Dénombrement des équipements en 2016 (commerces, services, santé...)Base permanente des équipements (BPE) - Fichier détail

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Paru le : 11/07/2017

Étant donné le caractère évolutif de la BPE, celle-ci fait l'objet d'améliorations constantes (élargissement des types d'équipement, opérations qualité, évolution des nomenclatures etc.). De ce fait, il est déconseillé d'utiliser ces données en évolution d'une année sur l'autre.

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus sur un territoire à la population. Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants, toutes ces données étant rapportées à une zone géographique qui peut être infracommunale.

Dénombrement des équipements de commerce, services, santé, enseignement, sport-loisir et tourisme en 2016Base permanente d'équipements (BPE) - Fichier détail

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Pour comprendre

Liste des types d'équipements

Liste des types d'équipements
Dom Sous-dom Type Libelé de l'équipement Contenu Observations
A SERVICES AUX PARTICULIERS
A A1 SERVICES PUBLICS
A A1 A101 Police Ces services de la sécurité publique (hors CRS, police de l'air et des frontières, services régionaux des renseignements généraux, services de contrôle de l'immigration, services généraux d'administration de la police) ne comprennent pas les services de police municipale. (source : site de la préfecture de police de Paris et SIRENE dans les autres départements). Qualité fiable pour Paris. Qualité peu fiable dans le répertoire SIRENE pour tous les autres départements.
A A1 A104 Gendarmerie Unité de gendarmerie recevant du public. (source : OED-Min Défense). Comprend les brigades territoriales autonomes et les brigades territoriales de proximité.
A A1 A105 Cour d’appel (CA) La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Seule exception : les appels des décisions des cours d'assises sont jugés par une autre cour d'assises. La cour d’appel est composée uniquement de magistrats professionnels. Elle intègre depuis 2014 les chambres détachées de la cour d’appel (CDCA). (source : Ministère de la Justice)
A A1 A106 Tribunal de grande instance (TGI) Le tribunal de grande instance a large compétence en matière civile. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile ; les litiges civils portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance a aussi compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes, famille, rectifications d’actes civils, successions, actions civiles pour diffamation ou injures, immobilier, brevets d’invention, droit des marques. Il est composé d’un ou plusieurs juges professionnels. Il intègre depuis 2014 les chambres détachées du tribunal de grande instance (CDTGI). (source : Ministère de la Justice)
A A1 A107 Tribunal d'instance (TI) Le tribunal d’instance a une compétence générale pour tous les petits délits civils. Il juge toutes les affaires conflictuelles (accidents de la circulation, charges de copropriétés, dettes, malfaçons, crédits à la consommation, …) où les demandes portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros. Il juge des tutelles et statue sur les demandes d’ouverture d’un régime de protection. Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Il est composé d’un ou plusieurs juges professionnels. (source : Ministère de la Justice)
A A1 A108 Conseil de prud’hommes (CPH) Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels (congés payés, salaires, primes, licenciement, clause de non-concurrence, durée du préavis) qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage…, à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève. Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Chaque conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections, représentant les principaux secteurs du monde du travail : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses. (source : Ministère de la Justice)
A A1 A109 Tribunal de commerce (TCO) Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Il est composé de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Il intègre depuis 2014 les tribunaux mixtes de commerce (TMX) et les tribunaux de grande instance à compétence commerciale (TGIC). (source : Ministère de la Justice)
A A1 A115 Réseau spécialisé Pôle Emploi Il intervient sur des segments spécifiques de public : cadre, intermittent du spectacle, emploi à l’international, etc. (source : Pôle Emploi)
A A1 A119 DGFiP (Direction générale des Finances publiques) La création de la DGFiP scelle la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) au niveau national. (source : SIRENE)
A A1 A120 DRFiP (Direction régionale des Finances publiques) La création des DRFiP s’inscrit dans la démarche nationale de rapprochement des deux administrations des impôts et de la comptabilité publique dans chaque région. (source : SIRENE)
A A1 A121 DDFiP (Direction départementale des Finances publiques) La création des DDFiP s’inscrit dans la démarche nationale de rapprochement des deux administrations des impôts et de la comptabilité publique. Dans les départements, les trésoreries générales et les directions des services fiscaux ont fusionné au sein d’une direction départementale avec à leur tête un responsable unique. (source : SIRENE)
A A1 A122 Réseau de proximité Pôle Emploi Il comprend les agences, les relais et les permanences Pôle Emploi précédemment différenciés. Présence d’un conseiller Pôle Emploi en continu ou de façon planifiée et régulière. (source : Pôle Emploi)
A A1 A123 Réseau partenarial Pôle Emploi Il comprend les relais et maisons de service public, les PIMMS (Points d’Information et de Médiation Multiservices) et les espaces numériques et autres précédemment différenciés ayant passé une convention avec Pôle emploi. Il s’agit de lieux partenariaux de délivrance des services de Pôle Emploi, mutualisés avec des partenaires tels les mairies, les maisons et relais de service public. (source : Pôle Emploi)
A A1 A124 Maison de justice et du droit La maison de justice et du droit qui dépend du tribunal de grande instance intervient dans le domaine de la prévention et du traitement de la petite délinquance. Elle favorise le traitement amiable des conflits et organise des permanences gratuites d’information et de consultation juridique. (source : Ministère de la Justice)
A A1 A125 Antenne de justice L'antenne de justice offre un service de proximité gratuit et confidentiel. Certaines fonctionnent comme de véritables maisons de justice et du droit, d’autres s’apparentent à des points d’accès au droit. (source : Ministère de la Justice)
A A2 SERVICES GÉNÉRAUX
A A2 A203 Banque, Caisse d'Épargne Établissements de crédit agréés, yc banques mutualistes ou coopératives et caisses d'épargne et de prévoyance. Ne comprend pas les guichets financiers de La Poste. (source : SIRENE). Fait apparaître, en plus des agences recherchées, des services administratifs ou des Points-contacts que l'on ne peut pas distinguer des guichets. A noter que la déclaration au RCS des établissements secondaires (les agences) des organismes bancaires n'est pas obligatoire.
A A2 A205 Pompes funèbres Il s’agit de l’activité principale déclarée. Comprend les activités de pompes funèbres quelle que soit la forme juridique (mise en bière, transport, services d'inhumation ou de crémation). (source : SIRENE). Activité parfois exercée en annexe avec celle de taxi ou d'ambulance en secteur rural. Elle ne figure alors pas dans la BPE.
A A2 A206 Bureau de poste Le bureau de poste, en gestion directe par La Poste, offre la totalité des produits et services délivrés à la population tant pour ce qui concerne le courrier et les colis (courrier simple, recommandé, réexpédition, prêt à poster, …) que pour les services financiers (ouverture de comptes, dépôts, retraits, assurances-vie, PEL, actions…). (source : LA POSTE)
A A2 A207 Relais poste Le relais poste est géré principalement par une personne privée dans le cadre de conventions de partenariat signées entre La Poste et des partenaires privés. Il offre une grande partie des produits et services de proximité délivrés à la population concernant le courrier et les colis (courrier simple, recommandé, prêt à poster, à l’exception de l’établissement d’une procuration postale…). Les services financiers sont limités au retrait d’espèces (maximum 150 euros par semaine) et au paiement de mandat cash. (source : LA POSTE)
A A2 A208 Agence postale L’agence postale est gérée par une personne publique, représentée par des agents territoriaux dans le cadre de conventions de partenariat signées entre La Poste et les communes ou EPCI concernées. Elle offre une grande partie des produits et services délivrés à la population tant pour ce qui concerne le courrier et les colis (comparable aux prestations des bureaux de poste) que pour les services financiers (légèrement moindre aux prestations des bureaux de poste : ouverture de compte et produits financiers d’assurance-vie, PEL ou actions impossibles). (source : LA POSTE)
A A3 SERVICES AUTOMOBILES
A A3 A301 Réparation automobile et de matériel agricole Le code APE principal ne suffit pas pour distinguer l'activité, notamment en zone rurale. On complète la recherche sur le code APRM (activité artisanale), cette activité étant souvent exercée derrière une activité principale de commerce. (source : SIRENE). Seules les unités exerçant une activité de réparation complémentaire du commerce de véhicules automobiles, du commerce de détail de carburants et du commerce de gros de matériel agricole sont retenues. Non compris réparation de tondeuses à gazon.
A A3 A302 Contrôle technique automobile Contrôle périodique des véhicules avec délivrance d'un certificat. (source : SIRENE)
A A3 A303 Location auto-utilitaires légers Il s’agit de l’activité principale déclarée. Location sans chauffeur, yc d'utilitaires légers. (source : SIRENE). Activité parfois exercée en annexe avec celle de super ou hypermarché. Elle ne figure alors pas dans la BPE.
A A3 A304 École de conduite Inclut les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d'avions. (source : SIRENE)
A A4 ARTISANAT DU BATIMENT
A A4 A401 Maçon Il s'agit de l'activité principale déclarée (source : SIRENE). Il y a souvent multi-activité chez les artisans.
A A4 A402 Plâtrier peintre Il s'agit de l'activité principale déclarée (source : SIRENE). Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.
A A4 A403 Menuisier charpentier serrurier Il s'agit de l'activité principale déclarée (source : SIRENE). Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.
A A4 A404 Plombier couvreur chauffagiste Il s'agit de l'activité principale déclarée (source : SIRENE). Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.
A A4 A405 Électricien Il s'agit de l'activité principale déclarée (source : SIRENE). Il y a souvent multi-activité chez les artisans.
A A4 A406 Entreprise générale du bâtiment Il s'agit de l'activité principale déclarée (source : SIRENE). Possibilité d'une seule activité ou de multi-activité.
A A5 AUTRES SERVICES À LA POPULATION
A A5 A501 Coiffure Comprend les salons et la coiffure à domicile. (source : SIRENE)
A A5 A502 Vétérinaire Services en clinique, en cabinet ou en visite pour animaux d'élevage ou de compagnie. (source : SIRENE)
A A5 A503 Agence de travail temporaire Fourniture, sur une base temporaire, de personnel intérimaire. (source : SIRENE)
A A5 A504 Restaurant Ne comprend pas les hôtels-restaurants classés avec les hôtels seuls. (source : SIRENE). Activité parfois exercée en annexe de celle d'hôtel. Elle ne figure alors pas dans la BPE.
A A5 A505 Agence immobilière Activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux. (source : SIRENE)
A A5 A506 Blanchisserie-Teinturerie Comprend l'activité des blanchisseries de détail, yc les dépôts, le service des laveries automatiques en libre service, le nettoyage des vêtements (pressing). (source : SIRENE)
A A5 A507 Soins de beauté Il s’agit de l’activité principale déclarée. Soins esthétiques, de manucure et de pédicure. (source : SIRENE). Activité parfois exercée en annexe avec celle de parfumerie. Elle ne figure alors pas dans la BPE.
B COMMERCES
B B1 GRANDES SURFACES
B B1 B101 Hypermarché Surface de vente déclarée supérieure à 2500 m². (source : SIRENE)
B B1 B102 Supermarché Surface de vente déclarée entre 400 et 2500 m². (source : SIRENE). La NAF a conservé le seuil de 400m², différent du seuil administratif de la DGCCRF fixé à 300m².
B B1 B103 Grande surface de bricolage Surface de vente déclarée supérieure à 400 m². (source : SIRENE). La NAF a conservé le seuil de 400m², différent du seuil administratif de la DGCCRF fixé à 300m².
B B2 COMMERCES ALIMENTAIRES
B B2 B201 Supérette Surface de vente déclarée entre 120 et 400 m². Même remarque que pour B102 pour le seuil de 400m². La limite de 120m² n'est utilisée que par la NAF : il est recommandé de regrouper B201 avec les épiceries B202. (source : SIRENE). La NAF a conservé le seuil de 400m², différent du seuil administratif de la DGCCRF fixé à 300m².
B B2 B202 Épicerie Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120m². Il est recommandé de regrouper B202 avec les supérettes B201. (source : SIRENE). Les multiservices en zone rurale, à la fois épicerie, café, vente de tabac, vente de journaux, restaurant, etc., n'apparaissent ici que si la déclaration effectuée à SIRENE mentionnait épicerie en activité principale.
B B2 B203 Boulangerie Boulangerie avec ou sans pâtisserie. Yc terminaux de cuisson, vente sans fabrication de produits de boulangerie. Ne comprend pas la vente de pizzas à emporter. (source : SIRENE)
B B2 B204 Boucherie charcuterie Yc vente de volailles, de triperie, et plats préparés à base de viande. (source : SIRENE)
B B2 B205 Produits surgelés En magasin ou par livraison à domicile. (source : SIRENE)
B B2 B206 Poissonnerie Yc crustacés et mollusques. (source : SIRENE)
B B3 COMMERCES SPECIALISES NON ALIMENTAIRES
B B3 B301 Librairie papeterie journaux Yc journaux et périodiques. (source : SIRENE)
B B3 B302 Magasin de vêtements Yc accessoires du vêtement : gants, cravates, ceintures... (source : SIRENE)
B B3 B303 Magasin d'équipements du foyer Lustrerie, ustensiles ménagers, vaisselle, rideaux et voilages… (source : SIRENE)
B B3 B304 Magasin de chaussures Yc chaussures de sport. (source : SIRENE)
B B3 B305 Magasin d'électroménager et de mat. audio-vidéo "Blanc" (réfrigérateurs, appareils de cuisson électriques ou mixtes, lave-vaisselle, lave-linge, petit électroménager…) et "brun" (téléviseurs, radios, magnétophones, magnétoscopes, lecteurs DVD, caméscopes, chaînes HIFI…). (source : SIRENE). Ne comprend pas la vente d'instruments de musique ou de disques, bandes et cassettes vierges ou enregistrées.
B B3 B306 Magasin de meubles Yc commerce de sommiers et matelas. (source : SIRENE)
B B3 B307 Magasin d'articles de sports et de loisirs Yc vêtements et chaussures à usage sportif exclusif. (source : SIRENE)
B B3 B308 Magasin de revêtements murs et sols Tapis et moquettes, papiers peints et revêtements divers. (source : SIRENE)
B B3 B309 Droguerie quincaillerie bricolage En surface de vente déclarée inférieure à 400 m². (source : SIRENE)
B B3 B310 Parfumerie Il s'agit de l'activité principale déclarée. Yc commerce de produits de beauté. (source : SIRENE). Activité parfois exercée en annexe de celle d'institut de beauté. Elle ne figure alors pas dans la BPE.
B B3 B311 Horlogerie-Bijouterie Montres et autres articles d'horlogerie, articles de bijouterie et d’orfèvrerie. (source : SIRENE)
B B3 B312 Fleuriste Yc commerce de plants, arbres et arbustes. (source : SIRENE)
B B3 B313 Magasin d’optique Commerce correspondant à l'activité des opticiens (vente de lunettes, lentilles, etc.) (source : SIRENE)
B B3 B315 Magasin de matériel médical et orthopédique Commerce de détail d'articles médicaux et d'orthopédie en magasin spécialisé. Comprend aussi le commerce de détail de prothèses, d'orthèses, de véhicules pour invalides et la vente au détail de prothèses auditives. (source : SIRENE). Création en 2016
B B3 B316 Station-service Commerce de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année n-1. Les plus petites stations ne sont comprises que sur la base du volontariat. (Source : Ministère de l'Economie et des Finances – data.gouv.fr). Création en 2016 suite au changement de source et à la suppression du B314 - station service (source Ministère en charge de l'Economie - fichier transmis par le SOES).
C ENSEIGNEMENT
C C1 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ
C C1 C101* École maternelle + Cantine + École en RPI concentré + EP + Secteur École assurant tous les niveaux de maternelle. Yc annexe d'ESPE, maternelle d'application et spécialisée. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (RPIC=1, sinon RPIC=0), (EP=1, sinon EP=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Y compris écoles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) concentré (soit toutes les classes regroupées), nc classes de RPI dispersés (cf. C102). Capacité : nombre d'élèves
C C1 C102* École maternelle de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dispersé + Cantine + EP + Secteur Tous les niveaux de maternelle ne sont pas assurés dans l'établissement. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (EP=1, sinon EP=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Changement de libellé en 2016 : Classe maternelle devient école maternelle. Capacité : nombre d'élèves
C C1 C104* École élémentaire + Cantine + École en RPI concentré + Classe pré-élémentaire + EP + Secteur École assurant tous les niveaux d'école élémentaire. Yc annexe d'ESPE, élémentaire d'application, spécialisée ou régionale. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (RPIC=1, sinon RPIC=0) , (CL_PELEM=1, sinon CL_PELEM=0), (EP=1, sinon EP=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Y compris écoles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) concentré (soit toutes les classes regroupées), nc classes de RPI dispersés (cf. C105). Capacité : nombre d'élèves
C C1 C105* École élémentaire de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dispersé + Cantine + Classe pré-élémentaire + EP + Secteur Tous les niveaux d'école élémentaire ne sont pas assurés dans l'établissement. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (CL_PELEM=1, sinon CL_PELEM=0), (EP=1, sinon EP=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Capacité : nombre d'élèves. Changement de libellé en 2016 : classe élémentaire devient école élémentaire
C C2 ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ PREMIER CYCLE
C C2 C201* Collège + Cantine + Internat + EP + Secteur Yc collège spécialisé. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (INTERNAT=1, sinon INTERNAT=0), (EP=1, sinon EP=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Capacité : nombre d’élèves
C C3 ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ SECOND CYCLE
C C3 C301* Lycée d’enseignement général et/ou technologique + Cantine + Internat + Cl prépa gdes écoles + EP + Secteur Yc lycée polyvalent et école secondaire spécialisée. Hors tutelle du ministère de l'agriculture. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (INTERNAT=1, sinon INTERNAT=0), (CL_PGE=1, sinon CL_PGE=0), (EP=1, sinon EP=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Capacité : nombre d’élèves
C C3 C302* Lycée d’enseignement professionnel + Cantine + Internat + Cl prépa gdes écoles + EP + Secteur Yc école de métiers et école professionnelle spécialisée. Hors tutelle du ministère de l'agriculture. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (INTERNAT=1, sinon INTERNAT=0), (CL_PGE=1, sinon CL_PGE=0), (EP=1, sinon EP=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Capacité : nombre d’élèves
C C3 C303* Lycée d'enseignement technique et/ou professionnel agricole + Internat + Cl prépa gdes écoles + Secteur Sous tutelle du ministère de l'agriculture. Yc autre enseignement agricole privé. (INTERNAT=1, sinon INTERNAT=0), (CL_PGE=1, sinon CL_PGE=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Capacité : nombre d’élèves
C C3 C304* SGT Section d'enseignement général et technologique + Cantine + Internat + Secteur Présence d'enseignement général et technologique au sein d'un lycée professionnel. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (INTERNAT=1, sinon INTERNAT=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C3 C305* SEP Section d'enseignement professionnel + Cantine + Internat + Secteur Présence d'enseignement professionnel au sein d'un lycée d’enseignement général et/ou technologique. (CANTINE=1, sinon CANTINE=0), (INTERNAT=1, sinon INTERNAT=0), (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C4 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR NON UNIVERSITAIRE
C C4 C401 STS CPGE + Secteur Seules formations au diplôme de technicien supérieur, et classes préparatoires aux grandes écoles. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C4 C402 Formation santé + Secteur Écoles de formation sanitaire et sociale (yc établissements sous tutelle du ministère de la santé) publiques ou privées : formation de personnels médicaux et para-médicaux, techniques (laborantins), sanitaires (aides-soignants, ambulanciers), sociaux (service social, éducateurs…). (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C4 C403 Formation commerce + Secteur Écoles de commerce, gestion, administration d'entreprises, comptabilité, vente. Comprend notamment les réseaux d'écoles des CCI. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C4 C409 Autre formation post bac non universitaire + Secteur Écoles de formation d’enseignants non ESPE, d’administration publique (yc de fonctionnaires), technico professionnelles des services, de formation artistique, d’architecture, de formation agricole ou halieutique, technico professionnelles industrielles, juridiques. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C5 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE
C C5 C501 UFR + Secteur Yc UFR de médecine, odontologie, pharmacie. Yc antennes délocalisées des UFR ou autres composantes. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C5 C502 Institut universitaire + Secteur IUP, IUT yc antennes délocalisées, ESPE yc antennes d’ESPE (remplacent les IUFM). (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C5 C503 École d'ingénieurs + Secteur Écoles d'ingénieurs publiques sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un autre ministère, et écoles privées d'ingénieurs. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C5 C504 Enseignement général supérieur privé + Secteur Établissements privés d'enseignement universitaire, centres ou facultés privés, instituts catholiques. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C5 C505* École d’enseignement supérieur agricole + Secteur + Internat Écoles post-bac d’enseignement supérieur long. (école nationale vétérinaire, école supérieure d'agriculture). (Public=PU, privé=PR), (INTERNAT=1, sinon INTERNAT=0) (source DGER). Capacité : nombre d’élèves
C C5 C509 Autre enseignement supérieur + Secteur Écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques, instituts d'administration des entreprises, instituts de préparation à l'administration générale, instituts d'études politiques, institut du travail, centres régionaux associés aux CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers), Université de technologie et centre univ formation et recherche. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C6 FORMATION CONTINUE
C C6 C601* Centre de formation d'apprentis hors agriculture + Secteur Centre de formation d'apprentis avec convention régionale ou nationale, yc antennes et sections d'apprentissage, non compris l'apprentissage agricole.(Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE). Capacité : nombre d’apprentis
C C6 C602 GRETA + Secteur Groupements d'établissements pour la formation continue. Les annexes des GRETA ne sont pas immatriculées. Ils sont toujours rattachés à un EPLE (Établissement public local d'enseignement). (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C6 C603* Centre dispensant de la formation continue agricole + Secteur Centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou de formation continue agricole (toujours rattachés à un EPLE agricole). (Public=PU, privé=PR) (source : DGER). Capacité : nombre d’apprenants
C C6 C604 Formation aux métiers du sport + Secteur Établissements de formation aux métiers du sport : écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports (INSEP, INJEP, ENSA, ENEV, ENSFS, ENE), centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS). Ils sont sous la tutelle du ministère en charge des sports. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C6 C605* Centre dispensant des formations d'apprentissage agricole + Internat + Secteur Centre de formation agricole d’apprentis. (INTERNAT=1, sinon INTERNAT=0), (Public=PU, privé=PR) (source : DGER). Capacité : nombre d’apprentis
C C6 C609 Autre formation continue + Secteur Établissements de formation continue autres : regroupe les centres d'enseignement à distance (CNED et ses centres d'enseignement, centres privés soumis à déclaration), les établissements de formation continue hors Éducation nationale ou hors agriculture. (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
C C7 AUTRES SERVICES DE L'ÉDUCATION
C C7 C701 Résidence universitaire + Secteur (Public=PU) (source : RAMSESE)
C C7 C702 Restaurant universitaire + Secteur (Public=PU, privé=PR) (source : RAMSESE)
D SANTE Les règles de gestion de FINESS peuvent conduire à l'immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d'équipement différents dans la BPE
D D1 ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
D D1 D101 Établissement santé court séjour Établissement hospitalier (yc cliniques privées) exerçant des soins de courte durée en médecine et/ou chirurgie. Contient centres hospitaliers et hôpitaux locaux, hôpitaux des armées. Les syndicats inter-hospitalier avec discipline de soins et les autres établissements de la loi hospitalière figurent dans ce groupe. (source : FINESS). Les établissements de soins du Service de santé des armées ne sont pas suivis. Non compris les maternités autonomes classées en D107. On trouve à la même adresse établissements hospitaliers et syndicat inter-hospitalier ou unités de médecine et de chirurgie ou unités avec adresse "administrative" commune.
D D1 D102 Établissement santé moyen séjour Établissement hospitalier (yc cliniques privées) exerçant des soins de suite et de réadaptation (ou moyen séjour). Contient les mêmes établissements que D101 s'ils disposent d'un tel service de soins, plus les maisons de régime, les établissements de lutte contre la tuberculose et ceux de lutte contre l'alcoolisme, les établissements de convalescence et de repos et ceux de réadaptation fonctionnelle. Sont rajoutés les établissements d'enfants à caractère sanitaire, estimés de moyen séjour (Maisons d'enfants et pouponnières) ainsi que les groupements de coopération sanitaire établissement de santé. (source : FINESS). Pour les hôpitaux des armées, il n'y a pas moyen de savoir s'il y a du moyen séjour. Ils n'ont été retenus qu'en court séjour D101.
D D1 D103 Établissement santé long séjour Établissement hospitalier (yc cliniques privées) exerçant des soins de longue durée. (source : FINESS)
D D1 D104 Établissement psychiatrique Centre hospitalier spécialisé contre les maladies mentales (CHS) ou établissements hospitaliers (yc cliniques privées) exerçant des soins de psychiatrie adulte et/ou infanto juvénile. (source : FINESS). Structures avec hébergement : y compris les maisons de santé pour maladies mentales et les centres de postcure pour malades mentaux.
D D1 D105 Centre lutte cancer Établissement hospitalier non regroupé autre part. (source : FINESS)
D D1 D106 Urgences Services d'intervention (SAMU - SMUR) et d'accueil des urgences. (source : FINESS). On trouve le service d'intervention et le service d'accueil à la même adresse.
D D1 D107 Maternité Soins en gynécologie et obstétrique. Établissements autonomes ou activité parmi d'autres au sein d'un établissement hospitalier. (source : FINESS)
D D1 D108 Centre de santé Dispensaires ou centres de soins dentaires, médicaux, infirmiers ou polyvalents. (source : FINESS). Les centres d'examen ne peuvent être assimilés à des centres de soins et ont été classés en D110. On trouve à la même adresse centre médical et centre dentaire ou centre infirmier…
D D1 D109 Structures psychiatriques en ambulatoire Centre médico psychologique, atelier ou appartement thérapeutique, accueil thérapeutique à temps partiel, centre de crise. (source : FINESS). Structures sans hébergement. Ce sont aussi des établissements relevant de la loi hospitalière. On trouve à la même adresse des unités soumises à des gestions différentes (tarification, tutelle…)
D D1 D110 Centre médecine préventive Dispensaires antituberculeux, antivénériens, antihansénien, centre de vaccination BCG, de consultation pour le cancer, d'examens de santé et polyvalents. (source : FINESS)
D D1 D111 Dialyse Relève de la loi hospitalière. Centres de dialyse ambulatoire, qu’ils soient autonomes ou que ce soit une activité parmi d'autres au sein d'un établissement. (source : FINESS). On trouve à la même adresse le centre de dialyse et la structure alternative de dialyse à domicile.
D D1 D112 Hospitalisation à domicile Relève de la loi hospitalière. Hors dialyse. Il y a peu d'établissements pratiquant uniquement l'hospitalisation à domicile. (source : FINESS)
D D1 D113 Maison de santé pluridisciplinaire Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) regroupent dans un cadre d’exercice libéral des professionnels médicaux et paramédicaux. (source : FINESS)
D D2 FONCTIONS MÉDICALES ET PARA-MÉDICALES
D D2 D201 à D213 Sont retenus les praticiens exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). Sont donc exclus par exemple les médecins fonctionnaires et les médecins salariés exerçant en établissement sanitaire, puisque ces établissements sont appréhendés dans FINESS. (source : RPPS). Dans le RPPS peuvent être mentionnées plusieurs adresses d'exercice. Seules sont retenues celles où l'activité est exercée à titre libéral.
D D2 D201 Médecin omnipraticien Médecin "généraliste", yc compris médecins non-spécialistes ayant une compétence particulière (acupuncteurs, homéopathes, allergologues, gynécologues…). (source : RPPS)
D D2 D202 à D213 Ne sont retenues que les spécialités proposées par la DREES, les plus importantes en effectifs de libéraux et où au moins la moitié des praticiens exercent sous forme libérale. Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenu
D D2 D202 Spécialiste en cardiologie (source : RPPS)
D D2 D203 Spécialiste en dermatologie vénéréologie (source : RPPS)
D D2 D204 Spécialiste en gynécologie médicale (source : RPPS)
D D2 D205 Spécialiste en gynécologie obstétrique (source : RPPS)
D D2 D206 Spécialiste en gastro-entérologie hépatologie (source : RPPS)
D D2 D207 Spécialiste en psychiatrie (source : RPPS)
D D2 D208 Spécialiste en ophtalmologie (source : RPPS)
D D2 D209 Spécialiste en oto-rhino-laryngologie (source : RPPS)
D D2 D210 Spécialiste en pédiatrie (source : RPPS)
D D2 D211 Spécialiste en pneumologie (source : RPPS)
D D2 D212 Spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale (source : RPPS)
D D2 D213 Spécialiste en stomatologie (source : RPPS)
D D2 D221 Chirurgien dentiste (source : RPPS)
D D2 D231 à D241 Paramédicaux. N'a pas été retenue la catégorie Infirmiers psychiatriques, non présentée par la DREES dans ses publications. Sont retenus les praticiens exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou en société). À noter que certaines professions sont exercées majoritairement par des professionnels salariés ; le nombre de professionnels libéraux est donc relativement faible (psychomotriciens, ergothérapeutes, etc.). Les manipulateurs ERM sont, quant à eux, exclusivement des salariés et donc absents de la BPE.
D D2 D231 Sage-femme (source : RPPS)
D D2 D232 Infirmier (source : ADELI)
D D2 D233 Masseur kinésithérapeute (source : ADELI)
D D2 D235 Orthophoniste (source : ADELI)
D D2 D236 Orthoptiste (source : ADELI)
D D2 D237 Pédicure-podologue (source : ADELI)
D D2 D238 Audio prothésiste (source : ADELI). Possibilité d'avoir un ou plusieurs libéraux et/ou un ou plusieurs salariés à la même adresse.
D D2 D239 Ergothérapeute (source : ADELI)
D D2 D240 Psychomotricien (source : ADELI)
D D2 D241 Manipulateur ERM (source : ADELI)
D D2 D242 Diététicien (source : ADELI). Création en 2016
D D2 D242 Psychologue (source : ADELI). Création en 2016
D D3 AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES À CARACTÈRE SANITAIRE
D D3 D301 Pharmacie Yc commerce de produits vétérinaires, herboristerie. (source : SIRENE)
D D3 D302 Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Laboratoires ouverts au public. Les services d'analyses biologiques des établissements hospitaliers n'y figurent pas. (source : FINESS)
D D3 D303 Ambulance Il s’agit de l’activité principale déclarée. (source : SIRENE). Activité parfois exercée en annexe de celle de taxi en milieu rural et plus rarement avec celle de pompes funèbres. Elle ne figure alors pas dans la BPE.
D D3 D304 Transfusion sanguine Établissements autonomes. (source : FINESS)
D D3 D305 Établissement thermal Relève de la loi hospitalière. (source : FINESS)
D D4 ACTION SOCIALE POUR PERSONNES ÂGÉES
D D4 D401* Personnes âgées : hébergement. Établissement d'hébergement pour personnes âgées. Hospices, maisons de retraite, EHPA, EHPAD, logements foyers et résidences d'hébergement temporaire. (source : FINESS). On trouve à la même adresse des structures de types différents : maison de retraite, logement-foyer, hospice, résidence… Capacité : nombre de places.
D D4 D402 Personnes âgées : soins à domicile Services de soins à domicile et centres de jour pour personnes âgées. Localisé au siège du service. (source : FINESS). On trouve à la même adresse les services de soins à domicile et les centres de jour.
D D4 D403 Personnes âgées : services d’aide Services d'aide ménagère à domicile, alarme médico-sociale et services d'aide aux personnes âgées. Localisé au siège du service. (source : FINESS). On trouve à la même adresse des services d'aide ménagère, d'alarme médico sociale ou toute autre forme d’aide.
D D4 D404 Personnes âgées : Foyers restaurants Foyer club restaurant. (source : FINESS)
D D4 D405 Personnes âgées : Service de repas à domicile Localisé au siège du service. (source : FINESS)
D D5 ACTION SOCIALE POUR ENFANTS EN BAS-ÂGE
D D5 D502* Établissement d'accueil du jeune enfant Structure autorisée à accueillir, de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans et percevant une prestation de service CAF : crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d'enfants. (source : CNAF). Capacité : nombre de places. Création en 2016 suite à la suppression du D501 « garde d'enfant d'âge préscolaire »
D D6 ACTION SOCIALE POUR HANDICAPÉS
D D6 D601* Enfants handicapés : hébergement Institut médico-éducatif, médico-pédagogique, médico-professionnel, jardin d'enfants spécialisé, institut de rééducation, établissement pour déficients moteurs et/ou cérébraux, visuels et/ou auditifs, centre d'accueil familial spécialisé et foyer d'hébergement. (Source : FINESS). Capacité : nombre de places
D D6 D602 Enfants handicapés : services à domicile ou ambulatoires Service d'éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico psycho-pédagogique (CMPP), centre action médico-sociale précoce (CAMSP), bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU). (Source : FINESS)
D D6 D603* Adultes handicapés : hébergement Centre de placement familial, foyer d'hébergement, maison d’accueil spécialisée (MAS), foyer occupationnel, foyer d'accueil médicalisé (FAM). (Source : FINESS). Capacité : nombre de places
D D6 D604 Adultes handicapés : services d'aide Centre de pré-orientation, de rééducation professionnelle, service auxiliaire de vie, service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), Service d'accompagnement médico-social adulte handicapé (SAMSAH), service prestataire d'aide à domicile (SAD). (Source : FINESS). Changement de libellé en 2016 : Adultes handicapés : services devient adultes handicapés : services d'aide
D D6 D605* Travail protégé ESAT ex CAT et atelier protégé. (Source : FINESS). Capacité : nombre de places
D D6 D606 Adultes handicapés : services de soins à domicile Activité de soins d'accompagnement et de réhabilitation : Service Polyvalent Aide et Soins à Domicile pour personnes handicapées (SPASAD) et Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour personnes handicapées. (Source : FINESS). Création en 2016
D D7 AUTRES SERVICES D’ACTION SOCIALE
D D7 D701* Aide sociale à l’enfance : hébergement Établissement d'accueil mère-enfant, pouponnière à caractère social, foyer de l'enfance, village et maison d'enfants à caractère social, centre de placement familial socio-éducatif. Tous ces équipements sont sous tutelle des conseils départementaux. (Source : FINESS). Capacité : nombre de places
D D7 D702 Aide sociale à l’enfance : action éducative Foyer d'action éducative (FAE), service éducatif auprès des tribunaux (SEAT), centre d'action éducative (CAE), service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO). Tous ces équipements sont sous tutelle de l'administration judiciaire. (Source : FINESS). Exhaustivité non garantie
D D7 D703* CHRS Centre d’hébergement et de réadaptation sociale (Source : FINESS). Capacité : nombre de places
D D7 D704* Centre provisoire d’hébergement (Source : FINESS). Capacité : nombre de places
D D7 D705* Centre accueil demandeur d'asile (Source : FINESS). Capacité : nombre de places
D D7 D709 Autres établissements pour adultes et familles en difficulté Aire de stationnement pour nomades, foyer d'hébergement de travailleurs migrants, foyer de jeunes travailleurs, hébergement des familles de malades, logement-foyer non spécialisé. (source : FINESS). Exhaustivité non garantie
E TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
E E1 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
E E1 E101 Taxi Il s’agit de l’activité principale déclarée. (source : SIRENE). Activité parfois exercée en annexe de celle d'ambulance et plus rarement avec celle de pompes funèbres. Elle ne figure alors pas dans la BPE.
E E1 E102* Aéroport Aéroport en activité avec plus de 1 000 passagers (mouvement commercial au départ ou à l’arrivée de l’aéroport hors transit durant l’année n-1). (source : DGAC). Capacité : nombre de passagers.
E E1 E103 Gare avec desserte train à grande vitesse (TAGV) Gare desservie par au moins un train à grande vitesse (TAGV), y compris établissement de Pleine Ligne (PL) ou halte-gare. (source : SNCF)
E E1 E106 Gare sans desserte train à grande vitesse (TAGV) Gare non desservie par un train à grande vitesse (TAGV), y compris établissement de Pleine Ligne (PL) ou halte-gare. (source : SNCF)
F SPORTS, LOISIRS ET CULTURE
F101 à F203 Ne sont prises en compte que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive. Chaque installation localisée des sous-domaines F1 et F2 est précisée par une variable donnant le nombre d'équipements de ce même type au sein de l'installation (par exemple le nombre de bassins pour F101, le nombre de courts pour F103, etc).
F F1 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
F F1 F101* Bassin de natation + Couvert + Éclairé Bassin de natation, sportive et/ou ludique. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de bassins. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F102* Boulodrome + Couvert + Éclairé Terrain de boules, de pétanque. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de terrains. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F103* Tennis + Couvert + Éclairé Court(s) de tennis. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de courts. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F104* Équipement de cyclisme + Couvert + Éclairé Vélodrome, anneau/piste. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de pistes. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F105* Domaine skiable + Couvert + Éclairé Station de ski, domaine nordique. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de pistes. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F106* Centre équestre + Couvert + Éclairé Carrière, manège, carrière de dressage/rond de longe, structure de tourisme équestre, parcours d’obstacles. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de carrières, manèges. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F107* Athlétisme + Couvert + Éclairé Stade d'athlétisme, aire de lancer, aire de saut, piste. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre d'aires de pratique. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F108* Terrain de golf + Couvert + Éclairé Parcours 9 ou 18 trous, parcours d'initiation, practice. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre d'aires de pratique. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F109* Parcours sportif/santé + Couvert + Éclairé Parcours sportif/santé. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de parcours. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F110* Sports de glace + Couvert + Éclairé Aire de sports de glace, sportive et/ou ludique. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre d'aires de pratique. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F111* Plateaux et terrains de jeux extérieurs + Couvert + Éclairé Plateau EPS, multisports, city-stade, terrain de basket-ball, de beach-volley, de handball, de volley-ball. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre d'aires de pratique. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F112* Salles spécialisées + Couvert + Éclairé Salle de basket-ball, de beach-volley, de handball, de volley ball, de badminton, salle de tennis de table, de culturisme, de danse, de gymnastique sportive, de patinage sur roulette, de raquetball, de trampoline, d’haltérophilie, de squash, de blocs artificiels d’escalade, structure artificielle d’escalade. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre d'aires de pratique. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F113* Terrains de grands jeux + Couvert + Éclairé Terrain de football, de rugby, de football américain, de rugby à XIII, de base-ball/softball, de cricket, de hockey sur gazon. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de terrains. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F114* Salles de combat + Couvert + Éclairé Dojo, salle de boxe, d'arts martiaux, de lutte, d'escrime. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre d'aires de pratique. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F116* Salles non spécialisées + Couvert + Éclairé Salle polyvalente, des fêtes, autre salle non spécialisée. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de salles où s'exerce au moins une activité physique et/ou sportive. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F117* Roller-Skate-Vélo, Bicross ou freestyle + Couvert + Éclairé Anneau de roller, skate-park, piste de bicross, espace de vélo freestyle. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de pistes, parcours, circuits. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F118* Sports nautiques + Couvert + Éclairé Site d'activités aquatiques et nautiques, stade de ski nautique et/ou d'aviron, stade mixte. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre d'aires de pratique. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F119* Bowling + Couvert + Éclairé Piste de bowling. (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de pistes. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F120* Salles de remise en forme + Couvert + Éclairé Salle de cours collectifs, de musculation/cardiotraining, abdos, etc… (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de salles. Capacité : nombre de places en tribune.
F F1 F121* Salles multisports (gymnases) + Couvert + Éclairé Salle multisports (gymnase). (1=Au moins 1 équipement est couvert), (1=Au moins 1 équipement est éclairé) (source : RES). Nombre d’équipements identiques : nombre de salles. Capacité : nombre de places en tribune.
F F2 ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS
F F2 F201 Baignade aménagée Zone délimitée (matériellement, par des bouées, des lignes d'eau, etc) pour la baignade surveillée. En rivière, mer, plan d'eau intérieur. (source : RES)
F F2 F202 Port de plaisance - Mouillage Port de plaisance, zone de mouillage. (source : RES)
F F2 F203 Boucle de randonnée Uniquement les boucles de randonnée dont les points de départ et d'arrivée se situent sur la même commune (règle du RES). (source : RES)
F F3 ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SOCIOCULTURELS
F F3 F302* Théâtre + NB_SALLES Ensemble de lieux gérés par le Centre National du Théâtre où une représentation de théâtre peut se tenir. Ces lieux peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d’accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non. La capacité correspond au nombre total de places offertes au public dans le théâtre. Si ce dernier dispose de plusieurs salles, leurs capacités respectives ont été additionnées. (source : CNT). Capacité : nombre de places.
F F3 F303* Cinéma + NB_SALLES Est considéré comme cinéma tout lieu de projection disposant d'une autorisation d'exercice au sens du code de l'industrie cinématographique, et présent dans la base du CNC. Sont inclus dans cette base tout cinéma disposant d'une autorisation administrative et qui a envoyé au moins un bordereau de recettes dans l'année. Yc cinéma classé « art et essai » géré par le CNC. Ne sont pas pris en compte les cinémas itinérants. (source : CNT). Capacité : nombre de fauteuils.
F F3 F304 Musée Musée relevant de l'appellation musée de France et appartenant à l’Etat ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public. (source : Culture)
F F3 F305 Conservatoire Lieu dispensant un enseignement initial de musique, de danse et-ou d’art dramatique. Le ministère de la culture et de la communication les classe en trois catégories :  les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), les conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et ceux à rayonnement régional (CRR). (source : Culture)
G TOURISME
G G1 TOURISME
G G1 G101 Agence de voyage Agences de voyage et voyagistes. (source : SIRENE). Ne comprend pas les services de réservation et d'information touristique.
G G1 G102* Hôtel Hôtel classé et hôtel de tourisme non classé de 5 chambres et plus. (source : enquêtes TOURISME). Ne comprend pas les hôtels à vocation sociale uniquement, les résidences de tourisme et les résidences hôtelières. Capacité : nombre de chambres. Changement de libellé en 2016 : hôtel homologué devient hôtel
G G1 G103* Camping Camping ou aire naturelle qui dispose d’au moins 10 emplacements dont au moins 1 de passage. Comprend les campings des comités d'entreprise, à clientèle spécifique (ouvriers, colonies de vacances, forains…) si cette clientèle est de passage, c’est-à-dire ne restant pas pendant toute la période d'ouverture du camping. (source : enquêtes TOURISME). Ne comprend pas les services de réservation et activités liées. Capacité : nombre d’emplacements. Changement de libellé en 2016 : camping homologué devient camping.
G G1 G104 Information touristique Activités d'information touristique. Comprend les services de réservation et d'information touristique, y compris les offices de tourisme. (source : SIRENE). Ne comprend pas les agences de voyage et les voyagistes.
  • * : Type d'équipement concerné par une donnée de capacité

Avertissement

Fichiers disponibles

  • Les fichiers de comptages à la commune et/ou à l'IRIS sont séparés en 3 catégories : ensemble des équipements, équipements d'enseignement et équipements de sport-loisir.
  • Le fichier ensemble des équipements rassemble la totalité des équipements.
  • Les fichiers enseignement et sport-loisir proposent en complément à la liste des équipements, la présence ou non de caractéristiques complémentaires spécifiques à ces deux domaines (voir la liste des caractéristiques complémentaires).
  • Les fichiers fournissent pour chacun des types d'équipement le nombre d'équipement pour les niveaux géographiques suivants : région, département, commune et iris.
  • Ces fichiers sont au format DBASE (3 fichiers) et Beyond 20/20 (3 fichiers).

Géolocalisation

En complément à cette offre, 3 fichiers (pour le seul format Dbase) précisent pour chaque équipement et pour les niveaux géographiques proposés (région, département, commune et iris), ses coordonnées géolocalisées si elles existent et l'indicateur qualité de celles-ci. Ces fichiers sont suffixés _xy.

Pour comprendre

Géographie

La base de données est gérée sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. La référence géographique de la base est le Code Officiel Géographique (COG) des communes, au 01/01/2016.

Dans les communes à arrondissements (Paris-Lyon-Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. Les codes 75056 pour Paris, 69123 pour Lyon, et 13055 pour Marseille ne sont donc pas utilisés. Ils sont remplacés par les codes 75101 à 75120 pour Paris, 13201 à 13216 pour Marseille et 69381 à 69389 pour Lyon.

Les adresses des équipements du répertoire ont été géoréférencées pour fournir l'appartenance à des zonages infracommunaux, les IRIS. Dans la BPE 2016, les IRIS sont en géographie « IRIS 2012 ». À compter de la BPE 2013, les coordonnées XY de certains équipements ont été fournies lorsque la géolocalisation a été possible.

Un indicateur de qualité de ces XY leur est également associé. Toute la documentation détaillée sur ce sujet se trouve ci-dessous.

Géolocalisation des équipements

La BPE 2016 comprend les coordonnées géographiques (X,Y) des équipements de certains domaines et sous-domaines pour lesquels la géolocalisation a été possible : l'enseignement, la santé et l'action sociale, les transports, les sports-loisirs-culture, le tourisme, les commerces ainsi que les services généraux, les principaux tribunaux, les équipements de finances publiques et d’autres services à la population comme la coiffure, les vétérinaires ou les agences immobilières... ; ce qui correspond à 70 % des équipements de la BPE 2016. Il est prévu de fournir chaque année des données géolocalisées pour un nombre plus grand de domaines et/ou sous-domaines. L'objectif est d'arriver à une mise à disposition de l'intégralité des types d'équipements de la BPE dans les prochaines années.

Géolocaliser consiste à affecter des coordonnées géographiques (X,Y) à une adresse. Cette dernière se matérialise alors par un point. La géolocalisation permet de s'affranchir des zonages préexistants (communes ou IRIS). Elle permet ainsi des études spatiales ou territoriales plus fines, avec des données indépendantes de zonages prédéfinis.

Depuis 2015, le système de projection utilisé par l'Insee pour l'affectation des coordonnées (X,Y) est le Lambert-93 (RGF93) pour la France métropolitaine et l'UTM40sud pour la Réunion. Aucune géolocalisation n'a été réalisée à ce jour pour les autres DOM, pour lesquels il n'existe pas de référentiels géographiques de qualité suffisante. Quel que soit le système utilisé, il ne s'agit en aucune manière de coordonnées GPS. Pour une information plus détaillée sur les systèmes de projection, consulter le site internet de l'IGN.

Actuellement, la géolocalisation réalisée par l'Insee repose sur les informations contenues :

  • dans le répertoire d'adresses (RIL : Répertoire d'Immeubles Localisés) utilisé pour le recensement de la population essentiellement pour les communes de 10 000 habitants ou plus ;
  • dans les fichiers fiscaux (référentiels d'adresses « cadastraux ») pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Néanmoins, l'appariement avec le RIL ou avec les référentiels d'adresses « cadastraux » n'est pas possible pour toutes les adresses. La géolocalisation s'effectue alors en plusieurs étapes : utilisation automatique des coordonnées présentes dans les référentiels, puis compléments par des interventions manuelles et enfin, imputations statistiques pour le reliquat.

Pour les données de la BPE, le processus automatique d'appariement des adresses aboutit dans environ 85 % des cas pour les communes de 10 000 habitants ou plus (référentiel RIL) et dans 50 % des cas pour les communes de moins de 10 000 habitants (référentiels « cadastraux »). La géolocalisation d'une grande partie des équipements doit donc être réalisée par traitement manuel ou, en dernier recours, par imputation. Les domaines d'équipements pour lesquels des données géolocalisées sont diffusées correspondent à ceux pour lesquels les traitements manuels des rejets de géolocalisation ont pu être réalisés ou à ceux dont la qualité du traitement automatique est bonne ou acceptable à plus de 85 %.

De plus, certains producteurs de données alimentant la BPE réalisent la géolocalisation des équipements qu'ils gèrent. Si, après expertise, leur géolocalisation est jugée de bonne qualité, les coordonnées (X,Y) des équipements concernés sont injectées directement dans la BPE sans retraitement par l'Insee. Les sources concernées pour la BPE 2016 sont le répertoire des équipements sportifs, les gares, l'enseignement agricole, les stations service, les aéroports, la Poste, RAMSESE et FINESS. Les coordonnées (X,Y) mises à disposition pour tous les types d'équipements correspondant à ces sources proviennent donc des fournisseurs de données.

Afin de qualifier au mieux les coordonnées (X,Y) diffusées, un indicateur de qualité de celles-ci est mis à disposition pour chaque équipement. Il comporte cinq modalités :

  • bonne : l'écart des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est inférieur à 100 m ;
  • acceptable : l'écart maximum des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est compris entre 100 m et 500 m ;
  • mauvaise : l'écart maximum des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est supérieur à 500 m et des imputations aléatoires ont pu être effectuées ;
  • non géolocalisé : pas de coordonnées (X,Y) fournies dans les domaines disponibles cette année en géolocalisation car cette dernière a été impossible à réaliser au regard des adresses contenues dans les référentiels géographiques actuels de l'Insee ;
  • type_équipement_non_géolocalisé_cette_année : pas de coordonnées (X,Y) fournies car les équipements concernés appartiennent à des domaines d'équipements dont la géolocalisation n'est pas mise à disposition cette année.

Concernant les seuils de qualité, l'Insee ne garantit pas un respect total de ceux-ci : les écarts à la réalité peuvent être plus importants dans un certain nombre de cas, et à l'inverse, se révéler de meilleure qualité que la documentation ne l'indique.

Les taux de cet indicateur qualité pour la BPE 2016 sur les domaines diffusés sont les suivants :

  • qualité bonne : 86,9 %
  • qualité acceptable : 5,5 %
  • qualité mauvaise : 5,1 %
  • équipement non géolocalisé : 2,5 %

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

  • 6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE (Ministère chargé de l'Éducation), SIRENE (Insee) et RES (Ministère de la Jeunesse et des Sports) ;
  • 15 fichiers administratifs : Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense), enquêtes Hôtel et Camping (Insee), Préfecture de police de Paris, DGER (Ministère de l'Agriculture), SRJ (Ministère de la Justice), La Poste, ARTCENA (ex Centre National du Théâtre), Pôle Emploi, DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), fichier SNCF, CNC (Centre National du Cinéma), Culture (Ministère chargé de la Culture), le fichier des stations-service extrait du data.gouv.fr (Ministère de l'économie et des finances) et le fichier « établissement d'accueil du jeune enfant » extrait du data.caf.fr (source CNAF).

Voici leur descriptif (par ordre alphabétique) :

  • ADELI : Automatisation DEs LIstes des paramédicaux du ministère chargé de la santé.
    • Le répertoire ADELI contient les données sur les professionnels paramédicaux (audioprothésiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale) auquel ils sont tenus de s'inscrire. Ils y figurent comme actifs occupés au 1er janvier de l'année de référence. Les personnels paramédicaux, appelés auparavant auxiliaires médicaux, extraits du fichier ADELI sont retenus dans la BPE sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d'activité (exercice libéral uniquement).
  • ARTCENA : ex-Centre National du Théâtre.
    • Liste des sites gérés par ARTCENA où une représentation de théâtre peut avoir lieu. Ils peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d'accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non.
  • CAMPING : Enquête Insee hôtellerie de plein air.
    • Liste des campings ou aires naturelles qui disposent d’au moins 10 emplacements dont au moins un de passage, dans laquelle est tirée l’échantillon de l’enquête camping de l’Insee.
  • CNAF : « Établissements d'accueil du jeune enfant ».
    • Nouvelle source dans la BPE 2016.
    • Liste des structures autorisées à accueillir de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans et percevant une prestation CAF (crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d'enfant).
    • En raison des règles de gestion CNAF, les données de cette nouvelle source sont décalées d’une année par rapport aux autres sources de la BPE : le millésime 2016 correspond donc aux données au 01/01/2015 et non à celles au 01/01/2016.
  • CNC : Centre National du Cinéma.
    • Liste des lieux de projection disposant d'une autorisation d'exercice au sens du code de l'industrie cinématographique et d'une autorisation administrative, et ayant envoyé au moins un bordereau de recettes dans l'année.
    • Les données sont disponibles pour la France métropolitaine.
  • CULTURE : Ministère de la culture et de la communication.
    • Liste des musées, appellation Musée de France et appartenant à l'État ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public.
    • Liste des conservatoires agréés, classés en trois catégories : conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), à rayonnement départemental (CRD), à rayonnement régional (CRC).
    • Les données sont disponibles France entière sauf le département de Mayotte.
  • DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile.
    • Liste des aéroports y compris dans les DOM, avec plus de 1 000 passagers à l'année en mouvement commercial au départ ou à l'arrivée de l'aéroport hors transit au cours de l'année n-1.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.
  • ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DGER, Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement agricole.
    • Les règles de gestion de ce fichier de l'enseignement agricole peuvent conduire à l'immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d'équipement distincts dans la BPE. Par exemple, un lycée et le centre de formation et/ou de formation continue qu'il abrite donneront 2 (ou 3) équipements distincts.
  • FINESS : FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé.
    • Le fichier FINESS est géré par le ministère en charge de la Santé. Il contient trois domaines d'établissements des secteurs public et privé :
      • 1- les établissements sanitaires : établissements hospitaliers, établissements de soins et de prévention, établissements à caractère sanitaire (laboratoires d'analyse, pharmacies, établissements de transfusion sanguine...) ;
      • 2- les établissements sociaux : établissements pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés, pour la jeunesse handicapée, services sociaux concourant à la protection de l'enfance, établissements médico-sociaux ;
      • 3- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.
    • Le ministère chargé des affaires sanitaires et sociales et ses services déconcentrés répertorient pour leurs besoins et ceux de l'assurance maladie les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent les activités de soins ou de service social correspondant (établissement). À chacune d'elles est attribué un numéro FINESS.
    • La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) est responsable du répertoire ; les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) en assurent la mise à jour.
    • Un service de consultation du répertoire FINESS sur internet met à disposition du grand public les informations gérées dans celui-ci.
    • La consultation permet d'accéder prioritairement aux établissements et seulement accessoirement aux entités juridiques dont ces établissements dépendent. Elle ne couvre pas la totalité des établissements gérés dans le répertoire FINESS.
    • Les équipements issus de FINESS sont sélectionnés d'après leur catégorie et leur discipline. Les services rendus peuvent ainsi être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement.
  • GENDARMERIE : Observatoire économique du ministère de la Défense.
    • Les données de la BPE dans le domaine de la sécurité publique pour les gendarmeries seulement proviennent d'une base de gestion interne au ministère de la Défense. Elles sont fournies sur le critère de service de la Gendarmerie nationale accueillant du public. Sont comptabilisées les brigades territoriales autonomes ou de proximité.
  • HÔTEL : enquête Insee hôtellerie.
    • Liste des hôtels classés et hôtels de tourisme non classés de 5 chambres et plus, dans laquelle est tiré l’échantillon de l’enquête hôtellerie de l’Insee.
  • JUSTICE : SRJ, Système de Référence Justice du ministère de la Justice.
    • Liste des cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, maisons de justice et du droit et antennes de justice.
  • LA POSTE
    • Liste des :
      • bureaux de poste : établissement fournissant l'ensemble des produits et services de La Poste concernant le courrier, les colis et les services financiers ;
      • des relais poste : personne privée ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier et les colis, et des services financiers très restreints ;
      • et des agences postales : personne publique (mairies, EPCI) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier, les colis et les services financiers.
  • PÔLE EMPLOI
    • Ensemble des établissements de Pôle Emploi (y compris dans les DOM) : le réseau de proximité caractérisé par la présence d'un conseiller Pôle Emploi en continu ou de façon planifiée et régulière, le réseau spécialisé qui intervient sur des segments spécifiques de public et le réseau partenarial, lieux mutualisés avec des partenaires.
  • PREFECTURE DE POLICE 75
    • Liste des établissements de police de la ville de Paris : sites d'accueil du public comme les commissariats, les Services de l'Accueil et de l'Investigation de Proximité (SAIP), les Brigades des Délégations et des Enquêtes de Proximité (BDEP) et les Services d'Accueil et de Traitement Judiciaire (SATJ). Lorsque plusieurs entités différentes sont présentes à la même adresse, un seul équipement a été retenu.
  • RAMSESE : Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif du ministère chargé de l'Éducation.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement hors agriculture suivant leur nature et certaines caractéristiques (cantine, internat, classe préélémentaire, école en regroupement pédagogique, appartenance à un dispositif d'éducation prioritaire, classe préparatoire aux grandes écoles).
    • L'application de consultation et de cartographie des établissements du système éducatif français - ACCÉ - est le répertoire national :
      • des établissements assurant une activité de formation initiale générale, technique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • des structures d'administration du système éducatif public ainsi que certaines parties d'établissements qui doivent être identifiées pour la gestion du système éducatif.
    • La base identifie ainsi près de 135 000 Unités Administratives Immatriculées : UAI.
    • L'Accé est mise à jour à partir des Bases Rectorales d'Établissements (BRE). Ces bases rectorales sont tenues à jour en temps réel. Le système d'information articulant les BRE et l'Accé constitue le système Ramsese (Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif).
    • L'Accé a pour rôle :
      • d'alimenter toutes les applications informatiques nationales de gestion administrative, financière, statistique ou documentaire du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • de permettre de retrouver les caractéristiques d'un établissement ou de constituer des listes à jour correspondant à des besoins professionnels. A ce titre, la base fait partie de l'infocentre du ministère de l'Éducation nationale.
    • Les informations disponibles sur les Unités Administratives Immatriculées (UAI) c'est à dire les établissements et certaines de leurs parties contenues dans la base, sont de quatre sortes :
      • 1- les éléments d'identification de l'UAI : numéro UAI, noms, adresse, téléphone ;
      • 2- les éléments de classification de l'UAI : nature (école maternelle, lycée, université, centre de formation d'apprentis…), secteur (public ou privé), ministère de tutelle, catégorie juridique, académie, département, commune ;
      • 3- quelques informations de caractérisation plus particulière (exemple : la classification indemnitaire des établissements du second degré public, le fait qu'une école élémentaire est à classe unique) ;
      • 4- des éléments décrivant des liens entre établissements : lien hiérarchique (exemple : UFR - Unité de Formation et de Recherche - rattachée à son université), lien fonctionnel (exemple : ensemble des écoles faisant partie d'un même REP).
    • L'Accé ne contient pas d'information sur les effectifs d'élèves, d'enseignants ou sur les formations, spécificités ou options proposées. Ces informations sont disponibles pour des sous-ensembles d'établissements, soit dans l'infocentre sur la Base Centrale de Pilotage (BCP), soit sur la base documentaire de l' Onisep.
  • RES : Recensement des Équipements Sportifs du ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Ne sont pris en compte que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive.
    • Plusieurs types d'équipement peuvent être localisés au sein de la même installation.
  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
    • Afin de mutualiser dans un fichier unique les informations principales sur les professionnels de santé entre l'État, l'assurance maladie et les conseils de l'ordre, le Répertoire Partagé des Professionnels de santé (RPPS) a été mis en place en 2011. Progressivement, toutes les professions enregistrées dans ADELI basculeront dans un enregistrement dans le RPPS. Le but étant que, d'ici quelques années, le RPPS se substitue intégralement à ADELI.
    • À ce jour, les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens dentistes et les sages-femmes sont enregistrés dans le RPPS et ne figurent plus dans ADELI.
    • Les conditions d'enregistrement et les critères de sélection pour être inclus dans la BPE sont les mêmes que pour ADELI.
  • SIRENE : Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises et des Établissements géré par l'Insee.
    • Sont répertoriés les services et commerces, majoritairement à partir de leur code APE (activité principale exercée) : établissements exploitants et non auxiliaires, économiquement actifs à la date de référence.
  • SNCF : gares ferroviaires de voyageurs.
    • Liste des gares ferroviaires de France métropolitaine transportant des voyageurs :
      • 1 - accueillant des trains à grande vitesse (TAGV),
      • 2 - n'accueillant pas des trains à grande vitesse (TAGV).
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.
  • STATIONS SERVICE : fichier extrait du data.gouv.fr du ministère de l'économie et des finances.
    • Nouvelle source dans la BPE 2016.
    • Liste des différentes stations-service de la France métropolitaine ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année n-1.

Évolution des sources

Nouvelles sources en 2016

CNAF

À partir de cette source, un nouveau type d'équipement est créé :

  • « Établissement d'accueil du jeune enfant » (D502).

Suite à un défaut de fourniture, il annule et remplace le type d'équipement « garde d'enfants d'âge préscolaire » (D501) provenant de FINESS et fournie par la DREES. Ce nouveau fichier issu de la source CNAF est mis à disposition sur le data.caf.fr.

En raison des règles de gestion CNAF, les données de cette nouvelle source sont décalées d’une année par rapport aux autres sources de la BPE : le millésime 2016 correspond donc aux données au 01/01/2015 et non à celles au 01/01/2016.

Station-service

Suite à un défaut de fourniture, le type d'équipement « station-service » (B314) provenant du ministère en charge de l'économie transmis par le SOeS est supprimé. Il est remplacé par le type d'équipement « station-service » (B316), fichier disponible sur le data.gouv.fr du ministère de l'économie et des finances.

Évolutions dans les autres sources

SIRENE

Suite à l'expertise du fichier, création du type d'équipement :

  • « Magasin de matériel médical et orthopédique » (B315).

FINESS

Suite à des évolutions de nomenclatures dans FINESS :

  • Création d'un nouvel équipement : « Adultes handicapés : services de soins à domicile » (D606).
  • Modification du libellé concernant le type d'équipement (D604) : « adultes handicapés : services » devient « adultes handicapés : services d'aide ».

ADELI

Suite à une expertise du fichier, deux nouveaux types d'équipement sont créés. Il s'agit de :

  • « Diététicien » (D242) et
  • « Psychologue » (D243).

TOURISME

Suite à une redéfinition des nomenclatures :

  • Modifications des libellés pour le type d'équipement « Hôtel homologué » (G102) qui devient « Hôtel » et pour le type d'équipement « Camping homologué » (G103) qui devient « Camping ».

RAMSESE

Suite à une redéfinition des typologies :

  • Modifications de libellé pour le type d'équipement « Classe maternelle de RPI dispersé » (C102) qui devient « École maternelle de RPI dispersé ». De même, le type d'équipement «  Classe élémentaire de RPI dispersé » (C105) qui devient « École élémentaire de RPI dispersé ».

Qualité des informations

Des contrôles sont menés par l'Insee soit en comparant deux sources entre elles, soit en comparant la source BPE avec un fichier externe. Ils ne portent que sur la présomption d'absence ou de présence à tort d'un équipement dans la base.

Une mesure de la qualité est de plus effectuée chaque année par interrogation des communes de plus de 400 habitants et moins de 10 000 habitants faisant partie de la campagne de recensement sur une quinzaine d'équipements.

Le but de cette enquête qualité est de mesurer soit un excédent d'équipements, soit un déficit d'équipements.

Excédent d'équipements : équipements présents dans la BPE et absents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Déficit d'équipements : équipements absents de la BPE et présents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Résultat pour les communes de plus de 400 et moins de 10 000 habitants :

– Excédent d'équipements

Excédent d'équipements
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1er janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
A205 Pompes funèbres 2016 100 10,0 1 002
A206 Bureau de poste 2016 8 0,7 1 197
A207 Relais poste 2016 36 11,4 317
A208 Agence postale 2016 5 0,6 811
A304 École de conduite 2016 118 8,1 1 457
A501 Coiffure 2016 118 5,3 2 241
B201 Supérette 2016 46 10,5 437
B202 Épicerie 2016 212 12,2 1 735
B305 Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo 2016 80 14,5 551
B306 Magasin de meubles 2016 114 15,3 744
B311 Horlogerie - Bijouterie 2016 37 8,8 419
C101 École maternelle 2016 2 0,2 1 121
C102 École maternelle RPI 2016 0 0,0 139
C104 École élémentaire 2016 8 0,5 1 684
C105 École élémentaire RPI 2016 5 1,3 387
D237 Pédicure - Podologue 2016 64 5,2 1 226
D303 Ambulance 2016 50 5,9 843
E101 Taxi 2016 165 7,1 2 324
F119 Bowling 2016 0 0,0 32
Ensemble 2016 1 168 6,3 18 667
  • Lecture : lors de l'enquête ayant pour référence le 1er janvier 2016, 118 des 2 241 coiffeurs qui ont fait l'objet d'une enquête qualité n'existaient plus. On peut donc considérer que le taux d'excédent est de l'ordre de 5,3 %. En revanche, 23 écoles de conduite étaient déjà ouvertes à la date de référence de la base mais n'y figuraient pas. Le taux de déficit est donc de l'ordre de 1,6 % (voir tableau suivant sur les déficits).

– Déficit d'équipements

Déficit d'équipements
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1er janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
A205 Pompes funèbres 2016 91 9,1 1 002
A206 Bureau de poste 2016 2 0,2 1 197
A207 Relais poste 2016 6 1,9 317
A208 Agence postale 2016 4 0,5 811
A304 École de conduite 2016 23 1,6 1 457
A501 Coiffure 2016 25 1,1 2 241
B201 Supérette 2016 4 0,9 437
B202 Épicerie 2016 26 1,5 1 735
B305 Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo 2016 16 2,9 551
B306 Magasin de meubles 2016 12 1,6 744
B311 Horlogerie - Bijouterie 2016 33 7,9 419
C101 École maternelle 2016 9 0,8 1 121
C102 École maternelle RPI 2016 1 0,7 139
C104 École élémentaire 2016 1 0,1 1 684
C105 École élémentaire RPI 2016 1 0,3 387
D237 Pédicure - Podologue 2016 42 3,4 1 226
D303 Ambulance 2016 23 2,7 843
E101 Taxi 2016 84 3,6 2 324
F119 Bowling 2016 11 34,4 32
Ensemble 2016 414 2,2 18 667

En 2016, le taux global d’excédent dans la BPE des équipements enquêtés est de 6,3 %, chiffre inférieur aux deux années précédentes. Malgré cette baisse, un certain nombre d'équipements a un fort taux d'excédent.

Cela s'explique de plusieurs manières :

  • parmi les services postaux, les relais poste, activité par définition secondaire, ont un excédent de 11,4 %. Ce taux est dû à la présence du service postal dans un commerce (bar, épicerie…). C'est d'ailleurs comme cela que les répondants les ont à juste titre signalés. Mais, telle que la BPE est construite pour ce type d'équipement, ce ne sont en réalité pas des « excédents » ;
  • le type d’équipement « École de conduite », déjà enquêté en 2011 et 2012, a vu son taux d’excédent augmenter de deux points. Cela est dû à l’augmentation du nombre d’auto entrepreneurs qui travaillent par contrat en fonction des besoins des auto-écoles mais qui ne créent pas d’établissement ;
  • les équipements « Supérette épicerie », « Magasin d’électroménager et de matériel audio-vidéo » et « Magasin de meubles » présentant de forts taux d'excédent sont issus du fichier SIRENE dans lequel le taux de faux actifs (établissements fermés mais non encore radiés de SIRENE) est relativement important. De plus, ces types d'équipements sont très difficiles à vérifier surtout en ce qui concerne l’activité principale et l’activité secondaire. Par exemple, une personne exerçant une activité d’électricien peut également vendre du matériel électroménager. De même qu’un vendeur de meuble peut également avoir une activité de fabrication, menuiserie… Parallèlement, les spécialistes de la literie ont systématiquement été supprimés par les communes et ce à tort ;
  • le type d’équipement « Pompes funèbres » présente un excédent important. Dans la plupart des cas, les équipements de la BPE de services communaux n’ont pas été retenus par les communes. En effet ce service n’étant plus géré uniquement par les communes depuis maintenant plusieurs années, celles-ci ont tendance à les éliminer systématiquement et à ne retenir que leur service de gestion du cimetière ;
  • le type d’équipement « Taxi » a posé problème entre l’adresse du siège et les adresses d’exercice. En effet, les communes ont signalé des places dites « droit de stationnement » pour cette activité. Après expertise, ces places n’ont pas été prises en compte car considérées comme une activité secondaire d’un équipement déjà existant avec une adresse officielle d’activité déclarée dans une autre commune.

Concernant les deux derniers types d’équipements « Pompes funèbres » et « Taxi » un troisième équipement « Ambulance » vient créer une triple problématique déjà observée lors de l’enquête en 2011. En effet, le service de taxi, enregistré en activité principale dans SIRENE, peut être, en milieu rural, exercé simultanément avec celui d’ambulance ou de pompes funèbres. Cette autre activité créée en tant qu’activité secondaire a provoqué un nombre important de réponses doubles. Cela représente cent quatre-vingt-quatorze équipements avec réponses doubles. Le choix a été fait de traiter ces doublons comme ceux des années antérieures. Ils n’ont donc pas été pris en compte dans les résultats de l’enquête, la BPE ne retenant que les activités principales.

En 2016, le taux global de déficit atteint 2,2 %, soit quatre fois plus que l'année dernière. Cette forte augmentation s'explique quasi exclusivement par un taux très élevé de déficit des bowlings qui biaise à lui seul l'indicateur.

Le type d’équipement « Pompes funèbres » présente un problème de concept dû aux multiples activités de ces établissements. En effet, les communes proposent des équipements comme les artisans tailleurs de pierres ou bien fleuristes mais qui peuvent également avoir une activité secondaire appartenant à l'équipement « Pompes funèbres » comme entretien des tombes. De plus, le triptyque entre les pompes funèbres, les ambulances et les taxis pose un problème de classement en fonction de l’activité principale et secondaire. Le problème de déficit se retrouve donc à l'identique chez les ambulances et les taxis. Ce triptyque amène également beaucoup de propositions de la part des communes.

Les horlogeries bijouteries proposées par les communes et non présentes dans la base concernent souvent des activités de réparations d’horlogerie ou de fabrication d’articles de bijouterie. Les joailleries sont également proposées à tort, donc non retenues.

L’équipement présentant le plus fort déficit (34,4 %) est le bowling. En général, cette activité est souvent regroupée avec d’autres comme bar, billard, discothèque dans des infrastructures d’activités multiples. Les bowlings y sont alors enregistrés en activité secondaire et donc peu présents dans la BPE. Néanmoins, compte tenu du faible effectif enquêté cette année, il est impossible de conclure correctement sur sa qualité. Afin de préciser au mieux cette tendance, il faudra ré-enquêter les communes sur les bowlings pendant les deux – trois années à venir.

Par ailleurs, les différentes enquêtes qualité réalisées depuis plusieurs années ont permis de repérer quelques particularités :

  • Les offices de tourisme
    • Les offices de tourisme sont souvent immatriculés à tort dans SIRENE comme agence de voyage. Cela conduit l'Insee chaque année à supprimer les équipements créés à tort en agence de voyage (G101) et à les recréer en offices de tourisme (G104).
  • Commerces et banques-caisses d'épargne
    • Le taux d'excédent est souvent supérieur à la moyenne pour les commerces ( boucherie-charcuterie, librairie-papeterie-journaux, parfumerie…) et les banques-caisses d'épargne. Il semblerait que cela s'explique par le fait que ces secteurs sont généralement assez volatils et que, les concernant, le répertoire SIRENE présente des taux de faux actifs importants (personne ou entreprise encore inscrite dans SIRENE comme étant en activité mais ne l'exerçant plus). En effet, dans SIRENE, l'inscription est obligatoire alors que la cessation ne l'est pas.
  • Soins de beauté
    • Souvent le type d'équipement « soins de beauté » n'a pas été trouvé sur le terrain bien que présent dans la BPE. Il s'agit surtout de professionnels qui travaillent uniquement à domicile et n'ont donc ni emplacement, ni plaque. Ce sont majoritairement des auto-entrepreneurs qui n'ont pas de salon mais sont immatriculés dans SIRENE et donc présents dans la BPE.
  • Infirmiers
    • Les infirmiers présentent un taux de déficit et d'excédent un peu plus important que les autres équipements observés. Cela s'explique par le fait que cette profession est généralement assez volatile et que, la concernant, le répertoire ADELI présente un léger décalage de mise à jour.
  • Baignade aménagée
    • Les baignades aménagées présentent un déficit assez important. Elles semblent donc mal répertoriées dans la BPE. Ce constat nécessitera une analyse avec le producteur de ces données (RES) afin d'envisager des pistes d'amélioration.
  • Stations service
    • Les stations service sont globalement mal répertoriées et présentent un déficit d'environ 10 %. La source permettant leur intégration dans la BPE ne comprend que le commerce de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année N-1. Cela exclut donc toutes les stations service vendant moins que ce volume d'essence. Elles sont majoritairement localisées dans les petites communes et sont souvent une activité secondaire d'un garage, d'une petite épicerie de campagne ou encore d'un débit de boisson. Elles devraient cependant êtres comprises dans la BPE, mais il n'existe aucun autre fichier fiable permettant de les intégrer.
  • Agence immobilière
    • Le taux d'excédent des agences immobilières est nettement supérieur à la plupart des autres équipements observés. Ce secteur d'activité présente un « turn-over » marqué, rendant ainsi plus difficile un suivi précis des cessations/créations. L'activité des agences immobilières est parfois éphémère ou confondue avec celle de gestion d'affaires.