur un mois « moyen » calculé (365 jours/12) pour l'ADA, l’ATA, l’ASS et l’AER-R.
- 2. Le montant et le plafond sont majorés de 7,40 euros par jour (soit 225,08 euros par mois) pour chaque adulte ayant accepté l’offre de prise en charge, manifesté un besoin d’hébergement et n’ayant pas accès gratuitement à un hébergement ou à un logement à quelque titre que ce soit.
- 3. Le plafond de l'ATA correspond au montant forfaitaire du RSA selon la composition familiale.
- 4. Barème pour une femme enceinte.
- 5. Le minimum invalidité correspond à la somme de la pension d’invalidité minimale et de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI). Cette dernière a été revalorisée, au 1er avril 2020 et au 1er avril 2021, pour garantir un revenu minimum mensuel de 800 euros à une personne seule.
- 6. Allocation supprimée à compter du 1er janvier 2011 excepté pour les personnes qui en bénéficiaient déjà à cette date.
- Note : les barèmes des minimas sociaux sont revalorisés au 1er avril depuis 2016 (sauf l'AAH en 2019 revalorisée au 1er novembre) à l'exception de l’allocation veuvage et du minimum vieillesse revalorisés au 1er janvier depuis 2019. Le plafond des ressources et la structure du foyer conditionnent le montant de l'allocation. En présence d'autres ressources, pensions, aides ou allocations, un abattement sur le montant maximum est appliqué ; le plafond de ressources est égal au montant maximal de l'aide concernée, ou supérieur pour certains minima sociaux.
- Lecture : au 1er avril 2023, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'élève, au plus, à 971,37 euros par mois pour une personne seule sans enfant.
- Champ : France.
- Source : Législation.
graphiqueBarèmes des principaux minima sociaux au 1er avril 2023
- 1. Allocation supprimée à compter du 1er janvier 2011 excepté pour les personnes qui en bénéficiaient déjà à cette date ; montant maximal sur un mois « moyen » calculé (365 jours/12).
- 2. Aspa : allocation de solidarité aux personnes âgées.
- 3. Le minimum invalidité correspond à la somme de la pension d’invalidité minimale et de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI). Cette dernière a été revalorisée, au 1er avril 2020 et au 1er avril 2021, pour garantir un revenu minimum mensuel de 800 euros à une personne seule.
- 4. Barème pour une femme enceinte.
- Note : montant maximal des allocations pour une personne seule sans enfant. Les barèmes des minima sociaux sont revalorisés au 1er avril depuis 2016 (sauf l'AAH en 2019 revalorisée au 1er novembre) à l'exception de l’allocation veuvage et du minimum vieillesse revalorisés au 1er janvier depuis 2019.
- Lecture : au 1er avril 2023, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'élève, au plus, à 971,37 euros par mois pour une personne seule sans enfant.
- Champ : France.
- Source : Législation.