Les salaires des agents de l'État en 2006

Vincent Gombault et Dominique Quarré Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2006, un agent de la fonction publique d'État a perçu en moyenne un salaire brut de 2 606 euros par mois, dont 14,6 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 182 euros par mois. Il augmente entre 2005 et 2006 de 2,6 % en euros courants, au même rythme que le salaire brut. Compte tenu d'une hausse des prix de 1,6 % en moyenne annuelle en 2006, le salaire net et le salaire brut moyen ont augmenté de 1 % en euros constants. L'évolution du salaire moyen est sensible aux promotions et avancements des personnes en place, mais aussi aux départs, notamment en retraite, et aux recrutements. Le salaire net moyen des personnes présentes en 2005 et 2006 a, quant à lui, progressé de 3,4 % en euros courants, soit + 1,8 % en euros constants. Sur quatre ans, celui des personnes présentes douze mois en 2002 et 2006 a progressé de 1,1 % en moyenne annuelle et en euros constants.

2 606 euros bruts par mois en moyenne

En 2006, les 1 820 000 agents titulaires et non titulaires des ministères civils de l'État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen de 31 266 euros, soit 2 606 euros par mois. Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 26 121 euros et à des compléments de rémunération de 5 145 euros.

Une fois prélevés 2 661 euros de cotisations sociales « salariés » et 2 423 euros pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération moyenne nette de prélèvements est de 26 182 euros, soit 2 182 euros par mois (tableau 1).

Tableau 1 – Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2005 et en 2006

Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2005 et en 2006
Niveau moyen (euros) Évolution 2005-2006 ( %)
2005 2006 Euros courants Euros constants
Salaire brut (a) 30 479 31 266 2,6 1,0
- Traitement brut 25 417 26 121 2,8 1,2
- Indemnité de résidence et supplément familial1 569 583 2,5 0,8
- Primes et rémunérations annexes 4 493 4 562 1,5 -0,1
Cotisations 2 (b) 4 954 5 084 2,6 1,0
Salaire net de prélèvements = (a) - (b) 25 525 26 182 2,6 1,0
  • 1. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • 2. Cotisations sociales, CSG et CRDS.
  • Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine.
  • Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2005 définitif et 2006 semi-définitif, traitement Insee.

En 2006, le salaire net moyen augmente de 1 % en euros constants

Le salaire brut moyen a augmenté de 2,6 % en euros courants en 2006, contre 1,6 % en 2005. Cette hausse résulte d'abord d'une augmentation plus marquée du traitement brut (+ 2,8 %, contre + 1,3 % en 2005) et dans une moindre mesure d'une croissance moins forte des primes et rémunérations annexes (+ 1,5 % contre 3,4 % en 2005). La part des prélèvements dans le salaire brut s'élève à 16,3 %. Elle a été stable cette année, alors qu'elle s'était accrue en 2005. In fine, le salaire net moyen croît de 2,6 % en euros courants. Compte tenu de la hausse des prix (+ 1,6 % en moyenne annuelle en 2006), le salaire brut et le salaire net en euros constants augmentent de 1 %.

L'impact des promotions, des départs et des recrutements

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d'une part, une évolution à corps, grade et échelon fixés (évolution des salaires à structure constante), et d'autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons. La structure de la population des agents de l'État se modifie d'une part sous l'effet des recrutements et des départs (effet d'entrées-sorties) et d'autre part en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L'effet de carrière est positif, tandis que l'effet d'entrées-sorties est négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les départs (notamment en retraite) sont en général moins bien rémunérés que les sortants.

En 2006, le salaire brut, somme du traitement brut et des primes et indemnités, a augmenté de 1,5 % à structure constante et en euros courants, contre + 0,8 % en 2005.

Cette progression à structure constante de l'année 2006 résulte d'une part de l'augmentation de 1,2 % de la valeur du point sur l'année (contre 0,85 % l'année précédente), des mesures catégorielles statutaires et indiciaires et de l'évolution des éventuelles retenues sur salaires pour grève. En 2006 le nombre de journées de grève a baissé par rapport à l'année précédente, alors qu'en 2005 c'était la situation inverse.

Le salaire net a lui aussi progressé de 1,5 % à structure constante et en euros courants. Après prise en compte de l'inflation, la variation du salaire moyen à structure constante est de − 0,1 %, en brut comme en net (tableau 2).

Aux revalorisations salariales s'ajoute l'impact des modifications de structure, c'est-à-dire l'accroissement de la qualification moyenne. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour + 1,1 % à l'évolution du salaire net moyen de l'ensemble des agents.

Ainsi, en 2006, la proportion dans l'emploi total des corps les plus qualifiés et donc les mieux rémunérés s'est à nouveau accrue par rapport à 2005 : 58,8 % des titulaires sont de catégorie A, contre 57,3 % en 2005 ; 18,5 % sont de catégorie B contre 13,3 % en 2005. La forte hausse du poids des catégories B chez les titulaires est due principalement au reclassement en 2006 des gardiens de la paix (environ 100 000 personnes) de catégorie C en catégorie B. Ce passage n'a eu néanmoins aucun impact en 2006 sur leurs salaires. L'augmentation du poids des A dans l'emploi total est la conséquence de la poursuite de la transformation des emplois d'instituteurs (catégorie B) en professeurs des écoles (catégorie A) : en 2006 cela ne concerne plus que 16 000 postes contre près de 25 000 les deux années précédentes. Au final, compte tenu d'une baisse de l'emploi total dans la fonction publique d'État de 1,2 % en 2006, les effectifs de la catégorie A ont augmenté de 1,4 % alors que ceux des catégories B et C ont diminué de respectivement 3,7 % et 1,5 % si on fait abstraction du reclassement des gardiens de la paix (tableau 3).

Tableau 2 – Décomposition de l'évolution du salaire moyen

Décomposition de l'évolution du salaire moyen
en %
Évolution 2005-2006 Évolution 2004-2005
Euros courants Euros constants Euros courants Euros constants
Salaire moyen
Traitement indiciaire brut 2,8 1,2 1,3 − 0,5
Salaire brut 2,6 1,0 1,6 − 0,2
Salaire net de prélèvements 2,6 1,0 0,9 − 0,9
dont : effet de structure 1,1 1,1 0,8 0,8
Salaire à structure constante
Salaire brut 1,5 − 0,1 0,8 − 1,0
Salaire net de prélèvements 1,5 − 0,1 0,1 − 1,6
Salaire brut des personnes en place 3,4 1,8 2,9 1,1
Salaire net des personnes en place 3,4 1,8 2,3 0,4
dont : effet de carrière 2,1 2,1 1,8 1,8
  • Lecture : entre 2005 et 2006, le salaire net de prélèvements a augmenté en euros constants de 1,0 % (− 0,1 % à structure constante et + 1,1 % dû aux modifications de structure). Pour les salariés présents aux deux dates, il a augmenté de 1,8 % dont 2,1 % liés à l'effet carrière.
  • Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine.
  • Source : fichiers de paie des agents de l'État de 2004 à 2006, semi-définitif pour 2006, Insee.

Tableau 3 – Salaires annuels moyens nets de prélèvements selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut

Salaires annuels moyens nets de prélèvements selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut
Effectifs1 Salaires nets de prélèvements (en euros courants) Évolution 2005-2006 (en %) (en euros constants)
2006 (milliers) 2005-2006 ( %) 2005 2006 Salaires moyens À structure constante Personnes en place2
Ensemble 1 817,0 − 1,2 25 525 26 182 1,0 − 0,1 1,8
dont : total enseignants 1 017,6 − 1,1 26 754 27 369 0,7 − 0,3 1,6
Cadres 1 062,5 1,4 29 587 30 038 − 0,1 − 0,2 1,8
Police 14,5 − 4,0 36 185 37 357 1,6 0,7 3,2
Personnels administratifs et techniques 121,0 1,9 42 267 42 943 0,0 0,2 2,6
Enseignants3 927,0 1,5 27 829 28 240 − 0,1 − 0,3 1,6
Professions intermédiaires 388,9 − 5,6 22 299 22 982 1,4 − 0,1 1,9
dont : - Enseignants 4 90,6 − 21,7 18 261 18 449 − 0,6 − 0,5 1,7
- Personnels de l'administration 108,6 2,1 24 436 25 011 0,7 0,6 1,8
- Personnels de la police et des prisons 102,4 0,7 24 397 24 805 0,1 − 0,8 2,1
- Techniciens 68,8 − 0,7 22 618 23 084 0,5 0,2 1,9
Employés et ouvriers 365,6 − 3,8 17 825 18 377 1,5 0,6 1,8
dont : - Employés administratifs 181,4 − 6,7 18 963 19 553 1,5 0,2 1,6
- Personnels de la police et des prisons 21,1 2,4 22 533 22 954 0,3 0,0 1,9
- Ouvriers, agents de service 142,0 − 1,7 15 935 16 483 1,8 1,1 2,1
Titulaires 1 567,1 − 0,3 26 328 26 893 0,5 − 0,1 2,1
Catégorie A 921,8 1,4 30 349 30 798 − 0,1 − 0,2 2,2
Catégorie B 290,5 − 3,7 23 935 24 548 0,9 − 0,2 1,9
Catégorie C 354,6 − 1,5 18 167 18 652 1,1 0,8 1,9
Non titulaires 249,9 − 6,8 20821 21724 2,7 − 0,3 0,7
  • 1. Effectifs évalués en « années-travail à temps complet » (cf. définitions).
  • 2. Salaire moyen des personnes présentes en 2005 et en 2006.
  • 3. Essentiellement : professeurs agrégés et certifiés et enseignants du supérieur.
  • 4. Essentiellement : instituteurs, PEGC, maîtres auxiliaires et surveillants.
  • Note : par convention les gardiens de la paix ont été classés, en 2006 mais aussi en 2005, au sein des professions intermédiaires et en catégorie B, afin de permettre un calcul homogène du salaire moyen par catégorie. De ce fait, les données 2005 présentées ici diffèrent de celles publiées dans l'Insee Première n°1151 de juillet 2007.
  • Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine.
  • Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2005 définitif et 2006 semi-définitif, Insee.

10 % des agents gagnent moins de 1 345 euros nets par mois, 10 % gagnent plus de 3 176 euros

En 2006, le salaire net moyen des cadres diminue légèrement en euros constants (− 0,1 %) alors qu'il augmente de 1,4 % pour les professions intermédiaires (gardiens de la paix inclus) et de 1,5 % pour les ouvriers et employés (tableau 3). Pour les cadres, cette baisse s'explique, en partie, par une légère réduction de la part des agents de plus de 50 ans (− 0,3 point), qui sont les mieux rémunérés. Dans les autres catégories, c'est le mouvement inverse : la part des plus de 50 ans augmente de deux points. De plus, les employés et ouvriers ont bénéficié en 2006 des effets de la réforme indiciaire (suppression de l'échelle 2) intervenue en octobre 2005.

La moitié des agents de l'État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 003 euros. En bas de l'échelle, 10 % ont gagné moins de 1 345 euros alors que, à l'autre extrémité, 10 % des agents ont disposé de plus de 3 176 euros, soit 2,4 fois plus. Ce rapport inter-décile (D9/D1) est stable depuis plusieurs années.

Les cadres, titulaires et non titulaires, ont perçu un salaire mensuel net moyen de 2 503 euros, supérieur de 14,7 % à celui de l'ensemble des agents. Cet écart s'est encore resserré par rapport aux années précédentes (20,3 % en 2002 et 26,6 % en 1998). Avec 1 531 euros en moyenne, les employés et ouvriers gagnent 30 % de moins que l'ensemble des agents de la fonction publique d'État. Cet écart n'était que de 25 % en 2005, il s'est accru mécaniquement avec le passage en catégorie B des gardiens de la paix.

En 2006, les salaires masculins restent en moyenne supérieurs de 15,6 % aux salaires féminins. C'est pour les cadres que l'écart de salaires entre hommes et femmes est le plus élevé : les cadres masculins gagnent, en moyenne, 22,7 % de plus que les cadres féminins. Cet écart se réduit à 9 % pour les professions intermédiaires et n'est que de 3,3 % pour les employés et ouvriers.

Le salaire net moyen des personnes présentes en 2005 et 2006 augmente de 1,8 % en euros constants

En 2006, le salaire brut et le salaire net des agents en activité deux années de suite augmente de 3,4 % en euros courants, soit 1,8 % en euros constants (tableau 2). L'effet de carrière, c'est-à-dire la contribution des avancements et promotions des personnes présentes en 2005 et 2006, s'élève à 2,1 % en 2006 pour l'ensemble des agents comme pour les seuls titulaires. Pour la moitié des agents en place en 2005 et 2006, l'augmentation du salaire net a été supérieure à 1,5 % en euros constants. Pour 34 % des agents, le salaire net a progressé moins vite que l'inflation. L'évolution salariale médiane varie peu selon les catégories socioprofessionnelles : + 1,8 % en euros constants pour les cadres, dont + 1,6 % pour les seuls enseignants, + 1,9 % pour les professions intermédiaires et + 1,8 % pour les employés ou ouvriers.

Les agents de catégorie B, les non-titulaires et les jeunes ont bénéficié des augmentations les plus rapides entre 2002 et 2006

Sur une année donnée, les effets de carrière sont concentrés sur les agents qui ont bénéficié d'une promotion d'échelon, de grade ou de corps, cette année-là. Or, du fait des règles statutaires, ce type d'événement (changement d'échelon notamment) survient assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi est-il plus pertinent d'observer ces effets de carrière sur plusieurs années, ici la période 2002-2006 (tableau 4).

1,1 million d'agents étaient ainsi présents en 2002 et en 2006 (en étant à temps complet et en ayant travaillé toute l'année, en 2002 comme en 2006), dont 90 % de titulaires. Les titulaires ont eu, en moyenne annuelle, une hausse de salaire de 1 % en euros constants, contre 1,8 % pour les non-titulaires (soit 1,1 % pour l'ensemble des agents). Parmi les titulaires, ce sont les agents de catégorie B qui ont bénéficié des augmentations les plus favorables (+ 1,5 % contre 0,9 % pour les autres titulaires).

Tous les titulaires n'ont pas eu la même augmentation de salaire sur la période. 8 % d'entre eux ont changé de corps entre 2002 et 2006, passant de C en B ou de B en A. Leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle, de 2,9 % en euros constants. Ces changements de corps ont surtout concerné les agents de catégorie B qui sont passés catégorie A : plus d'un tiers des B de 2002, mais seulement 7 % si l'on exclut les professeurs des écoles. Leur salaire a augmenté, sur la période, de 2,7 % en moyenne annuelle et en euros constants (hors professeurs des écoles, l'augmentation est encore plus forte avec 4,3 % en moyenne annuelle et en euros constants). Le salaire des agents de catégorie C (hors gardiens de la paix) qui sont passés catégorie B (6 % des C de 2002) a augmenté en moyenne annuelle et en euros constants de 3,8 %.

14 % des titulaires n'ont connu qu'un changement de grade sur la période. Leur salaire moyen a quant à lui augmenté, en moyenne annuelle, de 1,6 % en euros constants.

Enfin, le salaire moyen des autres titulaires n'ayant eu aucune promotion (sauf éventuellement un changement d'échelon) entre 2002 et 2006 n'a augmenté, en moyenne annuelle, que de 0,8 % en euros constants.

Du fait du profil des grilles indiciaires, ce sont les jeunes de moins de 30 ans en 2002 qui ont bénéficié des hausses de salaires les plus fortes sur la période (+ 2,9 % en moyenne annuelle et en euros constants contre + 0,3 % pour les plus de 50 ans).

18 % des agents non titulaires en 2002 ont bénéficié d'une titularisation au cours de la période 2002-2006, mesure se traduisant par une augmentation annuelle moyenne du salaire de 7,2 % en euros constants, du fait d'un salaire relativement faible en 2002. Par ailleurs, 15 % des non-titulaires de 2002 ont bénéficié d'une promotion équivalente à un changement de corps, tout en restant non titulaires, cette promotion se traduisant par une augmentation, en moyenne annuelle, de 2,2 % en euros constants.

Pour la moitié des agents présents en 2002 et 2006, le salaire net a progressé d'au moins 0,8 % en euros constants, mais pour un tiers d'entre eux il a baissé. Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les plus touchés par ces diminutions de salaire net en euros constants.

Tableau 4 – Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents en place en 2002 et 2006

Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents en place en 2002 et 2006
Effectif (en milliers) Salaires nets de prélèvements en 2006 (en euros) Évolution 2002-2006 en moyenne annuelle (en %) en euros constants
Titulaires 982 529 28 597 1,0
Sans changement de corps ou de grade 78 % 28 865 0,8
Changement de grade sans changement de corps 14 % 29 278 1,6
Changement de corps 8 % 24 805 2,9
dont : catégorie A 53 % 33 928 0,9
catégorie B 17 % 25 796 1,5
catégorie C 30 % 20 884 0,9
Non-titulaires 114 060 25 326 1,8
Ensemble 1 096 589 28 257 1,1
dont : hommes 49 % 30 264 1,1
femmes 51 % 26 333 1,1
dont : − 30 ans 13 % 22 819 2,9
30 à 50 ans 67 % 27 523 1,1
+ 50 ans 20 % 34 238 0,3
  • Note : les agents sont ici classés en fonction de leur situation (catégorie, âge) en 2002.
  • Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine à temps complet et présents douze mois les deux années.
  • Source : fichiers de paye des agents de l'État, 2002 définitif et 2006 semi-définitif, Insee.

Sources

Les fichiers de paie de la fonction publique d'État constituent la source principale d'information sur les rémunérations des agents de l'État. L'essentiel des résultats a été établi à partir des fichiers de paie, définitifs pour 2002 et 2005 et semi-définitif pour 2006.

Le champ est constitué des agents des ministères civils de l'État, titulaires et non titulaires, en poste en métropole. Sont inclus les enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat ainsi que les emplois-jeunes de la Police nationale et de la Justice. Sont exclus les agents en congé de fin d'activité, les salariés des établissements publics (notamment les emplois-jeunes en poste dans les établissements d'enseignement) ainsi que les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom.

Définitions

1. Les notions de traitement indiciaire et de salaire

Le traitement indiciaire brut s'obtient en multipliant l'indice majoré par la valeur du point. C'est le traitement avant tout complément et retenue.

Le salaire brut s'obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses.

Le salaire net s'obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales « salariés » ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le salaire moyen par tête correspond à celui d'un agent à plein temps pendant un an. En effet, on convertit les effectifs en « années- travail à temps complet » au prorata de leur présence : ainsi, un agent ayant travaillé durant six mois à temps complet et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,5 année-travail rémunérée à 20 000 euros par an. Si ce même agent avait été à mi-temps, il aurait compté pour 0,25 année- travail rémunérée à 40 000 euros par an.

2. Évolution à structure constante et effet de structure

L'évolution du salaire moyen entre les années (n-1) et (n) peut être décomposée entre une évolution à corps, grade et échelon constants et un effet de structure.

L'évolution du salaire à structure constante est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade et échelon au niveau atteint l'année (n-1). Elle retrace la moyenne des évolutions de salaires propres à chaque échelon dans chaque grade de chaque corps. En 2006, les gardiens de la paix, soit environ 100 000 personnes, anciennement classés en catégorie C ont été reclassés en B. Comme ce reclassement n'a entraîné aucune modification de la grille indiciaire de cette catégorie, on a classé par convention ces agents en B dès 2005 pour le calcul de l'évolution à structure constante.

L'effet de structure mesure l'effet des modifications de la répartition de la population entre les différents corps, grades et échelons. Il résulte de l'effet de carrière, toujours positif, et de l'effet des départs et des embauches ou « entrées-sorties », généralement négatif.

L'effet de carrière mesure la contribution à l'évolution du salaire moyen des avancements et promotions des personnes en place. Comme le salaire à structure constante s'obtient en figeant la structure des effectifs par corps, grade, échelon, l'effet de carrière inclut l'impact des mesures statutaires. On peut le calculer par catégorie d'agents sur la population des personnes en place appartenant à la catégorie l'année (n-1), qu'ils aient ou non changé de catégorie l'année (n).

3. Évolution en euros constants

Les évolutions en euros constants sont calculées en tenant compte de la progression de l'indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l'ensemble des ménages, qui a augmenté, en moyenne annuelle, de 1,6 % en 2006.