tableauFAM G5 - Ménages selon le groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur de la personne
de référence en 2022
FAM G5 - Ménages selon le groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur de la personne
de référence en 2022
%
Agriculteurs exploitants
2,9
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
5,9
Cadres et professions intellectuelles supérieures
5,1
Professions intermédiaires
15,1
Employés
12,3
Ouvriers
18,7
Source : Insee, RP2022 exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2025.
graphiqueFAM G5 - Ménages selon le groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur de la personne
de référence en 2022
Source : Insee, RP2022 exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2025.
tableauFAM T3 - Composition des familles
FAM T3 - Composition des familles
Type de famille
2011
%
2016
%
2022
%
Ensemble
2 180
100,0
2 141
100,0
2 014
100,0
Couples avec enfant(s)
884
40,5
839
39,2
710
35,2
Familles monoparentales
242
11,1
202
9,4
272
13,5
Hommes seuls avec enfant(s)
58
2,7
25
1,2
73
3,6
Femmes seules avec enfant(s)
185
8,5
177
8,3
199
9,9
Couples sans enfant
1 054
48,4
1 100
51,4
1 032
51,3
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie
au 01/01/2025.
tableauFAM T3bis - Composition détaillée des familles composées de couples avec enfant(s)
FAM T3bis - Composition détaillée des familles composées de couples avec enfant(s)
Couples avec enfant(s)
2022
%
Ensemble
710
100,0
Famille traditionnelle
618
87,0
Famille recomposée
92
13,0
Sources : Insee, RP2022, exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2025.
tableauFAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
FAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
Nombre d'enfants
2011
%
2016
%
2022
%
Ensemble
2 180
100,0
2 141
100,0
2 014
100,0
Aucun enfant
1 157
53,1
1 180
55,1
1 131
56,1
1 enfant
441
20,2
360
16,8
360
17,9
2 enfants
406
18,6
400
18,7
366
18,2
3 enfants
144
6,6
153
7,1
125
6,2
4 enfants ou plus
32
1,5
49
2,3
32
1,6
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie
au 01/01/2025.
Logement en 2022
Bassin de vie 2022 de Bellegarde (45031)
tableauLOG T1 - Évolution du nombre de logements par catégorie en historique depuis 1968
LOG T1 - Évolution du nombre de logements par catégorie en historique depuis 1968
Catégorie de logement
1968(*)
1975(*)
1982
1990
1999
2006
2011
2016
2022
Ensemble
2 210
2 554
2 995
3 214
3 380
3 619
3 788
3 874
3 853
Résidences principales
1 797
1 908
2 144
2 388
2 606
2 925
3 088
3 188
3 105
Résidences secondaires et logements occasionnels
264
435
611
574
480
431
381
331
361
Logements vacants
149
211
240
252
294
264
319
355
386
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie
en vigueur au 01/01/2025.
Sources : Insee, RP1967 au RP1999 dénombrements, RP2006 au RP2022 exploitations principales.
tableauLOG T1bis - Catégories de logements
LOG T1bis - Catégories de logements
Catégorie de logement
2011
2016
2022
Résidences principales
81,5
82,3
80,6
Résidences secondaires et logements occasionnels
10,1
8,5
9,4
Logements vacants
8,4
9,2
10,0
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025 .
tableauLOG T2 - Types de logements
LOG T2 - Types de logements
Type de logement
2011
%
2016
%
2022
%
Ensemble
3 788
100,0
3 874
100,0
3 853
100,0
Maisons
3 422
90,3
3 507
90,5
3 515
91,2
Appartements
352
9,3
352
9,1
331
8,6
Autres
14
0,4
14
0,4
7
0,2
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025.
tableauLOG T2bis - Contributions à l'évolution du nombre de résidences principales
LOG T2bis - Contributions à l'évolution du nombre de résidences principales
Contributions
2011-2016
%
2016-2022
%
Évolution totale
100
2,6
–83
–2,1
dû à l'effet taille des ménages
118
3,1
123
3,2
dû à l'effet démographique
–18
–0,5
–206
–5,3
Note : l'évolution du nombre de ménages (donc de résidences principales) peut se découper
en deux effets, l'effet "taille des ménages" et l'effet "évolution démographique".
En effet, la baisse de la taille moyenne des ménages implique que le besoin en logement
augmente même si la population restait stable. Le complément est appelé effet démographique.
Ces effets peuvent être positifs ou négatifs.
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025.
tableauLOG T3 - Résidences principales selon le nombre de pièces
LOG T3 - Résidences principales selon le nombre de pièces
Nombre de pièces
2011
%
2016
%
2022
%
Ensemble
3 088
100,0
3 188
100,0
3 105
100,0
1 pièce
26
0,8
31
1,0
25
0,8
2 pièces
223
7,2
241
7,6
201
6,5
3 pièces
655
21,2
681
21,4
626
20,1
4 pièces
939
30,4
992
31,1
885
28,5
5 pièces ou plus
1 245
40,3
1 243
39,0
1 368
44,1
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025.
tableauLOG T4 - Nombre moyen de pièces des résidences principales
LOG T4 - Nombre moyen de pièces des résidences principales
Type de résidence principale
2011
2016
2022
Ensemble des résidences principales
4,3
4,3
4,4
Maison
4,5
4,5
4,6
Appartement
3,0
2,8
2,9
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au
01/01/2025.
tableauLOG T4bis - Indice de peuplement des résidences principales
LOG T4bis - Indice de peuplement des résidences principales
Indice de peuplement
2011
2016
2022
Occupation dans la norme
16,2
14,7
13,1
Suroccupation modérée
2,1
3,0
2,8
Suroccupation accentuée
0,8
0,0
0,0
Sous-occupation modérée
30,1
29,8
25,3
Sous-occupation accentuée
25,0
26,5
26,3
Sous-occupation très accentuée
25,9
26,0
32,5
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie
au 01/01/2025.
tableauLOG T5 - Résidences principales en 2022 selon la période d'achèvement
LOG T5 - Résidences principales en 2022 selon la période d'achèvement
Période d'achèvement
Nombre
%
Résidences principales construites avant 2020
3 095
100,0
Avant 1919
675
21,8
De 1919 à 1945
371
12,0
De 1946 à 1970
435
14,0
De 1971 à 1990
923
29,8
De 1991 à 2005
395
12,8
De 2006 à 2019
297
9,6
Source : Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025.
tableauSAL G1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle
en 2023
SAL G1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle
en 2023
Ensemble
Femmes
Hommes
Cadres*
4 148,8
3 615,3
4 349,6
Professions intermédiaires
2 475,3
2 324,8
2 710,9
Employés
1 891,6
1 878,1
1 933,8
Ouvriers
2 113,8
1 895,0
2 156,1
Ensemble
2 455,6
2 200,7
2 644,4
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés.
Note : Pour des raisons de secret statistique (s), les graphiques et tableaux
peuvent être incomplets.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de
contrats de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles
et
salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en
géographie au 01/01/2025.
graphiqueSAL G1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle
en 2023
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés.
Note : Pour des raisons de secret statistique (s), les graphiques et tableaux
peuvent être incomplets.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de
contrats de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles
et
salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en
géographie au 01/01/2025.
tableauSAL G3 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entres les femmes et les hommes
selon la
catégorie socioprofessionnelle en 2023
SAL G3 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entres les femmes et les hommes
selon la
catégorie socioprofessionnelle en 2023
Écart salaire (en %)
Cadres*
–16,9
Professions intermédiaires
–14,2
Employés
–2,9
Ouvriers
–12,1
Ensemble
–16,8
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés.
Note : Écart de salaire = (salaires des femmes − salaires des hommes) / salaires
des hommes.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de
contrats de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles
et
salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en
géographie au 01/01/2025.
graphiqueSAL G3 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entres les femmes et les hommes
selon la
catégorie socioprofessionnelle en 2023
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés.
Note : Écart de salaire = (salaires des femmes − salaires des hommes) / salaires
des hommes.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de
contrats de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles
et
salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en
géographie au 01/01/2025.
tableauSAL T1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon l'âge en
2023
SAL T1 - Salaire net mensuel moyen en EQTP (en euros) selon l'âge en
2023
Âge
Ensemble
Femmes
Hommes
Moins de 25 ans
1 841,1
1 710,0
1 901,4
De 25 à 39 ans
2 264,2
2 029,7
2 408,8
De 40 à 49 ans
2 668,4
2 311,8
3 042,3
De 50 à 54 ans
2 675,8
2 215,0
3 011,2
55 ans ou plus
2 699,1
2 450,3
2 916,9
Note : Pour des raisons de secret statistique (s), les graphiques et tableaux
peuvent être incomplets.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de
contrats de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles
et
salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en
géographie au 01/01/2025.
tableauSAL G4 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entre les femmes et les hommes
selon l'âge
en 2023
SAL G4 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entre les femmes et les hommes
selon l'âge
en 2023
Écart salaire (en %)
Moins de 25 ans
–10,1
De 25 à 39 ans
–15,7
De 40 à 49 ans
–24,0
De 50 à 54 ans
–26,4
55 ans ou plus
–16,0
Note : Écart de salaire = (salaires des femmes − salaires des hommes) / salaires
des hommes.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de
contrats de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles
et
salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en
géographie au 01/01/2025.
graphiqueSAL G4 - Écart de salaire net mensuel moyen en EQTP entre les femmes et les hommes
selon l'âge
en 2023
Note : Écart de salaire = (salaires des femmes − salaires des hommes) / salaires
des hommes.
Champ : Salariés du privé, y compris bénéficiaires de contrats aidés et de
contrats de professionnalisation ; hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles
et
salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, Base Tous salariés, fichier Postes au lieu de travail en
géographie au 01/01/2025.
Caractéristiques des établissements fin 2023
Bassin de vie 2022 de Bellegarde (45031)
tableauRES T1 - Établissements par secteur d'activité agrégé et tranche d'effectifs fin
2023
RES T1 - Établissements par secteur d'activité agrégé et tranche d'effectifs fin
2023
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié
(Flores) en géographie au 01/01/2025.
tableauRES T2 - Effectifs salariés par secteur d'activité agrégé et tranche d'effectifs fin
2023
RES T2 - Effectifs salariés par secteur d'activité agrégé et tranche d'effectifs fin
2023
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié
(Flores) en géographie au 01/01/2025.
tableauRES G2 - Répartition des établissements par tranche d'effectifs fin
2023
RES G2 - Répartition des établissements par tranche d'effectifs fin
2023
Part
50 salariés et plus
3,1
20 à 49 salariés
6,3
10 à 19 salariés
7,9
1 à 9 salariés
74,9
0 salarié
7,9
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié
(Flores) en géographie au 01/01/2025.
graphiqueRES G2 - Répartition des établissements par tranche d'effectifs fin
2023
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié
(Flores) en géographie au 01/01/2025.
tableauRES T3 - Établissements selon les sphères de l'économie fin
2023
RES T3 - Établissements selon les sphères de l'économie fin
2023
Sphère économique
Établissements
Effectifs salariés
Nombre
%
Nombre
%
Ensemble
191
100,0
1 446
100,0
Sphère productive
83
43,5
653
45,2
dont domaine public
0
0,0
0
0,0
Sphère présentielle
108
56,5
793
54,8
dont domaine public
21
11,0
240
16,6
Champ : établissements employeurs durant l'année et actifs la dernière semaine de
décembre
hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. Les effectifs salariés
correspondent ici aux
postes présents durant la dernière semaine de décembre.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié
(Flores) en géographie au 01/01/2025.
tableauRES T5 - Particuliers employeurs en 2023
RES T5 - Particuliers employeurs en 2023
Particuliers employeurs
Nombre
%
Ensemble
346
100,0
Employeurs d’assistantes maternelles
149
43,1
Employeurs d’autres salariés
197
56,9
Champ : particuliers employeurs.
Source : Insee, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié
(Flores) en géographie au 01/01/2025.
Créations d'entreprises et d'établissements en 2024
Bassin de vie 2022 de Bellegarde (45031)
tableauDEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité et forme légale en
2024
DEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité et forme légale en
2024
Secteur d'activité
Entreprises créées (Nombre)
Dont Entreprise individuelle (%)
Dont Société à responsabilité limitée (%)
Dont Société par actions simplifiée (%)
Dont Autres sociétés (%)
Ensemble
61
83,6
8,2
8,2
0,0
Industrie manufacturière, industries extractives et autres
10
100,0
0,0
0,0
0,0
Construction
6
66,7
16,7
16,7
0,0
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
18
72,2
22,2
5,6
0,0
Information et communication
1
100,0
0,0
0,0
0,0
Activités financières et d'assurance
2
0,0
0,0
100,0
0,0
Activités immobilières
1
100,0
0,0
0,0
0,0
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs
et de soutien
9
88,9
0,0
11,1
0,0
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
3
100,0
0,0
0,0
0,0
Arts, divertissement et loisirs ; autres activités de services ; activités des ménages,
des organismes et organisations extraterritoriaux
11
100,0
0,0
0,0
0,0
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en
géographie au 01/01/2025.
Jugements déclaratifs de naissance :Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet
dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état
civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite
dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de
naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état
civil.
Jugements déclaratifs de décès :Lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé
(accident d’avion, disparition en mer...), il est établi un jugement
déclaratif de décès qui donne lieu à transcription sur les registres de
l'état civil.
Ménage fiscal :Ménage constitué par
le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.
Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins
une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement
connu à la Taxe d’Habitation. Les ménages constitués de personnes ne
disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des
étudiants) sont comptés dans les ménages où ils déclarent leurs revenus
même s'ils occupent un logement indépendant.
Salaire en équivalent temps plein (EQTP) :
Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein
pendant toute l'année, quel que soit le volume de travail effectif. Par exemple, pour
un agent ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 % et ayant perçu un
total de 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5*0,8) = 25 000 euros par
an.
Activité marchande :L'activité d'une
entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation
sont couvertes normalement pour plus de 50 % par la vente de sa
production. L'activité d'un établissement est marchande si cet
établissement contribue essentiellement à la production d'un bien ou
service considéré comme marchand, soit par nature, soit car son prix de
vente excède 50 % de ses coûts de production.
Domaine public :Un établissement
appartient à ce domaine s'il fait partie d'une entreprise de catégorie
juridique 7 (personne morale ou organisme soumis au droit administratif)
ou si plus de la moitié de son effectif fait partie de la fonction
publique d'État.
Les données sont proposées aux utilisateurs notamment pour
comparer des communes, regrouper des modalités de variables ou obtenir
des résultats sur des ensembles personnalisés de communes.
Issues de calculs liés aux techniques d'échantillonnage, les
données en effectifs sont fournies avec plusieurs décimales ; celles-ci
doivent être utilisées pour tous les calculs réalisés, de façon à éviter
les erreurs d'arrondis.
Ces fiches présentent les caractéristiques du recensement de la
population et traitent de leurs conséquences sur l'utilisation des
données. Elles précisent en particulier les changements affectant les
principales variables statistiques et leur comparabilité avec les
recensements précédents.
État civil
Les statistiques annuelles concernant les naissances
domiciliéessont dressées à partir des bulletins
statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans
la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les naissances
ayant eu lieu dans toutes les communes de France. Les naissances ayant
eu lieu à l'étranger ou dans les COM ne sont pas comptabilisées.
La variable "commune" correspond à la commune du domicile de la
mère en France.
Les statistiques comprennent les jugements déclaratifs de
naissance, mais ne prennent pas en compte les enfants mort-nés.
Les statistiques annuelles concernant les décès
domiciliéssont dressées à partir des bulletins
statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans
la commune où ont lieu les décès. Elles portent sur les décès ayant eu
lieu dans toutes les communes de France. Les décès ayant eu lieu à
l'étranger ou dans les COM ne sont pas comptabilisés.
La variable "commune" correspond à la commune du domicile du
défunt en France.
Les statistiques comprennent les jugements déclaratifs de décès.
Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi)
Le champ couvert est celui de l'ensemble des ménages fiscaux
ordinaires : il exclut les personnes sans domicile ou vivant en
institution (prison, foyer, maison de retraite…).
La part des ménages fiscaux imposés est calculée sur le champ
des ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul.
Les autres indicateurs sont calculés sur le champ des ménages
dont le revenu disponible est positif ou nul.
Les communes sans habitant ou sans habitant soumis à la taxe
d’habitation ne sont pas dans la liste des communes.
Base Tous Salariés (BTS)
Le champ correspond aux salariés du privé, y compris
bénéficiaires de contrats aidés et de contrats de professionnalisation ;
hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés des
particuliers employeurs.
Système d'information sur la démographie d'entreprises (Side)
Les indicateurs portent sur les créations et les stocks
d'entreprises et d'établissements de l'ensemble des activités
productives et marchandes non agricoles. Ce champ inclut les activités
financières.
Quand on parle d’entreprises, tous les dénombrements portent en
réalité sur des unités légales pour cette source. Lorsqu’une unité
légale comprend plusieurs établissements, elle est localisée à son
siège.
Le nombre de créations d'entreprises ou d'établissements
correspond au nombre d'unités légales ou d'établissements créés au cours
de l'année N.
Le nombre d'entreprises ou d'établissements de l’année N
correspond au nombre d’unités légales ou d'établissements économiquement
actifs en N.
Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores)
Le dispositif Flores (Fichier localisé des rémunérations et de
l’emploi salarié) couvre les établissements ayant employé au moins un
salarié pendant l’année, en France hors Mayotte. Dans cette base
communale, les données mises à disposition sont par ailleurs restreintes
aux établissements actifs en fin d’année (dernière semaine de décembre),
ce qui exclut les établissements qui ont cessé leur activité en cours
d’année.
L’effectif salarié en fin d’année correspond au nombre de postes
présents la dernière semaine de décembre dans l’établissement employeur.
L’effectif en fin d’année de certains établissements peut donc être nul,
si le ou les personnes salariées pendant l’année n’étaient plus en
emploi fin décembre.
Flores couvre l’ensemble de l’emploi salarié, quel que soit le
secteur d’activité et le type d’employeur (public ou privé, y compris
les particuliers employeurs). Sont exclus du champ les établissements
relevant du ministère des Armées (personnels militaires comme civils).
Le dispositif Flores succède à Clap, dont le dernier millésime
décrivait l’année 2015. Les résultats issus de Flores et de Clap ne sont
pas comparables, et ne doivent donc pas faire l’objet d’analyses
comparatives en évolution.
En particulier :
- Clap couvrait tous les établissements actifs, employeurs
comme non-employeurs. Le nombre d’établissements ayant un effectif nul
en fin d’année était donc beaucoup plus élevé dans Clap, du fait de
cette différence de champ.
- En sens inverse Clap ne comptabilisait que les postes de
travail dits non annexes, c’est-à-dire dépassant un certain seuil de
rémunération et/ou de durée. Cette restriction a été supprimée dans
Flores, qui comptabilise tous les postes de travail.
Base permanente des équipements (BPE)
La base permanente des équipements (BPE) est une base à vocation
statistique. Elle répertorie un large éventail d'équipements et de
services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la
France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.
La base permanente des équipements (BPE) est un dispositif
alimenté par différentes sources : sources
utilisées par la BPE.
Tourisme
Le champ porte sur les hôtels de tourisme, classés ou pas, de
plus de 5 chambres et sur les campings de plus de 10 emplacements,
classés ou pas, y compris les campings résidentiels. Il porte également
sur les autres hébergements collectifs touristiques.
Les statistiques sur l'offre d'hébergements sont établies en
relation avec les comités régionaux de tourisme (CRT) et la direction
générale des entreprises (DGE). Elles sont proposées au niveau communal
pour la France (hors Mayotte).
Les statistiques concernant l'hôtellerie de plein air portent
sur les campings offrant des emplacements à la clientèle de passage
destinés aux touristes n'y élisant pas domicile ainsi que sur les
campings proposant des emplacements loués à l'année, c'est à-dire à un
seul client pour l'ensemble de la période d'ouverture du camping.
Les hôtels et les campings classés le sont selon la nouvelle
nomenclature de classification mise en œuvre par l'opérateur Atout
France. La répartition par étoile n'est pas disponible pour le millésime
2013 pour les hôtels, car le classement étant payant, la répartition par
étoile n'était pas significative.
Les informations concernant les autres hébergements collectifs
dans les DOM sont de qualité moindre. Depuis 2018, le champ concernant
les autres hébergements collectifs dans les DOM est supprimé. L'effectif
d'autres hébergements collectifs a été transféré dans les hôtels.
Répertoire électoral unique
Le Répertoire électoral unique couvre l'ensemble des territoires
français à l'exception de la Nouvelle-Calédonie.
Le champ porte sur les électeurs inscrits sur la liste
électorale principale.
Les listes électorales principales, tenues par les communes,
recensent les électeurs français qui leur sont rattachés et qui sont
admis à participer aux scrutins relevant des dispositions du Code
électoral, et à toute autre consultation établie sur la base de ces
listes.
Géographie
Recensements de la population
2011,
2016,
2022 : diffusion sur les communes de France
hors Mayotte en géographie au 01/01/2025 ;
Statistiques d’état civil : diffusion sur toutes les communes de
France en géographie au 01/01/2025 ;
Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) : diffusion sur les
communes de France métropolitaine, la Martinique et La Réunion, en
géographie au 01/01/2025 ;
Base Tous salariés (BTS), fichier des salariés au lieu de
résidence : diffusion sur les communes de France hors Mayotte de plus de
2 000 habitants en respectant des seuils spécifiques, en géographie au
01/01/2025 ;
Fichier Localisé des Rémunérations et de l’Emploi Salarié
(Flores) : diffusion sur les communes de France hors Mayotte, en
géographie au 01/01/2025 ;
Système d'information sur la démographie d'entreprises (Side) –
Créations d'entreprises et d'établissements : diffusion sur toutes les
communes de France, en géographie au
01/01/2025 ;
Système d'information sur la démographie d'entreprises (Side) –
Nombre d’unités légales et d’établissements : diffusion sur toutes les
communes de France, en géographie au
01/01/2025 ;
Base permanente des équipements : diffusion sur toutes les
communes de France, géographie au
01/01/2025. Les données couvrent la France
métropolitaine et les cinq DOM ;
Insee, partenaires territoriaux pour les données sur le
tourisme : diffusion sur toutes les communes de France, géographie au
01/01/2025
Seuil de diffusion du recensement de la population
Le recensement de la population permet de connaître la diversité
et l'évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des
statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs
caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions
de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.
Les données issues des exploitations complémentaires des
recensements ne sont pas diffusées pour les zones de moins de 2 000
habitants. De plus, les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés
avec précaution, car ils peuvent ne pas être significatifs.
Particularité des données de l'état civil
Les données, pour les communes de Paris (75056), Lyon (69123) et
Marseille (13055), sont présentées pour la commune entière et pour
chaque arrondissement municipal.
Pour ces communes, l’arrondissement municipal du domicile n’est
pas systématiquement renseigné sur le bulletin statistique. Les
naissances ne sont alors comptabilisées dans la base qu'au niveau de la
commune et non de l'arrondissement municipal. La somme des naissances
des arrondissements de Lyon (respectivement Marseille et Paris) n'est
donc pas toujours égale au nombre de naissances de la commune de Lyon
(respectivement Marseille et Paris).
Seuil de diffusion et secret statistique du Fichier Localisé Social et Fiscal
(Filosofi)
Les données issues de Filosofi sont soumises au secret
statistique. Aucune statistique n'est diffusée sur les très petites
zones (moins de 50 ménages et moins de 100 personnes).
Trois indicateurs (médiane du niveau de vie, comptages en nombre
de ménages et nombre de personnes) sont proposés sur les zones de plus
de 50 ménages ou plus de 100 personnes.
Sur les zones les plus grandes (plus de 1 000 ménages ou plus de
2 000 personnes), tous les indicateurs sont en général proposés. Ils
sont également diffusés sur les sous-populations associées à un critère
socio-démographique (par exemple les moins de 30 ans) ayant un effectif
minimum d'au moins 200 personnes et au moins 11 ménages.
Les taux de pauvreté sont diffusés sur les zones de plus de
1 000 ménages ou plus de 2 000 personnes dans lesquelles il y a au moins
200 personnes et 11 ménages pauvres, ainsi qu'au moins 200 personnes et
11 ménages au-dessus du seuil de pauvreté.
Ils sont diffusés sur les sous-populations associées à un
critère socio-démographique (par exemple les moins de 30 ans) ayant un
effectif minimum d'au moins 200 personnes et au moins 11 ménages pauvres
et d'au moins 200 personnes et au moins 11 ménages au-dessus du seuil de
pauvreté.
Lorsque les taux sont compris dans les intervalles [0;5] et
[95;100], la valeur exacte n'est pas affichée, elle est remplacée par
les valeurs 5 % et 95 % respectivement.
Les composantes du revenu disponible sont diffusées sur les
zones de plus de 1 000 ménages ou plus de 2 000 personnes, à condition
que pour chacune des composantes de revenu il y ait au moins 11 ménages
pour lesquels la composante est non nulle.
Confidentialité et précautions des Bases Tous salariés (BTS)
Les données issues des bases Tous salariés sont soumises au
secret statistique.
Aucune statistique n'est diffusée pour les zones de moins de
2 000 habitants.
Par ailleurs, chaque case du tableau doit comporter au moins 5
salariés et aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse
salariale de la case.
De même, s'agissant de données au lieu de travail, aucune case ne doit
se rapporter à moins de 3 établissements (ou entreprises) et aucun
établissement (ou une entreprise) ne doit pas représenter plus de 85 %
de de la masse salariale de la case.
Ces contraintes conduisent à exclure de la diffusion les
résultats de certains territoires de plus de 2 000 habitants.
Les données de salaires de la base Tous salariés ne sont pas
expertisées ni validées à un niveau géographique plus fin que celui des
départements. Au-delà, les données doivent donc être utilisées avec
précaution.
Avertissement sur la nature des données communales et leur utilisation pour le
Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores)
L’Insee met à disposition des données localisées issues de
Flores jusqu’au niveau communal. Cependant, à cette échelle
géographique, les résultats de cet entrepôt de données n’ont pas fait
l’objet d’une validation par des experts. Chaque utilisateur est donc
appelé à faire preuve de discernement concernant la vraisemblance et la
pertinence des résultats, en particulier sur des champs géographiques ou
sectoriels restreints. Dans la mesure du possible, les analyses doivent
porter sur des territoires « de taille suffisante » (plusieurs milliers
de postes salariés), afin de limiter les erreurs qui pourraient être
dues à des déclarations ponctuellement erronées de la part de certains
établissements.
Le statut des données communales issues de Flores diffère
notamment de celui des Estimations d’emploi, qui font l’objet d’une
validation complète par des experts et qui sont diffusées à un niveau
plus agrégé (département et zone d’emploi au plus fin). Autrement dit,
les données communales, en contrepartie de leur finesse, ne bénéficient
pas du même cadre de validation et de redressement.
