Donner aux organismes caritatifs Est-ce seulement une question de niveau de vie ?

Élise Amar et Solveig Vanovermeir, division Études sociales, Insee

Près de 9 % des ménages ont déclaré avoir effectué au moins un don au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté en 2005. Le montant annuel de cette catégorie de dons est inférieur à 85 euros dans un cas sur deux et à 40 euros dans un cas sur quatre. Les plus aisés sont plus nombreux à donner et les montants de leurs dons sont plus élevés. En revanche, la part de leurs ressources consacrée aux dons est plus faible que chez les plus modestes, en particulier si l’on tient compte de la réduction fiscale offerte aux ménages donateurs. À la faveur des réductions fiscales plus incitatives, donner devient une pratique plus courante : depuis l’an 2000, les montants ont plus que doublé.

9 % des ménages ont fait un don à un organisme caritatif en 2005

En 2005, près de 9 % des ménages ont déclaré à l’administration fiscale avoir effectué un don au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté (encadré). Seuls les dons en faveur d’associations ou de fondations assurant la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux, ou favorisant le logement de personnes en difficulté en France ou à l’étranger sont étudiés ici. En revanche, les autres types de dons, tels ceux au profit de la recherche médicale, des associations culturelles ou des partis politiques, sont exclus de l’étude.

Plus de ménages donateurs parmi les plus aisés  

Donner ou ne pas donner est étroitement lié aux ressources dont disposent les ménages. Plus celles-ci sont importantes, plus les ménages sont nombreux à effectuer un don. Plus de la moitié des ménages donateurs sont ainsi parmi les ménages les plus aisés (4e quartile) en termes de niveau de vie et 5 % sont parmi les plus modestes (1er quartile). Alors que moins de 2 % des ménages du  quartile inférieur ont déclaré au moins un don en 2005, ils sont plus de 18 % au sein du quartile supérieur (tableau).

Bien qu’ayant un impact important, le niveau de vie ne détermine pas seul le fait d’être donateur. L’âge et la composition familiale des ménages ont aussi de l’influence. Ainsi, les ménages où la personne de référence a plus de 65 ans représentent 38 % des donateurs. Par ailleurs, les familles avec enfant(s), et particulièrement les familles monoparentales, font, en moyenne, moins de dons que les couples sans enfant : 11 % des couples qui n’ont pas ou plus d’enfant(s) à leur domicile, ont effectué un don, mais seulement 9 % des couples avec enfant(s) et 4 % des familles monoparentales. Les femmes seules donnent aussi souvent que les couples avec enfant(s), en revanche, les hommes seuls le font moins fréquemment. La situation sur le marché du travail et la catégorie socioprofessionnelle sont également des facteurs déterminants. Ainsi, les inactifs sont beaucoup plus fréquemment donateurs que les chômeurs ou les personnes occupant un emploi. Plus de 20 % des ménages où la personne de référence est cadre ont effectué au moins un don en 2005 alors que cette proportion est comprise entre 5 % et 8 % pour les agriculteurs, employés, artisans, commerçants ou chefs d’entreprise et qu’elle n’atteint pas 4 % pour les ouvriers. Enfin, la zone de résidence du ménage joue également : les ménages de l’agglomération parisienne donnent plus fréquemment que ceux des autres régions.

Ce constat sur les effets respectifs du niveau de vie, de l’âge, de la situation familiale, de la situation professionnelle et de la zone de résidence se vérifie même lorsque toutes les autres caractéristiques du ménage sont contrôlées. Les ménages du 4e quartile ont, à autres caractéristiques comparables, 1,4 fois plus de « chances » d’être donateurs que les ménages du 3e quartile qui ont eux-mêmes cinq fois plus de chances d’être donateurs que les ménages du 1er quartile (tableau).

Tableau – Avoir effectué un don aux organismes d'aide aux personnes en difficulté en 2005, quels déterminants ?

Avoir effectué un don aux organismes d'aide aux personnes en difficulté en 2005, quels déterminants ?
Proportion de ménages donateurs Odds ratios
Ensemble des ménages 8,7 -
Quartile de niveau de vie des membres du ménage
1er quartile (moins de 12 020 €) 1,7 0,21
2e quartile (de 12 021 € à 16 080 €) 4,7 0,52
Référence : 3 e quartile (de 16 081 € à 21 630 €) 9,8 -1-
4e quartile (plus de 21 630 €) 18,4 1,42
Âge de la personne de référence du ménage
Moins de 25 ans 1,6 0,39
Entre 25 et 34 ans 5,3 0,65
Référence : entre 35 et 54 ans 7,3 -1-
Entre 55 et 64 ans 10,5 1,34
Entre 65 et 74 ans 12,6 2,01
75 ans et plus 12,3 2,41
Type de ménage
Homme seul 5,3 0,63
Femme seule 9,0 n. s.
Famille monoparentale 3,7 0,57
Référence : couple sans enfant 11,2 -1-
Couple avec enfant(s) 8,7 1,28
Autre ménage 10,4 1,73
Activité de la personne de référence du ménage
Référence : actif ayant un emploi 7,6 -1-
Chômeur 2,9 n. s.
Inactif 11,0 1,40
Catégorie socio-professionnelle de la personne de référence du ménage
Agriculteur 5,7 n. s.
Artisan, commerçant ou chef d'entreprise 7,6 0,74
Cadre ou profession intellectuelle supérieure 20,1 1,26
Référence : profession intermédiaire 11,1 -1-
Employé 6,6 n. s.
Ouvrier 3,3 0,54
Chômeur n'ayant jamais travaillé ou inactif 6,7 0,79
Diplôme de la personne de référence du ménage
Sans diplôme, CEP ou brevet des collèges 6,1 0,84
Référence : CAP ou BEP 6,2 -1-
Baccalauréat 11,3 1,38
Supérieur au baccalauréat 15,4 1,62
Tranche d'unité urbaine du logement
Agglomération parisienne 12,3 1,23
Autres communes 8,0 -1-
  • Note : une régression qualitative a été effectuée pour comparer la probabilité qu'un ménage soit donateur. Le modèle est à résidus logistiques (logit). Les variables prises en compte sont le niveau de vie des membres du ménage, le type de ménage, l'âge, l'activité, la catégorie socioprofessionnelle et le diplôme de la personne de référence du ménage ainsi que la nationalité de la personne de référence, le type de logement (HLM ou non) et la localisation du logement (tranche d'unité urbaine). Ne figurent dans le tableau ci-dessus que les variables commentées dans le texte. Le modèle permet d'estimer l'effet de chacune d'entre elles, en neutralisant l'effet des autres variables. La modalité de référence est indiquée en italique.
  • n. s. : non significativement différent de 1 au seuil de 5 %.
  • Lecture : en 2005, 1,7 % des ménages du 1er quartile sont donateurs ; un ménage dont le niveau de vie est supérieur au 4e quartile a 1,42 fois plus de chance d'être donateur plutôt que de pas l'être qu'un ménage dont le niveau de vie est entre le 3e et le 4e quartile, toutes choses égales par ailleurs.
  • Source : Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 2005.

La moitié des dons ne dépassent pas 85 euros

La somme annuelle des dons est en moyenne de 206 euros en 2005. Mais, dans un cas sur deux, leur montant est inférieur à 85 euros et dans un cas sur quatre à 40 euros. Environ un ménage donateur sur quatre donne plus de 200 euros. La fréquence des dons diminue quand leur montant augmente : seulement 5 % des ménages donateurs auraient versé plus de 700 euros (encadré).

Parmi les ménages donateurs, plus le niveau de vie est élevé, plus le montant annuel moyen des dons est lui aussi élevé (graphique 1). La moitié des ménages donateurs du 4e quartile déclarent un don supérieur à 107 euros tandis que la moitié des ménages du 1er quartile déclarent un don inférieur à 50 euros. Il s’agit ici de dons bruts qui n’incluent pas l’éventuelle réduction d’impôt (75 % du don) dont peuvent bénéficier les ménages imposables en 2005. Sous l’hypothèse que les ménages tiennent compte de cette réduction au moment de faire un don, mesurer le don net apparaît alors plus pertinent pour évaluer l’effort financier consenti par les ménages ; celui-ci peut être assimilé à leur « degré de générosité ».

Le montant total des réductions fiscales consenties aux ménages donateurs s’élevait à 289 millions d’euros en 2005 : 76 % de cette somme a permis de réduire l’impôt des ménages du dernier quartile contre 1 % pour les ménages du 1er quartile.

Graphique 1 – Les dons augmentent avec le niveau de vie

  • Lecture : parmi les 25 % de ménages les plus aisés (4e quartile), la moitié des ménages donateurs ont déclaré un don supérieur à 107 €. Une fois les éventuelles réductions d’impôt déduites, le don médian des ménages du 4e quartile est de 27  .
  • Champ : ménages donateurs en 2005.
  • Source : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 2005.

Des dons plus élevés chez les plus aisés... mais plus faibles après réduction d’impôts

Environ 20 % des ménages donateurs ne payent pas l’impôt sur le revenu : 85 % des ménages donateurs du 1er quartile sont ainsi non imposables et ne bénéficient donc pas de la réduction fiscale contrairement aux ménages plus aisés. La prise en compte de cette réduction d’impôt modifie radicalement les résultats : les ménages les plus modestes donnent en moyenne davantage que les plus aisés. La moitié d’entre eux donnent plus de 34 euros tandis que la moitié des ménages donateurs du quartile supérieur donnent moins de 27 euros. La part du revenu consacrée à ce type de dons est alors plus grande chez les ménages les plus modestes (leur don net médian représente 0,25 % de leur revenu disponible définitions et graphique 2) que chez les plus aisés (0,06 %).

Graphique 2 – La part des ressources consacrée aux dons diminue avec le niveau de vie

  • Lecture : parmi les 25 % de ménages les plus aisés (4e quartile), la moitié des ménages donateurs consacrent plus de 0,23 % de leur revenu disponible aux dons. Une fois les éventuelles réductions d’impôts déduites, la moitié des donateurs du 4e quartile consacrent plus de 0,06 % de leur revenu disponible aux dons.
  • Champ : ménages donateurs en 2005.
  • Source : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 2005.

Deux fois plus de donateurs en 2005 qu’en 2000

Les ménages les plus aisés font des dons nets en moyenne plus bas mais ils sont en revanche plus nombreux à donner : la masse nette de leurs dons est supérieure à celle transférée par les plus modestes.

Les organismes d’aide aux personnes en difficulté ont globalement bénéficié d’au moins 454 millions d’euros grâce à ces dons des particuliers. Sur cette somme, 36 % restent à la charge des ménages dont près des deux tiers sont versés par les ménages du quartile supérieur.

Depuis 2000, le nombre de ménages déclarant au moins un don au profit des organismes d’aide aux personnes en difficulté a progressé : il est passé de 5 % en 2000 à 9 % en 2005 (graphique 3). Les montants en jeu ont également très fortement augmenté : ils ont plus que doublé sur la période (220 millions d’euros en 2000, en euros 2005). Une première explication réside dans l’évolution de la législation fiscale en matière de dons, plus incitative en 2005 qu’en 2000. L’évolution est en effet plus faible lorsqu’on tient compte des réductions fiscales consenties (+ 51 %). Il faut également noter que le tsunami qui a touché les côtes d’Asie du Sud en décembre 2004 a engendré un élan de générosité de sorte que de nombreux dons ont été versés par les particuliers, notamment au début de l’année 2005. Cela explique en partie la forte progression du nombre de dons entre 2004 et 2005. À partir des résultats de l’enquête, il est délicat de déterminer quel(s) facteur(s), législation fiscale ou tsunami notamment, explique la plus grande générosité des ménages. Néanmoins, près d’un ménage sur deux ayant déclaré un don en 2005 avait fait la même démarche l’année précédente.

Jeunes comme moins jeunes, cadres comme ouvriers, la progression du nombre de ménages donateurs concerne toutes les catégories de la population. Celles où la proportion de donateurs est la moins élevée sont celles où le nombre de ménages donateurs a le plus augmenté en cinq ans de sorte que les différences entre catégories de ménages s’amenuisent.

Parmi les 25 % de ménages les plus modestes, la proportion de ménages donateurs est passée de 0,5 % en 2000 à 1,7 % en 2005. Pour autant, en 2005 comme en 2000, environ 9 ménages de ce 1er quartile sur 10 ne sont pas imposables et n’ont donc pas bénéficié des réductions associées. La proportion de ménages donateurs a également progressé pour les ménages les plus aisés mais dans des proportions moindres. De manière similaire, c’est chez les ménages les plus jeunes que la proportion de donateurs augmente le plus.

Graphique 3 – Évolution du nombre de ménages donateurs entre 2000 et 2005

  • Source : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 2000 à 2005.

Encadré

Générosité et déclaration fiscale

Les dons aux associations font l’objet de deux cases dans la déclaration de revenus : la première répertorie les dons effectués au profit des organismes d’aide aux personnes en difficulté et la seconde ceux au profit des œuvres. Cette dernière englobe à la fois des dons aux organismes d’intérêt général (associations en faveur de la recherche médicale par exemple) et des dons aux partis politiques, sans qu’il soit possible de les distinguer. Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, les seuls étudiés ici, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 470 euros en 2005. En 2000, la réduction fiscale s’élevait à 60 % du montant du don et le plafond était d’environ 320 euros. Les sommes excédant le plafond  peuvent être déclarées comme dons aux œuvres et bénéficier de la réduction associée (66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable).

Il ne faut pas réduire la générosité des ménages à ces dons, d’autres gestes solidaires existent également même s’ils n’ouvrent pas droit à une réduction d’impôt : dons non déclarés, dons « de la main à la main », bénévolat, achats de biens et services permettant le transfert de fonds en faveur d’associations caritatives...

Les ménages non imposables déclarent-ils leurs dons ?

L’avantage fiscal consenti aux ménages donateurs est une réduction d’impôt. Par nature, il ne peut donc bénéficier qu’aux ménages imposables. Les ménages qui anticipent de ne pas en payer pourraient donc négliger de déclarer leurs dons à l’administration fiscale dans la mesure où cela ne leur apportera aucun gain financier. Une sous-estimation de la masse des dons et de la proportion de ménages donateurs est donc à craindre.

Ce risque bien qu’existant est cependant à relativiser. Parmi l’ensemble des ménages donateurs de 2005, près d’un ménage sur cinq ne paye pas d’impôts et ne bénéficie donc pas d’avantages financiers grâce à ses dons : ces ménages les ont pourtant déclarés à l’administration. Par ailleurs, la proportion de ménages donateurs croît de manière régulière avec les centiles de niveau de vie sans qu’on puisse noter de modifications majeures entre les ménages majoritairement non imposables et les ménages majoritairement imposables.

Estimation des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

Pour les ménages ayant donné moins de 470 euros à des organismes caritatifs, ces dons représentent 76 % du total (y c. les dons aux œuvres). On fait l’hypothèse que cette proportion est la même pour les ménages déclarant exactement le plafond de 470 euros. Les montants de leurs dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté sont ajustés en conséquence.

Sources

L’enquête Revenus fiscaux est une enquête annuelle qui associe les informations sociodémographiques de l’enquête Emploi au détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Définitions

Ménage donateur : ménage déclarant avoir effectué au moins un don en faveur d’organismes d’aide aux personnes en difficulté au cours de l’année.

Revenu disponible : le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont pris en compte : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Niveau de vie : il est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.