Transferts intergénérationnels entre vifs : aides et donations

Marie Cordier, Cédric Houdré, Henri Ruiz, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

En France, il existe deux types de transferts entre vifs : les donations et les aides. Début 2004, plus d’un ménage sur huit avait déjà fait une donation à ses enfants et près d’un sur deux leur avait apporté une aide financière. Le niveau de revenu, le niveau d’études, la taille de la famille ainsi que la catégorie sociale sont discriminants dans ces pratiques de transmission. Les indépendants recourent plus fréquemment aux donations que les salariés et les utilisent notamment pour transmettre leur outil de travail tandis que les salariés transmettent plutôt des logements et de l’argent. Que l’aide soit financière ou sous forme de mise à disposition d’un logement, 60 % des ménages ayant aidé leurs enfants l’ont fait quand ces derniers étaient étudiants.

Pour 20 % des bénéficiaires, les donations représentent plus de la moitié de leur patrimoine

Les donations et les aides constituent les deux modes de transmission entre vifs en France, les donations aux enfants représentant 90 % de l’ensemble des donations recensées. Ces transferts intergénérationnels sont des transmissions intentionnelles, à la différence de certains legs ou héritages qui peuvent être accidentels (encadré).

Début 2004, d’après l’enquête sur le patrimoine des ménages de l’Insee (source), parmi les ménages ayant des enfants ne vivant plus avec eux, 13 % leur avaient déjà transmis une part de leur patrimoine par donation. Ils n’étaient que 10 % en 1992. Entre ces deux dates, le nombre de donations a augmenté suite à des mesures d’exonération partielle de droits en 1992 et 1996, puis diminué de 2001 à 2003 suite à de nouvelles mesures réduisant ces exonérations pour les donateurs de 75 ans et plus (source : Direction générale des impôts). Ces transferts peuvent avoir un impact fort sur le patrimoine des bénéficiaires. Parmi les ménages ayant reçu une donation, c’est-à-dire dont la personne de référence ou son éventuel conjoint a reçu une donation, mais n’ayant pas hérité, deux sur cinq déclarent que l’ensemble des donations reçues représentent plus du quart de leur patrimoine actuel et un sur cinq estime qu’elles en représentent plus de la moitié. Le caractère patrimonial de l’aide est moins prononcé que celui de la donation, mais c’est une pratique beaucoup plus répandue. En effet, en 2004 comme en 1998, la moitié des parents ayant des enfants qui ont quitté le domicile familial ont déclaré les avoir déjà aidés, sous forme d’aides monétaires, occasionnelles ou régulières, ou en mettant un logement à leur disposition. Ils n’étaient que 36 % en 1992.

Les transferts s’effectuent principalement au profit des descendants. Cependant, 16 % des ménages ayant encore des parents en vie les aident financièrement. Dans la suite, seuls les transferts au profit des descendants sont considérés.

Les agriculteurs recourent plus fréquemment aux donations que les autres catégories sociales

Le recours à la donation varie sensiblement selon le statut professionnel et la catégorie socioprofessionnelle du donateur et du donataire. Les indépendants à la différence des salariés, ont souvent un patrimoine professionnel à transmettre.

Ainsi, 42 % des ménages d’agriculteurs (indépendants) ont effectué une donation à leurs enfants contre 17 % des autres indépendants, 17 % des cadres (salariés) et seulement 7 % des ouvriers (graphique). La donation directe de patrimoine professionnel ne constitue certes pas la seule façon de transmettre un tel patrimoine à ses descendants. D’autres modes de transmission sont envisageables en fonction du statut juridique de l’entreprise familiale, notamment la cession ou le rachat progressifs de parts dans le cas d’une société partagée avec ses enfants. Néanmoins, la spécificité du comportement des agriculteurs, confirmée par une analyse toutes choses égales par ailleurs (tableau 1), pourrait s’expliquer par le besoin très important de capital au moment de l’installation, et donc la nécessité de transmettre un patrimoine (professionnel ou non) assez tôt dans la vie active des descendants. Symétriquement, du côté des bénéficiaires, les indépendants et les cadres ont une probabilité plus élevée de recevoir une donation de leurs parents au cours de leur vie. Les agriculteurs, en particulier, ont une probabilité d’avoir reçu une donation de leurs parents de près de 10 points de pourcentage supérieure à celles des employés, ouvriers ou inactifs, toutes choses égales par ailleurs. Ce surcroît de probabilité n’est que de deux points pour les autres indépendants ou les cadres et professions intermédiaires.

La probabilité de recevoir une donation diminue lorsque le nombre de frères et sœurs augmente. Parmi les enfants uniques, un sur six a déjà reçu une donation, une proportion trois fois plus élevée que pour ceux issus d’une famille de trois enfants ou plus.

Graphique – Ménages donateurs par catégorie sociale¹

  • 1. La catégorie sociale renvoie à celle de la personne de référence du ménage.
  • Champ : ménages ayant des enfants ne vivant plus au domicile familial.
  • Source : enquête Patrimoine 2004, Insee.

Tableau 1 – Effets sur la probabilité d'avoir effectué une donation à ses enfants

Effets sur la probabilité d'avoir effectué une donation à ses enfants
Odds ratio
Caractéristiques des parents
Catégorie sociale (PR)
Agriculteur 3,88
Autre indépendant 1,62
Cadre ou Profession intermédiaire 1,28
Employé ou ouvrier réf.
Niveau de patrimoine brut
moins de 10 000 euros réf.
de 10 000 à 100 000 euros ns
de 100 000 à 200 000 euros ns
plus de 200 000 euros 1,43
Donation reçue de ses parents 2,80
Héritage reçu de ses parents 1,95
Caractéristiques des enfants
Nombre d'enfants hors domicile
un réf.
deux ns
trois et plus 0,71
Statut d'activité des enfants
Aucun enfant «indépendant» réf.
Au moins un enfant «indépendant» 1,61
  • « ns » signifie que la probabilité associée à la modalité est non significativement différente de la probabilité de référence au seuil de 0,5 %.
  • Lecture : les ménages dont la personne de référence (PR) est « agriculteur » ont 3,88 fois plus de chances que ceux dont la personne de référence est « employé » ou « ouvrier » d'avoir effectué une donation à un de leurs enfants ne vivant plus chez eux, toutes choses égales par ailleurs. D'autres variables explicatives ont été introduites mais ne figurent pas dans le tableau. Le modèle complet comprend également l'âge, le fait que la PR soit veuve, le diplôme le plus élevé du ménage, son revenu disponible et son patrimoine brut, le niveau de diplôme atteint par au moins la moitié des enfants et leur catégorie sociale.
  • Champ : ménages ayant des enfants ne vivant plus au domicile familial.
  • Source : enquête Patrimoine 2004, Insee.

Deux donations sur dix dépassent 60 000 euros

Si les agriculteurs sont plus nombreux à transmettre par donation, à âge, profession, nombre de frères et sœurs et composition patrimoniale des parents identiques en particulier, ce sont les autres indépendants et, dans une moindre mesure, les cadres qui font les donations les plus élevées. Un tiers des donations reçues avant 2004 par les enfants de chefs d’entreprise étaient supérieures à 60 000 euros et un quart de celles reçues par les enfants de cadres, d’artisans et de commerçants (tableau 2). Une partie de ces différences peut s’expliquer par l’existence d’une composante professionnelle dans le patrimoine des indépendants qui possèdent de ce fait, en moyenne, un patrimoine plus important que les salariés.

Tableau 2 – Répartition des donations selon leurs montants et la catégorie sociale du père du donataire quand elles proviennent des parents

Répartition des donations selon leurs montants et la catégorie sociale du père du donataire quand elles proviennent des parents
en %
Répartition des donations Donations selon le montant en euros
Moins de 3 000 De 3 000 à 8 000 De 8 000 à 15 000 De 15 000 à 30 000 De 30 000 à 60 000 De 60 000 à 100 000 Plus de 100 000 Non déclaré
Ensemble des donations 1 100 10 16 10 17 17 11 10 9
Donations des grand-parents 8 20 17 15 16 11 4 10 7
Donations des parents 89 9 16 10 17 17 12 10 9
Catégorie sociale du père
Indépendants Agriculteur 27 10 18 12 15 16 10 7 12
Commerçant, artisan 14 9 17 10 15 14 15 11 10
Chef d'entreprise 5 1 8 11 11 19 17 18 15
Membre d'une profession libérale 4 5 9 6 18 27 10 20 5
Salariés Cadre 16 7 13 7 22 21 13 14 3
Profession intermédiaire 8 10 19 12 21 13 8 10 7
Employé 10 15 15 11 19 16 8 6 10
Ouvrier 14 19 20 11 13 14 9 6 8
  • 1. Les donations venant d'autres personnes que les parents ou les grands-parents ne sont pas représentées.
  • Lecture : les donations provenant des parents constituent 89 % de l'ensemble des donations recensées dans l'enquête. Parmi ces donations, 9 % sont d'un montant inférieur à 3 000 euros et 27  % des donations ont été reçues par un individu dont le père est ou était agriculteur.
  • Champ : ensemble des donations reçues.
  • Source : enquête Patrimoine 2004, Insee.

Des biens professionnels chez les indépendants

Les indépendants transmettent souvent par donation des biens professionnels. Chez les agriculteurs, ce sont en majorité des terrains (6 donations sur 10) ou d’autres biens professionnels ; chez les commerçants et artisans, des biens à usage professionnel (13 % des donations). Contrairement aux indépendants, très peu de salariés possèdent du patrimoine professionnel. Leurs donations prennent donc plus souvent la forme d’argent liquide, de valeurs mobilières ou d’assurance-vie : près d’une sur deux contient du patrimoine financier contre seulement une sur quatre chez les indépendants.

La moitié des donations comporte un logement

Près de la moitié des donations comporte des logements, mais celles provenant de ménages d’indépendants dépassent cette moyenne. C’est le cas de 52 % des donations des membres de professions libérales et 51 % de celles des commerçants et artisans (tableau 3).

Une des raisons de la présence aussi fréquente de biens immobiliers dans les donations est qu’ils peuvent être transmis intégralement ou avec réserve d’usufruit. Cette dernière possibilité permet aux donateurs d’en garder la jouissance : continuer d’y vivre ou d’en percevoir les revenus. C’est une pratique courante puisqu'elle concerne plus du tiers des logements ayant fait l’objet d’une donation .

Tableau 3 – Nature des donations reçues des parents selon la catégorie sociale du père

Nature des donations reçues des parents selon la catégorie sociale du père
en %
Catégorie sociale du père Nature des biens composant la donation
Logement Dont logement avec réserve d'usufruit Terrain Bien à usage professionnel Argent Autre
Indépendants
Agriculteur 49 16 61 16 20 4
Commerçant, artisan 51 18 25 13 30 3
Chef d'entreprise 47 15 12 9 44 3
Profession libérale 52 19 11 5 48 6
Salariés
Cadre 52 20 10 3 55 3
Profession intermédiaire 50 18 11 2 48 4
Employé 50 17 16 3 47 4
Ouvrier 46 14 28 4 37 1
Ensemble 47 17 29 8 37 4
  • Lecture : lorsque le père est agriculteur, 49 % des donations comprennent des logemenst et 61 % des terrains.
  • Champ : ensemble des donations reçues des parents.
  • Source : enquête Patrimoine 2004, Insee.

La moitié des parents aident leurs enfants soit à se loger soit financièrement

Les aides informelles peuvent être financières : don d’argent lors de grosses dépenses, versement régulier d’argent, prêt, ou prendre la forme de la mise à disposition d’un logement. La capacité d’un ménage à soutenir financièrement ses enfants dépend en partie de ses revenus. Ainsi début 2004, les parents percevant les plus hauts revenus sont deux fois plus nombreux à avoir versé une aide à leurs enfants que les ménages aux revenus les plus modestes - parmi le quart des ménages ayant les revenus les plus élevés, 70 % ont apporté une aide à leurs enfants. Cependant, ce n’est pas le déterminant le plus important, toutes choses égales par ailleurs. Le fait d’aider est fortement corrélé au niveau d’études atteint par les enfants et cela pour deux raisons : les enfants effectuant des études longues ont plus besoin d’être aidés (coûts liés directement à la formation ou à la nécessité d’avoir un logement indépendant) mais aussi, aider ses enfants peut justement leur permettre de poursuivre des études. En tenant compte des interactions entre apport d’une aide et niveau d’études des enfants, il semble malgré tout que la durée d’études des enfants joue un rôle plus décisif dans l’apport d’une aide que le niveau de revenus des parents, toutes choses égales par ailleurs.

En outre, il existe une forte reproduction des pratiques d’une génération à l’autre. Les ménages ayant bénéficié d’une aide de leurs parents sont, toutes choses égales par ailleurs, plus enclins à aider leurs enfants.

À chaque étape de la vie son aide

Les aides interviennent à différents moments de la vie des enfants, le plus souvent pendant leurs études (60 % des parents ayant versé une aide l’ont fait à ce moment - tableau 4) ensuite, au moment de leur installation (53 %) et enfin, pendant la recherche d’un premier emploi stable (25 %).

L’aide aux enfants prend majoritairement la forme de dons d’argent à l’occasion d’événements marquants tels qu'un mariage, l’achat d’un logement, d’une voiture... C’est le cas surtout si l’aide est versée alors que les enfants cherchent un emploi ou sont déjà installés. Pendant les études en revanche, ce sont les versements réguliers d’argent qui sont privilégiés, et la mise à disposition d’un logement est plus fréquente qu’à d’autres moments de la vie.

Tableau 4 – Aide apportée aux enfants : nature et moment

Aide apportée aux enfants : nature et moment
en %
Ménages ayant aidé leurs enfants pendant... Répartition Nature de l'aide
Don d'argent Versement régulier d'argent Mise à disposition d'un logement Prêt d'argent
les études uniquement 34 30 68 21 3
une fois installés uniquement 33 74 10 8 21
la recherche d'emploi uniquement 5 66 16 10 18
les études et la recherche d'emploi 7 56 56 30 6
les études et une fois installés 7 75 31 15 18
la recherche d'emploi et une fois installés 3 84 14 10 17
les trois périodes 10 78 42 23 20
Ensemble 100 58 38 16 13
  • Lecture : 34 % de ces ménages ont aidé uniquement pendant les études dont 68 % sous forme d'un versement régulier d'argent.
  • Champ : ménages ayant apporté une aide à leurs enfants après que ceux-ci ont quitté le domicile familial.
  • Source : enquête patrimoine 2004, Insee.

L’apport parental d’une aide au cours des études dépend du niveau de celles-ci

Le diplôme des parents est positivement corrélé au fait d’aider ses enfants en général. Cependant lorsqu’il y a aide financière, le fait qu’elle soit apportée aux enfants durant leurs études dépend avant tout du niveau de celles-ci. Le niveau de diplôme des parents joue également un rôle positif, toutes choses égales par ailleurs. Cependant à durée d’études des enfants identique, la différence d’intensité de l’aide entre parents diplômés et parents peu diplômés s’amenuise : quel que soit leur niveau de diplôme, les parents ont dans plus des trois quarts des cas apporté une aide à leurs enfants en cours d’études (tableau 5). Enfin, et toujours toutes choses égales par ailleurs, les revenus des parents qui ont apporté une aide ne semblent pas corrélés au fait que celle-ci ait été fournie pendant les études plutôt qu’à un autre moment.

Tableau 5 – Proportion de ménages ayant aidé pendant les études des enfants

Proportion de ménages ayant aidé pendant les études des enfants
en %
Diplôme le plus élevé des parents Ménages dont au plus Ménages dont plus de
la moitié des enfants ont atteint Bac+2
Aucun 35 73
Inférieur au Bac 41 79
Bac 66 80
Bac+2 79 84
Supérieur à Bac+2 71 84
  • Lecture : parmi les ménages ayant apporté une aide à leurs enfants hors domicile, dont aucun des membres (PR ou CJ) n'est diplômé, et dont au plus la moitié des enfants hors docimile a atteint le niveau Bac+2, 35 % leur avaient versé une aide pendant leurs études.
  • Champ : ménages ayant apporté une aide à leurs enfants après que ceux-ci ont quitté le domicile familial.
  • Source : enquête Patrimoine 2004 Insee.

Encadré

Les transmissions intergénérationnelles et leur fiscalité

L’héritage, la donation et l’aide constituent trois modes de transferts de ressources ou de patrimoine entre générations.

L’héritage est reçu à la suite du décès alors que la donation et l’aide sont des transferts entre vifs. L’intérêt de ne considérer que ces transferts entre vifs est qu’ils correspondent à des transmissions volontaires.

La donation permet de transmettre la propriété d’un bien ou une somme d’argent. À la date de l’enquête - en 2004 - les donations aux enfants bénéficiaient d’un abattement de 50 000 euros par parent et par enfant sur les droits de succession, une fois tous les dix ans. Les donations aux petits-enfants bénéficiaient également d’abattements, mais de montants moins élevés. Lors du calcul des droits de succession, les donations effectuées moins de 10 ans auparavant sont prises en compte intégralement dans la succession. La durée minimale entre deux donations permettant de bénéficier de l’abattement fiscal est passée de dix à six ans au 1er janvier 2006.

Les aides sont souvent plus proches d’un transfert de ressources que de patrimoine. Elles ne sont pas rapportables à la succession mais leur montant doit cependant rester modéré et proportionnel soit à l’état de fortune du ménage apportant l’aide, soit à l’état de besoin du ménage la recevant.

Sources

L’enquête Patrimoine 2004 fournit un historique des transferts dont ont bénéficié la personne de référence d’un ménage et son conjoint le cas échéant, de la part de personnes hors ménage, ainsi que des transferts qu’ils ont éventuellement versés à leurs descendants vivant hors du domicile parental. Les transferts s’effectuent souvent d’un individu à un autre, mais on a considéré dans cette étude que c’est le ménage dans son ensemble qui l’a effectué ou en a bénéficié. Le questionnement est rétrospectif. Les caractéristiques des ménages ne correspondent donc pas à celles de l’époque du transfert. Cette enquête a été réalisée entre octobre 2003 et janvier 2004 auprès de 9 692 ménages.

Définitions

Ménage : ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non des liens de parenté. Ici, on restreint la définition de ménage à la personne de référence et son conjoint.

Individu : ici personne de référence du ménage ou son conjoint.

Indépendant / salarié : ces catégories sont construites à partir de la catégorie sociale de la personne de référence du ménage, correspondant à son activité actuelle ou à sa dernière activité pour les retraités. Les « indépendants » regroupent les agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales. Les « salariés » regroupent les cadres, professions intermédiaires, employés, ouvriers qualifiés et non qualifiés.

Pour en savoir plus

« Les donations : surtout de l’immobilier », Anne Laferrère Insee Première n° 169, novembre 1991.

« Parmi les jeunes ne vivant plus chez leurs parents, les étudiants sont les plus aidés par leur famille », Isabelle Robert-Bobée Insee Première n° 826, février 2002.

« Les inégalités de patrimoine des ménages entre 1992 et 2004 », M. Cordier, C. Houdré, C. Rougerie, Données Sociales édition 2006, Insee.

« La nature des transferts inter vivos en France : investissements humains, aides financières et transmission du patrimoine », Luc Arrondel et François-Charles Wolff, Économie et prévision n° 135, 1998.