Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus

Sylvie Le Laidier, division Concepts, méthodes et évaluation des comptes nationaux, Insee

En 2003, les ménages ont reçu 230 milliards d’euros de transferts en nature, essentiellement pour l’éducation et la santé. Ces transferts équivalent à 23 % de leur revenu disponible et s’ajoutent aux transferts monétaires. Ils contribuent eux aussi à amoindrir les écarts de niveaux de vie entre les ménages les plus pauvres et les plus aisés : ils les réduisent à un rapport de 1 à 3,2, contre 1 à 5 avant transferts en nature. Les ménages les plus modestes et les familles bénéficient particulièrement des transferts liés à l’éducation, les plus âgés de ceux liés à la santé.

Publications grand public
Insee Première – No 1264
Paru le : 17/11/2009

230 milliards d’euros de transferts sociaux en nature en 2003

Plusieurs types de transferts en provenance des administrations publiques concourent au revenu des ménages. Les ménages bénéficient non seulement de transferts sociaux « en espèces » sous forme de prestations sociales mais aussi de transferts en nature sous forme de services gratuits ou presque . À l’inverse, ils payent des impôts directs et des cotisations sociales. Dans les comptes nationaux, les transferts monétaires que sont les impôts, les cotisations et les prestations sociales se retranchent ou s’ajoutent aux revenus primaires , c’est-à-dire aux revenus que les ménages tirent de leur activité salariée ou indépendante ainsi que de leur patrimoine, pour former le « revenu disponible brut » (tableau 1).  

Ces transferts monétaires participent à ce qu’on appelle communément la redistribution. Les ménages les plus modestes bénéficient de transferts monétaires nets positifs (graphique 1), alors que ces transferts sont nettement négatifs pour les 20 % les plus aisés. Les revenus des ménages les plus modestes sont un peu moins affectés par les prélèvements d’impôts directs et les cotisations sociales : ces prélèvements représentent 37 % de leurs revenus primaires, contre 41 % pour les ménages les plus aisés. Les ménages les plus modestes perçoivent dans le même temps, du fait de la faiblesse de leurs revenus, davantage de prestations sociales en espèces sous forme de minima sociaux, d’allocations familiales, d’allocations chômage. Ces prestations en espèces représentent 71 % de leurs revenus primaires, contre 23 % pour les ménages les plus aisés, dont les prestations se ramènent essentiellement aux pensions de retraite.

Graphique 1 – Poids des transferts et prélèvements par rapport aux revenus primaires en 2003

  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.

Tableau 1 – L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003

L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003
montants annuels moyens par unité de consommation, en euros
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble
Solde des revenus primaires 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590
Impôts directs et cotisations sociales − 2 760 − 6 590 − 9 730 − 13 510 − 24 710 − 11 490
Prestations sociales et autres transferts en espèces 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810
Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910
Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750
Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature) 17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660
Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590
Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340
Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23
Transferts sociaux en nature (en % de la consommation finale effective) 43 28 21 17 13 22
  • Note : les ménages sont répartis en cinq groupes (quintiles Q1 à Q5) par niveau de vie croissant. Chaque quintile représente 20 % de l’ensemble et comprend cinq millions de ménages.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.

Les transferts en nature contribuent à réduire les inégalités entre ménages

Les transferts sociaux en nature jouent également un rôle déterminant dans la redistribution. En 2003, leur montant atteint 230 milliards d’euros soit 9 110 euros en moyenne par ménage ou 5 750 euros par unité de consommation (UC). Ce montant représente 23 % du revenu disponible brut et 22 % de la consommation finale effective .

Les services de santé représentent 43 % de ces transferts en nature et l’enseignement 33 %. Les transferts incluent également des dépenses d’action sociale (6 %), comme l’aide à la garde d’enfants, aux personnes handicapées ou âgées (allocation personnalisée d’autonomie), des aides au logement (4 %), des aides aux activités récréatives, culturelles ou sportives (7 %).

Ces transferts en nature s’ajoutent au revenu disponible brut pour former ce que les comptables nationaux appellent le revenu disponible brut ajusté . Ce revenu par unité de consommation est dans un rapport de 1 à 3,2 entre les 20 % des ménages les plus pauvres et les 20 % plus aisés, alors qu’avant transferts en nature, l’écart est de 1 à 5. Les écarts de niveaux de consommation finale effective, qui s’inscrivent dans un rapport de 1 à 2,2, s’en trouvent aussi réduits. Avant transferts sociaux en nature, les dépenses de consommation finale des plus modestes sont, en effet, plus de trois fois inférieures à celles des plus aisés. Les transferts sociaux en nature contribuent pour 43 % à la consommation finale effective des plus modestes mais pour 13 % à celle des plus aisés.

Avec 7 400 euros par unité de consommation en 2003, les transferts sociaux en nature des 20 % des ménages les plus pauvres représentent près des trois quarts de leur revenu disponible brut (RDB) et sont quasiment équivalents à leurs revenus primaires. Les plus modestes reçoivent en particulier des allocations ou des prestations sous conditions de ressources, comme les allocations logement ou la couverture maladie universelle qui prend en charge le ticket modérateur habituellement payé par le ménage. Décroissants avec le revenu, les transferts sociaux en nature ne représentent plus que 10 % du RDB des plus aisés, ou 8 % de leurs revenus primaires.

Les dépenses d’éducation participent davantage à la réduction des inégalités que les dépenses de santé

Parmi les transferts sociaux en nature, les dépenses de santé prises en charge sont le principal poste. Cependant, les dépenses d’éducation sont un peu plus discriminantes et, du fait de leur poids également important, participent davantage à la réduction des inégalités. En effet, les 20 % des ménages les plus modestes bénéficient de 28 % de ces dépenses, contre 21 % des dépenses de santé. Recevant par ailleurs 70 % des aides au logement, ils bénéficient au total d’un quart des transferts sociaux en nature (tableau 2).

Seuls les ménages au niveau de vie le plus faible bénéficient de transferts liés aux dépenses d’éducation légèrement supérieurs en niveau aux transferts liés à la santé. Cette catégorie comprend en effet les plus fortes proportions de ménages ayant trois enfants, ainsi que de ménages jeunes, dont nombre d’étudiants vivant seuls. Les plus jeunes, auxquels sont destinés l’essentiel des dépenses d’éducation, sont aussi moins consommateurs de soins médicaux.

Avant transferts, les ménages les plus aisés disposent de 42 % des revenus primaires, puis de 40 % du revenu disponible après les transferts en espèces résultant du solde entre les prélèvements fiscaux et sociaux et les prestations sociales versées sous forme monétaire aux ménages, enfin de 36 % du revenu disponible ajusté après transferts en nature. Le système de redistribution n’a globalement pas d’impact sur les 20 % des ménages en milieu de distribution, qui reçoivent 17 % des revenus avant comme après transferts. Enfin, les plus modestes disposent de 5 % des revenus primaires. Via la distribution opérée par les transferts en espèces et en nature, ils bénéficient de 8 % du revenu disponible et de 11 % du revenu disponible ajusté. La prise en compte des transferts en nature modifie aussi largement pour ces derniers la structure de leur consommation.

Tableau 2 – Les transferts liés à l’éducation participent davantage à la réduction des inégalités en 2003

Les transferts liés à l’éducation participent davantage à la réduction des inégalités en 2003
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Ensemble (en %) Total (en milliards d’euros)
Solde des revenus primaires 5 12 17 24 42 100 1 140,2
Impôts directs 3 7 12 21 57 100 − 137,7
Cotisations sociales 5 13 19 25 37 100 − 320,7
Prestations sociales et autres transferts en espèces 13 15 17 19 36 100 311,6
Revenu disponible brut (RDB) 8 13 17 22 40 100 993,4
Transferts sociaux en nature, dont : 25 21 19 18 18 100 229,5
santé 21 22 21 18 19 100 97,8
éducation 28 20 19 18 15 100 75,1
logement 70 23 5 1 1 100 10,2
Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature) 11 15 17 21 36 100 1 222,9
  • Lecture : en 2003, les revenus primaires des ménages s’élèvent à 1 140,2 milliards d'euros. Les 20 % des ménages les plus modestes perçoivent 5 % de ces revenus.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.

Un tiers de la consommation effective des plus modestes pour la santé et l’éducation

Logement (y compris chauffage, électricité, gaz et eau), transport et alimentation représentent plus de la moitié des dépenses de consommation finale et ce, quel que soit le niveau de vie des ménages. Après prise en compte des consommations correspondant aux transferts sociaux en nature, ces trois postes pèsent beaucoup moins dans la consommation des ménages, particulièrement pour les plus modestes pour lesquels la part des transferts sociaux en nature est importante (graphique 2).

Ainsi, pour les ménages les plus pauvres, les consommations correspondant aux transferts en nature représentent 43 % de la consommation finale effective. De ce fait, la santé (18 %) et l’éducation (16 %) deviennent des postes de la consommation effective plus importants que l’alimentation (11 %), alors qu’en termes de dépenses monétaires, l’alimentation représente 20 % des dépenses, la santé et l’éducation beaucoup moins (respectivement 5 % et 1 %). Pour les plus aisés, la structure de la consommation est moins déformée : les transferts sociaux en nature ne représentent que 13 % de la consommation effective, la part de la consommation de santé passant de 2 % à 8 %, celle de l’éducation de 1 % à 5 %.

Graphique 2 – Structure des dépenses de consommation finale et de la consommation finale effective moyenne par unité de consommation en 2003

  • DCF : dépenses de consommation finale ; CFE : consommation finale effective.
  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.

Les transferts en nature liés à la santé sont prépondérants pour les plus âgés

Pour les ménages les plus âgés (70 ans ou plus), les transferts sociaux en nature liés à la santé représentent 78 % de la totalité des transferts, contre 43 % pour l’ensemble des ménages. Cette part est encore de 68 % pour les ménages où la personne de référence a de 60 à 69 ans. Les plus âgés perçoivent également des allocations spécifiques (graphique 3).

La santé représente ainsi pour les plus âgés le premier poste de consommation effective, avec une part légèrement supérieure aux charges de logement (25 % contre 24 %) et loin devant l’alimentation (14 %) ; avant transferts, ces postes comptent pour 6 %, 32 % et 18 % dans leurs dépenses.

Graphique 3 – Transferts sociaux en nature par unité de consommation selon l’âge de la personne de référence en 2003

  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.

Les transferts en nature liés à l’éducation sont importants pour les familles monoparentales

Les transferts liés à l’éducation augmentent naturellement avec le nombre d’enfants par famille et sont prépondérants chez les couples ayant trois enfants ou plus (61 % des transferts contre 33 % pour l’ensemble des ménages). Ils représentent encore 52 % des transferts pour les familles ayant deux enfants et 48 % pour les familles monoparentales (graphique 4). Ces dernières sont également les principales bénéficiaires des allocations de logement, avec les familles les plus nombreuses.

Au total, le revenu disponible brut des familles monoparentales est augmenté de 38 % par les transferts en nature, qui totalisent aussi 30 % de leur consommation finale effective. Les couples avec trois enfants ou plus sont de même largement bénéficiaires du fait des dépenses d’éducation pour leurs enfants scolarisés : les transferts représentent un tiers de leur consommation finale effective, contre un peu plus d’un cinquième pour l’ensemble des ménages.

Les couples sans enfant ou n’ayant plus d’enfant à charge bénéficient moins des transferts et essentiellement de transferts liés à la santé (69 %). En effet, plus de la moitié de ces couples ont 60 ans ou plus, et plus d’un quart 70 ans ou plus.

Graphique 4 – Transferts sociaux en nature par unité de consommation selon  le type de famille en 2003

  • Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.

Sources

La décomposition du compte des ménages s’appuie sur les données des comptes nationaux de l’année 2003 et sur cinq enquêtes de l’Insee portant sur les thèmes des revenus et de la consommation : le dispositif statistique sur les ressources et les conditions de vie de 2004 (SRCV), les enquêtes Revenus fiscaux de 2003, Budget de famille de 2006, Logement de 2002 et Santé de 2003. Cette dernière enquête a bénéficié partiellement d’un appariement avec les données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie. Les données socio-démographiques sont issues de l’enquête Emploi et du compte satellite du logement pour 2003. La répartition par ménage des transferts en nature d’éducation, de garde d’enfants, aux personnes âgées ou handicapées a bénéficié des travaux du modèle de microsimulation Ines (Insee - Études sociales).

Définitions

En comptabilité nationale, les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages par les administrations ou les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), gratuitement ou à des prix très bas. Ils comprennent à la fois :

− les prestations sociales en nature qui relèvent du champ de la protection sociale, c’est-à-dire les biens et services marchands fournis directement par les administrations publiques et ceux que les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes et se font ensuite rembourser (médicaments, soins médicaux) ;

− les transferts de biens et services individuels non marchands, en particulier l’éducation et la santé, services qui sont évalués par la somme des coûts de production.

Ils s’ajoutent aux dépenses de consommation finale des ménages pour former la consommation finale effective qui comprend donc l’ensemble des biens et des services utilisés ou consommés effectivement, quelle que soit la façon dont ils sont financés. Ainsi, chaque poste de la consommation effective inclut la partie payée par le ménage (dépenses de consommation) et la partie couverte par le transfert en nature qui lui correspond.

Pour financer cette consommation finale effective des ménages, ces transferts sociaux en nature sont également ajoutés au revenu disponible brut pour constituer le revenu disponible brut ajusté.

Le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales (minima sociaux tel que RMI, allocations familiales, les pensions de retraite, les indemnités de chômage, de maladie, de maternité) et les autres transferts en espèces, nets des impôts directs et des cotisations sociales.

Les principaux impôts directs pris en compte sont : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les transferts sociaux en nature étant ajoutés aux dépenses de consommation finale des ménages et à leur revenu disponible brut, l’épargne des ménages n’est pas affectée par ce traitement. Celui-ci rend possible des comparaisons entre pays dans lesquels ces services sont fournis ou financés différemment.

Les revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production, qu’ils soient salariés ou indépendants. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, revenus fonciers...).

Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s’en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation (UC) à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.