Essor des sociétés agricoles : un recours accru au salariat et aux prestataires de services

Sophie Villaume, division Agriculture, Insee, avec la collaboration de Nathalie Delame, Inra-AgroParisTech

À l’automne 2007, 28 % des 507 000 exploitations agricoles de France métropolitaine sont des sociétés. Ce statut juridique a fortement progressé : en 1988, il y avait deux fois plus d’exploitations agricoles mais seules 7 % étaient sous forme sociétaire. Les sociétés agricoles cultivent désormais la moitié de la surface agricole utilisée et détiennent 60 % du potentiel économique. L’organisation des sociétés reste proche de celle des exploitations individuelles car la main-d’œuvre permanente y est aussi à dominante familiale. Mais elle s’en éloigne avec un recours plus important au salariat et aux prestataires de services. De plus, elle semble faciliter les économies d’échelle.

De plus en plus d’exploitations agricoles optent pour le statut de société

À l’automne 2007, 28 % des 507 000 exploitations agricoles de France métropolitaine ont le statut juridique de société (encadré 1), et même 41 % si l’on se limite aux seules 326 000 exploitations qui disposent d’un potentiel économique suffisant, et que l’on qualifie de « professionnelles » . Les sociétés sont en moyenne deux fois plus grandes que les exploitations individuelles. Les exploitations françaises sous forme sociétaire sont toutefois de taille inférieure à celle des immenses exploitations des pays de l’Est de l’Europe (encadré 2).

Entre 1988 et 2007, le nombre de sociétés professionnelles augmente en moyenne de 3,9 % par an, au détriment des exploitations individuelles. Le statut d’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) a été créé en 1985. Dès lors, les EARL ont connu un essor considérable, tandis que le nombre de groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec, statut créé en 1962) s’est stabilisé autour de 41 000 (tableau 1) à partir de 1990. Ces deux types de sociétés représentent 83 % des sociétés agricoles professionnelles en 2007.

Tableau 1 – Les sociétés dominent l'agriculture professionnelle française

Les sociétés dominent l'agriculture professionnelle française
Nombre d’exploitations en 2007 (en milliers) Répartition des exploitations professionnelles en 2007 (en %)
Ensemble des exploitations Exploitations profes- sionnelles Évolution annuelle du nombre d’exploitations professionnelles entre 1988 et 2007 (en %) En nombre En dimension économique En surface agricole utilisée En unités de travail annuel (UTA)*
Exploitations individuelles 364 192 − 5,4 59 37 43 42
Sociétés, dont : 143 134 + 3,9 41 63 57 58
Gaec 1 41 41 + 0,4 13 19 23 18
EARL 2 72 70 + 25,1 21 29 26 24
autres sociétés 29 24 − 0,4 7 15 8 16
Total 507 326 − 3,3 100 100 100 100
  • 1. Gaec : groupement agricole d’exploitation en commun ;
  • 2. EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée.
  • * Nombre total d'unités de travail agricole et para-agricole annuelles réalisées sur une exploitation par l'ensemble des personnes ayant travaillé : famille, salariés permanents et saisonniers, personnels des entreprises de travaux agricoles, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  • Champ : ensemble des exploitations agricoles, France métropolitaine.
  • Sources : enquête structure des exploitations agricoles 2007, recensement agricole 2000, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Des exploitants peu nombreux et souvent apparentés

Les sociétés regroupent peu d’associés exploitants : 55 % des EARL ne comptent qu’un exploitant, 41 % en comportent deux. 63 % des Gaec regroupent deux exploitants, 30 % en réunissent trois. À peine 3 % des sociétés comptent quatre exploitants ou plus. Toutefois, plus de 40 % des EARL à un exploitant comportent aussi au moins un associé non exploitant. Ce n’est le cas que de 7 % des EARL à plusieurs exploitants.

Les exploitants des sociétés sont très souvent apparentés : parmi les sociétés comportant deux ou trois associés exploitants, seuls 12 % des Gaec et à peine 2 % des EARL comportent au moins un exploitant non apparenté. Plus de la moitié des conjoints travaillant dans une société (à temps plein ou à temps partiel) ont le statut d’associé, les autres étant salariés de l’exploitation (10 %) ou simplement aides familiaux sans statut (34 %).

Par ailleurs, les exploitants de sociétés sont plus jeunes que les chefs d’exploitations individuelles : en moyenne, les chefs d’exploitations individuelles ont 49 ans, contre 44 ans pour les exploitants de Gaec et 46 ans pour les exploitants d’EARL.

Créées à l’origine pour procurer certains avantages aux agriculteurs (dissociation des patrimoines personnels et professionnels, mise en commun du travail et du matériel…), les sociétés ont néanmoins certaines caractéristiques propres à leur forme juridique. Ainsi, les Gaec sont davantage que la moyenne orientés vers l’élevage d’herbivores, le polyélevage ou les combinaisons de cultures et d’élevage (tableau 2). Au contraire, les EARL à un exploitant sont davantage orientées vers les cultures (notamment les grandes cultures).

Tableau 2 – Les Gaec davantage orientés vers l’élevage bovin que la moyenne, les EARL à un exploitant davantage vers les grandes cultures

Les Gaec davantage orientés vers l’élevage bovin que la moyenne, les EARL à un exploitant davantage vers les grandes cultures
en %
Répartition par spécialisation Exploitations individuelles Gaec1 EARL2 à un exploitant EARL2 à plusieurs exploitants Ensemble
Grandes cultures 22 14 38 23 23
Viticulture, cultures permanentes 20 7 18 17 17
Bovins, ovins 40 51 21 34 39
Porcins, volailles 2 1 5 4 2
Polyélevage, polyculture, combinaison culture-élevage 17 26 18 22 19
Total 100 100 100 100 100
  • 1. Gaec : groupement agricole d'exploitation en commun ;
  • 2. EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée.
  • Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
  • Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Les sociétés à plusieurs exploitants, des « regroupements » d’exploitations individuelles qui facilitent les économies d’échelle

Pour comparer des exploitations dont les productions sont de natures différentes, on utilise la dimension économique , qui est une notion proche de la valeur ajoutée. Globalement, les Gaec et EARL à plusieurs exploitants sont deux fois plus grands que les exploitations individuelles (en termes de dimension économique et de surface). Cependant, rapportées au nombre d’associés, les dimensions économiques des sociétés à plusieurs exploitants sont comparables à celles des exploitations individuelles. Ainsi, si l’on ramène à 100 la dimension économique des exploitations individuelles, les dimensions économiques par associé des Gaec et EARL à plusieurs exploitants valent respectivement 100 et 98 (tableau 3). On peut donc généralement comparer les Gaec et les EARL à plusieurs exploitants à un regroupement de plusieurs exploitations individuelles.

Pour autant, le statut sociétaire semble favoriser les économies d’échelle. Ainsi, si les sociétés à plusieurs exploitants sont comparables aux exploitations individuelles en termes de dimension économique par associé, le nombre d’actifs par associé y est plus faible.

Tableau 3 – La dimension économique par associé des sociétés à plusieurs exploitants est comparable à celle des exploitations individuelles

La dimension économique par associé des sociétés à plusieurs exploitants est comparable à celle des exploitations individuelles
Moyenne par associé (indice 100 : exploitations individuelles)
Dimension économique Surface agricole utilisée Cheptel (herbivores)3 Actifs*
Exploitations individuelles 100 100 100 100
Gaec 1 100 104 81 82
EARL2 à plusieurs exploitants 98 79 71 82
EARL2 à un exploitant, dont : 154 128 108 101
sans autre associé 193 167 127 124
avec au moins un associé (non exploitant) 103 76 67 70
  • 1. Gaec : groupement agricole d'exploitation en commun ;
  • 2. EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée.
  • 3. Pour les exploitations spécialisées dans l'élevage d'herbivores.
  • 4. Tous actifs : famille, salariés permanents et saisonniers, personnels des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole.
  • Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
  • Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Les EARL à exploitant unique se distinguent des exploitations individuelles par leur grande taille

Tout comme les Gaec et EARL à plusieurs exploitants, les EARL à un exploitant sont en moyenne deux fois plus grandes que les exploitations individuelles en termes de dimension économique. Mais, par associé, elles se distinguent de toutes les autres exploitations, avec une dimension économique par associé 50 % plus importante (tableau 3). Ceci est dû aux EARL à exploitant unique sans autre associé dont la dimension économique est presque deux fois supérieure à celle des exploitations individuelles. Ces exploitants uniques pourraient avoir choisi le statut d’EARL plutôt que celui d’exploitation individuelle à cause de la grande taille de leurs exploitations. La responsabilité de l’exploitant est ainsi limitée au seul patrimoine professionnel, et non à l’ensemble du patrimoine privé.

Bien que minoritaire, le salariat se développe grâce à la progression des EARL

La composition de la main-d’œuvre des Gaec et des exploitations individuelles est semblable : sur dix actifs permanents, neuf sont des actifs familiaux non salariés (graphique 1). Le recours au salariat saisonnier y est rare : 8 % de l’ensemble des unités de travail annuelles y sont réalisées par des salariés saisonniers.

Le salariat est plus développé dans les EARL, et notamment dans les EARL à un exploitant. Dans ces dernières, seuls sept actifs permanents sur dix sont des membres de la famille du chef d’exploitation, les trois autres étant des salariés non familiaux. 17 % des unités de travail annuelles totales y sont réalisées par des salariés saisonniers.

Le salariat représente 23 % des unités de travail annuelles permanentes en 2007, contre 20 % en 2000. Cette part croissante de salariés dans la main- d’œuvre agricole permanente est due à l’essor des sociétés (notamment des EARL), et non pas à une évolution de la composition de la main-d’œuvre des sociétés : en effet, la part de salariés dans les sociétés reste la même qu’en 2000, quelle que soit la forme sociétaire concernée.

Graphique 1 – La main-d'œuvre des exploitations agricoles est majoritairement familiale

  • UTA : unités de travail annuelles.
  • Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
  • Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Les EARL ont davantage recours aux prestataires de services

Les principaux prestataires de services sont les entreprises de travaux agricoles (ETA), les coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma) et les services de remplacement. Les ETA effectuent toutes sortes de travaux pour le compte des agriculteurs : labours, semis, récoltes, ensilage, vendanges, débroussaillages… Les Cuma permettent aux agriculteurs adhérents d’utiliser un matériel performant dont l’investissement ne se justifie pas sur une seule exploitation. Quant aux services de remplacement, ils proposent un agent de remplacement aux agriculteurs qui doivent s’absenter momentanément de leur exploitation.

Les sociétés sont plus nombreuses à avoir recours aux prestataires de services que les exploitations individuelles : 74 % des sociétés y ont recours contre 64 % des exploitations individuelles. Le nombre moyen de jours de travail fournis par ces prestataires est également plus important dans les sociétés (graphique 2). Cela s’explique en grande partie par la taille des sociétés et leurs caractéristiques en termes de spécialisations. En effet, 73 % des exploitations de plus de 60 unités de dimension économique (UDE) ont recours à des prestataires de services contre 65 % de celles de moins de 60 UDE. La spécialisation joue également un grand rôle dans le recours aux prestataires de services. Les services de remplacement concernent davantage l’élevage. Ainsi, 11 % des exploitations orientées en élevage (herbivores et granivores) ont eu recours aux services de remplacement pendant la campagne 2006-2007, contre 1 % des exploitations orientées vers les grandes cultures. Les ETA sont quant à elles plus fréquemment utilisées en grandes cultures et élevage bovin : 60 % des exploitations spécialisées en grandes cultures ont eu recours aux ETA contre 18 % des exploitations orientées en maraîchage-horticulture.

Toutefois, même à dimension économique et spécialisation comparables, les EARL ont davantage recours aux prestataires de services que les exploitations individuelles ; les Gaec y recourent comme les exploitations individuelles. Toujours à dimension économique et spécialisation comparables, le nombre moyen de jours fournis par les prestataires de services est aussi plus important dans les EARL que dans les autres types d’exploitations (tableau complémentaire dans la version en ligne de cet Insee Première).

Graphique 2 – Le nombre moyen de journées de travail fournies par les ETA, Cuma et services de remplacement est plus élevé pour les sociétés

  • ETA : entreprise de travaux agricoles ; Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole.
  • Note : il s’agit de la campagne 2006-2007.
  • Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
  • Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Encadrés

Les différentes formes sociétaires agricoles

Une exploitation agricole peut être sous forme d’exploitation individuelle ou de société. Une société est une entité juridique, créée dans le but de produire des biens ou des services pour le marché, activité qui peut être une source de profit ou d’autres gains financiers pour son ou ses propriétaires. Le groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) et l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) sont les deux formes sociétaires les plus fréquentes en agriculture ; elles sont réservées aux activités agricoles et comportent au maximum dix associés. Généralement, les associés travaillent sur l’exploitation (on parle d’associés exploitants) mais dans certains cas on peut aussi trouver des associés non exploitants.

Le groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) 

Il comporte au minimum deux associés et ne peut pas être formé par deux époux seulement. Tous les associés doivent travailler sur l’exploitation (il n’y a donc pas d’associés non exploitants). Un avantage du Gaec est la « transparence » : les associés d’un Gaec ne peuvent pas être placés dans une situation économique, sociale ou fiscale plus défavorable que celle des chefs d’exploitations individuelles.

L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) 

Contrairement au Gaec, une EARL peut rassembler plusieurs associés (y compris deux conjoints) ou être créée par une seule personne. En plus des associés exploitants, il peut y avoir des associés non exploitants s’ils ne détiennent pas la majorité du capital. En cas de difficulté financière, la responsabilité des associés est limitée. Par la suite, on distingue les EARL à un exploitant des EARL à plusieurs exploitants.

Autres formes sociétaires : elles sont plus marginales, il s’agit principalement des sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) et des sociétés commerciales (SA, SARL).

Les sociétés agricoles dans l’Union européenne

En 2005, dans l’Union européenne à 27, un dixième des exploitations agricoles de plus de 8 unités de dimension économique (UDE) avaient le statut de société, soit 285 000 exploitations (le seuil de 8 UDE permet de se rapprocher de la notion française d’exploitation professionnelle, cf. définitions). Avec 41 % de sociétés dans les exploitations professionnelles, la France se place au deuxième rang des pays de l’Union européenne, derrière la Slovaquie (une exploitation sur deux en société). Viennent ensuite plusieurs pays de l’Est de l’Europe (Estonie, Bulgarie, Roumanie) où plus d’un quart des exploitations sont sous forme sociétaire. Il s’agit principalement de très grandes unités héritées du passé collectiviste.

La part des sociétés est beaucoup plus faible dans les pays de l’Union européenne à 15, surtout en Irlande et en Grèce. La France y fait donc figure d’exception, mais se différencie aussi des pays de l’Est puisque ce sont les sociétés de taille intermédiaire (entre 100 et 250 UDE) qui y sont prépondérantes. En France, la présence de sociétés résulte de la volonté de proposer des statuts juridiques protégeant les agriculteurs, tout en restant dans un cadre familial.

Sources

Ces résultats sont issus des recensements agricoles et des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles, réalisés par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Les derniers recensements agricoles ont été réalisés en 1979, 1988 et 2000. Les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont réalisées entre deux recensements, tous les deux ou trois ans. La source principale de cette étude est l’enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2007.

Définitions

Marge brute standard (MBS) : pour chaque type de production et de région, est calculée la différence entre la valeur de la production tirée d’un hectare de culture ou d’un animal (hors subventions et impôts) et les coûts nécessaires à l’obtention de cette production (hors charges de structure comme le coût du foncier ou l’amortissement du matériel). La MBS d’une production est égale au produit de cette différence par la surface ou le nombre d’animaux.

Dimension économique : elle est obtenue en additionnant les marges brutes standard des différentes productions d’une exploitation. Elle est ensuite exprimée en unités de dimension économique (UDE). 1 UDE équivaut à 1 200 euros ou à 1,5 hectare équivalent blé.

Surface agricole utilisée : elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous verre…), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers…).

Unité de travail annuelle (UTA) : c’est le travail agricole effectué par une personne employée à plein temps pendant une année.

Exploitation professionnelle : elle a une dimension économique au moins égale à 8 UDE et utilise au minimum l’équivalent d’une personne employée à trois quarts de temps. Les autres exploitations, plus petites, sont dites par opposition « non professionnelles ».

Pour en savoir plus

Solange Rattin, « Exploitations - Les sociétés agricoles en pleine croissance », Agreste, Les Cahiers, Scees, n° 2, juillet 2007.

Denis Barthélemy, Anne-Marie Dussol, « Exploitations agricoles - Sociétés agricoles : entre modernité et tradition », Agreste, Les Cahiers, Inra-Scees, n° 2, juillet 2002.

Nathalie Delame, « L’essor des formes sociétaires : un développement au rythme des évolutions juridiques et fiscales », Synthèses - L’agriculture, installation et développement, n° 63, 2002.Synthèses - L’agriculture, installation et développement63