Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d’activité, Insee

En 2005, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 623 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2004 et 2005 de 2,3 % en euros courants, soit une hausse de 0,5 % en euros constants en tenant compte de la hausse des prix. Pour les seules personnes présentes en 2004 et 2005 et travaillant à temps complet, l’évolution moyenne a été de 2,5 % en euros courants et de 0,7 % en euros constants. Parmi celles-ci, la progression salariale est plus dynamique en moyenne pour les agents de catégorie A (+ 1 % en euros constants), pour les agents de moins de trente ans (+ 3,1 %) ou pour ceux qui ont obtenu une promotion ou bénéficié d’une titularisation (+ 4,3 %).

1 622 euros nets par mois

Au 31 décembre 2005, 1,6 million d’agents, dont 60,8 % de femmes, travaillaient dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (hors emplois aidés), ce qui correspond à 1,46 million d’agents en équivalent temps plein. Ces effectifs se sont accrus de 2,7 % en 2005, prolongeant la tendance observée depuis 1990 (+ 2 % en moyenne annuelle sur la période 1990-2005). Les plus gros employeurs sont les communes et communautés de communes (71,7 %) et les départements (12 % - tableau 1). Viennent ensuite les centres communaux d’action sociale (CCAS), les services départementaux incendie, les régions et d’autres types de collectivités. Les métiers exercés sont très divers : près d’un agent de la fonction publique territoriale sur deux travaille dans la filière technique, un sur quatre dans la filière administrative et un sur dix dans la filière sociale. Les autres filières représentent un moindre volume d’emplois (moins de 3 % des effectifs globaux).

Les salariés à temps complet de la FPT, soit environ 1,2 million d’agents en équivalent années-travail , ont perçu en 2005 un salaire mensuel net moyen de 1 623 euros. Suivant le type de collectivité, ce salaire moyen varie entre 1 416 euros pour les agents des CCAS et 2 249 euros pour les salariés des conseils régionaux. La filière incendie et secours est la plus rémunératrice. À l’opposé, les filières technique, sociale et animation ont des salaires moyens inférieurs à la moyenne d’ensemble.

Tableau 1 – Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens selon la catégorie d'emploi et le type de collectivité

Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens selon la catégorie d'emploi et le type de collectivité
Structure des effectifsen 2005 ( %) Salaires mensuels (euros) Évolution 2004 - 2005 ( %)
2004 2005 Euros courants Euros constants
Ensemble 100,0 1 585 1623 2,3 0,5
Catégorie d'emploi
A (cadres) 8,3 2 801 2 893 3,3 1,4
B (professions intermédiaires) 22,8 1 755 1 780 1,4 - 0,4
C (employés et ouvriers) 68,9 1 378 1 417 2,8 1,0
Type de collectivité
Communes et communautés de communes 71,7 1 527 1 559 2,1 0,3
Caisses communales d'action sociale et caisses des écoles 6,0 1 383 1 416 2,4 0,6
Autres établissements locaux administratifs 4,0 1 551 1 583 2,1 0,3
Départements 11,8 1 835 1 895 3,3 1,4
Incendie - Secours 3,9 2 069 2 125 2,7 0,9
Régions 1,1 2 208 2 249 1,9 0,1
Autres collectivités locales 1,5 1 616 1 657 2,5 0,7
  • Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales.
  • Source : Insee, DADS.

En euros constants, le salaire brut moyen augmente de 1,4 %, le salaire net moyen de 0,5 %

En 2005, la croissance du salaire brut moyen des salariés à temps complet s’accélère avec une hausse de 3,2 % en euros courants contre 1,3 % en 2004 ; compte tenu de l’inflation (1,8 % en moyenne annuelle), le salaire brut moyen a augmenté en 2005 de 1,4 % en euros constants. Mais en 2005, les cotisations sociales augmentent du fait de l’entrée en vigueur, le 1erjanvier 2005, du régime additionnel de retraite des fonctionnaires . À cela s’ajoute, à la même date, la hausse de l’assiette sur laquelle est calculée la CSG (97 % du salaire brut contre 95 % auparavant). Aussi le salaire net moyen augmente moins que le salaire brut : il progresse de 2,3 % en euros courants, ou encore de 0,5 % en euros constants, après une baisse de 0,7 % l’année précédente.

Cette évolution résulte notamment de la hausse de la valeur du point fonction publique (+ 0,85 % en moyenne sur 2005 en euros courants) et de celle de l’indice minimum de la fonction publique qui a crû de 4,6 % en juillet 2005. Cette dernière mesure concerne essentiellement la catégorie C qui représente environ 69 % des emplois de la fonction publique territoriale.

Ces mesures expliquent pour l’essentiel l’évolution du salaire net moyen entre 2004 et 2005. Les modifications structurelles de l’emploi (par qualification, par âge ou par type de collectivité) n’ont que peu d’impact sur cette évolution.

Salariés présents en 2004 et en 2005 : + 0,7 % en euros constants

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c’est-à-dire le salaire net moyen des seules personnes présentes en 2004 et en 2005 chez le même employeur et à temps complet augmente, quant à elle, en euros constants, de 0,7 % (tableau 2). La différence entre les évolutions du salaire annuel moyen d’un temps complet et de la RMPP s’explique par l’effet de noria résultant des entrées et des sorties dans la fonction publique territoriale, effet qui, cette année, est relativement négligeable.

C’est dans les régions et les services départementaux de secours et d’incendie que les évolutions de la RMPP sont les plus dynamiques.

Par catégorie d’emploi, l’évolution reste plus favorable pour les A (+ 1 %) et pour les C (+ 0,7 %) que pour les B (+ 0,5 %). Les premiers bénéficient d’un effet de carrière plus favorable. Les C profitent, quant à eux, de la forte croissance, déjà évoquée, de l’indice minimum de la fonction publique.

L’âge est un autre facteur qui joue sur l’évolution de la RMPP. Plus un agent est jeune, plus l’évolution de son salaire est dynamique car c’est en début de carrière que la grille indiciaire croît le plus rapidement. Ainsi, le salaire net moyen des personnes en place de moins de 30 ans a augmenté de 3,1 % en euros constants contre 0,3 % pour les quinquagénaires. En croisant âge et catégorie d’emploi, la progression est plus marquée pour les jeunes agents de catégorie A présents en 2004 et 2005 : leur salaire moyen a augmenté de 4,0 % en euros constants. À l’opposé, les quinquagénaires de la catégorie B sont les seuls à connaître une quasi-stagnation de leur salaire net moyen (+ 0,1 %).

La filière est un autre déterminant de la RMPP. Si dans les deux principales filières (technique et administrative) les évolutions sont proches de la tendance générale (avec respectivement + 0,6 % et + 0,8 %), elles sont moins favorables pour la filière sociale (+ 0,3 %) et la filière médico-sociale (0 %) et plus dynamiques dans les filières incendie et secours (+ 1,9 %), animation (+ 1,6 %) et sécurité (+ 1 % - tableau 3).

En revanche, le sexe ne joue pas un rôle prépondérant dans l’évolution de la RMPP : hommes et femmes présents en 2004 et 2005 ont sensiblement eu la même hausse de salaire en pourcentage.

Tableau 2 – Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des personnes en place (RMPP) selon le sexe, la catégorie d'emploi, le type de collectivité et l'âge

Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des personnes en place (RMPP) selon le sexe, la catégorie d'emploi, le type de collectivité et l'âge
Structure des effectifs en 2005 ( %) Salaires 2005 (euros) Évolution 2004 - 2005 ( %)
Euros courants Euros constants
Ensemble 100,0 1 646 2,5 0,7
Sexe
Hommes 48,7 1 742 2,6 0,8
Femmes 51,3 1 554 2,5 0,7
Catégorie d'emploi
A (cadres) 8,0 2 938 2,8 1,0
B (professions intermédiaires) 22,8 1 828 2,3 0,5
C (employés et ouvriers) 69,2 1 436 2,5 0,7
Type de collectivité
Communes et communautés de communes 73,2 1 580 2,4 0,6
Caisses communales d'action sociale et caisses des écoles 5,5 1 460 2,4 0,6
Autres établissements locaux administratifs 3,6 1 632 3,0 1,1
Départements 11,5 1 931 2,5 0,7
Incendie - Secours 3,5 2 177 3,6 1,8
Régions 1,1 2 317 3,4 1,5
Autres collectivités locales 1,5 1 676 2,3 0,5
Âge
moins de 30 ans 9,9 1 356 4,9 3,1
30 à 39 ans 25,5 1 521 3,5 1,7
40 à 49 ans 34,3 1 678 2,3 0,5
50 à 59 ans 28,0 1 805 2,1 0,3
60 ans ou plus 2,3 1 863 3,3 1,5
  • Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2004 et 2005.
  • Source : Insee, DADS.

Tableau 3 – Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des personnes en place (RMPP) selon la filière

Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des personnes en place (RMPP) selon la filière
Structure des effectifs en 2005 ( %) Salaires 2005 (euros) Évolution 2004 - 2005 ( % en euros constants)
Ensemble 100,0 1 646 0,7
Technique 47,1 1 555 0,6
Administrative 26,9 1 748 0,8
Sociale 9,5 1 533 0,3
Culturelle 3,6 1 759 0,7
Incendie et Secours 2,8 2 263 1,9
Animation 2,5 1 341 1,6
Medico-sociale 2,4 1 929 0,0
Sécurité 1,7 1 804 1,0
Sportive 1,4 1 804 0,8
Autres 2,0
  • Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2004 et 2005.
  • Source : Insee, DADS.

Pour 11 % des agents, des salaires dynamisés par des promotions ou des titularisations

Ces dimensions (âge, sexe, catégorie statutaire, filière, type de collectivité) n’expliquent toutefois que partiellement l’hétérogénéité observée des évolutions individuelles de salaire en 2005. Pour 48 % des agents à temps complet et présents en 2004 et 2005 chez le même employeur, cette évolution est inférieure à l’inflation. À l’opposé, pour un quart de la population, la hausse des salaires est en euros constants supérieure à + 2,9 %. Et pour 10 % de ces agents elle est même supérieure à + 8,5 %. Les fluctuations des diverses primes, les rappels de salaires consécutifs à une promotion intervenue antérieurement participent à cette diversité. Mais les promotions et les titularisations intervenues en 2005 pour une faible part des agents y contribuent aussi.

Ainsi, 11 % des personnes en place ont bénéficié de promotions - c’est-à-dire par exemple de passages de catégorie C à une catégorie supérieure B ou A ou encore de changement de grade à l’intérieur d’une catégorie - ou de titularisations qui ont amélioré leurs salaires (+ 4,3 % en euros constants).

Les non-titulaires représentent un peu plus de 10 % des agents de la FPT. C’est une population relativement jeune (56 % d’entre eux ont quarante ans ou moins contre un tiers dans l’ensemble de la FPT). En 2005, 14 % d’entre eux, soit 2 % de la population totale en place, ont été titularisés (notamment par concours) ce qui a entraîné une hausse sensible de leurs salaires (+ 8,6 % en euros constants -tableau 4). Cette population des titularisés est jeune (deux tiers de moins de 40 ans) et aux deux tiers féminine (alors que les femmes représentent la moitié de l’emploi de la FPT).

Les promotions (passage de C en B ou de B en A), obtenues par concours ou au choix, concernent, en 2005, un peu plus de 4 % de la population des personnes en place les deux années. Cette population est également plus jeune (deux tiers de moins de 40 ans) et légèrement plus féminisée que l’ensemble de la FPT. Pour ces personnes, les promotions se sont traduites, en moyenne, par un gain salarial de 4,8 % en euros constants. Enfin, 5,1 % des agents en place ont changé de grade dans leur catégorie, bénéficiant de ce fait d’une hausse moyenne de leurs rémunérations de 2,7 % en euros constants.

Pour les autres agents présents sur l’ensemble des deux années, à temps complet, et n’ayant pas bénéficié de titularisation ni de promotion, le salaire net moyen a augmenté en euros constants de 0,4 %.

Tableau 4 – Structure des effectifs et évolution du salaire net mensuel moyen des personnes en place (RMPP) suivant l'existence ou non de promotions

Structure des effectifs et évolution du salaire net mensuel moyen des personnes en place (RMPP) suivant l'existence ou non de promotions
Structure des effectifs en 2005 ( %) Salaires 2005 (euros) Évolution 2004 - 2005 ( %)
Euros courants Euros constants
Ensemble 100 1 646 2,6 0,7
Les promus en 2005 11 1 627 6,2 4,3
non titulaires titularisés 2 1 418 10,6 8,6
agents ayant une promotion dans un corps 4 1 574 6,7 4,8
agents ayant une promotion dans un grade 5 1 716 4,6 2,7
Les agents sans promotion en 2005 89 1 656 2,2 0,4
  • Champ : salariés à temps complet des collectivités territoriales présents en 2004 et 2005.
  • Source : Insee, DADS.

Sources

Les salaires annuels et les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont approchés ici grâce aux DADS (Déclarations annuelles de données sociales) que les collectivités territoriales adressent à l’administration. Tous les salariés, titulaires ou non titulaires, présents ou non toute l’année, sont concernés, à l’exception des bénéficiaires de contrats aidés qui ont été exclus du traitement quand on a pu les identifier. Les salaires présentés ici concernent les seuls emplois à temps complet.

Les résultats sont issus de l’exploitation du fichier exhaustif des déclarations de 2004 et de 2005.

Définitions

Le salaire net est calculé à partir du salaire net imposable disponible dans les DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) non déductibles.

Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en années-travail au prorata de leur durée de présence sur l’année considérée. Les salaires sont rapportés à cette durée. Par exemple, un salarié ayant travaillé à temps complet durant six mois et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,5 année-travail rémunérée à 20 000 euros par an dans le calcul des salaires moyens. L’évolution moyenne du salaire diffère selon la population sur laquelle elle est calculée  : soit elle l’est pour l’ensemble des agents à temps complet en équivalent temps plein (ETP) présents une année, on suit alors l’évolution du salaire moyen par agent ; soit elle l’est pour les seules personnes en place deux années de suite (sans obligation d’être présent les 24 mois), et c’est la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP). La différence entre les deux évolutions résulte de l’effet de noria, c’est-à-dire de la différence de salaire moyen entre les entrants de l’année n et les sortants de l’année n − 1.

Les évolutions en euros constants : elles sont calculées en tenant compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages.

Les catégories d’emploi de la Fonction publique (d’État comme territoriale) : les catégories A, B et C sont des catégories statutaires qui recouvrent assez largement les catégories socioprofessionnelles habituelles : la catégorie A recouvre la totalité de l’encadrement, les B correspondent aux professions intermédiaires et les C aux ouvriers et employés.

Régime additionnel de retraite des fonctionnaires : à partir du 01/01/2005, les primes des fonctionnaires, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut total, sont soumises aux cotisations retraite à hauteur de 5 % pour l’employé et 5 % pour l’employeur.