Dénombrement des équipements en 2015 (commerces, services, santé...)Base permanente d'équipements (BPE)

Résultats pour les communes et Iris de France.

Bases de données
Paru le : 12/07/2016

Étant donné le caractère évolutif de la BPE, celle-ci fait l'objet d'améliorations constantes (élargissement des types d'équipement, opérations qualité, évolution des nomenclatures etc.). De ce fait, il est déconseillé d'utiliser ces données en évolution d'une année sur l'autre.

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus sur un territoire à la population. Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants, toutes ces données étant rapportées à une zone géographique qui peut être infracommunale.

Nombre d'équipements et de services dans le domaine du commerce en 2015Base permanente des équipements (BPE)

Résultats pour les communes et Iris de France.

Bases de données
Paru le : 12/07/2016

Deux bases dénombrent les équipements dans le domaine du commerce, l'une au niveau communal (arrondissement municipal et commune), l'autre au niveau infracommunal (IRIS).

La base infracommunale au niveau IRIS concerne les communes de France hors Mayotte de 10 000 habitants ou plus. Les IRIS sans équipements ne sont pas listés dans les fichiers.

Chaque base propose les onglets suivants :

  • les données,
  • la liste et la définition des variables,
  • une documentation sur la base, les indicateurs et la qualité.

A la suite d'un défaut de fourniture des données par le producteur, les données 2014 sur les stations services (B314) sont reconduites en 2015.

Base au niveau communal et arrondissement municipal en 2015
(zip, 1 Mo)
Base au niveau IRIS en 2015
(zip, 713 Ko)

Liste des variables

  • Hypermarché ;
  • Supermarché ;
  • Grande surface de bricolage ;
  • Supérette ;
  • Épicerie ;
  • Boulangerie ;
  • Boucherie charcuterie ;
  • Produits surgelés ;
  • Poissonnerie ;
  • Librairie papeterie journaux ;
  • Magasin de vêtements ;
  • Magasin d'équipements du foyer ;
  • Magasin de chaussures ;
  • Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo ;
  • Magasin de meubles ;
  • Magasin d'articles de sports et de loisirs ;
  • Magasin de revètements murs et sols ;
  • Droguerie quincaillerie bricolage ;
  • Parfumerie ;
  • Horlogerie Bijouterie ;
  • Fleuriste ;
  • Magasin d'optique ;
  • Station-service.

Pour comprendre

Géographie

La base de données est gérée sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. La référence géographique de la base est le Code Officiel Géographique (COG) des communes, au 01/01/2015.

Dans les communes à arrondissements (Paris-Lyon-Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. Les codes 75056 pour Paris, 69123 pour Lyon, et 13055 pour Marseille ne sont donc pas utilisés. Ils sont remplacés par les codes 75101 à 75120 pour Paris, 13201 à 13216 pour Marseille et 69381 à 69389 pour Lyon.

Les adresses des équipements du répertoire ont été géoréférencées pour fournir l'appartenance à des zonages infracommunaux, les IRIS. Dans la BPE 2015, les IRIS sont en géographie « IRIS 2008 ». À compter de la BPE 2013, les coordonnées XY de certains équipements ont été fournies lorsque la géolocalisation a été possible ; cela était le cas pour les équipements des domaines de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale, des transports, des sports-loisirs-culture (à l'exception des cinémas, musées et conservatoires introduits trop tardivement dans la BPE 2015 pour être géolocalisés), du tourisme, des grandes surfaces et des commerces alimentaires. S'ajoutent, pour la BPE 2015, la plupart des types d'équipements du sous-domaine « commerces spécialisés non alimentaires » ainsi que le sous-domaine des services généraux.

Un indicateur de qualité de ces XY leur est également associé. Toute la documentation détaillée sur ce sujet se trouve ci-dessous.

Géolocalisation des équipements

La BPE 2015 comprend les coordonnées géographiques (X,Y) des équipements de certains domaines et sous-domaines pour lesquels la géolocalisation a été possible : l'enseignement, la santé et l'action sociale, les transports, les sports-loisirs-culture (à l'exception des cinémas, musées et conservatoires introduits trop tardivement dans la BPE2015 pour être géolocalisés), le tourisme, les grandes surfaces, les commerces alimentaires et la plupart des types d'équipements du sous-domaine « commerces spécialisés non alimentaire », ainsi que le sous-domaine des services généraux . Il est prévu de fournir chaque année des données géolocalisées pour un nombre plus grand de domaines et/ou sous-domaines. L'objectif est d'arriver à une mise à disposition de l'intégralité des types d'équipements de la BPE dans les prochaines années.

Géolocaliser consiste à affecter des coordonnées géographiques (X,Y) à une adresse. Cette dernière se matérialise alors par un point. La géolocalisation permet de s'affranchir des zonages préexistants (communes ou IRIS). Elle permet ainsi des études spatiales ou territoriales plus fines, avec des données indépendantes de zonages prédéfinis.

A partir de 2015, le système de projection utilisé par l'Insee pour l'affectation des coordonnées (X,Y) est le Lambert-93 (RGF93) au lieu du Lambert 2 étendu pour la France métropolitaine. Pas de changement pour la Réunion : UTM40sud. Aucune géolocalisation n'a été réalisée à ce jour pour les autres DOM, pour lesquels il n'existe pas de référentiels géographiques de qualité suffisante. Quel que soit le système utilisé, il ne s'agit en aucune manière de coordonnées GPS. Pour une information plus détaillée sur les systèmes de projection, consulter le site internet de l'IGN.

Actuellement, la géolocalisation réalisée par l'Insee repose sur les informations contenues :

  • dans le répertoire d'adresses (RIL : Répertoire d'Immeubles Localisés) utilisé pour le recensement de la population essentiellement pour les communes de 10 000 habitants ou plus ;
  • dans les fichiers fiscaux (référentiels d'adresses « cadastraux ») pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Néanmoins, l'appariement avec le RIL ou avec les référentiels d'adresses « cadastraux » n'est pas possible pour toutes les adresses. La géolocalisation s'effectue alors en plusieurs étapes : utilisation automatique des coordonnées présentes dans les référentiels, puis compléments par des interventions manuelles et enfin, imputations statistiques pour le reliquat.

Pour les données de la BPE, le processus automatique d'appariement des adresses aboutit dans environ 85 % des cas pour les communes de 10 000 habitants ou plus (référentiel RIL) et dans 50 % des cas pour les communes de moins de 10 000 habitants (référentiels « cadastraux »). La géolocalisation d'une grande partie des équipements doit donc être réalisée par traitement manuel ou, en dernier recours, par imputation. Les domaines d'équipements pour lesquels des données géolocalisées sont diffusées correspondent à ceux pour lesquels les traitements manuels des rejets de géolocalisation ont pu être réalisés.

De plus, certains producteurs de données alimentant la BPE réalisent la géolocalisation des équipements qu'ils gèrent. Si, après expertise, leur géolocalisation est jugée de bonne qualité, les coordonnées (X,Y) des équipements concernés sont injectées directement dans la BPE sans retraitement par l'Insee. Les sources concernées pour la BPE 2015 sont le répertoire des équipements sportifs, les gares, l'enseignement agricole, les stations service, les aéroports, la Poste, RAMSESE et FINESS. Les coordonnées (X,Y) mises à disposition pour tous les types d'équipements correspondant à ces sources proviennent donc des fournisseurs de données.

Afin de qualifier au mieux les coordonnées (X,Y) diffusées, un indicateur de qualité de celles-ci est mis à disposition pour chaque équipement. Il comporte cinq modalités :

  • bonne : l'écart des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est inférieur à 100 m ;
  • acceptable : l'écart maximum des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est compris entre 100 m et 500 m ;
  • mauvaise : l'écart maximum des coordonnées (X,Y) fournies avec la réalité du terrain est supérieur à 500 m et des imputations aléatoires ont pu être effectuées ;
  • non géolocalisé : pas de coordonnées (X,Y) fournies dans les domaines disponibles cette année en géolocalisation car cette dernière a été impossible à réaliser au regard des adresses contenues dans les référentiels géographiques actuels de l'Insee ;
  • type_équipement_non_géolocalisé_cette_année : pas de coordonnées (X,Y) fournies car les équipements concernés appartiennent à des domaines d'équipements dont la géolocalisation n'est pas mise à disposition cette année.

À signaler que pour les coordonnées (X,Y) fournies par les producteurs de données, la modalité de l'indicateur de qualité est « bonne » pour tous les équipements concernés.

Concernant les seuils de qualité, l'Insee ne garantit pas un respect total de ceux-ci : les écarts à la réalité peuvent être plus importants dans un certain nombre de cas, et à l'inverse, se révéler de meilleure qualité que la documentation ne l'indique.

Les taux de cet indicateur qualité pour la BPE 2015 sur les domaines diffusés sont les suivants :

  • qualité bonne : 90,1 %
  • qualité acceptable : 2,8 %
  • qualité mauvaise : 4,8 %
  • équipement non géolocalisé : 2,3 %

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

  • 6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE (Ministère chargé de l'Éducation), SIRENE (Insee) et RES (Ministère de la Jeunesse et des Sports) ;
  • 14 fichiers administratifs : Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense), enquêtes Hôtel et Camping (Insee), Préfecture de police de Paris, DGER (Ministère de l'Agriculture), SRJ (Ministère de la Justice), La Poste, CNT (Centre National du Théâtre), Pôle Emploi, base du site gouvernemental des prix des carburants (Ministère en charge de l'Économie), DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), fichier SNCF et fichier externe pour la Corse, CNC (Centre National du Cinéma) et Culture (Ministère chargé de la Culture).

Voici leur descriptif (par ordre alphabétique) :

  • ADELI : Automatisation DEs LIstes des paramédicaux du ministère chargé de la santé.
    • Le répertoire ADELI contient les données sur les professionnels paramédicaux (audioprothésiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale) auquel ils sont tenus de s'inscrire. Ils y figurent comme actifs occupés au 1er janvier de l'année de référence. Les personnels paramédicaux, appelés auparavant auxiliaires médicaux, extraits du fichier ADELI sont retenus dans la BPE sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d'activité (exercice libéral uniquement).
  • CAMPING : Enquête Insee hôtellerie de plein air.
    • Liste des campings homologués, classés Atout France ou non, dans laquelle est tiré l'échantillon de l'enquête camping de l'Insee.
  • CNC : Centre National du Cinéma.
    • Nouvelle source dans la BPE2015.
    • Liste des lieux de projection disposant d'une autorisation d'exercice au sens du code de l'industrie cinématographique et d'une autorisation administrative, et ayant envoyé au moins un bordereau de recettes dans l'année.
    • Les données sont disponibles pour la France métropolitaine.
  • CNT : Centre National du Théâtre.
    • Liste des sites gérés par le CNT où une représentation de théâtre peut avoir lieu. Ils peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d'accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non.
  • CULTURE : Ministère de la culture et de la communication.
    • Nouvelle source dans la BPE2015.
    • Liste des musées, appellation Musée de France et appartenant à l'État ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public.
    • Liste des conservatoires, classés en trois catégories : conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), à rayonnement départemental (CRD), à rayonnement régional (CRC).
    • Les données sont disponibles France entière sauf le département de Mayotte.
  • DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile.
    • Liste des aéroports y compris dans les DOM, avec plus de 1 000 passagers à l'année en mouvement commercial au départ ou à l'arrivée de l'aéroport hors transit au cours de l'année n-1.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.
  • ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DGER, Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement agricole.
    • Les règles de gestion de ce fichier de l'enseignement agricole peuvent conduire à l'immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d'équipement distincts dans la BPE. Par exemple, un lycée et le centre de formation et/ou de formation continue qu'il abrite donneront 2 (ou 3) équipements distincts.
  • FINESS : FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé.
    • Le fichier FINESS est géré par le ministère en charge de la Santé. Il contient trois domaines d'établissements des secteurs public et privé :
      • 1- les établissements sanitaires : établissements hospitaliers, établissements de soins et de prévention, établissements à caractère sanitaire (laboratoires d'analyse, pharmacies, établissements de transfusion sanguine...) ;
      • 2- les établissements sociaux : établissements pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés, pour la jeunesse handicapée, services sociaux concourant à la protection de l'enfance, établissements médico-sociaux ;
      • 3- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.
    • Le ministère chargé des affaires sanitaires et sociales et ses services déconcentrés répertorient pour leurs besoins et ceux de l'assurance maladie les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent les activités de soins ou de service social correspondant (établissement). À chacune d'elles est attribué un numéro FINESS.
    • La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) est responsable du répertoire ; les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) en assurent la mise à jour.
    • Un service de consultation du répertoire FINESS sur internet met à disposition du grand public les informations gérées dans celui-ci.
    • La consultation permet d'accéder prioritairement aux établissements et seulement accessoirement aux entités juridiques dont ces établissements dépendent. Elle ne couvre pas la totalité des établissements gérés dans le répertoire FINESS.
    • Les équipements issus de FINESS sont sélectionnés d'après leur catégorie et leur discipline. Les services rendus peuvent ainsi être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement.
  • GENDARMERIE : Observatoire économique du ministère de la Défense.
    • Les données de la BPE dans le domaine de la sécurité publique pour les gendarmeries seulement proviennent d'une base de gestion interne au ministère de la Défense. Elles sont fournies sur le critère de service de la Gendarmerie nationale accueillant du public. Sont comptabilisées les brigades territoriales autonomes ou de proximité.
  • HÔTEL : enquête Insee hôtellerie.
    • Liste des hôtels homologués selon la norme Atout France, y compris les hôtels de chaîne dans laquelle est tiré l'échantillon de l'enquête hôtellerie de l'Insee.
  • JUSTICE : SRJ, Système de Référence Justice du ministère de la Justice.
    • Liste des cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, maisons de justice et du droit et antennes de justice.
  • LA POSTE
    • Liste des :
      • bureaux de poste : établissement fournissant l'ensemble des produits et services de La Poste concernant le courrier, les colis et les services financiers ;
      • des relais poste : personne privée ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier et les colis, et des services financiers très restreints ;
      • et des agences postales : personne publique (mairies, EPCI) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier, les colis et les services financiers.
  • PÔLE EMPLOI
    • Ensemble des établissements de Pôle Emploi (y compris dans les DOM) : le réseau de proximité caractérisé par la présence d'un conseiller Pôle Emploi en continu ou de façon planifiée et régulière, le réseau spécialisé qui intervient sur des segments spécifiques de public et le réseau partenarial, lieux mutualisés avec des partenaires.
  • PREFECTURE DE POLICE 75
    • Liste des établissements de police de la ville de Paris : sites d'accueil du public comme les commissariats, les Services de l'Accueil et de l'Investigation de Proximité (SAIP), les Brigades des Délégations et des Enquêtes de Proximité (BDEP) et les Services d'Accueil et de Traitement Judiciaire (SATJ). Lorsque plusieurs entités différentes sont présentes à la même adresse, un seul équipement a été retenu.
  • RAMSESE : Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif du ministère chargé de l'Éducation.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement hors agriculture suivant leur nature et certaines caractéristiques (cantine, internat, classe préélémentaire, école en regroupement pédagogique, appartenance à un dispositif d'éducation prioritaire, classe préparatoire aux grandes écoles).
    • L'application de consultation et de cartographie des établissements du système éducatif français - ACCÉ - est le répertoire national :
      • des établissements assurant une activité de formation initiale générale, technique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • des structures d'administration du système éducatif public ainsi que certaines parties d'établissements qui doivent être identifiées pour la gestion du système éducatif.
    • La base identifie ainsi près de 135 000 Unités Administratives Immatriculées : UAI.
    • L'Accé est mise à jour à partir des Bases Rectorales d'Établissements (BRE). Ces bases rectorales sont tenues à jour en temps réel. Le système d'information articulant les BRE et l'Accé constitue le système Ramsese (Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif).
    • L'Accé a pour rôle :
      • d'alimenter toutes les applications informatiques nationales de gestion administrative, financière, statistique ou documentaire du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • de permettre de retrouver les caractéristiques d'un établissement ou de constituer des listes à jour correspondant à des besoins professionnels. A ce titre, la base fait partie de l'infocentre du ministère de l'Éducation nationale.
    • Les informations disponibles sur les Unités Administratives Immatriculées (UAI) c'est à dire les établissements et certaines de leurs parties contenues dans la base, sont de quatre sortes :
      • 1- les éléments d'identification de l'UAI : numéro UAI, noms, adresse, téléphone ;
      • 2- les éléments de classification de l'UAI : nature (école maternelle, lycée, université, centre de formation d'apprentis…), secteur (public ou privé), ministère de tutelle, catégorie juridique, académie, département, commune ;
      • 3- quelques informations de caractérisation plus particulière (exemple : la classification indemnitaire des établissements du second degré public, le fait qu'une école élémentaire est à classe unique) ;
      • 4- des éléments décrivant des liens entre établissements : lien hiérarchique (exemple : UFR - Unité de Formation et de Recherche - rattachée à son université), lien fonctionnel (exemple : ensemble des écoles faisant partie d'un même REP).
    • L'Accé ne contient pas d'information sur les effectifs d'élèves, d'enseignants ou sur les formations, spécificités ou options proposées. Ces informations sont disponibles pour des sous-ensembles d'établissements, soit dans l'infocentre sur la Base Centrale de Pilotage (BCP), soit sur la base documentaire de l' Onisep.
  • RES : Recensement des Équipements Sportifs du ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Ne sont pris en compte que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive.
    • Plusieurs types d'équipement peuvent être localisés au sein de la même installation.
  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
    • Afin de mutualiser dans un fichier unique les informations principales sur les professionnels de santé entre l'État, l'assurance maladie et les conseils de l'ordre, le Répertoire Partagé des Professionnels de santé (RPPS) a été mis en place en 2011. Progressivement, toutes les professions enregistrées dans ADELI basculeront dans un enregistrement dans le RPPS. Le but étant que, d'ici quelques années, le RPPS se substitue intégralement à ADELI.
    • À ce jour, les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens dentistes et les sages-femmes sont enregistrés dans le RPPS et ne figurent plus dans ADELI.
    • Les conditions d'enregistrement et les critères de sélection pour être inclus dans la BPE sont les mêmes que pour ADELI.
  • SIRENE : Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises et des Établissements géré par l'Insee.
    • Sont répertoriés les services et commerces, majoritairement à partir de leur code APE (activité principale exercée) : établissements exploitants et non auxiliaires, économiquement actifs à la date de référence.
  • SNCF : gares ferroviaires de voyageurs.
    • Liste des gares ferroviaires de France métropolitaine transportant des voyageurs :
      • 1 - accueillant des trains à grande vitesse (TAGV),
      • 2 - n'acceuillant pas des trains à grande vitesse (TAGV).
    • Les gares de Corse, gérées par la collectivité locale, proviennent de données issues d'un fichier externe.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.
  • STATIONS SERVICE : base du ministère en charge de l'économie.
    • Liste des différentes stations-service de la France métropolitaine ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année n-1.
    • Avertissement : suite à un défaut de fourniture des données par le producteur, les données de la BPE 2014 sont reconduites pour la BPE 2015.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de l'observation et des statistiques pour le compte de l'Insee.

Évolution des sources

Nouvelles sources

Culture

À partir de cette source deux nouveaux types d'équipements sont créés :

  • « Musée » (F304) ;
  • « Conservatoire » (F305).

CNC (Centre National du Cinéma)

À partir de cette source un nouveau type d'équipement est créé : « Cinéma » (F303) qui annule et remplace le type d'équipement « Cinéma » (F301) issu auparavant de la base SIRENE.

Évolutions dans les autres sources

Justice

Suite à l'introduction de nouveaux organismes dans la base de données de la justice, deux nouveaux types d'équipement sont créés :

  • « Maison de justice et du droit » (A124),
  • « Antenne de justice » (A125).

SIRENE

Suite à l'introduction de la source CNC, le type d'équipement « Cinéma » (F301) issu de SIRENE est supprimé et remplacé par le F303 qui garde le libellé « cinéma ».

Gare

Suite à une redéfinition des typologies de la source Gare :

  • création du type d'équipement « gare sans desserte de train à grande vitesse TAGV » (E106) ;
  • suppression de deux types d'équipement : « gare sous convention avec l’État » (E104) et « gare sous convention avec les conseils généraux ou les STIFS » (E105) ;
  • modification du libellé concernant le type d'équipement (E103) : « gare avec train à grande vitesse (TAGV) » devient « gare avec desserte de train à grande vitesse (TAGV) ».

La Poste

Des évolutions dans la politique d'offre territoriale de La Poste entraînent des changements de libellés pour deux types d'équipements :

  • « relais poste commerçant » (A207) devient « relais poste » ;
  • « agence postale communale » (A208) devient « agence postale ».

Station service

Les données de 2014 sont reconduites pour la BPE 2015 suite à un défaut de fourniture des données par le producteur.

FINESS

Les données de la BPE 2014 du type d'équipement « Garde d'enfants d'âge préscolaire » (D501) sont reconduites pour la BPE2015 suite à la fin de la fourniture de ces données par la DREES.

Qualité des informations

Des contrôles sont menés par l'Insee soit en comparant deux sources entre elles, soit en comparant la source BPE avec un fichier externe. Ils ne portent que sur la présomption d'absence ou de présence à tort d'un équipement dans la base.

Une mesure de la qualité est de plus effectuée chaque année par interrogation des communes de plus de 400 habitants et moins de 10 000 habitants faisant partie de la campagne de recensement sur une quinzaine d'équipements.

La même opération est réalisée régulièrement, pour certains IRIS des communes de plus de 10 000 habitants, sur une dizaine d'équipements. Cette opération n'a pas eu lieu en 2015.

Le but de ces deux enquêtes qualité est de mesurer soit un excédent d'équipements, soit un déficit d'équipements.

Excédent d'équipements : équipements présents dans la BPE et absents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Déficit d'équipements : équipements absents de la BPE et présents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Résultat pour les communes de plus de 400 et moins de 10 000 habitants :

– Excédent d'équipements

Excédent d'équipements
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1er janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
A104 Gendarmerie 2015 2 0,4 524
A301 Réparation automobile et de matériel agricole 2015 203 8,8 2 314
A404 Plombier couvreur chauffagiste 2015 209 7,9 2 638
A405 Électricien 2015 198 8,3 2 397
A406 Entreprise générale du bâtiment 2015 117 11,5 1 021
A502 Vétérinaire 2015 62 5,4 1 143
A506 Blanchisserie-Teinturerie 2015 76 10,3 740
B203 Boulangerie 2015 156 8,3 1 887
B205 Produits surgelés 2015 2 2,5 82
B206 Poissonnerie 2015 28 12,8 219
B302 Magasin de vêtements 2015 87 15,7 556
B307 Magasin d'articles de sports et de loisirs 2015 91 11,2 813
B313 Magasin d'optique 2015 37 3,9 957
D302 Laboratoire d'analyses et de biologie médicale 2015 7 3,1 228
F101 Bassin de natation 2015 21 5,4 386
F108 Terrain de golf 2015 4 3,7 108
Ensemble 2015 1 300 8,1 16 013
  • Lecture : lors de l'enquête ayant pour référence le 1er janvier 2015, 209 des 2 638 plombiers-couvreurs-chauffagistes qui on fait l'objet d'une enquête qualité n'existaient plus. On peut donc considérer que le taux d'excédent est de l'ordre de 7,9 %. En revanche, 8 cabinets vétérinaires étaient déjà ouverts à la date de référence de la base mais n'y figuraient pas. Le taux de déficit est donc de l'ordre de 0,7 % (voir tableau suivant sur les déficits).

– Déficit d'équipements

Déficit d'équipements
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1er janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
A104 Gendarmerie 2015 1 0,2 524
A301 Réparation automobile et de matériel agricole 2015 34 1,5 2 314
A404 Plombier couvreur chauffagiste 2015 4 0,2 2 638
A405 Électricien 2015 4 0,2 2 397
A406 Entreprise générale du bâtiment 2015 2 0,2 1 021
A502 Vétérinaire 2015 8 0,7 1 143
A506 Blanchisserie-Teinturerie 2015 4 0,5 740
B203 Boulangerie 2015 6 0,3 1 887
B205 Produits surgelés 2015 0 0 82
B206 Poissonnerie 2015 1 0,4 219
B302 Magasin de vêtements 2015 0 0 556
B307 Magasin d'articles de sports et de loisirs 2015 3 0,4 813
B313 Magasin d'optique 2015 10 1,0 957
D302 Laboratoire d'analyses et de biologie médicale 2015 2 0,9 228
F101 Bassin de natation 2015 3 0,8 386
F108 Terrain de golf 2015 3 2,8 108
Ensemble 2015 85 0,5 16 013

En 2015, le taux global d'excédent des équipements dans la BPE est de 8,1 %, chiffre supérieur d'un point à celui de l'année précédente et multiplié par deux par rapport à 2013.

Cela s'explique de plusieurs manières :

  • la plupart des équipements enquêtés et présentant de forts taux d'excédent sont issus du fichier SIRENE dans lequel le taux de faux actifs (établisements fermés mais non encore radiés de SIRENE) est relativement important : entreprise générale du bâtiment, blanchisserie-teinturerie, boulangerie, poissonnerie, magasin de vêtements, magasin d'articles de sports et de loisirs ;
  • le secteur d'activité « magasin de vêtements » et « magasin d'articles de sports » présente un turn-over marqué et des durées de taux de survie faibles rendant plus difficile un suivi précis des cessations/créations. De plus, le développement sur internet de ce type d'activités augmente les difficultés de suivi ;
  • le type d'équipement « entreprise générale du bâtiment » présente un problème évident de concept et a nécessité de très nombreux contrôles en bureau. En effet, un nombre important de communes a proposé à la place d'entreprise générale du bâtiment, les corps de métier appartenant au secteur du bâtiment comme carreleur, maçon, terrassier... qui n'ont donc pas été retenus dans la BPE. Néanmoins, cet équipement se trouve quand même en fort excédent car un grand nombre de fermetures n'étaient toujours pas enregistrées dans SIRENE à la date de référence de la BPE 2015 (01/01/2015).

Les communes nous signalent également de nombreuses présences de blanchisseries-teintureries dans des centres commerciaux ou galeries marchandes. D'autres sont également signalées à proximité des campings et lieux touristiques (souvent ouvertes qu'en saison). Les vérifications dans tous ces cas ont été très difficiles à réaliser par les gestionnaires en bureau.

Concernant les artisans, une triple problématique est observée : beaucoup de faux actifs, des difficultés d'identification des auto entrepreneurs ainsi que des problèmes de concepts. Certaines communes ont interprété différemment les nomenclatures fournies dans l'enquête. De plus certains équipements comme « entreprise générale du bâtiment » et « maçon » présentent des risques de conflits entre la définition BPE et le sens commun en usage. Au final, toutes ces divergences de concepts n'ont pas été validées par le pôle et les propositions des communes non retenues.

En 2015, le taux global de déficit atteint 0,5 %, soit 0,1 point de moins que l'année dernière et 1,4 de moins qu'il y a deux ans.

Le taux de déficit reste donc très faible.

L'équipement « réparation automobile et de matériel agricole » amène de nombreuses propositions de la part des communes, comme l'ajout des grandes concessions, des casses automobiles, qui ne sont pas retenues dans la BPE. Par contre, des garages présents dans SIRENE sous l'activité de vente et qui ne sont pas présents sur le questionnaire ont été retenus car bien manquants dans la BPE. En effet, après vérification en bureau, l'activité principale est bien de l'entretien et de la maintenance.

Les magasins d'optique, facilement contrôlables en bureau présentent un déficit supérieur à la moyenne même si le nombre d'équipements concernés reste très faible (10). La différence entre les présents sur le terrain et les absents dans la BPE (source SIRENE) est difficilement explicable et repose sur un effectif réduit. Afin de confirmer ou non cette tendance et de l'expliquer au mieux, il faudra vérifier à nouveau cet équipement dès l'année prochaine.

D'après l'enquête, 2,8 % des terrains de golf sont absents de la BPE. Compte tenu du faible effectif d'équipements enquêtés cette année, il est impossible de conclure correctement sur la qualité de ce type d'équipement. Afin de préciser au mieux cette tendance, il faudra réenquêter les communes sur les terrains de golf à l'avenir.

Par ailleurs, les différentes enquêtes qualité réalisées depuis plusieurs années ont permis de repérer quelques particularités :

  • Les offices de tourisme
    • Les offices de tourisme sont souvent immatriculés à tort dans SIRENE comme agence de voyage. Cela conduit l'Insee, chaque année depuis 2010 où le problème a été détecté, à supprimer les équipements créés à tort en agence de voyage (G101) et à les recréer en offices de tourisme (G104).
  • La garde de jeunes enfants
    • L'équipement « garde de jeunes enfants » présente un taux d'excédent nettement supérieur à la moyenne. Il s'agit des crèches collectives ou parentales, des haltes-garderies y compris parentales, des garderies et jardins d'enfants, des établissements d'accueil collectif et/ou familial y compris parental. La DREES, fournisseur de ces données, a cessé en 2015 leur collecte dans le répertoire FINESS estimant que la qualité de cet équipement n'est pas bonne . En effet, une non-exhaustivité et une hétérogénéité trop grande des immatriculations sont observées, ce champ d'activité étant maintenant de la compétence des conseils départementaux avec intervention d'autres collectivités territoriales (mairies notamment). La récupération des informations auprès de ceux-ci par les directions régionales de cohésion sociale afin d'alimenter et mettre à jour le répertoire FINESS s'avèrait donc trop difficile.
  • Commerces et banques-caisses d'épargne
    • Le taux d'excédent est souvent supérieur à la moyenne pour les commerces ( boucherie-charcuterie, librairie-papeterie-journaux, parfumerie…) et les banques-caisses d'épargne. Il semblerait que cela s'explique par le fait que ces secteurs sont généralement assez volatils et que, les concernant, le répertoire SIRENE présente des taux de faux actifs importants (personne ou entreprise encore inscrite dans SIRENE comme étant en activité mais ne l'exerçant plus). En effet, dans SIRENE, l'inscription est obligatoire alors que la cessation ne l'est pas.
  • Soins de beauté
    • Souvent le type d'équipement « soins de beauté » n'a pas été trouvé sur le terrain bien que présent dans la BPE. Il s'agit surtout de professionnels qui travaillent uniquement à domicile et n'ont donc ni emplacement, ni plaque. Ce sont majoritairement des auto-entrepreneurs qui n'ont pas de salon mais sont immatriculés dans SIRENE et donc présents dans la BPE.
  • Infirmiers
    • Les infirmiers présentent un taux de déficit et d'excédent un peu plus important que les autres équipements observés. Cela s'explique par le fait que cette profession est généralement assez volatile et que, la concernant, le répertoire ADELI présente un léger décalage de mise à jour.
  • Baignade aménagée
    • Les baignades aménagées présentent un déficit assez important. Elles semblent donc mal répertoriées dans la BPE. Ce constat nécessitera une analyse avec le producteur de ces données (RES) afin d'envisager des pistes d'amélioration.
  • Stations service
    • Les stations service sont globalement mal répertoriées et présentent un déficit d'environ 10%. La source permettant leur intégration dans la BPE ne comprend que le commerce de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année N-1. Cela exclut donc toutes les stations service vendant moins que ce volume d'essence. Elles sont majoritairement localisées dans les petites communes et sont souvent une activité secondaire d'un garage, d'une petite épicerie de campagne ou encore d'un débit de boisson. Elles devraient cependant êtres comprises dans la BPE, mais il n'existe aucun autre fichier fiable permettant de les intégrer.
  • Agence immobilière
    • Le taux d'excédent des agences immobilières est nettement supérieur à celui des autres équipements observés. Ce secteur d'activité présente un « turn-over » marqué, rendant ainsi plus difficile un suivi précis des cessations/créations. L'activité des agences immobilières est parfois éphémère ou confondue avec celle de gestion d'affaires.