Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar, Vincent Gombault Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee

En 2007, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 709 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de 2,8 % en euros courants, soit une hausse de 1,3  % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Toutefois, en excluant du champ en 2007 les 50 000 agents faiblement qualifiés transférés de l’État vers les collectivités territoriales cette année-là, cette hausse est de 2  % en euros constants. Pour les seules personnes présentes en 2006 et 2007 dans la même collectivité et travaillant à temps complet, l’augmentation a été de 4,4  % en euros courants et de 2,8  % en euros constants.

1 709 euros nets par mois

Au 31 décembre 2007, 1,75 million d’agents travaillaient dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (hors emplois aidés), ce qui correspond à 1,59 million d’agents en équivalent temps plein. Ces effectifs se sont accrus de 5,5 % en 2007, accélérant une tendance continue depuis 1986 (+  2,1 % en moyenne annuelle sur la période 1986-2007). En effet, depuis 2006, la croissance des effectifs a été plus soutenue du fait, notamment, des transferts de gestion des techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges de l’État aux régions et aux départements, estimés à 50 000 en 2007. Hors effet de transfert, les effectifs auraient augmenté d’un peu plus de 2 % en 2007, soit un taux proche de la tendance des vingt dernières années. Les principaux employeurs de la fonction publique territoriale sont les communes et communautés de communes (68,4 % de l’emploi total) et les départements (13,6 %) [tableau 1]. Viennent ensuite les services départementaux incendie, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les régions, et d’autres types de collectivités. Les métiers exercés peuvent être très divers : près d’un agent sur deux travaille dans la filière technique, près d’un sur quatre dans la filière administrative, un sur dix dans la filière sociale et autant pour l’ensemble des filières culturelle et animation. Les salariés à temps complet représentent trois quarts des effectifs. On distingue habituellement dans la fonction publique territoriale, les salariés embauchés sur des postes à temps complet mais ayant demandé à travailler à temps partiel, le plus souvent avec une quotité de travail de 80 % et les salariés à « temps non complet ». Ces derniers sont embauchés sur des postes non complets avec une quotité de travail fréquemment plus réduite, à 50 % et moins : postes d’animation dans le domaine périscolaire par exemple ou postes budgétés dans les petites communes rurales. Les données utilisées ici permettent uniquement de distinguer les types de temps partiels selon leur quotité. Sur les 495 000 postes à temps partiel , 29  % ont une quotité supérieure ou égale à 80 % (tableau 2). Cela recoupe grossièrement la répartition entre « temps non complets » et « temps partiels » telle qu’elle apparaît dans les bilans sociaux des collectivités locales. Les femmes occupent 90  % des postes à temps partiel de quotité supérieure ou égale à 80 %, et 80 % de l’ensemble des postes à temps partiel et à temps non complet. Les agents de moins de 30 ans et de plus de 60 ans sont surreprésentés parmi les quotités les plus faibles. Enfin, les salariés ayant des quotités inférieures à 80 % travaillent pour plus de 40 % d’entre eux dans des communes de moins de 10 000 habitants, alors que ce type d’employeurs ne pèse que pour 28 % dans l’emploi des temps complets. Le taux de salaire horaire moyen d’un temps complet est supérieur à celui d’un temps partiel et surtout à celui d’un temps non complet.

Tableau 1 – Effectifs et évolution annuelle entre 2006 et 2007 des salaires nets mensuels moyens

Effectifs et évolution annuelle entre 2006 et 2007 des salaires nets mensuels moyens
Structure des effectifs en 2007 ( %) Salaires 2007 (euros) Evolution 2006/2007 (euros constants)
Ensemble 100,0 1 709 1,3
Ensemble (TOS exclus) 1 722 2,0
Hommes 47,0 1 818 1,1
Femmes 53,0 1 612 1,6
A (cadres) 7,8 3 078 2,3
B (professions intermédiaires) 16,1 1 991 0,9
C (employés et ouvriers) 76,0 1 508 1,5
Communes et communautés de communes 68,4 1 659 2,1
Caisses communales d'action sociale et caisses des écoles 6,0 1 500 1,9
Autres établissements locaux administratifs 4,3 1 703 2,1
Départements 13,6 1 898 − 2,6
Incendie - Secours 3,8 2 256 2,3
Régions 3,4 1 716 − 16,9
Autres collectivités locales 0,6 1 739 0,2
  • Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales.
  • Source : Insee, DADS.

Tableau 2 – Les postes à temps non complet et à temps partiel en 2007 selon la quotité de travail

Les postes à temps non complet et à temps partiel en 2007 selon la quotité de travail
Quotité
80 % et plus De 50 % à 80 % De 25 % à 50 % Total
Ensemble (effectifs) 143 908 199 179 151 743 494 830
Hommes 11 20 29 20
Femmes 89 80 71 80
A (cadres) 5 4 8 6
B (professions intermédiaires) 25 19 24 22
C (employés et ouvriers) 70 77 68 72
Communes de +  de 10 000 hab. 27 23 26 25
Communes de − de 10 000 hab. 28 40 43 37
Communautés de communes 7 8 9 8
Départements et régions 23 9 5 12
Autres collectivités locales 15 20 17 18
  • Champ : salariés à temps partiel ou à temps non complet des collectivités territoriales.
  • Source : Insee, DADS.

Le salaire net moyen progresse de 2 % en euros constants entre 2006 et 2007 (hors TOS)

Les salariés à temps complet de la fonction publique territoriale, soit 1,25 million d’agents en équivalent temps plein , ont perçu en 2007 un salaire mensuel net moyen de 1 709 euros : 1 500 euros dans les centres communaux d’action sociale (CCAS) et 2 256 euros dans les services départementaux incendie. Les filières technique, sociale et animation ont des salaires moyens inférieurs à la moyenne. À l'opposé, c'est la filière incendie qui est la plus rémunératrice. En 2007, ce salaire net moyen augmente de 2,8  % en euros courants et de 1,3  % en euros constants. Cette évolution résulte de l’augmentation moyenne de 1 % de la valeur du point Fonction publique en 2007 mais aussi des politiques spécifiques des collectivités locales en matière de primes. Elle reflète aussi l’arrivée dans les régions et les départements des agents de catégorie C, techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges. En excluant ces arrivées en 2007, le salaire net moyen augmente de 2 % en euros constants (tableau 1). Les temps complets de catégorie A représentent 7,8  % des emplois de la fonction publique territoriale. Ils ont bénéficié d’une croissance plus marquée de leur salaire net moyen (+ 2,3 % en euros constants). Les agents de catégorie  C représentent plus des trois quarts des emplois de la fonction publique territoriale. Leur salaire net moyen a progressé moins fortement (+ 1,5 % en euros constants), mais, hors TOS transférés en 2007, il augmente de 1,9 % en euros constants. Celui des agents de catégorie B (16  % de l’emploi territorial) a augmenté de 0,9 %. En termes de salaire horaire, celui des temps complets a progressé, en 2007, de +  1,1  % en euros constants. Celui des temps partiels ou non complets a progressé beaucoup moins rapidement (+  0,2 % en euros constants). Au sein des collectivités territoriales, seuls les régions et les départements se distinguent en 2007 par des baisses apparentes du salaire moyen en euros constants (respectivement − 16,9 % et − 2,6 %). Cela s’explique, pour l’essentiel, par l’arrivée des TOS. Dans les régions, l’emploi s’est ainsi accru de plus de 100 % (20 % dans les départements) et avec de profondes modifications dans les structures des qualifications. Hors effets de transferts, les salaires moyens ont baissé en euros constants de − 0,3  % dans les régions et augmenté de + 2,2  % dans les départements.

Des flux importants d’entrées et de sorties

L’évolution du salaire moyen résulte notamment de modifications de la structure de l’emploi induites par les mouvements d’entrées et de sorties : en 2007, 80 000 salariés à temps complet ont quitté leur collectivité et 196 000 y sont entrés (embauches de nouveaux salariés, mobilité entre collectivités, transferts d’agents venant de la fonction publique d’État). Les agents de moins de 30 ans représentent près d’un entrant sur deux si l’on exclut ceux venant de la fonction publique d’État, alors que les plus de 50 ans ne représentent qu’un sortant sur quatre. De ce fait, le salaire des sortants, soit 18 388 euros, n’est supérieur que de 2,8 % à celui des entrants (7,2 % en enlevant les agents de la fonction publique d’État qui arrivent).

Salariés présents en 2006 et en 2007 : +  2,8  % en euros constants

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c’est-à-dire le salaire net moyen des seules personnes présentes en 2006 et en 2007 chez le même employeur et à temps complet sur toute la période augmente, quant à elle, de 2,8 % en euros constants (tableau 3) contre 1,8 % dans la fonction publique d’État. La différence entre les évolutions du salaire net moyen (SMPT) et de la RMPP s’explique traditionnellement par l’effet de noria résultant des entrées et des sorties dans la fonction publique territoriale. En 2007, l’effet de noria traditionnel est accentué du fait du transfert de gestion des TOS aux régions et départements. C’est dans les communes (+ 3 %) et les services départementaux de secours et d’incendie (+ 3 %) que la RMPP est la plus dynamique. Par contre, dans les régions, elle ne croît que de 0,6 %. Par catégorie d’emploi , l’évolution est légèrement plus favorable pour les C (+ 2,9 %) que pour les B (+ 2,8 %) et les A (+ 2,7 %). Les A bénéficient d’un effet de carrière plus favorable. Les C profitent, quant à eux, de la croissance de l’indice minimum de la Fonction publique qui est passé de 280 à 283 en juillet 2007, et de la refonte des grilles indiciaires (suppression de l’échelle 2 en 2005 et création de l’échelle 6 en 2007). L’âge joue également sur l’évolution de la RMPP. Pour les jeunes, l’évolution de salaire est plus dynamique car c’est en début de carrière que la grille indiciaire croît le plus rapidement. Ainsi, le salaire net moyen des personnes en place de moins de 30 ans a augmenté de 3,9 % en euros constants contre 3 % pour les quinquagénaires. Cet écart est plus réduit en 2007 qu’habituellement. Les quinquagénaires de la catégorie C qui étaient en haut de leurs grille indiciaire ont en effet pu profiter des améliorations de fin de carrière survenues ces dernières années (création en 2005 de l’échelon 11 pour les échelles 2 à 5 et création en 2007 de l’échelle 6). La filière est un autre déterminant de la RMPP. Les augmentations de salaire en euros constants sont cette année un peu moins importantes dans les filières technique, sociale, médico-sociale, culturelle et médico-technique (entre 2,2 % et 2,6 %) que dans les filières administrative, incendie et secours , sécurité et animation (entre 3,1 % et 3,7 %).

Tableau 3 – Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des temps complets présents en 2006 et 2007

Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des temps complets présents en 2006 et 2007
Structure des effectifs en 2006 ( %) Salaires 2007 (euros) Évolution 2006/2007 en euros constants ( %)
Ensemble 100,0 1 751 2,8
Hommes 48,7 1 854 2,7
Femmes 51,3 1 652 3,0
A (cadres) 8,1 3 122 2,7
B (professions intermédiaires) 15,0 2 054 2,8
C (employés et ouvriers) 76,8 1 546 2,9
Communes 64,3 1666 3,0
Communautés de communes 8,4 1833 2,5
Caisses communales d'action sociale et caisses des écoles 5,6 1538 2,5
Autres établissements locaux administratifs 4,0 1751 2,8
Départements 11,5 2019 2,3
Incendie - Secours 4,0 2276 3,0
Régions 1,5 2132 0,6
Autres collectivités locales 0,7 1764 2,3
Moins de 30 ans 10,8 1 462 3,9
30 à 39 ans 25,2 1 635 3,4
40 à 49 ans 34,3 1 775 2,8
50 à 59 ans 27,7 1 931 3,0
60 ans ou plus 2,0 2 078 2,7
  • Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2006 et 2007 chez le même employeur.
  • Source : Insee, DADS.

Des salaires dynamisés par des promotions ou des titularisations

L’âge, la catégorie socioprofessionnelle, la filière et le type de collectivité n’expliquent toutefois que partiellement l’hétérogénéité observée des évolutions individuelles de salaire en 2007. Pour 23,5 % des agents à temps complet et présents en 2006 et 2007 chez le même employeur, cette évolution est inférieure à l’inflation contre près de 30 % l’année précédente. À l’opposé, pour un quart de la population, la hausse des salaires est en euros constants supérieure à + 5,7 %. Et pour 10 % de ces agents, elle est même supérieure à + 11,1 %. Les fluctuations des diverses primes, les rappels de salaires consécutifs à une promotion intervenue antérieurement, expliquent pour partie ces contrastes. Mais les titularisations et les promotions y contribuent aussi, bien qu’elles ne concernent chaque année qu’une faible part des agents. Ainsi, les personnes en place qui ont bénéficié de titularisations ou de changements de catégories (passages de C en B ou de B en A), ont eu des hausses de salaires plus importantes. Les non-titulaires qui ont été titularisés en 2007 (soit 20 % des non-titulaires de 2006) ont eu une hausse importante de leurs salaires (+ 9,2 % en euros constants - tableau 4). Les agents promus d’une catégorie hiérarchique à une autre − par concours ou « au choix » − ont perçu une augmentation de salaire net en moyenne et en euros constants de 6,4 %. Pour les autres agents présents sur l’ensemble des deux années, à temps complet, et n’ayant pas bénéficié de titularisation ni de promotion dans le corps, plus de 90 % des personnels, le salaire net moyen a augmenté en euros constants de 2,7 % pour les C, de 2,8 % pour les B et de 3,2 % pour les A.

Tableau 4 – Impact des titularisations et promotions intervenues en 2007 sur les salaires des temps complets

Impact des titularisations et promotions intervenues en 2007 sur les salaires des temps complets
Structure des effectifs en 2006 ( %) Salaires mensuels 2007 (euros) Evolution 2006/2007 en euros constants ( %)
Ensemble 100,0 1 751 2,8
Titulaires 81,3 1 779 3,0
dont titulaires promus 4,1 1 702 6,4
dont autres titulaires 77,2 1 736 2,8
Non-titulaires 9,9 1 576 3,4
dont titularisés 1,7 1 473 9,2
dont autres non-titulaires 8,2 1 598 2,3
Statut non renseigné 8,8 1 712 2,4
  • Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2006 et 2007 chez le même employeur.
  • Source : Insee, DADS.

Une augmentation du salaire net moyen des agents présents en 2003 et 2007 proche de celle des fonctionnaires de l’État

Sur une année donnée, les effets de carrière sont concentrés sur ceux des agents qui ont bénéficié, cette année-là, d’une promotion d’échelon, de grade ou de corps. Or, du fait des règles statutaires, ce type d’événement (changement d’échelon notamment) survient assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi observe-t-on ici les distributions des évolutions individuelles sur plusieurs années. Ainsi, le salaire des agents à temps complet présents en 2003 et 2007 dans la fonction publique territoriale chez le même employeur a augmenté en moyenne annuelle et en euros constants de 1,3 % sur la période (tableau 5). Cette évolution est proche est de celle de la fonction publique d'État (+ 1 %). Les agents de catégorie A ont bénéficié, sur cette période, de hausses de salaire moyen légèrement plus favorables en moyenne annuelle : + 1,5 % pour les A, contre + 1,3 % pour les B et les C. Ce sont les salaires des agents des services départementaux incendie-secours et des régions qui ont augmenté le plus sur la période avec des hausses annuelles moyennes de +  2,5 % et +  2  %. À l’opposé, cette hausse n’est que de 1,2 % pour les employés communaux.

Les moins de 30 ans en 2003 ont bénéficié d’une hausse de salaire trois fois supérieure à celle des quinquagénaires (+ 2,7 % contre + 0,8 %). Enfin, 22 % des agents présents en 2003 et 2007 ont eu une augmentation de salaire inférieure à l’inflation. Cette proportion est quasiment la même dans toutes les catégories d’emploi. Elle est plus faible chez les plus jeunes : 14 % pour les moins de 30 ans, 25 % pour les plus de 50 ans.

Tableau 5 – Structure des effectifs et évolution annuelle entre 2003 et 2007 des salaires nets mensuels moyens

Structure des effectifs et évolution annuelle entre 2003 et 2007 des salaires nets mensuels moyens
Structure des effectifs en 2003 ( %) Salaires 2007 (euros) Evolution annuelle moyenne 2003/2007 en euros constants ( %)
Ensemble 100,0 1 786 1,3
A (cadres) 7,3 3 223 1,5
B (professions intermédiaires) 21,3 2 030 1,3
C (employés et ouvriers) 71,4 1 567 1,3
Communes et communautés de communes 76,8 1 717 1,2
Caisses communales d'action sociale et caisses des écoles 4,8 1 593 1,3
Autres établissements locaux administratifs 3,2 1 829 1,8
Départements 11,0 2 125 1,6
Incendie - Secours 2,4 2 396 2,5
Régions 1,1 2 498 2,0
Autres collectivités locales 0,7 1 794 1,6
Moins de 30 ans 10,1 1 520 2,7
30 à 39 ans 27,6 1 680 1,9
40 à 49 ans 38,4 1 833 1,1
50 à 59 ans 23,4 1 960 0,9
60 ans ou plus 0,6 2 055 0,8
  • Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2003 et 2007 chez le même employeur.
  • Source : Insee, DADS.

Sources

Les salaires annuels et les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont calculés ici grâce aux DADS (déclarations annuelles de données sociales) que les collectivités territoriales adressent à l’administration. Tous les salariés, titulaires ou non titulaires présents ou non toute l’année, de métropole et des Dom sont concernés, à l’exception des bénéficiaires de contrats aidés qui ont été exclus du traitement quand on a pu les identifier. Les résultats sont issus de l’exploitation du fichier exhaustif des déclarations de 2003, 2006 et 2007. Le fichier DADS est un fichier de postes de travail. Pour les postes à temps complet, il y a une assez bonne correspondance entre le nombre de postes et celui de salariés. En revanche, le nombre de postes à temps partiel est supérieur au nombre d’agents à temps partiel. En effet, dans certains cas, des agents peuvent avoir simultanément deux postes à temps partiel dans deux collectivités distinctes. Pour les temps partiels, on n’a retenu que les postes correspondant à des quotités supérieures ou égales à 25 %.

Définitions

Le salaire net est calculé à partir du salaire net imposable disponible dans les DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) non déductibles.

Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en années-travail au prorata de leur durée de présence. Les salaires sont rapportés à cette durée. Par exemple, un salarié ayant travaillé durant six mois et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,5 année-travail rémunérée à 20 000 euros par an.

Les évolutions en euros constants tiennent compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages.

L’évolution moyenne du salaire diffère selon la population : soit elle est calculée pour l’ensemble des agents en équivalent temps plein (ETP) présents une année, on suit alors l’évolution du salaire moyen par agent en équivalent temps plein ;

soit elle l’est pour les seules personnes en place deux années de suite, c’est la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP).

L’écart entre les deux évolutions résulte de l’effet de noria, c’est-à-dire de la différence de salaire moyen entre les entrants de l’année n et les sortants de l’année n − 1.

Les catégories d’emploi de la fonction publique sont des catégories statutaires qui recouvrent assez largement les catégories socioprofessionnelles habituelles. La catégorie A recouvre la totalité de l’encadrement. Les B correspondent aux professions intermédiaires et les C aux ouvriers et employés.

Pour en savoir plus

« Les salaires en France, édition 2008 », Insee Références, décembre 2008

Vincent Gombault, Dominique Quarré, « Les salaires des agents de l’État en 2007 », Insee Première , n°1257, septembre 2009.

Stéphanie Lemerle - Guillaumat, Claudine Maillard-Barbé et Anthony le Mat, « L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2006 », Insee Première , n° 1205, juillet 2008.

« Synthèse des résultats des bilans sociaux 2005 » Le bulletin d’informations statistiques de la direction générale des collectivités locales , n° 55, octobre 2007.

« Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Faits et chiffres 2008-2009 », la documentation française, DGAFP.