Reconnaître son enfant : une démarche de plus en plus fréquente et de plus en plus souvent anticipée

Pascal Germé, Lucile Richet-Mastain, division Enquêtes et études démographiques, Insee

La hausse des naissances hors mariage s’est accompagnée d’une augmentation du nombre des reconnaissances d’enfants. Actuellement, 6 enfants nés de parents non mariés sur 10 sont reconnus par leurs deux parents avant ou à la naissance et une filiation paternelle est établie dans 8 cas sur 10. Les enfants le moins souvent reconnus par leur père sont ceux dont la mère n’a pas d’activité professionnelle et est âgée de moins de 20 ans ou de plus de 35 ans. Les reconnaissances par la mère seule sont en recul et concernent 7 % des enfants nés hors mariage. La reconnaissance par l’un au moins des parents précède la naissance pour 58 % des naissances hors mariage et elle est plus fréquente pour l’enfant premier né du couple. Le milieu social a également un impact sur le moment de la reconnaissance : les enfants de mère cadre ou exerçant une profession intermédiaire sont plus souvent reconnus avant de naître.

Insee Première
No 1105
Paru le : 17/10/2006

Six enfants nés hors mariage sur dix sont reconnus par leurs deux parents

Comme dans tous les pays d’Europe occidentale, la hausse des naissances hors mariage correspond à la dissociation entre la procréation et le mariage intervenue dans la seconde moitié du xxe siècle. En France métropolitaine, 46,4 % des naissances étaient le fait de couples non mariés en 2004, contre seulement 8,5 % en 1974. Dans le même temps, reconnaître son enfant est devenu un acte de plus en plus fréquent.

Le statut des enfants nés hors mariage (source) a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005, effective depuis juillet 2006 (encadré). L’étude porte ici sur les enfants reconnus selon les statuts existants avant l’application de cette réforme.

Un enfant peut être reconnu pendant la grossesse, à sa naissance ou après. Entre 1974 et 2004, le nombre de reconnaissances prénatales est passé de 6 900 à 211 800, soit une croissance de 12 % en moyenne par an. Sur la même période, les reconnaissances après la naissance ont augmenté de 81 800 à 152 500 (+ 2 % en moyenne par an). Au total, sur les 379 300 enfants nés en France en 2004 de parents non mariés, plus de la moitié (59 %) ont été reconnus avant ou au moment de leur naissance par leurs deux parents et sont donc dans une situation proche sur le plan juridique de celle des enfants nés d’un couple marié (tableau 1). C’était le cas de 52 % des enfants nés hors mariage en 1999.

La reconnaissance peut être effectuée par le père seul, la mère seule ou les deux parents, conjointement ou séparément. Un peu plus de la moitié (51 %) des enfants nés hors mariage en 2004 ont été reconnus conjointement par leurs deux parents avant leur naissance (soit 87 % des naissances reconnues avant ou au moment de la naissance par les deux parents). Cette tendance s’est développée rapidement depuis le début des années quatre-vingt : c’était le cas de 8 % des enfants nés hors mariage en 1980, de 23 % en 1990 et de 35 % en 1994 (Munoz-Pérez et Prioux, 1999).

Tableau 1 – Naissances hors mariage reconnues avant ou au moment de la naissance

Naissances hors mariage reconnues avant ou au moment de la naissance
Naissances hors mariage 1999 % 2004 %
Reconnues par le père seulement dont 74 601 22,5 77 017 20,3
avant la naissance 11 111 3,3 2 987 0,8
à la naissance 63 490 19,1 74 030 19,5
Reconnues par la mère seulement dont 30 700 9,2 25 663 6,8
avant la naissance 21 685 6,5 16 716 4,4
à la naissance 9 015 2,7 8 947 2,4
Reconnues par les deux parents dont 171 740 51,7 224 644 59,2
conjointement avant la naissance 146 117 44,0 194 569 51,3
conjointement à la naissance 25 342 7,6 24 164 6,4
séparément avant la naissance 8 0,0 3 677 1,0
séparément, l'un avant, l'autre à la naissance 268 0,1 2 144 0,6
séparément à la naissance 5 0,0 90 0,0
Non reconnu à la naissance par aucun des 2 parents 54 895 16,5 51 945 13,7
Ensemble des naissances hors mariage 331 936 100,0 379 269 100,0
  • Champ : France métropolitaine et départements d'outre-mer.
  • Source : Insee, état civil.

Reconnaissance et milieu social

Les enfants nés hors mariage et reconnus par leurs deux parents sont proches des enfants nés de parents mariés en termes d’écart d’âge entre les parents et de milieu social (tableau 2). En particulier, la part des mères et des pères inactifs est très voisine et beaucoup plus faible que dans le cas d’enfants non reconnus par leurs deux parents à la naissance. En 2004, par rapport aux enfants reconnus par leurs deux parents, les enfants nés dans le mariage ont toutefois plus souvent un père cadre (14 % contre 9 %) et un peu moins souvent ouvrier (31 % contre 36 %) ; leur mère est un peu moins fréquemment employée (26 % contre 32 %).

Sur certains critères, les enfants reconnus par leurs deux parents avant ou à la naissance se rapprochent plus des autres enfants nés hors mariage que des enfants nés de parents mariés. Il en va ainsi pour l’âge de la mère : 54 % des premiers et 58 % des seconds ont une mère âgée de moins de 30 ans contre 40 % des enfants nés d’un couple marié. Les mariages concernent en effet de moins en moins de couples de moins de 30 ans : 70 % des nouveaux mariés et 50 % des nouvelles mariées en 2004 étaient âgés d’au moins 30 ans. En outre, de nombreux mariages viennent légitimer des enfants déjà nés : 81 000 premiers nés ont ainsi été légitimés en 2004. Il n’est donc pas surprenant que le rang de naissance différencie fortement les enfants nés hors mariage, qu’ils soient ou non reconnus, des enfants nés dans le mariage : 74 % des enfants reconnus par leurs deux parents non mariés et 67 % des autres enfants nés hors mariage sont des premiers nés contre 46 % des enfants nés de parents mariés.

Tableau 2 – Caractéristiques des parents selon le statut des enfants nés en 2004

Caractéristiques des parents selon le statut des enfants nés en 2004
en %
Enfants nés dans le mariage Enfants nés hors mariage reconnus avant ou à la naissance par leurs deux parents Enfants nés hors mariage non reconnus à la naissance
Âge de la mère
Moins de 20 ans 0,5 2,5 6,6
20-24 ans 8,4 18,7 24,6
25-29 ans 31,3 33,2 27,0
30-34 ans 38,5 29,7 24,2
35-39 ans 17,3 12,8 13,5
40 ans ou plus 4,0 3,1 4,1
Écart d'âge entre les parents
Père plus jeune que la mère 16,6 21,9 10,7
Père et mère nés la même année 11,2 10,4 4,7
Père de 1 à 4 ans plus âgé que la mère 42,7 39,3 68,5
Père de 5 ans ou plus plus âgé que la mère 29,4 28,3 16,1
Catégorie socioprofessionnelle de la mère
Agricultrice exploitante 0,3 0,1 0,1
Artisane, commerçante et chef d'entreprise 1,1 0,9 1,0
Cadre 9,5 7,8 3,6
Profession intermédiaire 20,0 19,0 9,1
Employée 26,4 32,4 24,4
Ouvrière 5,4 6,5 6,1
Non active ou non déclarée 37,3 33,3 55,7
Catégorie socioprofessionnelle du père
Agriculteur exploitant 1,6 1,3 0,6
Artisan, commerçant et chef d'entreprise 4,0 3,3 2,2
Cadre 14,2 8,9 3,0
Profession intermédiaire 18,7 18,4 6,9
Employé 12,8 13,0 5,9
Ouvrier 30,6 35,8 20,9
Non actif ou non déclaré 18,1 19,4 60,5
Rang de l'enfant
1 45,7 73,5 67,3
2 33,4 20,5 21,8
3 14,5 4,4 6,9
4 ou plus 6,4 1,6 4,0
  • Champ : France métropolitaine et départements d'outre-mer.
  • Source : Insee, état civil.

La filiation paternelle est moins souvent établie quand la mère est jeune

En 2004, 27 % des enfants nés hors mariage ont été reconnus à leur naissance par un seul de leurs deux parents. Dans trois cas sur quatre, il s’agit du père. Lorsque la déclaration de naissance, qui doit avoir lieu dans un délai de trois jours, ne peut être effectuée à la maternité, c’est souvent le père qui se déplace à la mairie pour le faire : il est probable qu’il reconnaisse son enfant à cette occasion.

Au total, quatre enfants sur cinq nés hors mariage en 2004 (tableau 3) sont reconnus par leur père, que ce soit avant la naissance (53 %) ou à la naissance (26 %). Quand la mère a moins de 20 ans, seule la moitié des enfants a une filiation paternelle. À l’inverse, plus de 80 % des enfants dont la mère est âgée de 25 à 34 ans sont reconnus par leur père. Ce sont les enfants des mères les plus jeunes et dans une moindre mesure les plus âgées qui sont le moins souvent reconnus par leur père. Le même constat avait été fait pour les naissances des générations 1965 à 1994 (Munoz-Perez et Prioux, 1999).

Tableau 3 – Établissement de la filiation selon les caractéristiques de la mère

Établissement de la filiation selon les caractéristiques de la mère
en %
Enfants nés hors mariage reconnus par le père
Âge de la mère
Moins de 20 ans 52,7
20-24 ans 73,9
25-29 ans 83,7
30-34 ans 84,2
35 ans ou plus 78,0
Catégorie socioprofessionnelle de la mère
Agricultrice exploitante 89,5
Artisane, commerçante et chef d'entreprise 82,4
Cadre 92,2
Profession intermédiaire 91,5
Employée 86,5
Ouvrière 84,0
Non active ou non déclarée 68,0
Ensemble 79,5
  • Lecture : 52,7 % des enfants nés hors mariage dont la mère a moins de 20 ans sont reconnus par leur père avant ou à la naissance.
  • Source : Insee, état civil.

De moins en moins de reconnaissances maternelles seules

Avant la nouvelle loi, en l’absence de reconnaissance par la mère, la seule indication du nom de la mère dans l’acte de naissance ne suffisait pas à établir la filiation maternelle mais celle-ci pouvait être établie ensuite par un jugement.

Seules 7 % des naissances hors mariage de l’année 2004 n’ont été reconnues que par la mère – dont 65 % avant la naissance. Ces situations sont devenues de moins en moins fréquentes : dans les années soixante, les enfants reconnus par leur mère seule étaient plus nombreux que ceux reconnus par les deux parents conjointement. L’absence de reconnaissance paternelle est sans doute plus souvent volontaire que celle de reconnaissance maternelle (due dans certains cas à une méconnaissance de la loi). La montée des unions hors mariage et avec elle des naissances pleinement acceptées par les deux parents a réduit la part représentée par ces situations mais elles n’ont pas pour autant disparu.

Les reconnaissances après la naissance se font dans un délai court

À la naissance, 27 % des enfants nés en 2004 de parents non mariés n’étaient formellement reconnus que par un seul de leurs deux parents et 14 % par aucun d’entre eux. Ces enfants peuvent ensuite être reconnus après la naissance. Ainsi, fin 2004, 31 % des enfants nés en 2001 de parents non mariés et non reconnus par leurs deux parents à la naissance ont été reconnus par l’un au moins de leurs parents après la naissance. Finalement, au bout de 3 ans, la part des enfants sans filiation formellement établie est passée de 16 % à 7 % et celle des enfants reconnus par un seul de leurs parents de 30 % à 20 %. Les reconnaissances après la naissance se font généralement dans un délai court : 72 % d’entre elles concernent en effet des enfants âgés de deux mois au maximum.

Pour un premier enfant, la reconnaissance est plus souvent effectuée avant la naissance

58 % des enfants nés hors mariage en 2004 ont fait l’objet d’une reconnaissance avant la naissance. Cette proportion était de 54 % en 1999, de 43 % en 1994 et de 31 % en 1990 (Munoz-Pérez et Prioux, 1999). Pour les enfants reconnus par leurs deux parents, la part des reconnaissances prénatales atteint 88 %. Ces reconnaissances sont effectuées dans un délai proche de la naissance de l’enfant : en 2004, 7 reconnaissances avant la naissance sur 10 ont lieu pendant le dernier trimestre de la grossesse.

Les enfants reconnus avant la naissance sont dans plus de trois quarts des cas des premiers enfants. Parmi les enfants reconnus à la naissance, les aînés sont moins nombreux (60 %). Ce constat résulte sans doute en partie d’un effet de « filtre » par le mariage : les parents susceptibles de reconnaître un enfant de rang supérieur à 1 sont en effet ceux qui, jusque là, ne se sont pas mariés. Il est possible que, dès le premier enfant, ces parents aient moins souvent reconnu leur enfant avant la naissance. On ne peut cependant exclure que les parents fassent moins souvent la démarche de reconnaître leur enfant avant la naissance lorsque ce n’est pas l’aîné : ils ont sans doute moins de raison de montrer leur investissement dans le couple ou voient moins l’intérêt que représenterait une reconnaissance prénatale.

En prenant en compte simultanément les effets de l’âge et de la catégorie socioprofessionnelle des deux parents (tableau 4), la reconnaissance prénatale est plus souvent établie lorsque la mère est âgée de 25 à 34 ans, tranche d’âge dans laquelle l’établissement de la filiation paternelle est aussi plus fréquente. Lorsque la mère est âgée de moins de 20 ans, seulement la moitié des enfants bénéficiant d’une filiation paternelle ont été reconnus par leur père avant la naissance. Les enfants dont la mère est plus jeune que son conjoint ont moins de chance que les autres d’être reconnus avant la naissance.

Tableau 4 – Les caractéristiques des enfants reconnus avant la naissance par rapport à ceux reconnus à la naissance

Les caractéristiques des enfants reconnus avant la naissance par rapport à ceux reconnus à la naissance
Reconnus par les deux parents avant la naissance (1) Reconnus par le père avant la naissance (2)
OR PE OR PE
Âge de la mère
Moins de 20 ans **0,66 79,1 **0,77 53,6
20-24 ans *0,85 83,0 **0,86 56,5
25-29 ans réf 85,0 réf 60,0
30-34 ans *0,95 84,4 *0,91 57,7
35 ans ou plus ***0,74 80,8 ***0,74 52,6
Écart d'âge entre les parents
Père plus jeune que la mère ns ns *1,06 61,4
Père et mère nés la même année ns ns *1,05 61,3
Père de 1 à 4 ans plus âgé que la mère réf 85,0 réf 60,0
Père de 5 ans ou plus plus âgé que la mère **0,82 82,3 **0,88 57,1
Catégorie socioprofessionnelle de la mère
Agricultrice exploitante ns ns ns ns
Artisane, commerçante et chef d'entreprise *1,51 89,6 *1,19 64,1
Cadre ***2,66 93,8 ***2,28 77,5
Profession intermédiaire ***2,58 93,6 ***2,23 77,0
Employée ***1,95 91,8 ***1,63 71,0
Ouvrière ***1,84 91,3 ***1,38 67,5
Non active ou non déclarée réf 85,0 réf 60,0
Catégorie socioprofessionnelle du père
Agriculteur exploitant *1,38 88,7 *1,36 67,1
Artisan, commerçant et chef d'entreprise *0,87 83,2 *0,84 55,7
Cadre **1,51 89,6 ***1,49 69,1
Profession intermédiaire **1,30 88,1 ***1,35 67,0
Employé *1,08 86,0 **1,19 64,3
Ouvrier réf 85,0 réf 60,0
Non actif ou non déclaré ***0,69 79,6 *0,90 57,4
  • Pour étudier les déterminants de la reconnaissance d'enfants, une procédure logistique (modèle économétrique de type « Logit ») a été réalisée pour isoler les effets propres de chacune des variables explicatives indépendamment les unes des autres.
  • La caractéristique étudiée ici est le fait pour un enfant d'être reconnu avant sa naissance.
  • Les modalités choisies pour définir la situation de référence correspondent aux modalités les plus fréquentes.
  • 1. Sur le champ des enfants reconnus avant et à la naissance par leurs deux parents
  • 2. Sur le champ des enfants reconnus avant et à la naissance par leur père
  • Différence avec les situations de référence (réf) significative au seuil de 1% (***), 5% (**) ou 10% (*), non significatif (ns).
  • (PE) : chez les mères ouvrières, dont les autres caractéristiques sont celles de la situation de référence,la part des enfants reconnus par leurs deux parents avant la naissance (sur l’ensemble des enfants reconnus par leurs parents avant et à la naissance) est, selon le modèle, de 91,3 %.
  • Lecture : (OR) : chez les mères ouvrières, dont les autres caractéristiques sont celles de la situation de référence, le rapport entre la part d'enfants reconnus par leurs deux parents avant la naissance et la part d'enfants reconnus par leurs deux parents avant et à la naissance est, selon le modèle, 1,84 fois plus élevé que chez les mères inactives.
  • Source : Insee, état civil.

Reconnaissance avant, plutôt qu’à la naissance : plus souvent quand la mère est cadre

La fréquence et le calendrier de la reconnaissance dépendent également du milieu social. Quand les mères sont cadres ou exercent une profession intermédiaire, plus de 9 enfants sur 10 sont reconnus par leur père, dont plus de 7 sur 10 avant la naissance. Parmi les femmes actives, les artisanes ou commerçantes sont celles dont l’enfant est le moins souvent reconnu par le père avant ou à la naissance (82 %). Seuls 68 % des enfants de mère inactive sont reconnus par leur père. Dans les années soixante, les chances pour un enfant né hors mariage d’être reconnu par son père étaient au contraire plus élevées quand la mère était inactive (Munoz-Pérez et Prioux, 1999).

À autres caractéristiques contrôlées, la profession de la mère est encore la caractéristique qui différencie le plus les enfants reconnus avant la naissance de ceux reconnus à la naissance. Quand la mère est cadre ou exerce une profession intermédiaire, l’enfant a plus de chance d’être reconnu par ses deux parents avant de naître que si sa mère est inactive (94 % contre 85 %). La catégorie socioprofessionnelle du père a un effet moins marqué : un enfant de père cadre ou dans une moindre mesure de profession intermédiaire ou exploitant agricole sera toutefois plus souvent reconnu avant la naissance par ses parents qu’un enfant de père ouvrier.

L’appartenance socioprofessionnelle de la mère reste prépondérante lorsque l’on s’intéresse au calendrier d’établissement de la seule filiation paternelle. La profession de la mère introduit des écarts un peu plus importants : l’enfant d’un père ouvrier est reconnu dans 77 % des cas si la mère exerce une profession intermédiaire ou supérieure et dans seulement 60 % des cas si elle est inactive. Lorsque la mère est inactive, la probabilité d’une reconnaissance prénatale par le père est de 69 % quand il est cadre et 67 % s’il est exploitant agricole ou de profession intermédiaire mais de 57 % s’il est inactif et 56 % s’il est artisan, commerçant ou chef d’entreprise. Ces proportions ont augmenté depuis dix ans mais les conclusions sont les mêmes qu’en 1994 (Munoz-Pérez et Prioux, 1999).

Encadré

Cadre juridique

Jusqu’en juillet 2006, le droit procédait à une distinction entre les enfants nés de parents mariés dits « légitimes » et les enfants nés de couples non mariés dits « naturels ». Pour établir la filiation « naturelle » un acte de reconnaissance devait être enregistré. L’ordonnance du 4 juillet 2005 a fait disparaître du Code civil à partir de juillet 2006 ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés. L’acte de naissance tient désormais lieu de reconnaissance par la mère qui n’a donc plus de démarche spécifique à accomplir pour reconnaître son enfant.

Sources

L’étude porte sur les enfants nés en 2004 en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Les données sont issues du bulletin statistique de naissance de l’état civil dans lequel figurent des informations sur l’éventuelle reconnaissance de l’enfant avant ou à la naissance et sur son ou ses auteurs. On a considéré ici qu’une reconnaissance est établie au moment de la naissance si elle a lieu au plus tard sept jours après la naissance. Il est possible que l’information sur la reconnaissance antérieure de l’un des deux parents ne soit pas toujours bien renseignée. En outre, l’exhaustivité de la statistique des reconnaissances, qui est utilisée ici pour estimer le nombre d’enfants reconnus après leur naissance, n’est pas assurée. La proportion donnée dans le texte d’enfants non reconnus par l’un, voire les deux parents, est donc susceptible d’être surestimée.

Les premiers enfants sont les premiers enfants de la mère. Ils peuvent être ou non les premiers enfants du père.

Certains résultats peuvent être biaisés par les pratiques différentes d’enregistrement des officiers d’état civil concernant les reconnaissances par le père seulement établies lors de la déclaration de naissance.

Définitions

Sont considérées comme non actives les personnes dont la catégorie socioprofessionnelle est « retraités », « personnes sans activité » ou « non déclarée ou sans objet ».