Les salaires des agents de l’État en 2004

Marielle Dhune et Dominique Quarré, département de l’Emploi et des revenus d’activité, Insee

En 2004, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, dont 14,5 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 108 euros par mois, ce qui représente une augmentation entre 2003 et 2004 de 1,7 % en euros courants. Compte tenu d’une hausse des prix de 2,1 % en moyenne annuelle en 2004, le salaire net moyen a diminué de 0,4 % en euros constants. L’évolution du salaire moyen est sensible aux promotions et avancements des personnes en place, mais aussi aux départs, notamment en retraite, et aux recrutements. La rémunération moyenne des personnes présentes en 2003 et 2004 a, quant à elle, progressé de 3,6 % en euros courants, soit +1,4 % en euros constants.

Insee Première
No 1094
Paru le : 28/07/2006

2 500 euros brut par mois en moyenne

En 2004, les 1,85 million d’agents titulaires et non titulaires des ministères civils de l’État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen de 29 998 euros, soit 2 500 euros par mois . Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 25 066 euros et à des compléments de rémunération de 4 932 euros.

Une fois prélevés 2 436 euros de cotisations sociales « salariés » et 2 272 euros pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération moyenne nette de prélèvements est de 25 290 euros, soit 2 108 euros par mois (tableau 1).

Tableau 1 – Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2003 et en 2004

Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2003 et en 2004
Niveau moyen en euros Évolution 2004/2003 (en %)
2003 2004 Euros courants Euros constants
Salaire brut (a) 29 514 29 998 1,6 – 0,5
– Traitement brut 24 620 25 066 1,8 – 0,3
– Indemnité de résidence1 270 272 0,7 – 1,3
– Supplément familial1 312 316 1,3 – 0,8
– Primes et rémunérations annexes 4 312 4 344 0,7 – 1,3
dont nouvelle bonification indiciaire 1 (NBI) 109 107 – 1,8 – 3,9
Cotisations (b) 4 648 4 708 1,3 – 0,8
– Cotisations sociales "salariés"2 2 410 2 436 1,1 – 1,0
– CSG et CRDS3 2 238 2 272 1,5 – 0,6
Salaire net de prélèvements = (a)-(b) 24 866 25 290 1,7 – 0,4
  • 1. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • 2. Cotisations vieillesse, maladie, solidarité chômage.
  • 3. Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Champ : agents des services civils de l'État.
  • Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2003 définitif et 2004 semi-définitif, Insee.

En 2004, le salaire net moyen diminue de 0,4 % en euros constants ; celui des agents présents en 2003 et 2004 augmente de 1,4 %

Le salaire brut moyen a augmenté de 1,6 % en euros courants en 2004. La part des prélèvements dans le salaire brut s’élève à 15,7 % en 2004 comme en 2003. Pourtant l’ensemble des cotisations augmente légèrement moins vite que le salaire brut : + 1,3 % au total dont + 1,1 % pour les cotisations sociales « salariés » et + 1,5 % pour les autres contributions sociales. In fine, le salaire net moyen croît de 1,7 % en euros courants.

Compte tenu de la hausse des prix (+ 2,1 % en moyenne annuelle en 2004), le salaire brut diminue de 0,5 % et le salaire net de 0,4 % en euros courants.

En 2004, la croissance des primes et rémunérations annexes a fortement ralenti avec une hausse de 0,7 % en euros courants (contre + 4,9 % l’année précédente). Quant au traitement brut, il a augmenté de 1,8 % toujours en euros courants.

En 2004, le salaire net des agents en activité deux années de suite augmente de 3,6 % en euros courants. Cette croissance du salaire net des personnes en place est inférieure à celle observée depuis 2000 : sur la période 2000-2004 elle a été de 4,1 % en euros courants, en moyenne par an. Compte tenu d’une hausse des prix de 2,1 % en 2004 la progression du salaire net en euros constants des agents déjà en place s’élève à 1,4 % en 2004 contre + 2,1 % en moyenne annuelle sur la période 2000-2004 (tableau 2). Ces fluctuations sont dues aux revalorisations catégorielles qui peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction des négociations salariales.

L’effet de carrière, c’est-à-dire la contribution des avancements et promotions des personnes présentes en 2003 et 2004, s’élève à 2,3 % en 2004. Cet effet est resté relativement stable depuis 1996, oscillant entre 2,0 % et 2,3 %.

Tableau 2 – Décomposition de l'évolution du salaire moyen en euros constants

Décomposition de l'évolution du salaire moyen en euros constants
Évolution 2004/2000 en moyenne annuelle (%) Évolution 2004/2003 (%)
en euros courants en euros constants en euros courants en euros constants
Salaire moyen
Traitement indiciaire brut 1,5 – 0,4 1,8 – 0,3
dont : effet de structure* 0,3 0,3 0,7 0,7
Salaire brut 1,9 0,0 1,6 – 0,5
dont : effet de structure* 0,4 0,4 0,8 0,8
Salaire net de prélèvements 2,0 0,0 1,7 – 0,4
dont : effet de structure* 0,4 0,4 0,8 0,8
Salaire à structure constante
Traitement indiciaire brut 1,2 – 0,7 1,1 – 1,0
Salaire brut 1,5 – 0,4 0,9 – 1,2
Salaire net de prélèvements 1,6 – 0,3 0,9 – 1,2
Salaire net des personnes en place 4,1 2,1 3,6 1,4
dont : effet de carrière 2,2 2,2 2,3 2,3
Indice des prix à la consommation 1,9 2,1
  • * L’évolution du salaire moyen entre les années (n-1) et (n) peut être décomposée entre une évolution à corps-grade-échelon constant et un effet de structure. L’évolution 2004/2000 est obtenue en enchaînant quatre évolutions annuelles.
  • Lecture : entre 2003 et 2004, le salaire net de prélèvements a diminué en euros constants de 0,4 % (– 1,2 % à structure constante et + 0,8 % dû aux modifications de structure). Pour les salariés présents ces deux années, il a augmenté de 1,4 % dont 2,3 % liés à l'effet de carrière.
  • Champ : agents des services civils de l'État.
  • Source : fichiers de paie des agents de l'État de 1998 à 2004, définitif jusqu’en 2003, semi-définitif pour 2004, Insee.

L’impact des effets de structure

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution à corps-grade- échelon constant, et d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons . La structure de la population des agents de l’État se modifie d’une part sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et d’autre part en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les départs (notamment en retraite) sont en général moins bien rémunérés que les sortants.

En 2004, le traitement brut, salaire de base du fonctionnaire qui s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice, a augmenté de 1,1 % à structure constante et en euros courants.

Cette progression à structure constante de l’année 2004 résulte d’une part de l’augmentation de 0,5 % de la valeur du point en janvier, et d’autre part des mesures catégorielles statutaires et indiciaires.

Après intégration de l’ensemble des primes et indemnités, l’augmentation entre 2003 et 2004 du salaire moyen à structure constante atteint 0,9 % en euros courants en brut comme en net. Après prise en compte de l’inflation, la variation du salaire moyen à structure constante est de - 1,2 % en brut et en net (tableau 2).

Aux revalorisations salariales s’ajoute l’impact des modifications de structure, c’est-à-dire l’accroissement de la qualification moyenne.

En 2004, la proportion dans l’emploi total des corps les plus qualifiés et donc les mieux rémunérés s’est à nouveau accrue par rapport à 2003. Pour les seuls agents titulaires, les effectifs de la catégorie A ont augmenté de 3,9 % alors que ceux des catégories B et C ont diminué de respectivement 7,7 % et 0,4 %. Pour les agents de catégorie B, cette baisse est la conséquence de deux effets : d’une part la transformation des emplois d’instituteurs (catégorie B) en professeurs des écoles (catégorie A), et d’autre part, la sortie du champ de l’analyse des maîtres d’internat et surveillants d’externat, qui ne dépendent plus de la fonction publique d’État.

Pour l’année 2004, la répartition des agents titulaires est la suivante : les agents de catégorie A représentent 55,8 % de l’ensemble des personnels titulaires contre 54,1 % en 2003. Cette augmentation a pour contrepartie une baisse de la part des agents de catégorie B dans l’ensemble des personnels titulaires (14,5 % en 2004 au lieu de 15,8 % en 2003). Au total, en 2004, les effectifs ont diminué de 0,2 % pour l’ensemble des agents des services civils de l’État (tableau 3). Cette légère diminution résulte essentiellement de transferts d’agents de la fonction publique d’État vers les établissements publics. Les changements dans la structure des qualifications ont contribué pour 0,8 % à l’évolution du salaire net moyen.

Tableau 3 – Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2004 selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut

Salaires annuels moyens nets de prélèvements 2004 selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut
Effectifs1 Salaires nets de prélèvements (en euros courants) Évolution 2004/2003 (en euros constants, en %)
2004 (milliers) 2004/2003 (%) 2003 2004 Salaires moyens À structure constante Personnes en place2
Ensemble 1 852,9 – 0,2 24 866 25 290 – 0,4 – 1,2 1,4
Dont : enseignants 1 043,4 – 0,3 26 184 26 571 – 0,6 – 1,5 1,3
Cadres 1 013,2 3,9 29 544 29 654 – 1,7 – 1,3 1,4
Personnels administratifs et techniques 122,4 1,3 41 047 41 858 – 0,1 – 0,6 2,1
Enseignants3 890,7 4,3 27 918 27 977 – 1,9 – 1,5 1,2
Professions intermédiaires 355,7 – 9,9 21 042 21 502 0,1 – 1,2 1,8
Dont : – Enseignants et personnels de l'éducation nationale4 152,7 – 20,7 18 492 18 371 – 2,7 – 1,9 1,8
– Personnels de l'administration 105,0 0,3 23 905 24 388 – 0,1 – 0,4 1,9
– Personnels de la police et des prisons 10,9 – 7,6 30 276 30 763 – 0,5 – 0,5 2,4
– Techniciens 68,6 1,3 22 036 22 351 – 0,7 – 0,8 1,5
Employés et ouvriers 484,0 – 0,7 18 605 18 937 – 0,3 – 0,6 1,4
Dont : – Employés administratifs 200,5 – 2,8 18 318 18 762 0,3 – 0,1 1,4
– Personnels de la police et des prisons 121,2 1,8 23 504 23 820 – 0,7 – 0,8 1,7
– Ouvriers, agents de service 146,5 1,6 15 649 15 665 – 2,0 – 1,5 – 0,2
Titulaires 1 568,4 0,7 25 832 26 188 – 0,7 – 1,1 1,4
Catégorie A 875,6 3,9 30 361 30 469 – 1,7 – 1,3 1,5
Catégorie B 227,8 – 7,7 23 203 23 696 0,0 – 0,9 1,7
Catégorie C 465,0 – 0,4 19 046 19 345 – 0,5 – 0,6 1,0
  • 1. Effectifs évalués en « années-travail à temps complet » (cf. « Définitions »).
  • 2. Rémunération moyenne des personnes présentes en 2003 et en 2004.
  • 3. Essentiellement : professeurs agrégés et certifiés et enseignants du supérieur.
  • 4. Essentiellement : instituteurs, PEGC, maîtres auxiliaires et surveillants. En 2004, les maîtres d'internat et surveillants d'externat sortent du champ de la fonction publique d'État pour être gérés directement par les établissements publics locaux d'éducation, ce qui explique la diminution des effectifs.
  • Champ : agents des services civils de l'État.
  • Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2003 définitif et 2004 semi-définitif, Insee.

La dispersion des salaires est stable

En 2004, le salaire net moyen des professions intermédiaires progresse de 0,1 % (en euros constants) alors que celui des employés et ouvriers diminue de 0,3 % et celui des cadres de 1,7 %.

En 2004, la moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 1 927 euros (tableau 4). En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 263 euros alors qu’à l’autre extrémité 10 % des agents ont disposé de plus de 3 106 euros, soit 2,5 fois plus. Ce rapport interdécile (D9/D1) est stable depuis plusieurs années.

Les cadres, titulaires et non titulaires, qui représentent 54,7 % de l’ensemble des agents de l’État, ont perçu un salaire mensuel net moyen de 2 471 euros, supérieur de 17,2 % à celui de l’ensemble des agents. Cet écart s’est encore resserré par rapport aux années précédentes (18,8 % en 2003, 20,3 % en 2002 et 26,6 % en 1998). À l’opposé, avec 1 578 euros, les employés et ouvriers gagnent toujours près de 25 % de moins que l’ensemble des agents de la fonction publique d’État.

En 2004, les salaires masculins restent en moyenne supérieurs de 16,1 % aux salaires féminins. L’éventail des salaires des hommes est plus étendu que celui des femmes : le rapport interdécile est de 2,7 pour les premiers et de 2,3 pour les secondes, en 2004 comme en 2003. Pour les cadres et les ouvriers et employés, l’éventail des salaires des hommes est, comme pour l’ensemble de la population, plus dispersé que celui des femmes. Pour les professions intermédiaires, le rapport interdécile (2,1) est le même pour les hommes et pour les femmes (tableau 5).

Tableau 4 – Distribution des salaires annuels nets de prélèvements

Distribution des salaires annuels nets de prélèvements
Titulaires Ensemble des agents
Salaires nets de prélèvements 2004/2003 (% en euros constants) Salaires nets de prélèvements 2004/2003 (% en euros constants)
en 2003 (euros) en 2004 (euros) en 2003 (euros) en 2004 (euros)
D1 1 339 1 358 – 0,7 1 235 1 263 0,2
Q1 1 605 1 629 – 0,3 1 535 1 570 0,1
M 1 965 1 990 – 0,8 1 897 1 927 – 0,5
Q3 2 456 2 480 – 1,1 2 381 2 413 – 0,8
D9 3 149 3 189 – 1,1 3 058 3 106 – 0,7
D9/D1 2,35 2,35 2,48 2,46
  • Lecture : dans le tableau, apparaissent les premier et dernier déciles (D1 et D9), les premier et dernier quartiles (Q1 et Q3) et la médiane (M). En 2004, 10 % des agents titulaires ont perçu un salaire net de prélèvements inférieur à 1 358 euros. Le salaire médian net de prélèvements s'est élevé à 1 990 euros.
  • Champ : agents des services civils de l'État.
  • Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2003 définitif et 2004 semi-définitif, Insee.

Tableau 5 – Distribution des salaires mensuels nets de prélèvements pour l'ensemble des agents selon le sexe et le groupe socioprofessionnel en 2004

Distribution des salaires mensuels nets de prélèvements pour l'ensemble des agents selon le sexe et le groupe socioprofessionnel en 2004
Salaire du 1er décile (D1) Salaire médian Salaire du 9e décile (D9) D9/D1 Salaire moyen
Euros Euros Euros Euros
Hommes 1 307 2 082 3 481 2,7 2 291
Cadres 1 703 2 516 4 150 2,4 2 775
Professions intermédiaires 1 219 1 790 2 570 2,1 1 867
Employés ou ouvriers 1 143 1 654 2 299 2,0 1 698
Femmes 1 231 1 842 2 789 2,3 1 974
Cadres 1 558 2 107 3 140 2,0 2 267
Professions intermédiaires 1 095 1 706 2 308 2,1 1 742
Employées ou ouvrières 1 067 1 429 1 893 1,8 1 469
Ensemble 1 263 1 927 3 106 2,5 2 108
Cadres 1 603 2 244 3 580 2,2 2 471
Professions intermédiaires 1 137 1 732 2 418 2,1 1 792
Employés ou ouvriers 1 094 1 517 2 150 2,0 1 578
  • Lecture : 10 % des hommes gagnent moins 1 307 euros par mois et 10 % gagnent plus de 3 481euros.
  • Champ : agents des services civils de l'État.
  • Source : fichier de paie des agents de l'État de 2004 semi-définitif, Insee.

Sources

Les fichiers de paie de la fonction publique d’État constituent la source principale d’information sur les rémunérations des agents de l’État. L’essentiel des résultats a été établi à partir des fichiers de paie, définitif pour 2003 et semi-définitif pour 2004.

Le champ est constitué des agents des ministères civils de l’État, titulaires et non titulaires, en poste en métropole. Sont inclus les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat ainsi que les emplois-jeunes de la Police nationale et de la Justice. Sont exclus les agents en congé de fin d’activité, les salariés des établissements publics (notamment les emplois-jeunes en poste dans les établissements d’enseignement) ainsi que les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom.

Définitions

1. Les notions de salaire et de traitement brut Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément et retenue.

Le salaire brut (ou rémunération brute) s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut l’indemnité de résidence (0 à 3 % du traitement brut), le supplément familial de traitement éventuel, les primes et les indemnités (en excluant les éventuels avantages en nature). Les primes et indemnités comprennent l’ensemble des compléments de rémunérations annexes, y compris la NBI, nouvelle bonification indiciaire ; seule en est exclue l’indemnité logement des instituteurs.

Le salaire net (ou rémunération nette de prélèvements) s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales « salariés » ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le salaire moyen par tête correspond à celui d’un agent à plein temps pendant un an. En effet, on convertit les effectifs en « années-travail à temps complet » au prorata de leur présence : ainsi, un agent ayant travaillé durant 6 mois à temps complet et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,5 année-travail rémunérée à 20 000 euros par an. Si ce même agent avait été à mi-temps, il aurait compté pour 0,25 année-travail rémunérée à 40 000 euros par an. Toutefois, le temps de présence ne peut excéder l’année : un agent ayant une activité à temps complet et une seconde activité accessoire, d’enseignement ou d’expertise par exemple, est compté pour une seule année-travail.

2. Évolution à structure constante et effet de structure L’évolution du salaire moyen entre les années (n-1) et (n) peut être décomposée entre une évolution à corps-grade-échelon constant et un effet de structure. L’évolution moyenne diffère selon la population sur laquelle elle est calculée : soit l’ensemble des agents, soit les personnes présentes deux années de suite.

L’évolution du salaire à structure constante est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade et échelon au niveau atteint l’année (n-1). Elle retrace la moyenne des évolutions de salaires propres à chaque échelon dans chaque grade de chaque corps.

L’effet de structure mesure l’effet des modifications de la répartition de la population entre les différents corps, grades et échelons. Il résulte de l’effet de carrière, toujours positif, et de l’effet des départs et des embauches ou « entrées-sorties » généralement négatif.

L’effet de carrière mesure la contribution à l’évolution du salaire moyen des avancements et promotions des personnes en place. Comme le salaire à structure constante s’obtient en figeant la structure des effectifs par corps, grade, échelon, l’effet de carrière inclut l’impact des mesures statutaires. On peut le calculer par catégorie d’agents sur la population des personnes en place appartenant à la catégorie l’année (n-1), qu’ils aient ou non changé de catégorie l’année (n).

3. Évolution en euros constants Les évolutions en euros constants sont calculées en tenant compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages, qui a augmenté, en moyenne annuelle, de 2,1 % en 2004. L’indice hors tabac a quant à lui augmenté de 1,6 %.