Nombre d'équipements en 2016 (commerces, services, santé...)Base permanente des équipements (BPE)

Résultats pour les communes et Iris de France.

Bases de données
Paru le : 11/07/2017

Étant donné le caractère évolutif de la BPE, celle-ci fait l'objet d'améliorations constantes (élargissement des types d'équipement, opérations qualité, évolution des nomenclatures etc.). De ce fait, il est déconseillé d'utiliser ces données en évolution d'une année sur l'autre.

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus sur un territoire à la population. Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants, toutes ces données étant rapportées à une zone géographique qui peut être infracommunale.

Nombre d'équipements et de services dans le domaine du commerce en 2016Base permanente des équipements (BPE)

Résultats pour les communes et Iris de France.

Bases de données
Paru le : 11/07/2017

Deux bases dénombrent les équipements dans le domaine du commerce, l'une au niveau communal (arrondissement municipal et commune), l'autre au niveau infracommunal (IRIS).

La base infracommunale au niveau IRIS concerne les communes de France hors Mayotte de 10 000 habitants ou plus. Les IRIS sans équipements ne sont pas listés dans les fichiers.

Chaque base propose les onglets suivants :

  • les données,
  • la liste et la définition des variables,
  • une documentation sur la base, les indicateurs et la qualité.
Base au niveau communal et arrondissement municipal en 2016
(zip, 1 Mo)
Base au niveau IRIS en 2016
(zip, 628 Ko)
      • Hypermarché ;
      • Supermarché ;
      • Grande surface de bricolage ;
      • Supérette ;
      • Épicerie ;
      • Boulangerie ;
      • Boucherie charcuterie ;
      • Produits surgelés ;
      • Poissonnerie ;
      • Librairie papeterie journaux ;
      • Magasin de vêtements ;
      • Magasin d'équipements du foyer ;
      • Magasin de chaussures ;
      • Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo ;
      • Magasin de meubles ;
      • Magasin d'articles de sports et de loisirs ;
      • Magasin de revètements murs et sols ;
      • Droguerie quincaillerie bricolage ;
      • Parfumerie ;
      • Horlogerie Bijouterie ;
      • Fleuriste ;
      • Magasin d'optique ;
      • Magasin de matériel médical et orthopédique ;
      • Station-service.

Pour comprendre

Géographie

La base de données est gérée sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. La référence géographique de la base est le Code Officiel Géographique (COG) des communes, au 01/01/2016.

Dans les communes à arrondissements (Paris-Lyon-Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. Les codes 75056 pour Paris, 69123 pour Lyon, et 13055 pour Marseille ne sont donc pas utilisés. Ils sont remplacés par les codes 75101 à 75120 pour Paris, 13201 à 13216 pour Marseille et 69381 à 69389 pour Lyon.

Les adresses des équipements du répertoire ont été géoréférencées pour fournir l'appartenance à des zonages infracommunaux, les IRIS. Dans la BPE 2016, les IRIS sont en géographie « IRIS 2012 ». À compter de la BPE 2013, les coordonnées XY de certains équipements ont été fournies lorsque la géolocalisation a été possible.

Un indicateur de qualité de ces XY leur est également associé. Toute la documentation détaillée sur ce sujet se trouve ci-dessous.

Géolocalisation des équipements

La BPE 2016 comprend les coordonnées géographiques (X,Y) des équipements de certains domaines et sous-domaines pour lesquels la géolocalisation a été possible : l'enseignement, la santé et l'action sociale, les transports, les sports-loisirs-culture, le tourisme, les commerces ainsi que les services généraux, les principaux tribunaux, les équipements de finances publiques et d’autres services à la population comme la coiffure, les vétérinaires ou les agences immobilières... ; ce qui correspond à 70 % des équipements de la BPE 2016. Il est prévu de fournir chaque année des données géolocalisées pour un nombre plus grand de domaines et/ou sous-domaines. L'objectif est d'arriver à une mise à disposition de l'intégralité des types d'équipements de la BPE dans les prochaines années.

Géolocaliser consiste à affecter des coordonnées géographiques (X,Y) à une adresse. Cette dernière se matérialise alors par un point. La géolocalisation permet de s'affranchir des zonages préexistants (communes ou IRIS). Elle permet ainsi des études spatiales ou territoriales plus fines, avec des données indépendantes de zonages prédéfinis.

Depuis 2015, le système de projection utilisé par l'Insee pour l'affectation des coordonnées (X,Y) est le Lambert-93 (RGF93) pour la France métropolitaine et l'UTM40sud pour la Réunion. Aucune géolocalisation n'a été réalisée à ce jour pour les autres DOM, pour lesquels il n'existe pas de référentiels géographiques de qualité suffisante. Quel que soit le système utilisé, il ne s'agit en aucune manière de coordonnées GPS. Pour une information plus détaillée sur les systèmes de projection, consulter le site internet de l'IGN.

Actuellement, la géolocalisation réalisée par l'Insee repose sur les informations contenues :

  • dans le répertoire d'adresses (RIL : Répertoire d'Immeubles Localisés) utilisé pour le recensement de la population essentiellement pour les communes de 10 000 habitants ou plus ;
  • dans les fichiers fiscaux (référentiels d'adresses « cadastraux ») pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Néanmoins, l'appariement avec le RIL ou avec les référentiels d'adresses « cadastraux » n'est pas possible pour toutes les adresses. La géolocalisation s'effectue alors en plusieurs étapes : utilisation automatique des coordonnées présentes dans les référentiels, puis compléments par des interventions manuelles et enfin, imputations statistiques pour le reliquat.

Pour les données de la BPE, le processus automatique d'appariement des adresses aboutit dans environ 85 % des cas pour les communes de 10 000 habitants ou plus (référentiel RIL) et dans 50 % des cas pour les communes de moins de 10 000 habitants (référentiels « cadastraux »). La géolocalisation d'une grande partie des équipements doit donc être réalisée par traitement manuel ou, en dernier recours, par imputation. Les domaines d'équipements pour lesquels des données géolocalisées sont diffusées correspondent à ceux pour lesquels les traitements manuels des rejets de géolocalisation ont pu être réalisés ou à ceux dont la qualité du traitement automatique est bonne ou acceptable à plus de 85 %.

De plus, certains producteurs de données alimentant la BPE réalisent la géolocalisation des équipements qu'ils gèrent. Si, après expertise, leur géolocalisation est jugée de bonne qualité, les coordonnées (X,Y) des équipements concernés sont injectées directement dans la BPE sans retraitement par l'Insee. Les sources concernées pour la BPE 2016 sont le répertoire des équipements sportifs, les gares, l'enseignement agricole, les stations service, les aéroports, la Poste, RAMSESE et FINESS. Les coordonnées (X,Y) mises à disposition pour tous les types d'équipements correspondant à ces sources proviennent donc des fournisseurs de données.

Afin de qualifier au mieux les coordonnées (X,Y) diffusées, un indicateur de qualité de celles-ci est mis à disposition pour chaque équipement. Il comporte cinq modalités :

  • bonne : l'écart des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est inférieur à 100 m ;
  • acceptable : l'écart maximum des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est compris entre 100 m et 500 m ;
  • mauvaise : l'écart maximum des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est supérieur à 500 m et des imputations aléatoires ont pu être effectuées ;
  • non géolocalisé : pas de coordonnées (X,Y) fournies dans les domaines disponibles cette année en géolocalisation car cette dernière a été impossible à réaliser au regard des adresses contenues dans les référentiels géographiques actuels de l'Insee ;
  • type_équipement_non_géolocalisé_cette_année : pas de coordonnées (X,Y) fournies car les équipements concernés appartiennent à des domaines d'équipements dont la géolocalisation n'est pas mise à disposition cette année.

Concernant les seuils de qualité, l'Insee ne garantit pas un respect total de ceux-ci : les écarts à la réalité peuvent être plus importants dans un certain nombre de cas, et à l'inverse, se révéler de meilleure qualité que la documentation ne l'indique.

Les taux de cet indicateur qualité pour la BPE 2016 sur les domaines diffusés sont les suivants :

  • qualité bonne : 86,9 %
  • qualité acceptable : 5,5 %
  • qualité mauvaise : 5,1 %
  • équipement non géolocalisé : 2,5 %

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

  • 6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE (Ministère chargé de l'Éducation), SIRENE (Insee) et RES (Ministère de la Jeunesse et des Sports) ;
  • 15 fichiers administratifs : Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense), enquêtes Hôtel et Camping (Insee), Préfecture de police de Paris, DGER (Ministère de l'Agriculture), SRJ (Ministère de la Justice), La Poste, ARTCENA (ex Centre National du Théâtre), Pôle Emploi, DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), fichier SNCF, CNC (Centre National du Cinéma), Culture (Ministère chargé de la Culture), le fichier des stations-service extrait du data.gouv.fr (Ministère de l'économie et des finances) et le fichier « établissement d'accueil du jeune enfant » extrait du data.caf.fr (source CNAF).

Voici leur descriptif (par ordre alphabétique) :

  • ADELI : Automatisation DEs LIstes des paramédicaux du ministère chargé de la santé.
    • Le répertoire ADELI contient les données sur les professionnels paramédicaux (audioprothésiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale) auquel ils sont tenus de s'inscrire. Ils y figurent comme actifs occupés au 1er janvier de l'année de référence. Les personnels paramédicaux, appelés auparavant auxiliaires médicaux, extraits du fichier ADELI sont retenus dans la BPE sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d'activité (exercice libéral uniquement).
  • ARTCENA : ex-Centre National du Théâtre.
    • Liste des sites gérés par ARTCENA où une représentation de théâtre peut avoir lieu. Ils peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d'accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non.
  • CAMPING : Enquête Insee hôtellerie de plein air.
    • Liste des campings ou aires naturelles qui disposent d’au moins 10 emplacements dont au moins un de passage, dans laquelle est tirée l’échantillon de l’enquête camping de l’Insee.
  • CNAF : « Établissements d'accueil du jeune enfant ».
    • Nouvelle source dans la BPE 2016.
    • Liste des structures autorisées à accueillir de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans et percevant une prestation CAF (crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d'enfant).
    • En raison des règles de gestion CNAF, les données de cette nouvelle source sont décalées d’une année par rapport aux autres sources de la BPE : le millésime 2016 correspond donc aux données au 01/01/2015 et non à celles au 01/01/2016.
  • CNC : Centre National du Cinéma.
    • Liste des lieux de projection disposant d'une autorisation d'exercice au sens du code de l'industrie cinématographique et d'une autorisation administrative, et ayant envoyé au moins un bordereau de recettes dans l'année.
    • Les données sont disponibles pour la France métropolitaine.
  • CULTURE : Ministère de la culture et de la communication.
    • Liste des musées, appellation Musée de France et appartenant à l'État ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public.
    • Liste des conservatoires agréés, classés en trois catégories : conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), à rayonnement départemental (CRD), à rayonnement régional (CRC).
    • Les données sont disponibles France entière sauf le département de Mayotte.
  • DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile.
    • Liste des aéroports y compris dans les DOM, avec plus de 1 000 passagers à l'année en mouvement commercial au départ ou à l'arrivée de l'aéroport hors transit au cours de l'année n-1.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.
  • ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DGER, Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement agricole.
    • Les règles de gestion de ce fichier de l'enseignement agricole peuvent conduire à l'immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d'équipement distincts dans la BPE. Par exemple, un lycée et le centre de formation et/ou de formation continue qu'il abrite donneront 2 (ou 3) équipements distincts.
  • FINESS : FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé.
    • Le fichier FINESS est géré par le ministère en charge de la Santé. Il contient trois domaines d'établissements des secteurs public et privé :
      • 1- les établissements sanitaires : établissements hospitaliers, établissements de soins et de prévention, établissements à caractère sanitaire (laboratoires d'analyse, pharmacies, établissements de transfusion sanguine...) ;
      • 2- les établissements sociaux : établissements pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés, pour la jeunesse handicapée, services sociaux concourant à la protection de l'enfance, établissements médico-sociaux ;
      • 3- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.
    • Le ministère chargé des affaires sanitaires et sociales et ses services déconcentrés répertorient pour leurs besoins et ceux de l'assurance maladie les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent les activités de soins ou de service social correspondant (établissement). À chacune d'elles est attribué un numéro FINESS.
    • La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) est responsable du répertoire ; les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) en assurent la mise à jour.
    • Un service de consultation du répertoire FINESS sur internet met à disposition du grand public les informations gérées dans celui-ci.
    • La consultation permet d'accéder prioritairement aux établissements et seulement accessoirement aux entités juridiques dont ces établissements dépendent. Elle ne couvre pas la totalité des établissements gérés dans le répertoire FINESS.
    • Les équipements issus de FINESS sont sélectionnés d'après leur catégorie et leur discipline. Les services rendus peuvent ainsi être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement.
  • GENDARMERIE : Observatoire économique du ministère de la Défense.
    • Les données de la BPE dans le domaine de la sécurité publique pour les gendarmeries seulement proviennent d'une base de gestion interne au ministère de la Défense. Elles sont fournies sur le critère de service de la Gendarmerie nationale accueillant du public. Sont comptabilisées les brigades territoriales autonomes ou de proximité.
  • HÔTEL : enquête Insee hôtellerie.
    • Liste des hôtels classés et hôtels de tourisme non classés de 5 chambres et plus, dans laquelle est tiré l’échantillon de l’enquête hôtellerie de l’Insee.
  • JUSTICE : SRJ, Système de Référence Justice du ministère de la Justice.
    • Liste des cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, maisons de justice et du droit et antennes de justice.
  • LA POSTE
    • Liste des :
      • bureaux de poste : établissement fournissant l'ensemble des produits et services de La Poste concernant le courrier, les colis et les services financiers ;
      • des relais poste : personne privée ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier et les colis, et des services financiers très restreints ;
      • et des agences postales : personne publique (mairies, EPCI) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier, les colis et les services financiers.
  • PÔLE EMPLOI
    • Ensemble des établissements de Pôle Emploi (y compris dans les DOM) : le réseau de proximité caractérisé par la présence d'un conseiller Pôle Emploi en continu ou de façon planifiée et régulière, le réseau spécialisé qui intervient sur des segments spécifiques de public et le réseau partenarial, lieux mutualisés avec des partenaires.
  • PREFECTURE DE POLICE 75
    • Liste des établissements de police de la ville de Paris : sites d'accueil du public comme les commissariats, les Services de l'Accueil et de l'Investigation de Proximité (SAIP), les Brigades des Délégations et des Enquêtes de Proximité (BDEP) et les Services d'Accueil et de Traitement Judiciaire (SATJ). Lorsque plusieurs entités différentes sont présentes à la même adresse, un seul équipement a été retenu.
  • RAMSESE : Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif du ministère chargé de l'Éducation.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement hors agriculture suivant leur nature et certaines caractéristiques (cantine, internat, classe préélémentaire, école en regroupement pédagogique, appartenance à un dispositif d'éducation prioritaire, classe préparatoire aux grandes écoles).
    • L'application de consultation et de cartographie des établissements du système éducatif français - ACCÉ - est le répertoire national :
      • des établissements assurant une activité de formation initiale générale, technique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • des structures d'administration du système éducatif public ainsi que certaines parties d'établissements qui doivent être identifiées pour la gestion du système éducatif.
    • La base identifie ainsi près de 135 000 Unités Administratives Immatriculées : UAI.
    • L'Accé est mise à jour à partir des Bases Rectorales d'Établissements (BRE). Ces bases rectorales sont tenues à jour en temps réel. Le système d'information articulant les BRE et l'Accé constitue le système Ramsese (Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif).
    • L'Accé a pour rôle :
      • d'alimenter toutes les applications informatiques nationales de gestion administrative, financière, statistique ou documentaire du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • de permettre de retrouver les caractéristiques d'un établissement ou de constituer des listes à jour correspondant à des besoins professionnels. A ce titre, la base fait partie de l'infocentre du ministère de l'Éducation nationale.
    • Les informations disponibles sur les Unités Administratives Immatriculées (UAI) c'est à dire les établissements et certaines de leurs parties contenues dans la base, sont de quatre sortes :
      • 1- les éléments d'identification de l'UAI : numéro UAI, noms, adresse, téléphone ;
      • 2- les éléments de classification de l'UAI : nature (école maternelle, lycée, université, centre de formation d'apprentis…), secteur (public ou privé), ministère de tutelle, catégorie juridique, académie, département, commune ;
      • 3- quelques informations de caractérisation plus particulière (exemple : la classification indemnitaire des établissements du second degré public, le fait qu'une école élémentaire est à classe unique) ;
      • 4- des éléments décrivant des liens entre établissements : lien hiérarchique (exemple : UFR - Unité de Formation et de Recherche - rattachée à son université), lien fonctionnel (exemple : ensemble des écoles faisant partie d'un même REP).
    • L'Accé ne contient pas d'information sur les effectifs d'élèves, d'enseignants ou sur les formations, spécificités ou options proposées. Ces informations sont disponibles pour des sous-ensembles d'établissements, soit dans l'infocentre sur la Base Centrale de Pilotage (BCP), soit sur la base documentaire de l' Onisep.
  • RES : Recensement des Équipements Sportifs du ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Ne sont pris en compte que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive.
    • Plusieurs types d'équipement peuvent être localisés au sein de la même installation.
  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
    • Afin de mutualiser dans un fichier unique les informations principales sur les professionnels de santé entre l'État, l'assurance maladie et les conseils de l'ordre, le Répertoire Partagé des Professionnels de santé (RPPS) a été mis en place en 2011. Progressivement, toutes les professions enregistrées dans ADELI basculeront dans un enregistrement dans le RPPS. Le but étant que, d'ici quelques années, le RPPS se substitue intégralement à ADELI.
    • À ce jour, les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens dentistes et les sages-femmes sont enregistrés dans le RPPS et ne figurent plus dans ADELI.
    • Les conditions d'enregistrement et les critères de sélection pour être inclus dans la BPE sont les mêmes que pour ADELI.
  • SIRENE : Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises et des Établissements géré par l'Insee.
    • Sont répertoriés les services et commerces, majoritairement à partir de leur code APE (activité principale exercée) : établissements exploitants et non auxiliaires, économiquement actifs à la date de référence.
  • SNCF : gares ferroviaires de voyageurs.
    • Liste des gares ferroviaires de France métropolitaine transportant des voyageurs :
      • 1 - accueillant des trains à grande vitesse (TAGV),
      • 2 - n'accueillant pas des trains à grande vitesse (TAGV).
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.
  • STATIONS SERVICE : fichier extrait du data.gouv.fr du ministère de l'économie et des finances.
    • Nouvelle source dans la BPE 2016.
    • Liste des différentes stations-service de la France métropolitaine ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année n-1.

Évolution des sources

Nouvelles sources en 2016

CNAF

À partir de cette source, un nouveau type d'équipement est créé :

  • « Établissement d'accueil du jeune enfant » (D502).

Suite à un défaut de fourniture, il annule et remplace le type d'équipement « garde d'enfants d'âge préscolaire » (D501) provenant de FINESS et fournie par la DREES. Ce nouveau fichier issu de la source CNAF est mis à disposition sur le data.caf.fr.

En raison des règles de gestion CNAF, les données de cette nouvelle source sont décalées d’une année par rapport aux autres sources de la BPE : le millésime 2016 correspond donc aux données au 01/01/2015 et non à celles au 01/01/2016.

Station-service

Suite à un défaut de fourniture, le type d'équipement « station-service » (B314) provenant du ministère en charge de l'économie transmis par le SOeS est supprimé. Il est remplacé par le type d'équipement « station-service » (B316), fichier disponible sur le data.gouv.fr du ministère de l'économie et des finances.

Évolutions dans les autres sources

SIRENE

Suite à l'expertise du fichier, création du type d'équipement :

  • « Magasin de matériel médical et orthopédique » (B315).

FINESS

Suite à des évolutions de nomenclatures dans FINESS :

  • Création d'un nouvel équipement : « Adultes handicapés : services de soins à domicile » (D606).
  • Modification du libellé concernant le type d'équipement (D604) : « adultes handicapés : services » devient « adultes handicapés : services d'aide ».

ADELI

Suite à une expertise du fichier, deux nouveaux types d'équipement sont créés. Il s'agit de :

  • « Diététicien » (D242) et
  • « Psychologue » (D243).

TOURISME

Suite à une redéfinition des nomenclatures :

  • Modifications des libellés pour le type d'équipement « Hôtel homologué » (G102) qui devient « Hôtel » et pour le type d'équipement « Camping homologué » (G103) qui devient « Camping ».

RAMSESE

Suite à une redéfinition des typologies :

  • Modifications de libellé pour le type d'équipement « Classe maternelle de RPI dispersé » (C102) qui devient « École maternelle de RPI dispersé ». De même, le type d'équipement «  Classe élémentaire de RPI dispersé » (C105) qui devient « École élémentaire de RPI dispersé ».

Qualité des informations

Des contrôles sont menés par l'Insee soit en comparant deux sources entre elles, soit en comparant la source BPE avec un fichier externe. Ils ne portent que sur la présomption d'absence ou de présence à tort d'un équipement dans la base.

Une mesure de la qualité est de plus effectuée chaque année par interrogation des communes de plus de 400 habitants et moins de 10 000 habitants faisant partie de la campagne de recensement sur une quinzaine d'équipements.

Le but de cette enquête qualité est de mesurer soit un excédent d'équipements, soit un déficit d'équipements.

Excédent d'équipements : équipements présents dans la BPE et absents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Déficit d'équipements : équipements absents de la BPE et présents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Résultat pour les communes de plus de 400 et moins de 10 000 habitants :

– Excédent d'équipements

Excédent d'équipements
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1er janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
A205 Pompes funèbres 2016 100 10,0 1 002
A206 Bureau de poste 2016 8 0,7 1 197
A207 Relais poste 2016 36 11,4 317
A208 Agence postale 2016 5 0,6 811
A304 École de conduite 2016 118 8,1 1 457
A501 Coiffure 2016 118 5,3 2 241
B201 Supérette 2016 46 10,5 437
B202 Épicerie 2016 212 12,2 1 735
B305 Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo 2016 80 14,5 551
B306 Magasin de meubles 2016 114 15,3 744
B311 Horlogerie - Bijouterie 2016 37 8,8 419
C101 École maternelle 2016 2 0,2 1 121
C102 École maternelle RPI 2016 0 0,0 139
C104 École élémentaire 2016 8 0,5 1 684
C105 École élémentaire RPI 2016 5 1,3 387
D237 Pédicure - Podologue 2016 64 5,2 1 226
D303 Ambulance 2016 50 5,9 843
E101 Taxi 2016 165 7,1 2 324
F119 Bowling 2016 0 0,0 32
Ensemble 2016 1 168 6,3 18 667
  • Lecture : lors de l'enquête ayant pour référence le 1er janvier 2016, 118 des 2 241 coiffeurs qui ont fait l'objet d'une enquête qualité n'existaient plus. On peut donc considérer que le taux d'excédent est de l'ordre de 5,3 %. En revanche, 23 écoles de conduite étaient déjà ouvertes à la date de référence de la base mais n'y figuraient pas. Le taux de déficit est donc de l'ordre de 1,6 % (voir tableau suivant sur les déficits).

– Déficit d'équipements

Déficit d'équipements
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1er janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
A205 Pompes funèbres 2016 91 9,1 1 002
A206 Bureau de poste 2016 2 0,2 1 197
A207 Relais poste 2016 6 1,9 317
A208 Agence postale 2016 4 0,5 811
A304 École de conduite 2016 23 1,6 1 457
A501 Coiffure 2016 25 1,1 2 241
B201 Supérette 2016 4 0,9 437
B202 Épicerie 2016 26 1,5 1 735
B305 Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo 2016 16 2,9 551
B306 Magasin de meubles 2016 12 1,6 744
B311 Horlogerie - Bijouterie 2016 33 7,9 419
C101 École maternelle 2016 9 0,8 1 121
C102 École maternelle RPI 2016 1 0,7 139
C104 École élémentaire 2016 1 0,1 1 684
C105 École élémentaire RPI 2016 1 0,3 387
D237 Pédicure - Podologue 2016 42 3,4 1 226
D303 Ambulance 2016 23 2,7 843
E101 Taxi 2016 84 3,6 2 324
F119 Bowling 2016 11 34,4 32
Ensemble 2016 414 2,2 18 667

En 2016, le taux global d’excédent dans la BPE des équipements enquêtés est de 6,3 %, chiffre inférieur aux deux années précédentes. Malgré cette baisse, un certain nombre d'équipements a un fort taux d'excédent.

Cela s'explique de plusieurs manières :

  • parmi les services postaux, les relais poste, activité par définition secondaire, ont un excédent de 11,4 %. Ce taux est dû à la présence du service postal dans un commerce (bar, épicerie…). C'est d'ailleurs comme cela que les répondants les ont à juste titre signalés. Mais, telle que la BPE est construite pour ce type d'équipement, ce ne sont en réalité pas des « excédents » ;
  • le type d’équipement « École de conduite », déjà enquêté en 2011 et 2012, a vu son taux d’excédent augmenter de deux points. Cela est dû à l’augmentation du nombre d’auto entrepreneurs qui travaillent par contrat en fonction des besoins des auto-écoles mais qui ne créent pas d’établissement ;
  • les équipements « Supérette épicerie », « Magasin d’électroménager et de matériel audio-vidéo » et « Magasin de meubles » présentant de forts taux d'excédent sont issus du fichier SIRENE dans lequel le taux de faux actifs (établissements fermés mais non encore radiés de SIRENE) est relativement important. De plus, ces types d'équipements sont très difficiles à vérifier surtout en ce qui concerne l’activité principale et l’activité secondaire. Par exemple, une personne exerçant une activité d’électricien peut également vendre du matériel électroménager. De même qu’un vendeur de meuble peut également avoir une activité de fabrication, menuiserie… Parallèlement, les spécialistes de la literie ont systématiquement été supprimés par les communes et ce à tort ;
  • le type d’équipement « Pompes funèbres » présente un excédent important. Dans la plupart des cas, les équipements de la BPE de services communaux n’ont pas été retenus par les communes. En effet ce service n’étant plus géré uniquement par les communes depuis maintenant plusieurs années, celles-ci ont tendance à les éliminer systématiquement et à ne retenir que leur service de gestion du cimetière ;
  • le type d’équipement « Taxi » a posé problème entre l’adresse du siège et les adresses d’exercice. En effet, les communes ont signalé des places dites « droit de stationnement » pour cette activité. Après expertise, ces places n’ont pas été prises en compte car considérées comme une activité secondaire d’un équipement déjà existant avec une adresse officielle d’activité déclarée dans une autre commune.

Concernant les deux derniers types d’équipements « Pompes funèbres » et « Taxi » un troisième équipement « Ambulance » vient créer une triple problématique déjà observée lors de l’enquête en 2011. En effet, le service de taxi, enregistré en activité principale dans SIRENE, peut être, en milieu rural, exercé simultanément avec celui d’ambulance ou de pompes funèbres. Cette autre activité créée en tant qu’activité secondaire a provoqué un nombre important de réponses doubles. Cela représente cent quatre-vingt-quatorze équipements avec réponses doubles. Le choix a été fait de traiter ces doublons comme ceux des années antérieures. Ils n’ont donc pas été pris en compte dans les résultats de l’enquête, la BPE ne retenant que les activités principales.

En 2016, le taux global de déficit atteint 2,2 %, soit quatre fois plus que l'année dernière. Cette forte augmentation s'explique quasi exclusivement par un taux très élevé de déficit des bowlings qui biaise à lui seul l'indicateur.

Le type d’équipement « Pompes funèbres » présente un problème de concept dû aux multiples activités de ces établissements. En effet, les communes proposent des équipements comme les artisans tailleurs de pierres ou bien fleuristes mais qui peuvent également avoir une activité secondaire appartenant à l'équipement « Pompes funèbres » comme entretien des tombes. De plus, le triptyque entre les pompes funèbres, les ambulances et les taxis pose un problème de classement en fonction de l’activité principale et secondaire. Le problème de déficit se retrouve donc à l'identique chez les ambulances et les taxis. Ce triptyque amène également beaucoup de propositions de la part des communes.

Les horlogeries bijouteries proposées par les communes et non présentes dans la base concernent souvent des activités de réparations d’horlogerie ou de fabrication d’articles de bijouterie. Les joailleries sont également proposées à tort, donc non retenues.

L’équipement présentant le plus fort déficit (34,4 %) est le bowling. En général, cette activité est souvent regroupée avec d’autres comme bar, billard, discothèque dans des infrastructures d’activités multiples. Les bowlings y sont alors enregistrés en activité secondaire et donc peu présents dans la BPE. Néanmoins, compte tenu du faible effectif enquêté cette année, il est impossible de conclure correctement sur sa qualité. Afin de préciser au mieux cette tendance, il faudra ré-enquêter les communes sur les bowlings pendant les deux – trois années à venir.

Par ailleurs, les différentes enquêtes qualité réalisées depuis plusieurs années ont permis de repérer quelques particularités :

  • Les offices de tourisme
    • Les offices de tourisme sont souvent immatriculés à tort dans SIRENE comme agence de voyage. Cela conduit l'Insee chaque année à supprimer les équipements créés à tort en agence de voyage (G101) et à les recréer en offices de tourisme (G104).
  • Commerces et banques-caisses d'épargne
    • Le taux d'excédent est souvent supérieur à la moyenne pour les commerces ( boucherie-charcuterie, librairie-papeterie-journaux, parfumerie…) et les banques-caisses d'épargne. Il semblerait que cela s'explique par le fait que ces secteurs sont généralement assez volatils et que, les concernant, le répertoire SIRENE présente des taux de faux actifs importants (personne ou entreprise encore inscrite dans SIRENE comme étant en activité mais ne l'exerçant plus). En effet, dans SIRENE, l'inscription est obligatoire alors que la cessation ne l'est pas.
  • Soins de beauté
    • Souvent le type d'équipement « soins de beauté » n'a pas été trouvé sur le terrain bien que présent dans la BPE. Il s'agit surtout de professionnels qui travaillent uniquement à domicile et n'ont donc ni emplacement, ni plaque. Ce sont majoritairement des auto-entrepreneurs qui n'ont pas de salon mais sont immatriculés dans SIRENE et donc présents dans la BPE.
  • Infirmiers
    • Les infirmiers présentent un taux de déficit et d'excédent un peu plus important que les autres équipements observés. Cela s'explique par le fait que cette profession est généralement assez volatile et que, la concernant, le répertoire ADELI présente un léger décalage de mise à jour.
  • Baignade aménagée
    • Les baignades aménagées présentent un déficit assez important. Elles semblent donc mal répertoriées dans la BPE. Ce constat nécessitera une analyse avec le producteur de ces données (RES) afin d'envisager des pistes d'amélioration.
  • Stations service
    • Les stations service sont globalement mal répertoriées et présentent un déficit d'environ 10 %. La source permettant leur intégration dans la BPE ne comprend que le commerce de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année N-1. Cela exclut donc toutes les stations service vendant moins que ce volume d'essence. Elles sont majoritairement localisées dans les petites communes et sont souvent une activité secondaire d'un garage, d'une petite épicerie de campagne ou encore d'un débit de boisson. Elles devraient cependant êtres comprises dans la BPE, mais il n'existe aucun autre fichier fiable permettant de les intégrer.
  • Agence immobilière
    • Le taux d'excédent des agences immobilières est nettement supérieur à la plupart des autres équipements observés. Ce secteur d'activité présente un « turn-over » marqué, rendant ainsi plus difficile un suivi précis des cessations/créations. L'activité des agences immobilières est parfois éphémère ou confondue avec celle de gestion d'affaires.