Les déchets des grands établissements commerciaux en 2006

Bruno Mura, direction régionale de Midi-Pyrénées, Insee

Papiers, cartons, plastiques et autres matières mises au rebut, souvent non triées, les déchets non dangereux des établissements commerciaux sont évalués à 7 millions de tonnes en 2006, soit 5 % de plus qu'en 2004. Près de 40 % de ces déchets, soit 2,7 millions de tonnes, proviennent des grands établissements (de 50 salariés ou plus). Si la gestion des déchets représente pour ces établissements un coût supplémentaire, elle est avant tout perçue comme une préoccupation environnementale forte. Les trois quarts des grands établissements ont d’ailleurs mis en place une organisation spécifique.

En majorité, des papiers, des cartons et des déchets en mélange

En 2006, les établissements commerciaux de 50 salariés ou plus ont produit 2,7 millions de tonnes de déchets non dangereux . Le commerce de détail concentre 71 % des déchets de ces grands établissements commerciaux (tableau 1). Avec 1 065 milliers de tonnes, les papiers et les cartons arrivent en tête des déchets non dangereux émis par les grands établissements. Cette catégorie représente à elle seule 40 % de leurs déchets. Les déchets en mélange, c’est-à-dire composés de matières différentes (verre, plastiques, textiles...) et non triés, occupent aussi avec 971 milliers de tonnes une place très importante : 37 % du tonnage total. Le poids des autres types de déchets est nettement plus faible. Les déchets en bois (palettes, caisses...) représentent 9 % du tonnage global, devant les produits périmés, usagés ou mis au rebut et les déchets métalliques (4 % respectivement pour ces deux catégories).

La proportion de cartons et de papiers dans les déchets non dangereux des grands établissements du commerce a progressé en deux ans (tableau 2). Elle passe de 36 % en 2004 à 40 % en 2006. C’est aussi le cas des déchets en bois : 6 % en 2004 et 9 % en 2006. Dans le même temps, la part des déchets métalliques a baissé : 10 % du total en 2004 et 4 % en 2006.

En 2004, la proportion d’emballages dans les déchets non dangereux des grands établissements était deux fois plus importante dans le secteur du commerce que dans l’ensemble des secteurs d’activité (48 % contre 24 %). En 2006, la part des déchets d’emballage s’est encore accrue pour atteindre 60 % (tableau 3). Elle reste toujours plus importante dans le commerce de détail que dans le commerce de gros : 60 % contre 57 % en 2006, 50 % contre 43 % en 2004. La part des emballages dans les déchets en bois a fortement progressé en deux ans : 86 % en 2006 contre 68 % en 2004. Si les emballages en métal étaient en quantité très faible en 2004, ils représentent 15 % des déchets de ce type en 2006.

Tableau 1 – Les déchets non dangereux du commerce en 2006 par secteur et catégorie de déchets

Les déchets non dangereux du commerce en 2006 par secteur et catégorie de déchets
Catégorie de déchets Commerce de gros Commerce de détail Ensemble
en milliers de tonnes en % en milliers de tonnes en % en milliers de tonnes en %
Cartons et papiers 265 34 800 43 1 065 40
Déchets en mélange 228 29 743 39 971 37
Déchets en bois 92 12 139 7 231 9
Produits périmés, usagés ou mis au rebut 44 6 71 4 115 4
Déchets métalliques 80 10 21 1 102 4
Déchets alimentaires 22 3 59 3 81 3
Déchets en plastique 21 3 39 2 60 2
Déchets en verre 11 1 1 0 12 0
Autres déchets 11 1 9 0 19 1
Total 775 100 1 882 100 2 657 100
  • N.B. : les déchets sont classés par importance pondérale décroissante.
  • Champ : établissements commerciaux de 50 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006.

Tableau 2 – Les déchets non dangereux du commerce en 2004 et 2006 par catégorie de déchets

Les déchets non dangereux du commerce en 2004 et 2006 par catégorie de déchets
Catégorie de déchets 2004 2006
en milliers de tonnes en % en milliers de tonnes en %
Déchets en mélange et autres déchets 1 126 45 1 187 45
Cartons et papiers 903 36 1 065 40
Déchets en bois 148 6 231 9
Déchets métalliques 243 10 102 4
Déchets en plastique 73 3 60 2
Déchets en verre 14 1 12 0
Total 2 507 100 2 657 100
  • Champ : établissements commerciaux de 50 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 ; Ademe, enquête sur la production de déchets des établissements en 2004.

Tableau 3 – Part d'emballage en 2004 et 2006 selon la catégorie de déchets et le secteur

Part d'emballage en 2004 et 2006 selon la catégorie de déchets et le secteur
en %
Catégorie de déchets Commerce de gros Commerce de détail Ensemble
2004 2006 2004 2006 2004 2006
Déchets en mélange et autres déchets 39 32 16 28 20 31
Cartons et papiers 84 85 91 92 90 90
Déchets en bois 70 86 65 86 68 86
Déchets métalliques 0 15 1 15 0 15
Déchets en plastique 76 83 69 75 71 78
Déchets en verre 36 38 42 47 41 41
Total 43 57 50 60 48 60
  • Lecture : en 2006, les déchets d'emballage représentent 60 % du tonnage des déchets.
  • Champ : établissements commerciaux de 50 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 ; Ademe, enquête sur la production de déchets des établissements en 2004.

Plus de cartons, papiers et déchets en mélange dans le commerce de détail

En dehors des déchets métalliques, en proportion dix fois plus importante dans les grands établissements du commerce de gros que dans ceux du commerce de détail (10 % du tonnage total contre 1 %), le classement par ordre d’importance des principaux déchets du commerce est à peu de choses près le même dans les deux secteurs : cartons et  papiers viennent en premier, suivis des déchets en mélange, des déchets en bois, des produits périmés, usagés ou mis au rebut, des déchets alimentaires et des déchets en plastiques (graphique). Les déchets en verre sont en proportion nettement plus importante dans le commerce de gros ; ils sont sans doute le plus souvent mélangés aux autres déchets dans le commerce de détail.

Le poids de certaines catégories de déchets est cependant plus ou moins fort selon le secteur. Ainsi, les déchets en mélange, les cartons et les papiers représentent ensemble 83 % des déchets dans le commerce de détail et seulement 64 % dans le commerce de gros. Les déchets en bois sont en proportion nettement plus importante dans le commerce de gros (12 % contre 7 %). Les palettes en bois représentent en effet une part non négligeable des déchets dans le commerce de gros : 9 % du tonnage total contre 4 % dans le commerce de détail.

Graphique 1 – Répartition des déchets non dangereux par catégorie de déchets en 2006

  • Champ : établissements commerciaux de 50 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006.

Le poids important des déchets produits par les grandes surfaces alimentaires

Les hypermarchés et les supermarchés, qui représentent 40 % des effectifs salariés des grands établissements, sont souvent les premiers producteurs de déchets de ces établissements quel que soit le type de déchets. Ainsi, ils concentrent les deux tiers des déchets alimentaires et plus de la moitié des déchets en papier ou carton, des produits périmés, invendus ou mis au rebut et des déchets en plastiques.

La gestion des déchets est majoritairement perçue comme une préoccupation environnementale

Pour la majorité des grands établissements (80 %), la gestion des déchets est considérée, avant tout, comme une préoccupation environnementale. Cette forte sensibilisation des commerçants n’est pas surprenante dans la mesure où la profession est souvent mobilisée sur différents thèmes du développement durable (éco-participation pour la collecte des appareils concernés par la directive Déchets d’équipements électriques et électroniques, bilan carbone, rénovation des sorties de ville...). La gestion des déchets est aussi un enjeu économique pour la moitié des détaillants et un tiers des grossistes. Cependant, pour un établissement sur quatre, elle est ressentie comme une contrainte.

Les trois quarts des grands établissements ont mis en place une organisation spécifique pour gérer leurs déchets (tableau 4). C’est plus souvent le cas pour les détaillants (84 %) que pour les grossistes (67 %). Il s’agit très souvent de la mise à disposition d’équipements de tri ou du déploiement d’actions de sensibilisation ou de formation. En outre, un peu plus d’un quart des établissements ont désigné un personnel dédié à la gestion des déchets.

La mise en commun de moyens de gestion des déchets entre différents établissements est une pratique minoritaire. Un peu plus d’un quart des établissements commerciaux en bénéficient, le plus souvent avec des établissements présents sur le même site (58 % des cas). Cette mutualisation des moyens est aussi très fréquente entre établissements du même réseau ou du même groupe lorsque c’est la tête de groupe ou de réseau qui l’organise (51 %).

Malgré leur taille importante, peu de grands établissements disent posséder une certification environnementale. C’est le cas de seulement 4 % d’entre eux. La certification est plus répandue dans les établissements du commerce de gros que dans ceux du commerce de détail : 6 % contre 3 %. Ce sont les plus grands d’entre eux, ceux de 500 salariés ou plus, qui déclarent le plus souvent posséder une certification : 19 % des grossistes, 9 % des détaillants.

Tableau 4 – Organisation de la gestion des déchets au sein des établissements

Organisation de la gestion des déchets au sein des établissements
en %
Commerce de gros Commerce de détail Ensemble
Présence d'une organisation de la gestion des déchets 67 84 77
Moyens affectés à cette organisation :
Mise à disposition d’équipements de tri 56 60 58
Sensibilisation et formation du personnel 42 56 51
Personnel dédié à la gestion des déchets 24 29 27
Autres 5 2 3
  • N.B. : pour les moyens affectés à l'organisation de la gestion des déchets au sein d'un établissement, plusieurs réponses sont possibles.
  • Champ : établissements commerciaux de 50 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006.

Neuf établissements sur dix font appel à un prestataire spécialisé pour éliminer leurs déchets

Les grands établissements s’adressent en grande majorité (88 %) à un prestataire spécialisé pour enlever leurs déchets (tableau 5). Toutefois, pour certains types de déchets, ils ont aussi recours à d’autres modes de collecte. Ainsi, un établissement sur quatre fait appel aux services de ramassage municipaux pour ses déchets alimentaires, un sur cinq pour le verre et un sur six pour les produits périmés, usagés ou mis au rebut.

La destination des déchets du commerce est le plus souvent un centre de tri ou une déchèterie. Plus de la moitié des grands établissements indiquent cette destination pour tout ou partie de leurs déchets et même trois sur quatre pour les déchets en mélange. La moitié des établissements enquêtés ont recours à la valorisation de la matière pour éliminer leurs déchets. Ce mode de traitement permet le réemploi total ou partiel d’un déchet, sa réutilisation, sa régénération ou son recyclage. Il est naturellement peu utilisé pour les déchets en mélange et pour les déchets alimentaires. En revanche, ce sont ces derniers qui font le plus souvent l’objet d’une valorisation énergétique. Ce mode d’élimination est le moins répandu : seulement 6 % des grands établissements y ont recours. Le dépôt en décharge est encore pratiqué par 14 % des établissements, le plus souvent pour leurs déchets alimentaires ou en mélange.

Tableau 5 – Mode d'élimination et organisme collecteur selon la catégorie de déchets (tableau corrigé le 12 juin 2009)

Mode d'élimination et organisme collecteur selon la catégorie de déchets (tableau corrigé le 12 juin 2009)
en %
Catégorie de déchets Mode d'élimination Organisme collecteur
Centre de tri ou déchèterie Valorisation de la matière Valorisation énergétique Mise en décharge Prestataire spécialisé Services municipaux Établissement
Cartons et papiers 52 64 3 8 89 6 5
Déchets en mélange 73 15 9 31 91 9 0
Déchets en bois 44 58 10 9 86 3 12
Produits périmés, usagés ou mis au rebut (*) 62 14 10 19 83 16 1
Déchets métalliques 46 65 3 9 95 2 3
Déchets alimentaires 60 13 13 31 76 23 1
Déchets en plastique 50 58 4 8 85 7 8
Déchets en verre 50 61 5 7 75 18 6
Autres déchets 20 58 9 20 90 5 5
Total 54 48 6 14 88 7 5
  • (*) Les résultats relatifs au mode d'élimination des « Produits périmés, usagés ou mis au rebut » ont été corrigés le 12 juin 2009. Les valeurs 62, 14, 10 et 19 remplacent respectivement les valeurs 63, 65, 3 et 9 de la version initiale.
  • Lecture : parmi les établissements produisant des déchets en cartons ou papiers, 52 % éliminent ce type de déchets dans un centre de tri ou une déchèterie. 89 % de ces établissements s'adressent à un prestataire spécialisé pour enlever ce type de déchets. Pour le mode d'élimination, plusieurs réponses sont possibles.
  • Champ : établissements commerciaux de 50 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006.

Encadrés

1. Un tonnage de déchets en progression de 5 % entre 2004 et 2006, en phase avec la croissance des ventes

En 2004, les établissements industriels ou commerciaux de 10 salariés ou plus avaient produit 21,7 millions de tonnes de déchets non dangereux. Les établissements de cette taille appartenant au commerce de gros ou de détail représentaient 20 % de cette production alors que leur poids dans l’effectif salarié était de 25 %. La part du commerce était en revanche minime dans la production de déchets dangereux, à peine plus de 1 % sur un tonnage total de 3,6 millions de tonnes.

En 2006, soit deux ans plus tard, la production de déchets non dangereux de l’ensemble des établissements du commerce (hors vente et réparation automobile) est évaluée à 6 955 milliers de tonnes. Les établissements de 50 salariés ou plus concentrent, avec 2 657 milliers de tonnes, 38 % de cette production. La production de déchets des établissements de moins de 50 salariés est estimée à 4 298 milliers de tonnes. Cette estimation repose sur une modélisation de la production de déchets à partir des données de l’enquête spécifique menée auprès des grands établissements commerciaux (sources). Dans le cadre de cette étude, cette modélisation a été adaptée aux données collectées en 2004, de manière à estimer sur cette année 2004 un tonnage global de déchets pour l’ensemble des établissements de grossistes ou détaillants. Cette production totale est évaluée à 6 610 milliers de tonnes. Elle aurait ainsi progressé de 5 % entre 2004 et 2006.

Cette augmentation est plus importante dans les établissements de commerce de gros (environ 7 %), dont le nombre et l’effectif salarié sont restés stables entre 2004 et 2006. Elle est en phase avec la croissance des ventes en volume du secteur (+ 7 % entre 2004 et 2006). Dans les établissements de commerce de détail, le tonnage de déchets progresse d’un peu plus de 3 %, comme l’effectif salarié de ces établissements, alors que leur nombre croît de près de 4 %. Les ventes en volume du secteur du commerce de détail progressent sur la période de  5 %.  

Dans les seuls grands établissements du commerce, la production de déchets non dangereux a augmenté de 6 % en deux ans : 2 508 milliers de tonnes en 2004, 2 657 milliers de tonnes en 2006 (tableau 2).

2. Le règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets

Le règlement n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relatif aux statistiques sur les déchets (RSD) impose à chaque État membre de fournir des données sur la production et l’élimination des déchets, en laissant le choix de la méthode d’évaluation. L’Ifen (Institut français de l’environnement) est responsable pour la France de la réponse au RSD, à adresser tous les deux ans en milieu d’année à Eurostat. Pour cela, il assure la coordination des données statistiques établies par les principaux organismes intervenant sur ce sujet. Pour la réponse en 2008 portant sur 2006, l’Insee, responsable des estimations des déchets non dangereux du commerce, a choisi de réaliser une enquête statistique auprès des grands établissements ayant une activité principale dans le commerce de gros (NAF 51) et de détail (NAF 52).

Sources

Les sources utilisées sont les suivantes :

− Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006. Les établissements de 50 salariés ou plus appartenant aux secteurs du commerce de gros (hors commerce de gros de déchets et débris) ou du commerce de détail constituent le champ de cette enquête. Une estimation du tonnage de déchets produits par les établissements de moins de 50 salariés a été obtenue par modélisation. Des modèles sectoriels ont été élaborés, en tenant compte d’une part du tonnage moyen de déchets par salarié observé dans les établissements de 50 à 150 salariés et d’autre part d’une probabilité de ne pas émettre de déchets.

− Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), enquête sur la production de déchets en 2004 des établissements industriels et commerciaux de 10 salariés ou plus.

− Insee, Clap (Connaissance locale de l’appareil productif), effectifs et nombre d’établissements au 31 décembre 2004 et 2006.

Définitions

L’article 1 de la loi du 15 juillet 1975 donne une définition très précise du déchet :

« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit... que son détenteur destine à l’abandon ». Les déchets sont donc les matières destinées à l’abandon ainsi que celles pouvant être réutilisées, recyclées, valorisées énergétiquement, traitées, mises en décharges, etc. On peut classer les types de déchets de deux façons : en fonction de l’activité à l’origine du déchet ou en fonction de la nature du déchet.

Selon leur nature, on distingue :

− les déchets dangereux : ils peuvent générer des nuisances pour l’homme et l’environnement, et présenter une ou plusieurs propriétés dangereuses (explosif, comburant, inflammable, irritant, infectieux, mutagène, écotoxique...) ;

− les déchets radioactifs, qui ne sont pas pris en compte dans le règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets ;

− les déchets inertes : ce sont des solides minéraux ne subissant aucune transformation physique, chimique ou biologique importante (pavés, sables, gravats, etc.) ;

− les déchets non dangereux non inertes, anciennement appelés déchets banals, sont les déchets n’appartenant pas aux catégories précédentes. Ils sont principalement constitués des déchets ménagers et des déchets industriels du type bois, emballages, papier, carton, verre, plastique, métaux...

Les déchets en mélange sont des mélanges composés de matières différentes (verre, plastiques, textiles...). Les mélanges composés d’une seule matière (par exemple sacs d’emballage et pots ou bidons en polyéthylène) seront considérés comme des déchets non mélangés.

Déchets d’emballage : par emballage, on désigne toute forme de contenant ou de support destiné à contenir un produit, pour en faciliter le transport ou la présentation à la vente.