Les salaires des agents de l’État en 2007

Vincent Gombault et Dominique Quarré Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee

En 2007, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2 682 euros par mois. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 244 euros par mois. Le salaire net augmente entre 2006 et 2007 de 2,9 % en euros courants,  à un rythme comparable à celui du salaire brut. Compte tenu d’une hausse des prix de 1,5 % en moyenne annuelle en 2007, le salaire net et le salaire brut moyen augmentent de 1,4 % en euros constants. Toutefois, en excluant du champ en 2006 les 50 000 agents faiblement qualifiés, partis vers les collectivités territoriales en 2007, cette hausse n’est plus, en net, que de 1,8 % en euros courants, soit + 0,3 % en euros constants. En 2006, cette hausse était de 1 % en euros constants. L’évolution du salaire moyen est sensible aux départs et recrutements ainsi qu’aux promotions et avancements des personnes en place. Le salaire net moyen des personnes présentes en 2006 et 2007 a, quant à lui, progressé de 3,3 % en euros courants, soit + 1,8 % en euros constants. Sur quatre ans, celui des personnes présentes douze mois en 2003 et 2007 a progressé de 1,4 % en moyenne annuelle et en euros constants.

2 682 euros bruts par mois en moyenne

En 2007, les 1,75 million d’agents titulaires et non titulaires des ministères civils de l’État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen en équivalent temps complet de 32 187 euros, soit 2 682 euros par mois . Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 26 873 euros et à des compléments de rémunération de 5 314 euros.

Une fois prélevés 2 759 euros de cotisations sociales salariales et 2 498 euros pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération moyenne nette de prélèvements est de 26 930 euros, soit 2 244 euros par mois (tableau 1).

Tableau 1 – Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2006 et en 2007

Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2006 et en 2007
Niveau moyen (euros) Évolution 2006/2007 ( %)
2006 2007 Euros courants Euros constants
Salaire brut (a) 31 259 32 187 3,0 1,4
− Traitement brut 26 123 26 873 2,9 1,4
− Indemnité de résidence et supplément familial1 583 601 3,1 1,6
− Primes et rémunérations annexes 4 552 4 713 3,5 2,0
Cotisations 2 (b) 5 081 5 257 3,5 1,9
Salaire net de prélèvements = (a) − (b) 26 177 26 930 2,9 1,4
Salaire net de prélèvements en excluant les TOS 3 26 457 26 930 1,8 0,3
  • 1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • 2. Cotisations sociales, CSG et CRDS.
  • 3. 50 000 TOS, transférés en 2007, n’ont ici pas été pris en compte dans le calcul du salaire moyen 2006.
  • Champ : agents des services civils de l’État en France métropolitaine.
  • Source : fichiers de paie des agents de l’État, 2006 définitif et 2007 semi-définitif, traitement Insee.

En 2007, le salaire net moyen augmente de 1,4 % en euros constants et de 0,3 %, hors personnels transférés aux collectivités locales

Le salaire brut moyen a augmenté de 3 % en euros courants en 2007, après 2,6 % en 2006. Cette hausse est plus importante qu’en 2006, bien que la valeur du point de la Fonction publique n’ait pas augmenté plus rapidement que l’année précédente. Cela résulte principalement d’une modification de la structure des emplois induite en 2007 par le transfert de gestion en 2007 vers les collectivités territoriales de 50 000 techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges. Comme ces agents avaient un salaire brut en 2006 beaucoup plus faible que la moyenne (environ 18 450 euros en moyenne contre un salaire moyen de la fonction publique d’État de 31 259  euros en 2006), leur départ a mécaniquement fait augmenter le salaire moyen de la fonction publique d’État en 2007.

En excluant ces TOS du champ de l’analyse, la croissance du salaire brut moyen n’est plus que de 1,9 % en euros courants. Pour les mêmes raisons, le montant des  prélèvements par agent augmente également plus vite qu’en 2006 : les agents qui ont quitté la  fonction publique d’État avaient en effet un montant de prélèvement inférieur à la moyenne. Au final, le salaire net moyen croît de 2,9 % en euros courants. Compte tenu de la hausse des prix (+1,5 % en moyenne annuelle en 2007), il augmente en euros constants de 1,4 %. Hors TOS, cette hausse n’est plus que de 1,8 % en euros courants soit 0,3 % en euros constants. En 2006, elle avait atteint 1 % en euros constants.

L’impact des promotions, des départs et des recrutements

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution à corps, grade et échelon fixés (évolution des salaires à structure constante) ; d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons . La structure de la population des agents de l’État se modifie d’une part sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et d’autre part en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est, en général, négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les départs (notamment en retraite) sont en général moins bien rémunérés que les sortants. Toutefois, en 2007, l’effet d’entrées-sorties est positif pour les catégories C. Nombre d’entre eux, aux salaires plus faibles que la moyenne des autres catégories C, sont en effet partis vers les collectivités territoriales.

En 2007, le salaire brut, somme du traitement brut et des primes et indemnités, a augmenté de 1 %  à structure constante et en euros courants, contre +1,5 % en 2006. Cette progression à structure constante de l’année 2007 résulte de l’augmentation de 1 % de la valeur du point sur l’année (contre 1,2 % l’année précédente), mais aussi de mesures catégorielles statutaires et indiciaires. Le salaire net a, pour sa part, progressé de 0,9 % à structure constante et en euros courants. Après prise en compte de l’inflation,  le salaire moyen  baisse de − 0,5 % en brut à structure constante et de − 0,6 % en net (tableau 2).

Aux revalorisations salariales s’ajoute l’impact des modifications de structure, car la qualification moyenne s’accroît. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour +1,9 % à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble des agents. Ainsi, en 2007, avec le départ des 50 000 techniciens et ouvriers de services (TOS) des collèges et lycées, la proportion dans l’emploi total des corps les plus qualifiés et donc les mieux rémunérés s’est à nouveau accrue par rapport à 2006 : 61,5 % des titulaires sont de catégorie A, contre 58,8 % en 2006. Si le poids des A s’accroît dans l’emploi total, c’est aussi parce que, depuis plusieurs années, les emplois d’instituteurs (de catégorie B) sont transformés en emplois de professeurs des écoles (de catégorie A) : 17 000 postes en 2007. Au final, les effectifs de la catégorie A ont augmenté de 0,5 % en 2007, alors que, en équivalent temps plein, l’emploi total baisse dans la fonction publique d’État de 3,8 % (dont 1 % hors TOS). Ceux des catégories B et C ont diminué respectivement de 4,4 % et 14,5 %.

Tableau 2 – Décomposition de l’évolution du salaire moyen

Décomposition de l’évolution du salaire moyen
en %
Évolution 2006/2007 Évolution 2005/2006
euros courants euros constants euros courants euros constants
Salaire moyen
Traitement indiciaire brut 2,9 1,3 2,8 1,2
Salaire brut 3,0 1,4 2,6 1,0
Salaire net de prélèvements 2,9 1,4 2,6 1,0
dont : effet de structure 1,9 1,9 1,1 1,1
Salaire à structure constante
Salaire brut 1,0 − 0,5 1,5 − 0,1
Salaire net de prélèvements 0,9 − 0,6 1,5 − 0,1
Salaire brut des personnes en place 3,4 1,9 3,4 1,8
Salaire net des personnes en place 3,3 1,8 3,4 1,8
dont : effet de carrière 2,3 2,3 2,1 2,1
  • Lecture : entre 2006 et 2007, le salaire net de prélèvements a augmenté en euros constants de 1,4 % (− 0,6 % à structure constante et +1,9 % dû aux modifications de structure). Pour les salariés présents aux deux dates, il a augmenté de 1,8 % dont 2,3 % liés à l’effet de carrière.
  • Champ : agents des services civils de l’État en France métropolitaine.
  • Source : fichiers de paie des agents de l’État de 2005 à 2007, semi-définitif pour 2007, Insee.

10 % des agents gagnent moins de 1 429 euros nets par mois ; 10 % gagnent plus de 3 223 euros

En 2007, le salaire net moyen des cadres diminue en euros constants (− 0,6 %), alors qu’il augmente de 1,6 % pour les professions intermédiaires et de 3 % pour les ouvriers et employés (tableau 3). Pour les ouvriers et employés, cette forte hausse s’explique, en partie, par le départ massif des TOS dont le salaire était inférieur à la moyenne de leur catégorie. Mais les employés et ouvriers ont aussi bénéficié en 2007 de la réforme indiciaire d’octobre 2005 (suppression de l’échelle 2) et de celle  de 2007 (création de l’échelle 6). La moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 063 euros. En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 429 euros par mois alors qu’à l’autre extrémité, 10 % des agents ont disposé de plus de 3 223 euros, soit 2,3 fois plus. Ce rapport interdécile (D9/D1) a diminué en 2007 du fait des départs des TOS.

Les cadres, titulaires et non titulaires ont perçu un salaire mensuel net moyen de 2 525 euros, supérieur de 12,5 % à celui de l’ensemble des agents. Cet écart s’est encore resserré par rapport aux années passées (20,3 % en 2002 et 26,6 % en 1998).  Avec 1 612 euros en moyenne, les employés et ouvriers gagnent 28 % de moins que l’ensemble des agents de la fonction publique d’État.

En 2007, les salaires masculins restent en moyenne supérieurs de 15,4 % aux salaires féminins (contre 16,7 % en 2002).  C’est pour les cadres que l’écart entre hommes et femmes est le plus élevé : les cadres masculins gagnent, en moyenne, 22,5 % de plus que les cadres féminins. Pour les professions intermédiaires, l’écart est de 10 %. Il n’est que de 2,8 % pour les employés et ouvriers.

Tableau 3 – Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2007 selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut

Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2007 selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut
Effectifs1 Salaires nets de prélèvements (en euros courants) Évolution 2006/2007 (en %) (en euros constants)
2007 (milliers) 2006/2007 ( %) 2006 2007 Salaires moyens À structure constante Personnes en place2
Ensemble 1 750,5 − 3,8 26 177 26 930 1,4 − 0,6 1,8
dont : total enseignants 1 005,8 − 1,2 27 373 27 658 − 0,5 − 1,2 1,2
Cadres 1 068,4 0,5 30 041 30 295 − 0,6 − 1,1 1,6
Police 13,6 − 6,2 37 360 38 865 2,5 1,7 3,8
Personnels administratifs et techniques 122,3 1,1 42 944 44 015 1,0 − 0,3 3,4
Enseignants3 932,4 0,5 28 244 28 370 − 1,0 − 1,3 1,2
Professions intermédiaires 340,7 − 4,4 23 255 23 981 1,6 0,6 2,6
dont : enseignants 4 73,4 − 19,1 18 455 18 609 − 0,7 0,5 3,0
personnels de l’administration 109,3 0,6 25 013 25 654 1,0 0,7 2,6
personnels de la police et des prisons 103,4 0,9 24 802 25 313 0,6 0,5 2,4
techniciens 35,5 − 2,2 25 856 26 527 1,1 0,7 2,8
Employés et ouvriers 341,5 − 14,5 18 498 19 343 3,0 0,3 1,8
dont : employés administratifs 175,9 − 3,1 19 555 20 154 1,5 0,4 2,4
personnels de la police et des prisons 21,3 0,9 22 939 22 961 − 1,4 − 1,4 0,9
ouvriers, agents de service 123,9 − 29,0 17 140 18 071 3,9 0,3 1,3
Titulaires 1 503,2 − 4,0 26 908 27 740 1,6 − 0,5 1,9
Catégorie A 924,9 0,4 30 809 31 084 − 0,6 − 1,0 1,7
Catégorie B 279,8 − 3,7 24 553 25 307 1,5 0,7 2,7
Catégorie C 298,3 − 15,6 18 668 19 647 3,7 0,3 1,9
Non-titulaires 247,3 − 2,5 21 667 22 006 0,1 − 0,8 0,7
  • 1. Effectifs évalués en « années-travail à temps complet » (cf. définitions).
  • 2. Salaire moyen des personnes présentes en 2006 et en 2007.
  • 3. Essentiellement professeurs agrégés et certifiés et enseignants du supérieur.
  • 4. Essentiellement instituteurs, PEGC, maîtres auxiliaires et surveillants.
  • Champ : agents des services civils de l’État en France métropolitaine.
  • Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2006 définitif et 2007 semi-définitif, Insee.

Le salaire net moyen des personnes présentes en 2006 et 2007 augmente de 1,8 % en euros constants

En 2007, le salaire brut et le salaire net des agents en activité deux années de suite augmentent respectivement de 3,4 %  et 3,3 % en euros courants, soit 1,9 % et 1,8 % en euros constants, un rythme identique à celui de l’année précédente (tableau 2). L’effet de carrière, c’est-à-dire la contribution des avancements et promotions des personnes présentes en 2006 et 2007, s’élève à 2,3 % en 2007. Pour la moitié des agents en place en 2006 et 2007, l’augmentation du salaire net, en euros constants, a été supérieure à 1,3 %. Cette évolution salariale médiane varie beaucoup selon les catégories socioprofessionnelles : + 0,9 % pour les cadres, + 2,0 % pour les professions intermédiaires et +1,6 % pour les employés ou ouvriers. Pour  36 % des agents, le salaire net a progressé moins vite que l’inflation.

Augmentations les plus rapides entre 2003 et 2007 : pour les B, les non-titulaires et les jeunes

Sur une année, les effets de carrière sont concentrés sur ceux des agents qui, cette année là, ont bénéficié d’une promotion d’échelon, de grade ou de corps. Or, du fait des règles statutaires, les changements d’échelon surviennent assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi observe-t-on ces effets de carrière sur plusieurs années, ici sur la période 2003-2007 (tableau 4).

1,1 million d’agents étaient ainsi présents en 2003 et en 2007, à temps complet et en ayant travaillé toute l’année, en 2003 comme en 2007 ; 90 % d’entre eux étaient titulaires. Les titulaires ont eu, en moyenne annuelle, une hausse de salaire net de 1,4 % en euros constants, contre 1,7 % pour les non-titulaires (soit 1,4 % pour l’ensemble des agents). Parmi les titulaires, ce sont les agents  de catégorie B qui ont bénéficié des augmentations les plus favorables (+ 2,1 %, contre +1,3 % pour les autres titulaires). Cette croissance est plus marquée que sur la période 2002 - 2006 (+1,1 % pour l’ensemble des agents). Cela est dû au niveau relativement faible des salaires perçus en 2003, du fait de l’importance du nombre de jours de grève. Sans cet élément, la hausse des salaires nets en euros constants serait de 1,2 % en moyenne annuelle sur la période 2003-2007.

Tous les titulaires n’ont pas eu la même augmentation de salaire sur la période. Ainsi, le salaire net moyen des 8 % de titulaires qui ont changé de corps entre 2003 et 2007, passant de C en B ou de B en A, a augmenté, en moyenne annuelle, de 3,7 % en euros constants. Ces changements de corps ont été massifs pour les agents de catégorie B qui sont passés catégorie A ( plus d’un tiers des B de 2003 et 7,5 % hors professeurs des écoles). Leur salaire a augmenté, sur la période, de 3,6 % en moyenne annuelle et en euros constants (hors professeurs des écoles, l’augmentation est encore plus forte avec 4,8 % en moyenne annuelle et en euros constants). Un dixième des catégories C de 2003 sont passés en catégorie B (si l’on exclut les gardiens de la paix classés tous en B à partir de 2006). Leur salaire net a augmenté en moyenne annuelle et en euros constants de 4,2 %.

Quant aux titulaires qui n’ont eu qu’un changement de grade sur la période (14 % des agents), leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle, de 1,9 % en euros constants.

Le salaire moyen des autres titulaires n’ayant eu aucune promotion entre 2003 et 2007 (sauf éventuellement un changement d’échelon), n’a augmenté durant cette période, en moyenne annuelle, que de 1,1 % en euros constants.

Du fait du profil des grilles indiciaires, les jeunes de moins de 30 ans en 2003 ont bénéficié des hausses de salaires les plus fortes sur la période (+ 3 % en moyenne annuelle et en euros constants, contre + 0,7 % pour les plus de 50 ans).

14 % des non- titulaires en 2003 ont bénéficié d’une titularisation au cours de la période 2003-2007. Comme leur salaire était relativement faible en 2003,  il a augmenté de 7,6 % en euros constants en moyenne annuelle.  Par ailleurs, 16 % des non-titulaires de 2003 ont bénéficié d’une promotion équivalant à un changement de corps, tout en restant non titulaires. Avec cette promotion,  leur salaire a augmenté  de 2,4 % en euros constants, en moyenne annuelle.

Pour la moitié des agents présents en 2003 et 2007, le salaire net a progressé d’au moins 1,2 % en euros constants, mais pour un quart d’entre eux il a baissé. Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les plus touchés par ces diminutions de salaire net en euros constants.

Tableau 4 – Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents en place en 2003 et 2007

Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents en place en 2003 et 2007
Effectif (en milliers) Salaires nets de prélèvements (en €) Évolution2003/2007 en moyenne annuelle (en %)
2003 2007 en euros courants en euros constants
Titulaires 984 404 25 812 29 277 3,2 1,4
Sans changement de corps ou de grade 76 % 26 344 29 546 2,9 1,1
Changement de grade sans changement de corps 16 % 25 898 29 939 3,7 1,9
Changement de corps 8 % 20 325 25 224 5,5 3,7
dont : catégorie A 55 % 29 948 33 861 3,1 1,3
catégorie B 17 % 22 766 26 545 3,9 2,1
catégorie C 28 % 19 459 21 853 2,9 1,2
Non-titulaires 115 477 22 305 25 561 3,5 1,7
Ensemble 1 099 881 25 444 28 887 3,2 1,4
dont : hommes 48 % 27 319 30 935 3,2 1,4
femmes 52 % 23 694 26 978 3,3 1,5
dont  : − 30 ans 13 % 19 167 23 120 4,8 3,0
de 30 à 50 ans 67 % 24 807 28 202 3,3 1,5
+ 50 ans 20 % 31 522 34 802 2,5 0,7
  • Note : les agents sont ici classés en fonction de leur situation (catégorie, âge) en 2003.
  • Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine à temps complet et présents douze mois les deux années.
  • Source : fichiers de paye des agents de l'État, 2003 définitif et 2007 semi-définitif, Insee.

Sources

Les fichiers de paie de la fonction publique d’État sont la source principale d’information sur les rémunérations des agents de l’État. L’essentiel des résultats a été établi à partir des fichiers de paie, définitifs pour 2003 et 2006 et semi-définitifs pour 2007.

Le champ est constitué des agents des ministères civils de l’État, titulaires et non titulaires, en poste en métropole. Sont inclus les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat. Sont exclus les agents en congé de fin d’activité, les salariés des établissements publics, les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.

Définitions

Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément et retenue.

Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses.

Le salaire net s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le salaire moyen par tête correspond à celui d’un agent à plein temps pendant un an. On convertit les effectifs en « années-travail à temps complet » au prorata de leur présence. Ainsi, un agent ayant travaillé durant six mois à temps complet et ayant perçu 10 000 € compte pour 0,5 année-travail rémunérée à 20 000 € par an.

Évolution à structure constante et effet de structure

L’évolution du salaire moyen entre les années (n-1) et (n) peut être décomposée entre une évolution à corps, grade et échelon constants et un effet de structure.

L’ évolution du salaire à structure constante est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade et échelon au niveau atteint l’année (n-1). Elle retrace la moyenne des évolutions de salaires propres à chaque échelon dans chaque grade de chaque corps. En 2006, les gardiens de la paix (100 000 personnes) anciennement classés en catégorie C ont été reclassés en B. Comme ce reclassement n’a entraîné aucune modification de la grille indiciaire de cette catégorie, on a classé par convention ces agents en B dès 2005 pour le calcul de l’évolution à structure constante.

L’ effet de structure mesure l’effet des modifications de la répartition de la population entre les différents corps, grades et échelons. Il résulte de l’effet de carrière, toujours positif, et de l’effet des départs et des embauches ou « entrées-sorties » généralement négatif.

L’ effet de carrière mesure la contribution à l’évolution du salaire moyen des avancements et promotions des personnes en place. Comme le salaire à structure constante s’obtient en figeant la structure des effectifs par corps, grade, échelon, l’effet de carrière inclut l’impact des mesures statutaires. On peut le calculer par catégorie d’agents sur la population des personnes en place appartenant à la catégorie l’année (n-1), qu’ils aient ou non changé de catégorie l’année (n).

Les évolutions en euros constants sont calculées en tenant compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages.