Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2013 Déclaration annuelle de données sociales (DADS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats– No 181
Paru le :Paru le19/04/2016
Hélène Chaput, Christine Pinel et Lionel Wilner, département de l’Emploi et des revenus d’activité, Insee
Insee Résultats No 181- Avril 2016

Salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques En 2013, le salaire net moyen baisse de 0,3 % en euros constants

Hélène Chaput, Christine Pinel et Lionel Wilner, département de l’Emploi et des revenus d’activité, Insee

En 2013, le salaire mensuel en équivalent temps plein (EQTP) dans le secteur privé ou dans les entreprises publiques est, en moyenne, de 2 912 euros bruts et de 2 202 euros nets des prélèvements à la source. Entre 2012 et 2013, le salaire net moyen a augmenté de 0,6 % en euros courants, après + 1,6 % entre 2011 et 2012. Compte tenu de l’inflation qui baisse (+ 0,9 % en 2013 contre + 2,0 % en 2012), il diminue en euros constants de 0,3 % par rapport à 2012, soit à peu près autant qu’entre 2011 et 2012 (– 0,4 %). Pour autant, le salaire net moyen des personnes qui restent en place dans le même établissement d’une année sur l’autre (environ la moitié des salariés) progresse, lui, de 1,3 % en euros constants, contre + 0,7 % en 2012. L’écart entre ces deux évolutions s’explique notamment par les effets des mouvements de la main-d’œuvre (embauches, départs à la retraite, etc.).

Le salaire net médian s’élève à 1 772 euros par mois. Les déciles de salaire net diminuent dans la moitié basse de l’échelle salariale ; ils sont stables dans la moitié haute, hormis pour les 10 % des salaires les plus élevés : le dernier décile de salaire recule également. L’écart de salaire en EQTP entre femmes et hommes se réduit légèrement, mais les femmes gagnent encore 19 % de moins que les hommes en moyenne ; à secteur d’activité, âge, catégorie socioprofessionnelle et condition d’emploi (temps complet ou temps partiel) donnés, cet écart est légèrement inférieur à 10 %.

Dans le secteur privé, le salaire net moyen en EQTP est de 2 202 euros par mois

En 2013, en France, les salariés du secteur privé ou d’une entreprise publique (hors apprentis et stagiaires) perçoivent en moyenne en équivalent temps plein () 2 912 euros bruts par mois (figure 1) et 2 202 euros nets des ).

En euros courants, moyen augmente de 1,3 % par rapport à 2012 et le salaire net de 0,6 %, dans un contexte de dégradation du marché du travail qui se poursuit. Cet écart entre rémunération brute et nette s’explique principalement par l’abrogation du dispositif d’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). En effet, depuis le 1er septembre 2012, les rémunérations des heures supplémentaires sont de nouveau assujetties aux cotisations sociales salariales, ce qui joue pour la première fois en année pleine en 2013 et pèse sur le salaire net. Cet écart est particulièrement prononcé pour les ouvriers, qui sont davantage concernés que les cadres et les professions intermédiaires par la prestation d’heures supplémentaires. Il s’explique aussi, mais dans une moindre mesure, par la hausse du taux de cotisations salariales pour la branche vieillesse au 1er janvier 2013 (+ 0,1 point).

En 2013, le salaire net moyen en euros courants progresse moins vite qu’en 2012 (+ 0,6 % après + 1,6 %). L’inflation baisse également : en 2013, les prix à la consommation ont augmenté, en moyenne, de 0,9 %, après + 2,0 % en 2012. De ce fait, en , le salaire net moyen diminue de 0,3 % en 2013, soit à peu près autant qu’en 2012 (– 0,4 %). Hors bénéficiaires de contrats aidés (qui concernent 32 000 personnes fin 2013 dans le secteur privé), il diminue de 0,2 %. L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des salariés du privé au cours de deux années ne s’interprète pas comme un indicateur d’évolution salariale au niveau individuel. Les entrées et les sorties de l’emploi salarié (embauches, départs en retraite, etc.) dans le secteur privé en 2012 et 2013 jouent aussi fortement sur cet indicateur. Pour s’abstraire de ces effets liés aux mouvements de main-d’œuvre, on peut se restreindre aux salariés stables, présents chez le même employeur avec la même quotité de travail tout au long de 2012 et de 2013, mais ces « personnes en place » ne représentent qu’environ la moitié des salariés. Pour elles, le salaire net moyen en EQTP augmente de 1,3 % en euros constants sous l’effet notamment de la progression de leur ancienneté.

Figure 1Salaires mensuels moyens et répartition des effectifs en EQTP

Salaires mensuels moyens et répartition des effectifs en EQTP
Salaires bruts Salaires nets de tous prélèvements Répartition des effectifs (%)
Euros courants Euros constants Euros courants Euros constants 2012 2013
2012 2013 Évolution (%) 2012 2013 Évolution (%)
Ensemble yc. emplois aidés 2 874 2 912 0,5 2 190 2 202 -0,3 100,0 100,0
Cadres1 5 421 5 439 -0,5 4 083 4 072 -1,1 17,7 17,8
Professions intermédiaires 2 953 2 988 0,3 2 241 2 254 -0,3 19,6 19,8
Employés 2 087 2 123 0,9 1 596 1 612 0,2 30,0 30,3
Ouvriers 2 168 2 204 0,8 1 677 1 686 -0,3 32,7 32,0
Hommes 3 108 3 150 0,5 2 378 2 389 -0,4 59,2 58,9
Femmes 2 536 2 572 0,6 1 917 1 934 0,0 40,8 41,1
Ensemble hors emplois aidés 2 886 2 926 0,5 2 199 2 212 -0,2 - -
  • 1. Y compris chefs d'entreprise salariés.
  • Note : depuis 2013, les cotisations patronales des complémentaires de santé obligatoires rentrent dans la mesure du salaire net au titre d'un avantage en nature. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés après imputation de ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013, permettant un calcul des évolutions entre 2012 et 2013.
  • Champ : France, salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Sont exclus les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles et les salariés des particuliers employeurs.
  • Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif.

La structure de la main-d’œuvre dynamise le salaire net moyen

L’élévation tendancielle des qualifications, l’augmentation de l’âge moyen des salariés, et donc de leur expérience, jouent positivement sur l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble des salariés du privé. En 2013, si la répartition de la population salariée dans le privé hors bénéficiaires de contrats aidés, selon la catégorie socioprofessionnelle, le secteur d’activité, la condition d’emploi (temps complet ou temps partiel), l’âge et le sexe, était la même qu’en 2012 (à ;), le salaire net moyen aurait diminué de 0,8 % en euros constants (figure 2) au lieu de 0,2 %. On peut  ainsi chiffrer à + 0,6 point l’effet (positif) lié à l’évolution de la composition de la main-d’œuvre salariée entre 2012 et 2013.

Figure 2Évolutions annuelles des salaires moyens, en euros constants

en %
Évolutions annuelles des salaires moyens, en euros constants (en %)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Salaire brut moyen 0,6 0,6 0,5 1,2 1,2 1,7 0,3 0,9 0,5 0,3 -0,1 0,5
Salaire net moyen 0,3 0,0 0,1 1,0 0,4 1,7 0,4 1,2 0,5 0,2 -0,4 -0,2
Salaire net moyen à structure constante -0,3 -0,8 -0,4 0,9 0,1 1,1 -0,3 0,2 0,0 0,2 -1,3 -0,8
Incidence des effets de structure sur le salaire net1 0,6 0,8 0,5 0,1 0,3 0,6 0,7 1,0 0,5 0,0 0,9 0,6
Indice des prix à la consommation 1,9 2,1 2,1 1,8 1,6 1,5 2,8 0,1 1,5 2,1 2,0 0,9
  • Note : depuis 2013, les CPCSO (définitions) rentrent dans la mesure du salaire net. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés pour inclure ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013.
  • Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif.

Le salaire net moyen recule, surtout chez les cadres

En euros constants, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, le salaire net moyen baisse dans le tertiaire (– 0,6 %), mais progresse dans la construction (+ 0,5 %) et dans l’industrie (+ 0,4 %). Dans les services aux entreprises, dont relève l’intérim, le salaire moyen recule de 0,4 %. Hors intérim, il diminue plus nettement (– 1,9 % en euros constants), comme chez les intérimaires (– 1,8 %) : en effet, la part des intérimaires, dont les salaires sont en moyenne plus faibles, recule en moyenne annuelle, ce qui soutient le salaire moyen de l’ensemble des services aux entreprises.

Tous secteurs d’activité confondus, en euros constants, le salaire net moyen en EQTP progresse de 0,2 % chez les employés alors qu’il baisse pour les autres catégories socioprofessionnelles, et de manière plus prononcée chez les cadres. La hausse observée chez les employés provient notamment de l’évolution favorable du salaire moyen des employés administratifs et des employés de commerce.

Les revalorisations du Smic soutiennent les salaires des catégories les moins qualifiées. Le Smic a été revalorisé de 2 % (dont 0,6 % de « coup de pouce ») au 1er juillet 2012, puis de 0,3 % au 1er janvier 2013. En moyenne annuelle, le Smic a augmenté de 1,3 % en euros courants. Néanmoins, l’évolution du Smic n’a pas compensé, pour les ouvriers notamment, les effets de l’abrogation de la loi TEPA. Celle-ci a conduit, d’une part, à une hausse des cotisations salariales et, d’autre part, à une réduction du volume d’heures supplémentaires qui pourrait s’expliquer, en partie au moins, par la hausse des cotisations patronales sur ces heures. Au final, au premier trimestre 2013, les salariés à temps complet des établissements d’entreprises de 10 salariés ou plus ont effectué en moyenne 6,9 % d’heures supplémentaires de moins qu’un an auparavant (5,9 % de moins au deuxième trimestre, 1,0 % de moins au troisième trimestre et 0,5 % de moins au dernier trimestre).

En 2013, le salaire net moyen des ouvriers diminue de 0,3 % en euros constants (après – 0,4 % en 2012). Il baisse de 0,4 % pour les ouvriers non intérimaires et de 2,0 % pour les ouvriers intérimaires. Le salaire net moyen des ouvriers qualifiés diminue légèrement (– 0,2 %), tandis que celui des ouvriers non qualifiés est en net repli (– 1,3 %). La part des emplois ouvriers les moins qualifiés diminue cependant tendanciellement, ce qui freine la baisse du salaire moyen des ouvriers.

En 2013, le salaire net moyen des cadres diminue davantage que celui des autres catégories (– 1,1 % en euros constants), et plus fortement qu’en 2012 (– 0,8 %). Il recule nettement (– 2,3 % en euros constants) dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et dans les activités de services administratifs et de soutien, qui concernent 19,9 % des effectifs cadres en EQTP. Contrairement à celui des autres catégories socioprofessionnelles, le salaire brut des cadres est également en baisse : il diminue de 0,5 % en euros constants. Ce recul peut s’expliquer en partie par l’évolution du volume d’heures supplémentaires (pour les cadres au forfait heure) et par celle des éléments variables de rémunération liés aux résultats de l’entreprise, comme les primes ou l’épargne salariale. Cette dernière est soumise au forfait social à la charge de l’employeur, dont le taux a augmenté de 8 % à 20 % en août 2012, modification qui joue pour la première fois en année pleine en 2013. Le salaire net baisse cependant plus fortement que le salaire brut, du fait également de la fin des exonérations de cotisations salariales des heures supplémentaires et de la progression des autres cotisations salariales.

Des baisses plus prononcées dans la moitié basse de la distribution des salaires

Le salaire net médian en EQTP, qui partage les salariés en deux groupes d’effectifs égaux, est de 1 772 euros par mois (figure 3). Il est inférieur de 19,5 % au salaire net moyen et baisse de 0,1 % en euros constants, soit un peu moins que le salaire moyen (– 0,3 %). Les baisses de salaire sont plus prononcées à la fois dans la moitié basse et tout en haut de l’échelle salariale.

En EQTP, les 10 % de salariés les moins bien rémunérés perçoivent un salaire net mensuel inférieur à 1 200 euros. Ce 1er décile (D1) est en baisse de 0,6 % en euros constants par rapport à 2012 (– 0,3 % chez les femmes et – 0,9 % chez les hommes). Tous les déciles de la moitié basse de l’échelle salariale reculent en euros constants. Ceux de la moitié haute restent stables, sauf le dernier qui recule de 0,2 %.

Figure 3Distribution des salaires mensuels nets en 2013 et évolution entre 2012 et 2013 en euros constants

Distribution des salaires mensuels nets en 2013 et évolution entre 2012 et 2013 en euros constants - Lecture : En 2013, 10 % des salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, gagnent un salaire mensuel net inférieur à 1 200 euros.
Déciles Ensemble Hommes Femmes
2013 Évolution (%) 2013 Évolution (%) 2013 Évolution (%)
D1 1 200 -0,6 1 254 -0,9 1 154 -0,3
D2 1 342 -0,5 1 415 -0,6 1 268 -0,3
D3 1 471 -0,4 1 559 -0,5 1 374 -0,2
D4 1 609 -0,3 1 709 -0,3 1 485 -0,1
D5 ou Médiane 1 772 -0,1 1 882 -0,2 1 619 0,1
D6 1 974 0,0 2 100 -0,1 1 794 0,3
D7 2 244 0,0 2 405 0,0 2 029 0,3
D8 2 682 0,0 2 921 -0,1 2 368 0,3
D9 3 544 -0,2 3 892 -0,1 3 036 0,0
C95 4 526 -0,2 5 030 -0,4 3 756 0,2
C99 8 061 -0,5 9 253 -0,6 6 053 0,1
Moyenne 2 202 -0,3 2 389 -0,4 1 934 0,0
  • Note : depuis 2013, les CPCSO (définitions) rentrent dans la mesure du salaire net. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés pour inclure ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013.
  • Lecture : En 2013, 10 % des salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, gagnent un salaire mensuel net inférieur à 1 200 euros.
  • Champ : France, salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Sont exclus les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles et les salariés des particuliers employeurs.
  • Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif.

Ainsi, en haut de l’échelle, les 10 % de salariés les mieux rémunérés perçoivent un salaire net mensuel supérieur à 3 544 euros (9e décile ou D9). Les 1 % de salariés les mieux rémunérés perçoivent un salaire net mensuel en EQTP supérieur à 8 061 euros (99e centile ou C99). L’évolution du 99e centile (– 0,5 % en euros constants) est négative pour les hommes (– 0,6 %), mais positive pour les femmes (+ 0,1 %).

Ces mouvements relatifs sont d’ampleur limitée : en 2013, le rapport entre la médiane et le 1er décile de salaire progresse légèrement, mais reste inférieur à 1,5. Le rapport interdécile (D9/D1) entre les 9e et 1er déciles de salaire progresse aussi légèrement (à environ 2,95). La part de masse salariale brute perçue par les 1 % des salariés les mieux rémunérés, un autre indicateur d’inégalité, continue de se replier légèrement en 2013 (figure 4) : elle atteint 6,1 %, après 6,2 % en 2012 et 6,3 % en 2011. Ce niveau est comparable à celui de 2004, mais reste supérieur à celui du milieu des années 1990.

Figure 4Part dans la masse salariale brute totale des 1 % des salariés les mieux rémunérés

Part dans la masse salariale brute totale des 1 % des salariés les mieux rémunérés
2003 6,05285
2004 6,12470
2005 6,19207
2006 6,45737
2007 6,60401
2008 6,54713
2009 6,24408
2010 6,39649
2011 6,27879
2012 6,17110
2013 6,12645
  • Champ : France, salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques. Sont exclus les bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles et les salariés des particuliers employeurs.
  • Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif.

Figure 4Part dans la masse salariale brute totale des 1 % des salariés les mieux rémunérés

  • Champ : France, salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques. Sont exclus les bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles et les salariés des particuliers employeurs.
  • Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif.

À caractéristiques égales, l’écart salarial femmes-hommes passe sous les 10 %

En 2013, le salaire net moyen est stable pour les femmes tandis qu’il diminue pour les hommes (– 0,4 % en euros constants). À tous les niveaux de l’échelle salariale, les évolutions de salaire sont plus favorables aux femmes qu’aux hommes. Cela est dû tout d’abord à la hausse tendancielle de la part de cadres parmi les femmes salariées, ainsi qu’à une évolution du salaire moyen des femmes plus favorable que celle des hommes chez les employés et les cadres. Ainsi, entre 2012 et 2013, le salaire moyen des femmes employées augmente en euros constants (+ 0,2 %) alors qu’il stagne chez leurs homologues masculins. Le repli du salaire moyen des femmes cadres est nettement moins prononcé que celui des cadres hommes (– 0,6 % contre – 1,3 %). Pour les professions intermédiaires, les salaires diminuent de 0,2 % chez les femmes et de 0,3 % chez les hommes. Chez les ouvriers, en revanche, l’évolution des salaires en euros constants est plus favorable pour les hommes que pour les femmes (écart de 0,1 point au détriment de ces dernières).

Dans l’ensemble, l’écart salarial moyen entre femmes et hommes, en pourcentage du salaire des hommes, continue de baisser depuis 2008. Il diminue de 0,2 point entre 2012 et 2013, mais reste important (figure 5). En 2013, une salariée gagne en moyenne, en EQTP, 19,0 % de moins que son homologue masculin. Cet écart varie de 8,0 % pour le 1er décile à 22,0 % pour le 9e décile et 34,6 % pour le 99e centile. Une partie de cet écart résulte d’effets de structure. À secteur d’activité, âge, catégorie socioprofessionnelle, condition d’emploi (temps complet, temps partiel) donnés, l’écart de salaire entre femmes et hommes diminue également entre 2012 et 2013 : il passe sous les 10 % (9,9 % en 2013).

Figure 5Écart entre le salaire net moyen des hommes et le salaire net moyen des femmes (en EQTP)

Écart entre le salaire net moyen des hommes et le salaire net moyen des femmes (en EQTP)
2003 21,4
2004 21,3
2005 20,7
2006 20,6
2007 20,8
2008 20,9
2009 20,1
2010 19,7
2011 19,4
2012 19,2
2013 19,0
  • Note : depuis 2013, les CPCSO (définitions) rentrent dans la mesure du salaire net. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés pour inclure ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013.
  • Champ : France, salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques. Sont exclus les bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles et les salariés des particuliers employeurs.
  • Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif.

Figure 5Écart entre le salaire net moyen des hommes et le salaire net moyen des femmes (en EQTP)

  • Note : depuis 2013, les CPCSO (définitions) rentrent dans la mesure du salaire net. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés pour inclure ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013.
  • Champ : France, salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques. Sont exclus les bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles et les salariés des particuliers employeurs.
  • Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif.

Le salaire horaire moyen baisse plus pour les salariés à temps partiel

En 2013, les postes à temps partiel représentent 14,7 % du volume de travail, contre 15,1 % en 2012. En moyenne, le salaire horaire net des postes à temps partiel est plus faible que celui des postes à temps complet : 12,23 euros contre 14,64 euros (figure 6). Cet écart de 16,4 % s’explique à la fois par une part plus faible de personnel qualifié parmi les salariés à temps partiel et par des salaires horaires, à niveau de qualification égal, inférieurs à ceux des salariés à temps complet. Contrairement aux années précédentes, l’écart augmente entre ces deux catégories. En effet, le salaire horaire net des salariés à temps complet diminue en 2013 (– 0,5 % en euros constants), mais moins que celui des salariés à temps partiel (– 1,5 % en euros constants). Pour autant, l’évolution du salaire net sur l’ensemble de la population est moins défavorable. En effet, la baisse de la part du volume de travail à temps partiel soutient le niveau du salaire moyen de l’ensemble des salariés.

En 2013, le salaire horaire net baisse pour chacune des catégories socioprofessionnelles à temps complet comme à temps partiel, sauf pour les employés à temps complet (+ 0,2 %).

Figure 6Salaires horaires moyens et répartition des effectifs¹

Salaires horaires moyens et répartition des effectifs¹
Salaires bruts Salaires nets de tous prélèvements Répartition des effectifs (%)
Euros courants Euros constants Euros courants Euros constants 2012 2013
2012 2013 Évolution (%) 2012 2013 Évolution (%)
Salariés à temps complet
Hommes 20,19 20,43 0,3 15,45 15,49 -0,6 64,3 64,0
Femmes 17,21 17,45 0,5 13,01 13,12 -0,1 35,7 36,0
Ensemble 19,13 19,36 0,4 14,58 14,64 -0,5 100,0 100,0
Cadres2 35,07 34,82 -1,6 26,46 26,09 -2,2 18,5 18,9
Professions intermédiaires 19,35 19,55 0,2 14,68 14,73 -0,5 20,6 20,7
Employés 14,02 14,29 1,0 10,73 10,85 0,2 26,7 27,0
Ouvriers 14,36 14,60 0,8 11,10 11,16 -0,3 34,2 33,5
Salariés à temps partiel
Hommes 18,50 18,35 -1,7 14,19 13,98 -2,3 33,2 32,7
Femmes 15,06 15,10 -0,6 11,39 11,39 -0,9 66,8 67,4
Ensemble 16,21 16,16 -1,2 12,32 12,23 -1,5 100,0 100,0
Cadres2 30,87 30,36 -2,5 22,96 22,56 -2,6 15,8 15,3
Professions intermédiaires 17,92 18,00 -0,4 13,62 13,65 -0,7 14,5 14,9
Employés 12,54 12,69 0,3 9,58 9,64 -0,2 46,5 47,4
Ouvriers 12,49 12,57 -0,2 9,76 9,72 -1,2 23,2 22,4
  • 1. Effectifs en nombre d'heures travaillées.
  • 2. Y compris chefs d'entreprise salariés.
  • Note : depuis 2013, les CPCSO (définitions) rentrent dans la mesure du salaire net. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés pour inclure ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013.
  • Champ : France, salariés en EQTP du privé et des entreprises publiques, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Sont exclus les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles et les salariés des particuliers employeurs.
  • Source : Insee, DADS, fichier semi-définitif.

Entre 2012 et 2013, la rémunération moyenne des personnes en place progresse de 1,3 % en euros constants

L’évolution de la rémunération moyenne des personnes en place d’une année sur l’autre mesure les effets de carrière - généralement positifs - liés à l’ancienneté et aux progressions de carrière. Cet indicateur d’évolution salariale porte sur un champ plus restreint, dont le périmètre est redéfini chaque année en fonction des mobilités. Il est calculé pour les « personnes en place », définies comme les salariés présents dans le même établissement sur l’ensemble des deux années consécutives avec la même quotité de travail. En 2013, compte tenu de l’importance des mouvements de main-d’œuvre dans le secteur privé, ces personnes en place représentent 54,4 % des postes en EQTP. Leur salaire net moyen en EQTP progresse de 1,3 % en euros constants, alors que celui de l’ensemble des salariés diminue de 0,3 %. L’écart entre l’évolution de la rémunération moyenne des personnes en place et l’évolution du salaire moyen est ainsi plus prononcé qu’en 2012 (+ 0,7 % pour les personnes en place et – 0,4 % pour le salaire moyen). Les évolutions salariales des personnes en place sont de même ampleur pour les femmes et pour les hommes, comme pour l’ensemble des catégories socioprofessionnelles. Elles diffèrent en revanche en fonction de l’âge.

Par ailleurs, la proportion de personnes en place dont l’augmentation de salaire est supérieure à l’inflation s’accroît : elle s’élève à 56 % en 2013 contre 52 % en 2012, l’inflation étant plus faible en 2013 (+ 0,9 %) qu’en 2012 (+ 2,0 %). Cette proportion est plus élevée chez les moins de 30 ans (63 %) : en début de carrière, les salaires sont plus faibles mais les progressions salariales plus fortes.

Sources

Les salaires annuels et les effectifs sont connus grâce aux déclarations annuelles de données sociales (DADS) que les entreprises adressent à l’administration. L’exploitation des DADS ayant permis de donner les informations présentées ici exclut les salariés du secteur agricole, les agents du secteur public, ainsi que les apprentis et les stagiaires. Les salariés des particuliers employeurs qui ne font pas l’objet de déclaration DADS ne figurent pas dans la source exploitée ici. Les résultats sont issus du fichier exhaustif de diffusion DADS.

Définitions

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est calculé en prenant en compte tous les postes de travail des salariés, y compris les postes à temps partiel. Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant six mois à 80 % et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en EQTP rémunéré 25 000 euros par an.

Le salaire net des prélèvements à la source est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il ne comprend ni la participation ni l’intéressement placés sur un plan d’épargne entreprise, qui ne sont pas imposables.

Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il intègre les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement.

Les évolutions en euros constants sont calculées en tenant compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages.

L’évolution du salaire moyen peut être décomposée en un effet de structure et une évolution à structure constante. L’évolution à structure constante est obtenue en calculant l’évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes de salaires définis par le sexe, l’âge, la catégorie socioprofessionnelle, le secteur d’activité et la condition d’emploi (temps complet ou temps partiel). L’effet de structure est la résultante de deux facteurs : les changements de groupes des personnes présentes les deux années et les mouvements d’entrées et de sorties.

Devenues imposables en 2013, les cotisations patronales aux complémentaires santé obligatoires (CPCSO) entrent dans le calcul du salaire net fiscal, donc dans les statistiques de salaire net, au titre d’un avantage en nature. Afin de produire des évolutions interprétables, des niveaux de salaires nets en 2012 incluant ces contributions ont été estimés en mobilisant l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) 2012. Ces niveaux de salaires estimés en 2012 diffèrent donc des niveaux publiés dans l’Insee Première n°1528.

À compter du 1er septembre 2012, les heures suplémentaires sont de nouveau soumises à cotisations salariales et, pour les entreprises de 20 salariés ou plus, à cotisations patronales (abrogation de la loi TEPA).

Avertissement

Le secret statistique

Dans les tableaux, le « S » indique une case masquée pour cause de secret statistique.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a, dans sa délibération N° 98-005 du 27 janvier 1998, émis un avis favorable sur le dossier relatif au traitement et à la diffusion des DADS.

En ce qui concerne la diffusion des données, aucun tableau destiné à la diffusion externe ne doit permettre l'identification directe ou indirecte d'un salarié ou d'un établissement.

Pour les tableaux au lieu de résidence, les critères sont les suivants :

  • aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;
  • aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.

Pour les tableaux au lieu de travail, les critères sont les suivants :

  • en plus des deux critères précédents, aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements (ou entreprises) ;
  • un établissement (ou une entreprise) ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.

Sources

Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2013 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales (DADS).

Une présentation générale des Déclarations annuelles des données sociales / DADS est disponible dans la rubrique "Définitions, méthodes et qualité" du site insee.fr.

Définitions

Poste de travail :

Dans les statistiques d'emploi et de salaire, un poste de travail (ou poste) correspond à la relation entre un salarié et un établissement pendant une période donnée. Ainsi, un salarié qui travaille dans deux établissements (à une date donnée ou sur une certaine période, par exemple une année) occupe deux postes. Inversement, plusieurs contrats de travail entre le salarié et le même établissement (à une date donnée ou successivement sur une certaine période) ne constituent qu'un seul poste.

Le concept de poste principal permet de ne compter qu'un seul poste par salarié. Le poste principal d'un salarié est le poste le plus rémunérateur. Le concept de poste « annexe » permet d’écarter de certaines statistiques les postes dont le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont faibles.

Dans le cas général, on considère qu’un poste est « non annexe » si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée est supérieur à 1,5.

Remarque :

Le poste de travail est l’unité statistique de base pour les résultats issus des fichiers « Tous salariés », DADS (déclarations annuelles de données sociales), Siasp (système d'information des agents du secteur public), Clap (connaissance locale de l'appareil productif) et Flores (fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié), qui succède à Clap à partir de 2017.

Équivalent temps plein :

L'équivalent temps plein mesure le volume de travail d'un poste relativement à une référence horaire. Cette référence est calculée par secteur et catégorie sociprofessionnelle, à partir de la distribution du nombre d'heures des postes de travail.

Condition d'emploi (temps complet ou non complet) :

Les résultats sont fournis par condition d'emploi, c'est-à-dire pour les postes à temps complet et pour les autres postes non à temps complet (temps partiel ou faible temps partiel ou travail à domicile).

Salaire :

Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique, ou de l’emploi pour les fonctionnaires.

Il comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique) mais aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement), d’autres indemnités et rémunérations annexes (indemnité de résidence, supplément familial, etc.) et les avantages en nature.

Le salaire correspond à un « prix ». Rapporté à une unité de volume de travail qui peut être une heure (salaire horaire) ou un équivalent temps plein (salaire en EQTP), il permet de comparer des emplois ou des postes de travail de durée et de temps de travail différents.

Remarque :

Le suivi annuel des salaires mobilise plusieurs sources construites à partir des déclarations sociales ou des données administratives. Les informations relatives au secteur privé sont issues des déclarations sociales nominatives (DSN), qui succèdent aux données annuelles de données sociales (DADS). Les informations relatives à la fonction publique sont issues depuis 2009 du système d’information sur les agents des services publics (Siasp), alimenté principalement par les fichiers mensuels de paye de l’État pour les agents civils de la fonction publique de l’État (FPE) et par les DADS, puis les DSN, pour ceux de la fonction publique territoriale (FPT), de la fonction publique hospitalière (FPH) et de certains établissements publics relevant de la FPE.

Deux enquêtes statistiques complètent ces sources administratives : l’enquête de l’Insee sur le Coût de la main‑d’oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) ainsi que l’enquête de la Dares sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main‑d’oeuvre (Acemo).

Champ

Les résultats présentés ici proviennent d'une exploitation exhaustive et définitive des DADS 2013 sur le champ des salariés du secteur privé et des entreprises publiques.

Cette exploitation exclut :

  • les agents du secteur public, les salariés du secteur agricole et les personnels des particuliers employeurs ;
  • les apprentis, les stagiaires ;
  • les agriculteurs salariés (catégorie socioprofessionnelle commençant par 1) ;
  • les postes annexes ;
  • et les salariés ayant un nombre d'heure nul.

Depuis 2012, les bénéficiaires d'emplois aidés et les chefs d'entreprises salariés de leur entreprise ont été intégrés dans le champ de la publication. Ces derniers ont été ajoutés à la PCS "cadres administratifs et commerciaux d'entreprises".

Les résultats présentés dans cette publication diffèrent des résultats des fichiers détail, « Description des emplois privés et publics et des salaires en 2013 », dont le champ porte sur l'ensemble des postes (annexes et non annexes), tous les types d'emploi (ordinaires, apprentis, stagiaires), y compris les chefs d'entreprises et qui est constitué d'un sondage au 12e.

Pour en savoir plus

Description des emplois privés et publics et des salaires en 2013, Fichiers Détail, mars 2016.

« Les salaires dans la fonction publique territoriale », Insee Première, n° 1571 - octobre 2015.

« Les salaires dans la fonction publique d’État », Insee Première, n° 1564 - août 2015.

« Fiches thématiques - Marché du travail », France, portrait social - Insee Références, Édition 2015.

« Emploi et salaires », Insee Références, Édition 2014.